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Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 02)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
CANTON
DE
SIGOULES
COMMUNE
DE
MONESTIER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
2
juillet
2014
à
20
h
30
Présent(e)s
:
ALEXANDER
Elizabeth,
BOURGADE
Nicolas,
BROUILLEAUD
Marie-Agnès,
DOUGHTY
Richard,
Patrick
VERGNOL,
WAUQUIER
Anne.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
PEDRENO
Armelle
( proc
à Marie-Agnès
BROUILLEAUD)
Absent{e)s
non
excusé(e)s:/
Secrétaire
de
séance
: Marie-Agnès
BROUILLEAUD
ORDRE
DU
JOUR
:;
>
Achat
restaurant
>
Divers
ne
donnant
pas
lieu
à délibération
AK
R
AA
AK
AE
HE
AE
AH
ee
D
ee
A
D
D
D
ec
D
7
ce
ee
AR
A
Modification
de
l'ordre
du
jour
«
Achat
du
bar
restaurant
»
devient
«
transfert
de
ligne
budgétaire
»
dans
le
cadre
du
paiement
des
éléments
de
fond
de
commerce
de
la
SARL
Phigarian.
Transfert
de
lignes
budgétaires
Réf
délibération
: 2014/33
acte
3.1
Suite
à
la
délibération
du
9
mai
2014
portant
sur
l'acquisition
des
éléments
du
fond
de
commerce
de
la
SARL
Phigarian,
dans
le
cadre
des
articles
L
2251.1
à
L
2251.4,
L
2253.1,
L
3231.1
à
L
32313;
L3231.4
et
aux
5°
,6°
,7°
et
8°
alinéa
des
articles
L
4211.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
Conseil
municipal
décide
d'effectuer
un
transfert
de
crédit
pour
abonder
la
ligne
205
et
ainsi
pourvoir
transférer
à Maître
GUERLAIN,
Notaire
la
somme
de
21584.64
Les
21
584.64
€
se
répartissent
comme
suit
:
*
673.64
€ au
205
pour
le
droit
au
bail
18
411
€
au
2158
pour
acqu
n du
matériel
technique
Ÿ_
2
500
€
au
6226
pour
honoraire
notaire.
Cette
affectation
nécessite
le
virement
de
crédit
suivant
:
Virement
de
crédit
Invest
dépense
21318
- 800
Invest
dépense
205
+
800
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à
21h30