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Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 23
Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 23 juillet 2014 à 20 h 45
Présent(e)s : ALEXANDER Elizabeth, BROUILLEAUD Marie-Agnès, DOUGHTY Richard,
PEDRENO Armelle, Patrick VERGNOL, WAUQUIER Anne, DESREUMAUX Christian,
CHUPIN Virginie, SAUVAGE Claude
Excusés : MORAND Philippe, BOURGADE Nicolas (procuration à Richard DOUGHTY)
Secrétaire de séance : Armelle PEDRENO
ORDRE DU JOUR :
Vote délégués Communauté de Communes
Délégation de l'assemblée délibérante au Maire
Délégation de fonction du Maire à un adjoint
Délégation de signature à la secrétaire
Indemnité des élus
Création commissions communales
Désignation des délégués au sein d'organismes extérieurs
Divers ne donnant pas lieu à délibération
approbation des derniers comptes rendu de séance
****************************************
Vote délégués Communauté de Communes
Communauté des communes
Titulaires : MA Brouilleaud, R.Doughty
Pas de vote
Délégation de l'assemblée délibérante au Maire
Délibération 2014/38 acte 5-4
Selon l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant
de l'état dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale , d'exécuter
les décisions du conseil municipal. »
Approbation à l'unanimité 2
Délégation de fonction du Maire à un adjoint
Arrêté du Maire :
Selon l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints « ou dès lors que ceux-ci
sont tous titulaires d'une délégation » à des membres du conseil municipal. ».
Vote à l'unanimité de la délégation à Richard Dougthy
Délégation de signature à la secrétaire
Arrêté du Maire :
Selon l'article R 2122-10
Vote à l'unanimité
Indemnité des élus
Délibération 2014/39 acte 4-5
Vote à l'unanimité pour 100% du barème des montants proposés pour le maire et le 1er
adjoint.
Création commissions communales
Délibération 2014/40 acte 4-5
Commission Finances
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Anne WAUQUIER, Christian DESREUMAUX, Virginie
CHUPIN,
Commission Jeunesse (Ecole, loisirs jeunes)
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Armelle PEDRENO, Elizabeth ALEXANDER, Richard
DOUGHTY
Commission Bureau aide sociale (liens intergénérationnels), gestion de crise
Anne WAUQUIER, Virginie CHUPIN, Claude SAUVAGE
Commission urbanisme, aménagement des bourgs, restaurant
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elizabeth ALEXANDER, Richard DOUGHTY, Philippe
MORAND, Christian DESREUMAUX, Nicolas BOURGADE
Commission cadre de vie, tourisme, communication (site web, signalétique)
Christian DESREUMAUX, Virginie CHUPIN, Anne WAUQUIER, Nicolas BOURGADE,
Richard DOUGHTY
Commission Technique (voirie, bâtiments communaux, éclairage, gestion des espaces
verts, matériel)
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Richard DOUGHTY, Nicolas BOURGADE, Claude SAUVAGE, 3
Commission Eau, Assainissement
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Patrick VERGNOL, Philippe MORAND, Anne WAUQUIER,
Benjamin GUILLEMOT
Commission Culture, loisirs, convivialité (salle des fêtes)
Elizabeth ALEXANDER, Richard DOUGHTY, Claude SAUVAGE
Commission Gestion du personnel
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Armelle PEDRENO
Commission Sport :
Patrick VERGNOL, Armelle PEDRENO
AUTRES DELEGATIONS
Commission Défense
Nicolas Bourgade
Commission Sécurité routière
Marie-Agnès BROUILLEAUD
CNAS :
Marie-Agnès BROUILLEAUD, Sylvie RIVIERE
Désignation des délégués au sein
d'organismes extérieurs
Délibération 2014/41 acte 5-4
Suite aux élections du 6 juillet 2014, l’assemblée souhaite réviser les délégations
aux organismes extérieurs.
Après délibération, les nouveaux délégués sont les suivants :
SDE 24 : Titulaires : Jennifer Lafaysse, Richard
Doughty
Syndicat transport d'Eymet : Titulaires : Marie-Agnès Brouilleaud,
Elizabeth Alexander
Syndicat transport de Sigoulès : Titulaires : Marie-Agnès Brouilleaud,
Elizabeth Alexander
Suppléants : Armelle Pedreno, Anne
Wauquier
Entente intercommunale GaMoRaSau : Titulaires : Pierre Vilatte, Patrick
Vergnol
Syndicat d'animation MoRaSau : Titulaires : Armelle Pedreno, Claude
SAUVAGE, Anne Wauquier
Suppléants : Elisabeth Alexander,
Patrick VERGNOL, Marie-Agnès
Brouilleaud
RVPB : Titulaire : Philippe MORAND
Suppléant : Christian DESREUMAUX 4
Pays du grand Bergeracois : Titulaire : Anne Wauquier
Suppléant : Christian DESREUMAUX
SIAS : Titulaire : Virginie CHUPIN
Mi-temps supplémentaire à durée
déterminée au secrétariat
Travail de secrétariat à mettre à jour, retard accumulé.
– Dossier urbanisme : Aide demandée à la secrétaire de mairie de Saussignac prévue
le 30 juillet à 9H30. MA. Brouilleaud y participera. C. Desreumaux aidera par la suite.
– Dossiers d'aide sociale à remplir en mairie maintenant
Le conseil municipal est d'accord pour trouver la solution la plus appropriée afin de
résorber le retard accumulé en secrétariat.
Commission gestion du personnel se charge de contacter la communauté des communes,
l'école de secrétariat et les secrétaires des mairies voisines.
Divers ne donnant pas lieu à délibération
– Ouverture des commissions aux habitants de la commune
– M. Traléglise demande de mettre en vente ses légumes cultivés sur un terrain
appartenant à la commune : cadre juridique indique que ce n'est pas possible + rédiger
une convention d'occupation pour ces cultures (V. Chupin)
– Chiens errants : achat d'un pet scan conjointement avec Razac de Saussignac
– Pôle emploi : aide possible dans la recherche d'intervenants périscolaire
– Toiture de l'église : devis de l'entreprise Breuil + demander à M. Raynaud
– Prévoir délégation à l'urbanisme pour le prochain CM
La séance est levée à 22H40