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Procès Verbal - 2020 09 28 PV Conseil Municipal
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 28 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 PERSONNES PRESENTES :
Valéry BEAUVILLAIN
Gwenaël BRUGNANS
Emmanuel DEMONCHY
Ludivine FABRE
Elisabeth FERNANDEZ
Pierre GRISELIN
David JEANJEAN
Danielle LACAZE
Hélène MOREAU
Camille NOURRIT
Thérèse RIBENNES
Lydie SCHENCK
Laurent TRONNET
Géraldine THOMAS a pris part au conseil à parƟr de 19h40, le conseil municipal ayant démarré à 19h15.
PREAMBULE
Conformément à l’arƟcle L.2121.15 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, il est procédé à la nominaƟon d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Valéry BEAUVILLAIN est désigné pour remplir ceƩe foncƟon qu’il accepte.
QUESTIONS DIVERSES
Au démarrage du conseil municipal, il est demandé d’inscrire trois quesƟons à traiter en quesƟons diverses :
- Discussion sur le moƟf de départ des bénévoles de la bibliothèque et soluƟon possible pour éviter sa fermeture afin de ne pas pénaliser les habitants du village.
- SoluƟon possible pour disposer d’un inventaire relaƟf aux versements de taxes foncières de Saint-Sériès.
- Relance du projet de charte interne servant à définir le foncƟonnement et la méthode de travail applicables au sein de l’équipe municipale :
maire/adjoints/commissions/conseillers municipaux. La demande est acceptée.
Point 1 : approbaƟon du compte rendu du conseil du 27 juillet 2020
Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 13
AbstenƟons : O
Point 2 : actualisaƟon de la délibéraƟon sur le régime indemnitaire des foncƟonnaires territoriaux dénommé RIFSEEP
La discussion s’engage autour de ce que prévoyait la précédente délibéraƟon pour évaluer les bénéfices de ceƩe actualisaƟon.
L’objecƟf est de valider que ceƩe nouvelle délibéraƟon puisse consƟtuer un cadre légal saƟsfaisant et protecteur pour les foncƟonnaires municipaux.
- Elisabeth FERNANDEZ demande des précisions sur la manière dont sont fixées les primes (modalités, critères, décisionnaire).
- Hélène MOREAU demande à ce que soit précisé la raison pour laquelle il est nécessaire de changer de délibéraƟon.
- Ludivine FABRE souhaite savoir si la fixaƟon des primes est une décision du Maire ou de la commission finance.
- Emmanuel DEMONCHY demande si des entreƟens d’évaluaƟon sont organisés avec les foncƟonnaires de la mairie pour définir les primes. Pierre GRISELIN, Maire, répond aux différentes quesƟons en précisant en préambule qu’il a suggéré d’opter pour la délibéraƟon recommandée par le centre de gesƟon.
- La mairie souhaite pouvoir s’appuyer sur un cadre actualisé et totalement agréé par le centre de gesƟon.
- Il précise qu’il est nécessaire d’auditer le foncƟonnement existant pour s’assurer de sa conformité.
- Il confirme qu’il souhaite que ce soit la commission finance qui soit appelée à statuer sur le processus de fixaƟon des primes.
- Il explique que le centre de gesƟon doit également valider le processus d’évaluaƟon des foncƟonnaires municipaux.
Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 7
AbstenƟons : 6
Point 3 : ActualisaƟon de la délibéraƟon sur l’aƩribuƟon de la NBI (nouvelle bonificaƟon indiciaire) aux foncƟonnaires territoriaux
Pas de discussion parƟculière sur ceƩe quesƟon qui est mise au vote.
Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 13
AbstenƟons : O Point 4 : AutorisaƟon de la sous-traitance de la gesƟon des payes et des déclaraƟons y afférentes au centre de gesƟon de la foncƟon publique territoriale de l’Hérault (CDG 34)
CeƩe soluƟon s’appliquerait à parƟr du 1/01/2021 et nécessite une réponse avant le 1/11/2021.
Il est précisé que ceƩe soluƟon représente un cout alors qu’elle est théoriquement gérable en interne. Mais dans le même temps il ressort que des manquements pourraient exister dans le traitement actuel.
Il est donc demandé :
- D’en évaluer précisément le cout
- D’évaluer les contraintes constatées par la gesƟon en interne
- De différer ceƩe décision pour en reparler lorsque tous les éléments à préciser seront en possession du conseil
Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 14
AbstenƟons : O
(les 14 personnes sont désormais présentes)
Point 5 : Décision sur la prolongaƟon du contrat de travail d’un employé Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 14
AbstenƟons : O
Point 6 : AƩribuƟon du chèque emploi service aux élus (loi engagement et proximité)
Il s’agit d’une aide octroyée aux élus concernant la garde des enfants pour faciliter leur présence aux différentes réunions de travail.
Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 13
AbstenƟons : 1
Point 7 : NominaƟon de 2 personnes suscepƟbles de devenir commissaires Ɵtulaires ou suppléant à la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Une liste de personnes répondant aux critères demandés est établie. Après consultaƟon des personnes, les résultats seront transmis.
CeƩe quesƟon n’appelle pas de vote du conseil.
Point 8 : ModificaƟon des statuts de la CCPL sur la nomenclature des compétences
CeƩe quesƟon consiste en la raƟficaƟon par les communes d’une décision déjà validée au niveau du conseil communautaire. Vote approuvé :
Voix contre : 1
Voix pour : 12
AbstenƟons : 1
Point 9 : déterminaƟon des tarifs d’occupaƟon du domaine public, à Ɵtre individuel et à Ɵtre collecƟf
Le tarif actuellement praƟqué pour le vendeur de pizza est de 30€ / mois.
Il est proposé de praƟquer un tarif à la soirée de 7,5 €. Cela correspond au tarif mensuel actuel, mais cela permeƩra d’avoir une tarificaƟon plus souple pour les prestataires qui ne viendraient pas de façon régulière.
Il est précisé que la facturaƟon des prestataires se fera sur une période trimestrielle pour éviter la mulƟplicaƟon des règlements. Des modalités de contrôle des présence devra être défini.
L’offre sur les manifestaƟons collecƟves sera déterminée ultérieurement.
Vote approuvé :
Voix contre : 0
Voix pour : 14
AbstenƟons : O
QUESTIONS DIVERSES : QuesƟon 1
L’équipe municipale souhaite connaître précisément les raisons qui ont poussé les bénévoles qui s’occupent de la bibliothèque à arrêter leur mission.
Pierre GRISELIN précise certains points, notamment ceux qui ont donné lieu à des échanges tendus avec les bénévoles à la mairie : mauvais accueil à la bibliothèque, refus de parƟciper à une acƟon organisée par la médiathèque, discussions agressives, …
Suite à ces incidents, Pierre GRISELIN a annoncé sa décision de fermer la bibliothèque.
Le conseil a souhaité revoir ceƩe posiƟon, jugée unilatérale.
Les débats se sont engagés car des avis contraires sur les raisons et les conséquences de ceƩe situaƟon se sont exprimés.
Une suspension de séance a été demandée par Camille NOURRIT.
Le secrétaire a ensuite proposé de reprendre la séance :
Différents points ont été actés :
- Nécessité de rencontrer les bénévoles en mairie pour les entendre plus sereinement. Une réunion sera organisée.
- Le conseil souhaite que la mairie parvienne à maintenir la bibliothèque ouverte.
- La bibliothèque est importante pour le village et la mairie ne doit pas laisser un différend avec les bénévoles priver les villageois de ce service.
- Une soluƟon d’aƩente doit être trouvée.
L’ensemble du conseil et le maire ont acté ces points.
QuesƟon 2
Il est proposé de faire faire un rapprochement entre les terrains de la commune, ceux des propriétaires, et les bases de taxes foncières disponibles. L’objecƟf est que la commune soit certaine de disposer d’une informaƟon fiable et à jour. Ce point est évoqué car il semble que cet état ne soit pas actualisé.
CeƩe quesƟon est prise en compte et fera l’objet d’un travail en commission. Les modalités précises seront définies ultérieurement.
QuesƟon 3
Il est proposé de travailler sur une charte interne servant à définir le foncƟonnement et la méthode de travail au sein de l’équipe municipale : maire/adjoints/commissions/conseillers municipaux.
L’objecƟf est de définir des process pour :
- Que toutes les commissions travaillent de façon homogène
- Que des standards de foncƟonnement (méthode, organisaƟon, délais) soient arrêtés pour que le travail des adjoints et des conseillers soit précisé.
- Que le mode de décision des quesƟons importantes soit déterminé en accord avec les engagements de campagne.
- Qu’un système d’informaƟon et de communicaƟon interne soit établi.
- Que les échanges au sein du conseil municipal soient transparents et garanƟssent un travail collégial.
Un groupe de travail est désigné pour mener ceƩe tâche à bien.
La première réunion est fixée au mardi 6 octobre à 19h00 en Mairie.
Fin du conseil : 21h00.