Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 145 recueil des actes administratifs du 15 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 145 recueil des actes administratifs du 15 juin 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 145 recueil des actes administratifs du 15 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-145

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2016Sommaire

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2016-06-13-007 - 214 - DS Mme PHAM JUIN 2016 (2 pages) Page 3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2016-06-10-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "MARQUANT Tiffany", entrepreneur individuel, domiciliée, 34,

Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. (2 pages) Page 6

13-2016-06-10-005 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des

services à la personne au bénéfice de Madame "FAYETTE Hélène", auto entrepreneur,

domiciliée, Allée de la Pinède - La Massabielle - Bât.B - 13821 LA PENNE SUR

HUVEAUNE. (2 pages) Page 9

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION

N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 (7 pages) Page 12

Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-06-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 185 du 3 mars 2016 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs.

(3 pages) Page 20

13-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté région 871 du 18 juin 2016 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés

d'administration de l'Etat. (3 pages) Page 24

13-2016-06-13-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 872 du 18 juin 2016 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires

administratifs (3 pages) Page 28

2Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2016-06-13-007

214 - DS Mme PHAM JUIN 2016

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2016-06-13-007 - 214 - DS Mme PHAM JUIN 2016 3Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

DÉCISION N° 214/2016

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique —- Hôpitaux de Marseille,

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;

VU la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs

de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

VU le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire

des établissements publics de santé ;

VU le Décret n° 2010-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement

immobilier des établissements de santé ;

VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 30 mars 2015 portant nomination de Madame Catherine GEINDRE en tant

que Directrice Générale de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille ;

VU la décision n°220/2015 donnant délégation à Monsieur Philippe CHOSSAT, Directeur Adjoint.

Sur proposition de Madame Michèle DAMON, Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE.

DÉCIDE

ARTICLE I : Délégation est donnée à Madame Christine PHAM AHH , à l'effet de signer en lieu

et place du directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :

- les documents de saisie des dossiers médicaux sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Subdélégation de signature — AP-HM

E

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2016-06-13-007 - 214 - DS Mme PHAM JUIN 2016 4ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;

- de rendre compte à M. P. CHOSSAT, Directeur Adjoint, des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nomméà l’article 1e" sont joints à la présente

délégation.

ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au

Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera en outre publiée sur le site Internet de

l'Etablissement.

ARTICLE 5 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 13/06/2016

Subdélégation de signature — AP-HM

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2016-06-13-007 - 214 - DS Mme PHAM JUIN 2016 5Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-06-10-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "MARQUANT Tiffany",

entrepreneur individuel, domiciliée, 34, Avenue des Ribas

- 13770 VENELLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-06-10-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MARQUANT Tiffany", entrepreneur individuel, domiciliée, 34, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 6EE = SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP820624278

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 07 juin 2016 par Madame « MARQUANT Tiffany » en qualité d’entrepreneur individuel, domiciliée, 34, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP820624278 pour les activités suivantes :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Prestations de petit bricolage,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

 Livraison de courses à domicile,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,  Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-06-10-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MARQUANT Tiffany", entrepreneur individuel, domiciliée, 34, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 713415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 10 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-06-10-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MARQUANT Tiffany", entrepreneur individuel, domiciliée, 34, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 8Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-06-10-005

Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre

des services à la personne au bénéfice de Madame

"FAYETTE Hélène", auto entrepreneur, domiciliée, Allée

de la Pinède - La Massabielle - Bât.B - 13821 LA PENNE

SUR HUVEAUNE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-06-10-005 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAYETTE Hélène", auto entrepreneur, domiciliée, Allée de la Pinède - La Massabielle - 9EE = SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité Départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

PORTANT 1e MODIFICATION DE

L’ENREGISTREMENT N° SAP810556191 D’UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Que Madame « FAYETTE Hélène » auto entrepreneur, domiciliée, 2, Avenue Alexandre Dumas - 13008 MARSEILLE a signifié par courrier postal du 26 mai 2016 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA une modification du lieu d’exercice de l’activité au titre des Services à la Personne à compter du 10 avril 2016.

DECLARE

Que le présent récépissé modifie, à compter du 10 avril 2016, le récépissé de déclaration délivré le 14 avril 2015, à Madame « FAYETTE Hélène », auto entrepreneur et, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n° 2015-69 du 17 avril 2015.

A compter du 10 avril 2016, Madame « FAYETTE Hélène » exerce désormais son activité au titre des Services à la Personne à l’adresse suivante :

- Allée de la Pinède - La Massabielle - Bât.B - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE.

Les autres mentions du récépissé de déclaration du 14 avril 2015 restent inchangées.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-06-10-005 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAYETTE Hélène", auto entrepreneur, domiciliée, Allée de la Pinède - La Massabielle - 1013415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 10 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-06-10-005 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAYETTE Hélène", auto entrepreneur, domiciliée, Allée de la Pinède - La Massabielle - 11Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-06-06-011

AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION

N°013-2010-0118 du 06 juin 2016

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 12=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

16 RUE BORDE

13357 MARSEILLE CEDEX 20

POLE GESTION PUBLIQUE

DIVISION FRANCE DOMAINE

GESTION DU DOMAINE DE L’ETAT

52 Rue Liandier

13008 MARSEILLE

Tel : 04.91.09.60.80

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION

N° 013-2010-0118 du 06 juin 2016

La convention N° 013-2011-0118 du 20 mars 2012 entre :

Les soussignés :

1. L’Administration chargée des Domaines, représentée par Madame Claude SUIRE- REISMAN, Administrateur Général des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône, dont les bureaux sont situés 16 rue Borde 13357 MARSEILLE Cedex 20, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet, qui lui a été consentie par arrêté du 3 août 2015, ci-après dénommée le propriétaire

D’une part,

2. La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/Corse représentée par Monsieur PEYRON Philippe, Directeur interrégional, intervenant aux présentes en qualité de représentant du Ministère de la Justice et des Libertés dont les bureaux sont situés 4 traverse de Rabat BP 121 13277 MARSEILLE CEDEX 09, ci-après dénommée l’utilisateur

D’autre part,

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 13se sont présentés devant nous, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du dispositif suivant

EXPOSE

fait l’objet du présent avenant qui prend effet au 1er janvier 2016 sur les articles suivants :

Article 1er

Objet de la convention

La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R2313-1 à R2313- 5 et R4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA/ Corse ( les bureaux et différents bâtiments des Domaines Balajat et Monroc), l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.

Article 2

Désignation de l’immeuble

Ensemble immobilier appartenant à l’Etat, sis à Marseille (13009) – 4 traverse de Rabat - , édifié sur les parcelles cadastrées I13 et I14 pour une superficie totale de 86 700 m2, tel qu'il figure, délimité par un liseré rouge sur l'extrait cadastral joint en annexe.

Identifiants Chorus : voir les composants des différentes surfaces louées sur l'annexe globale jointe.

Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 14Un exemplaire du présent acte est conservé à la Préfecture.

Annexes : - plan cadastral

- annexe de la convention globale.

Marseille, le 06 juin 2016

Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’Administration chargée des Domaines, Monsieur PEYRON Philippe

Directeur Interrégional

Pierre RAFFIN

Directeur Adjoint au

Directeur Interrégional

Pour l’Administrateur Général des Finances Publiques

La Directrice Régionale des Finances Publiques de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

par délégation

Monsieur Jean-Luc LASFARGUES

Administrateur Général des Finances Publiques

Jean-Luc LASFARGUES

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale Adjointe

Maxime Ahrweiller

3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 15=3118249.03

53° 14 18" N-5°24" 27" E}- Latitude = 43.238387 N - Longitude =5

> Coordonnées en projection

> Coordonnées géographiques

» Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélection.

Références de la parcelle 846 1 13

Références cadastrales de la parcelle 8461 13

Contenance cadastrale 36 140 mètres carrés

Contenance PCI 36 243 mètres carrés

Code arpentage

Adresse TRA DE RABAT

13009 MARSEILLE 9EME

Propriétaires de la parcelle 846 1 13

Nom ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE

Prénom

Date de naissance

Annexes :

- Plan cadastral.

4

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 165

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 176

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 18BRAS

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28e

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à

+

ANNEXE DE LA CONVENTION GLOBALE n° 013-2012-0118

(Bétiments regroupés sur un même site)

[Orectson des Senvies PAC Coss-Donanes de Monroc et Balajat Date prise d'effet de la convention : 01/01/10

4 traverse de Rabat Durée (par défaut) : LE] ans Mesa

IN Intervalle contrôle (per défsut) : 2] ans

846: I 13 de 36140 m2, I 14 de 50 560 m2. Ratio cible (par défaut) : A2 m2/PAT 26 877

Date de fin de la convention : 31/12/18 380 me s m2 m2?

T10 MO" €) 823 m2/Pdr (*) Ce ratio moyen est calculé sur les ammeubles de “cg 1” et "ctg 2 avec perf pour lesquels aucune date de sortie anticinée n'a été renseignée (colonne X!

IDENTIFICATION DE LA SURFACE £ à Cote de sortie

N° CHORUS de l'Unité w de générale (bâtiment, Adrosse 227200| anticipée du économique N° CHORUS du bétiment |}, surfsce louée terrain) Désign. surface louée (fscuitatit, si différente du sito) bétiment

LIUrALI

1:68 197423 7 88 12 188203 s Logement / Vis 1 ve ‘0 F7

ET 377584 2 L æ ns C3

1268 377585 2 Garsges sn 6 3

1160 IT73BE 24 # 3

1260 377550 2 ar 78 ss on 160 377881 2% ES mr ox

125605 200083 28 Panong 1440 CA 115608 005 320 L Eat 1 13 ET 24 C3 12560 200087 = L 2 En Fr C3

1560 005 En Pie is C3 1608 20000 3% Garages 119 CC 160 400051 3e Logement / Vis 2 ae 1 3

1560 40002 40 Tennis su C3 160 200083 4 Logement / Vis 3 z7 2% C3

1:60 200085 “ [Logement / Wiis 4 2% HE L,3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-06-011 - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION N°013-2010-0118 du 06 juin 2016 19Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-06-13-003

Arrêté modifiant l'arrêté région 185 du 3 mars 2016

portant désignation des représentants de l'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

adjoints administratifs.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 185 du 3 mars 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 20x = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D’AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION N°406

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 185 DU 3 MARS 2016

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° Région 185 du 3 mars 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 185 du 3 mars 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 21A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° Région 185 du 3 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des

Hautes-Alpes

Mme Martine COUDERT, Secrétaire Générale Adjointe du

SGAMI de Marseille

Mme Marylène CAIRE, Chef du Bureau des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint

« Ressources Humaines » de la région de gendarmerie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources

Humaines du SGAMI de Marseille

M. Frédéric MACKAIN, Secrétaire Général de la Préfecture des

Alpes-Maritimes

M. Jean-Louis COPIN, Directeur des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire Générale de la Préfecture

du Var

M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources, de

l’Immobilier et de la Logistique de la Préfecture des Alpes-

Maritimes

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la Préfecture de

Vaucluse

M. Bruno EVENAS, Directeur de la Performance et des

Moyens de la Préfecture du Var

M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de la

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Mme Pascale CHABAS, Directrice des Moyens et de la

Coordination des Politiques de l’Etat de la Préfecture de

Vaucluse

M. Jean-Marie SALANOVA, Inspecteur Général des

Services Actifs de la Police Nationale, Directeur

Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-

Rhône

M. Eric ARELLA, Contrôleur Général, Directeur

Interrégional de la Police Judiciaire

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Mme Françoise CAVALIER Mme Nathalie GIOCANTI Mme Marie-Claude MARTIN Mme Alexandrine OGGERO

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

M. Christophe BEY M. Rodrigue RETOUX M. Jean-Marie NOYER Mme Elodie ROBERT

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 185 du 3 mars 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 225i9"°

TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint Administratif de 1ère classe

Mme Karine APAVOU M. Jean-Pierre FERNANDEZ M. Olivier BRUZY Mme Hassania FADLAN

Adjoint Administratif de 2ème classe

M. Samuel AVENEL Mme Camille GILLET M. Guillaume PARSZISZ Mme Ingrid LETELLIER

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 13 Juin 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

David COSTE

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 185 du 3 mars 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 23Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-06-13-001

Arrêté modifiant l'arrêté région 871 du 18 juin 2016

portant désignation des représentants de l'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

attachés d'administration de l'Etat.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté région 871 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 24x = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D’AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION N° 404

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 871 DU 18 JUIN 2015

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Attachés d’Administration de l’Etat ;

Vu l’arrêté n° Région 871 du 18 juin 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Attachés d’Administration de l’Etat ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté région 871 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 25Pr Lu

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° Région 871 du 18 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la

Préfecture de Vaucluse

Mme Martine COUDERT, Secrétaire Générale Adjointe du

SGAMI de Marseille

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources Humaines

du SGAMI de Marseille

M. Frédéric MACKAIN, Secrétaire Général de la Préfecture des

Alpes-Maritimes

M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de

la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire Générale de la Préfecture

du Var

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture

des Hautes-Alpes

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint

« Ressources Humaines » de la région de gendarmerie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Jean-Louis COPIN, Directeur des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Attaché Hors Classe d’Administration

M. Jean-Denis PETIT Mme Anne-Marie ALESSANDRINI

Attaché Principal d’Administration

M. Jean-Michel RAMON M. Stanislas VARENNES M. Michel BUISSON M. Thierry SERVIA

Attaché d’Administration

Mme Karine TABARDEL Mme Dominique MAS M. Thierry FAYE Mme Claudine GUISEPPI

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le13 Juin 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

David COSTE

2

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté région 871 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 26Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

3

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté région 871 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 27Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-06-13-002

Arrêté modifiant l'arrêté région 872 du 18 juin 2016

portant désignation des représentants de l'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

secrétaires administratifs

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 872 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 28x = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D’AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION N°405

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 872 DU 18 JUIN 2015

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Vu l’arrêté n° Région 872 du 18 juin 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 872 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 29sig”

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° Région 872 du 18 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de la Préfecture

des Alpes-de-Haute-Provence

Mme Martine COUDERT, Secrétaire Générale

Adjointe du SGAMI de Marseille

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-

Alpes

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier

adjoint « Ressources Humaines » de la région de

gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Dominique FALZON, Lieutenant-Colonel, Chef du bureau des

compétences de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte

d’Azur

M. Frédéric MACKAIN, Secrétaire Général de la

Préfecture des Alpes-Maritimes

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources Humaines du SGAMI

de Marseille

Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire Générale de la

Préfecture du Var

M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources, de l’Immobilier et de la

Logistique de la Préfecture des Alpes-Maritimes

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la

Préfecture de Vaucluse

M. Jean-Louis COPIN, Directeur des Ressources Humaines de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle

M. Jean-François HOSPITAL M. Francis SANCHEZ Mme Sylvie CLEMENT Mme Chantal GIOVANOLLA

Secrétaire Administratif de classe supérieure

Mme Jocelyne GUIERMET M. Paul MANES Mme Anne DULPHY Mme Nadine DI NUCCI

Secrétaire Administratif de classe normale

Mme Laurence GUIDINI Mme Marie-Josée PICCO Mme Christiane PEYRE Mme Amandine PERA-LADET

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, 13 Juin 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

David COSTE

2

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 872 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 30Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

3

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-06-13-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 872 du 18 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 31