Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 pv 20230925 1
Procès Verbal - 3 20221219 pv 1
Arrêté - 2024 031 bf 1 1 3 bp2024 tome2
Acte - 3 rapport pour le debat d orientation budgetaire p
Procès Verbal - 3 20241118 pv 1
Déliberation - 2022 059 bis ar 1 1 3 1
unknown - 2024 047 bf ca2023 pages 65 130
Procès Verbal - pv cm 06042021
Procès Verbal - 2023 03 27 3
Procès Verbal - 1 pv 3 01 2022
Procès Verbal - 3 20241014 pv 1
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 20241014 pv 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Ruy-Montceau CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 19H30 Hôtel de ville - Salle du conseil municipal PROCES VERBAL L’an deux-mil-vingt-quatre, le quatorze du mois d’octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD. Nombre de conseillers en exercice : 26 Date de la convocation : 8 octobre 2024 Quorum : 14 Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS, Karen ANDREIS, Eric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET, Stéphane VEYET, Virginie MARIN, Aristide RICCIARDONE, Olivier MARIE-CLAIRE, Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Lilian RENAUD, Madeleine HANUS, Régine COLOMB, Pascal FARIN, Didier de BELVAL, Elisabeth SKRZYPCZAK, Jean-Marc SAÏNO. Excusés : Mireille BARBIER (pouvoir à Denis GIRAUD), Véronique REBOUL (pouvoir à Eric SCHULZ), Elidia BERENFELD (pouvoir à Enguerrand BONNAS) Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 26 Secrétaire de séance : Karine PLATEAU ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 9 septembre 2024 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal 3. Schéma de mutualisation associant la CAPI et ses communes membres 4. Dispense d’évaluation environnementale pour la modification simplifiée du PLU n°2 5. Arrêt des modalités de mise à disposition du public du projet de modification du PLU simplifiée N°2 6. Convention de partage du produit de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activité économique 7. Convention avec la CAPI pour l’’occupation du domaine public pour l’installation de caméras de videoprotection sur l’éclairage public 8. Convention contrat de prévoyance avec CDG 38 9. Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif avec la Fraternelle 10. Achat de la parcelle OG 254 11. Tarification des repas à l’occasion de la semaine bleue 12. Dates d’ouverture des commerces le dimanche pour 2025 13. Décision modificative n°1 14. Questions diverses A 19h30, le maire procède à l’appel, puis constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance. En l’absence d’opposition, Mme PLATEAU assure le secrétariat de la séance. 1- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 9 septembre 2024 M.RENAUD signale une discordance dans le corps de la décision modificative n°1 à l’article 6862. M.GIRAUD indique que cette décision modificative doit être reprise au cours de la présente séance. Il propose d’adopter ce compte rendu sous réserve de la prise en compte de cette rectification. Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 à l’unanimité. 2- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : Denis GIRAUD Le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informera l’Assemblée des décisions suivantes : N° de la décision Objet Tiers concerné Montant en € TTC 2024_097 Gasoil services techniques SAS Caron et Cie 3 216 2024_105 Réfection de l'étanchéité de la toiture du HDS Process Etanche 13 188.29 2024_106 Livraison fioul école Kimmerling SAS Caron et Cie 6 120 2024_107 Contrôle technique de construction rénovation thermique école maternelle Alpes contrôles 5 400 2024_108 Schéma directeur de la défense extérieure contre l'incendie Cabinet Marc MERLIN 8 400 2024_109 Garantie d'entretien sur tondeuse robot Husqvarna (Cumulé pour 5 ans) Société Bonfils 7 340 M.RABUEL évoque une intervention passée de Mme BARBIER qui aurait fait une remarque sur le coût d’entretien pluriannuel du bâtiment du tennis couvert pour un montant de 5 240 € pour 3 ans à comparer aux 7 340 € pour le robot. Il estime que cette remarque n’avait pas lieu d’être en son temps. M.GIRAUD estime que c’est la remarque de M.RABUEL qui n’a pas de nécessité. M.CHATEAU appuie en demandant en quoi cette remarque est utile à la prise de décision. M.RABUEL estime qu’il lui est reproché de ne pas s’exprimer dans le bulletin municipal et qu’il a le droit de faire une remarque. M.GIRAUD est d’avis qu’il y avait davantage à dire sur le schéma directeur de protection contre l’incendie que sur le robot de tonte et clôt l’échange. Le conseil municipal prend acte de ce rapport. 3- Schéma de mutualisation associant la CAPI et ses communes membres Rapporteur : Denis GIRAUD Les mutualisations permettent des massifications à la carte dans un but d’efficience, sans exiger, à la différence d’un transfert de compétence, de politique coordonnée. L’état des lieux des mutualisations à la CAPI montre l’existence de trois services communs (Documentation, archives, Services informatiques), de plus de 100 conventions de prestations de service, des mises à disposition de service ponctuelles et de quelques réseaux d’échange. A l’examen, ce type d’organisation souple montre la nécessité d’organiser une gouvernance et un suivi des services communs. On constate une très grande disparité des conventions de prestation de service aggravé d’un flou dans les modalités d’alerte et de prise de décision lorsqu’il s’agit de faire évoluer le service. Dans le contexte d’effort financier que nous connaissons, le schéma de mutualisation se propose d’organiser les rapports entre les communes, de préciser les modes de représentation, de suivre l’existant et de proposer les nécessaires évolutions. Un rapport descriptif et une synthèse des propositions d’évolution sont joints à la convocation. M.RENAUD demande à quelle mutualisation la commune va s’inscrire. M.GIRAUD expose que l’on n’en est pas à s’inscrire mais plutôt à définir un cadre partagé et validé par les communes et l’agglo. Pour l’instant, c’est ouvert. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation pour la période 2024-2027, AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer tout document afférant. 4- Dispense d’évaluation environnementale pour la modification simplifiée du PLU n°2 Rapporteur : Denis GIRAUD Dans le prolongement du contrat de mixité sociale (CMS) adopté par délibération N°2023_144 du 20 novembre 2023, une démarche de modification simplifiée du PLU a été engagée. Elle vise à ajuster les servitudes de mixité sociale du PLU, c’est-à-dire les secteurs de mixité sociale (SMS) ou les secteurs réservés pour la réalisation de logements locatifs sociaux, en mettent en cohérence avec le CMS la programmation des OAP sectorielles n°1, 5 et 6, en complétant les dispositions générales applicables aux secteurs d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), en modifiant le classement de la zone Uh vers Uc à Montceau, en apportant des évolutions ponctuelles au règlement écrit et en intégrant l’arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère au PLU. Saisie le 5 août 2024, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l’environnement et du développement durable a remis un avis n° 2024-ARA-AC-3553 en date du 20 septembre 2024 de la MRAE stipulant que ce projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, CONFIRME sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU en raison des motifs exposés ci-dessus et dès lors qu’il résulte du dossier de saisine de la MRAe que le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. CHARGE le maire de faire procéder à l’affichage de la présente délibération en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et de la publier avec le dossier sur le portail national de l’urbanisme mentionné à l’article L133-1 du code de l’urbanisme (article R153-22 du code de l’urbanisme). 5- Arrêt des modalités de mise à disposition du public du projet de modification du PLU simplifiée N°2 Rapporteur : Denis GIRAUD Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU doit à ce stade être mis à disposition du public selon des modalités définies par délibération du Conseil municipal. Elles seront portées à la connaissance du public par affichage d’un avis en mairie de RUY-MONTCEAU, sur le site Internet de la commune de RUY-MONTCEAU et dans un journal local au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Celle-ci est constituée du projet de modification simplifiée, de l'exposé de ses motifs, de l’avis conforme de la MRAe avec la délibération entérinant l’absence de réalisation d’une évaluation environnementale, et, des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) pendant un mois, du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 12h30, dans les conditions décrites dans le projet de délibération joint en annexe de la convocation. Au terme de cette phase de mise à disposition du public, un bilan sera établi et présenté devant le conseil municipal qui pourra procéder ensuite à l’adoption du projet de modification simplifiée par délibération, projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Il est proposé au conseil municipal d’arrêter la période de mise à disposition du public du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 12h30 selon les modalités suivantes : Mise à disposition, sous format papier, du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU, accompagné des avis de la MRAe et des personnes publiques associées réceptionnés, ainsi que d’un registre ouvert pour recueillir les observations du public sur le projet de modification simplifiée n° 2, à l’Hôtel de Ville de RUY-MONTCEAU, 495 Rue de la Salière, 38300 RUY-MONTCEAU, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit : o du lundi au vendredi de 07h30 à 12h30, o sur rendez-vous les après-midi. Les observations du public peuvent être également formulées par écrit sur feuille libre et déposée ou adressée à l’Hôtel de Ville de RUY-MONTCEAU, 495 Rue de la Salière, CS 41234, 38300 RUY- MONTCEAU ; celles-ci seront insérées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc rendues publiques ; Le dossier du projet de modification simplifiée n° 6 du PLU et les avis reçus de la MRAe et des personnes publiques associées seront aussi consultables sur le site internet de la commune : https://www.ruy- montceau.fr/ . M.RABUEL souhaite que la mairie soit ouverte les après-midis, il estime que la prise de rendez-vous est trop compliquée. M.GIRAUD ne le pense pas car ce principe d’ouverture fonctionne très bien, à la satisfaction des habitants de la commune. M.VERJAT abonde en insistant sur les meilleures conditions d’accueil hors la présence du public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, [Pour : 20 voix Abstentions : Mme COLOMB et RABATEL, MM. HYVER, FARIN, RABUEL, RENAUD] - DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de RUY-MONTCEAU et l’exposé des motifs ainsi que les avis de la MRAe et des Personnes Publiques Associées, à disposition du public à l’Hôtel de Ville de RUY-MONTCEAU, 495 Rue de la Salière, 38300 RUY- MONTCEAU, aux jours et heures d’ouvertures habituelles, du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 12h30 et sur rendez-vous les après-midis ainsi que sur le site internet de la ville ; - DÉCIDE d’ouvrir un registre au format papier à l’Hôtel de Ville de RUY-MONTCEAU, 495 Rue de la Salière, 38300 RUY-MONTCEAU permettant au public de recueillir ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition ; - DÉCIDE de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de mise à disposition susmentionnées, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, de l’afficher en mairie de RUY-MONTCEAU et de le publier sur le site Internet de la commune de RUY-MONTCEAU, pendant toute la durée de la mise à disposition ; - DIT que, à l’expiration du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Maire qui en présentera ensuite le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ; - CHARGE le maire de faire procéder à l’affichage de la présente délibération en mairie de RUY- MONTCEAU huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition, ainsi qu’à une mention dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la mise en application de la présente délibération. 6- Convention de partage du produit de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activité économique Rapporteur : Denis GIRAUD Le produit de la taxe sur le foncier bâti sur les zones d’activités économiques de compétence communautaire est partagé par voie conventionnelle entre la CAPI et les communes. Dans le droit fil du pacte fiscal et financier conclu entre la CAPI et les communes membres, il convient d’appliquer la clause de revoyure en distinguant les ZAE selon qu’elles ont été transférées en 2013 ou en 2017 ou bien nouvellement créées en 2023 pour fixer la règle jusqu’au 31 décembre 2027. Le partage de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activité économique s’effectue à raison de 60% pour la CAPI et de 40 % pour la commune concernée, appliqués à l’évolution physique des bases pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Il est proposé d’adopter une nouvelle convention de partage du produit de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activité économique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer ladite convention. 7- Convention avec la CAPI pour l’occupation du domaine public pour l’installation de caméras de videoprotection sur l’éclairage public Rapporteur : Jean-Luc VERJAT Procédant au déploiement de la videoprotection, la commune a identifié des candélabres d’éclairage public de compétence CAPI comme supports de quelques cameras. Préalablement à leur installation, il convient d’obtenir l’accord de la CAPI et de convenir des conditions de mise en œuvre et de maintenance pour une durée de 12 ans, à titre gratuit. Le projet de convention est joint à la convocation. M.RABUEL souhaiterait avoir des renseignements sur le fonctionnement de la vidéosurveillance et sur l’enregistrement des données. M.GIRAUD indique que ce dossier a été validé par la commission départementale de vidéoprotection en Préfecture, après diagnostic de la gendarmerie et mis en œuvre par un bureau d’études qui a défini les moyens à mettre en œuvre et leur implantation matérielle. Les subventions de la Région ont été obtenues et optimisées avec un phasage en trois tranches pour un budget global de l’ordre de 500 000 €. La première année est particulièrement conséquente car il faut installer un système d’enregistrement des images sur une durée de 21 jours. Il y a environ 11 caméras d’ores et déjà installées totalisant 23 objectifs, certaines caméras pouvant en compter quatre. Il est prévu de délibérer en fin de conseil pour accélérer ce programme. Il y aura des caméras d’ambiance qui capteront les incivilités sur le domaine public et des caméras VPI (visualisation des plaques d’immatriculation) exploitables par la gendarmerie. La durée de conservation de 21 jours a été déterminée avec le bureau d’étude dans une fourchette de 7 à 30 jours, pour s’en tenir à un budget raisonnable. La liste des personnes habilitées à procéder au visionnage est limitée et déposée en préfecture. Elles pourront visionner les images mais en aucun cas les extraire de leur propre initiative. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer ladite convention. 8- Convention contrat de prévoyance avec CDG 38 Rapporteur : Denis GIRAUD En cas d’arrêt de travail prolongé, le salaire est maintenu pour une certaine durée, variable selon les cas. Passé ce délai, il peut être réduit de moitié, puis s’éteindre. Cette situation peut être désastreuse pour l’agent municipal, en particulier s’il doit faire face à des emprunts. Pour s’en prémunir, il est possible pour l’agent de contracter une garantie « prévoyance », soit de manière individuelle, soit par l’intermédiaire du nouveau contrat de groupe des communes du département avec Collecteam, choisi après mise en concurrence. Dans ce dernier cas, la commune apporte une aide de 16 € par mois pour un temps complet, répondant ainsi à l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux à partir du 1 er Janvier 2025, de contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’adhésion de la commune à la convention de prévoyance élaborée par le CDG 38 et le maintien de la participation jusqu’alors en vigueur sur la base de 16 € par mois pour un temps complet. 9- Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif avec la Fraternelle Rapporteur Frédérick CHATEAU Il est proposé à l’Assemblée de renouveler la convention existante (en pièce jointe) avec la Fraternelle concernant la prise en charge d’un moniteur d’EPS qui, dans le cadre de ses vacations, apporte un soutien technique aux enseignants de la commune. Les frais de salaire sont pris en charge par la commune à raison de 36 €/h (35€ l’an passé) auxquels s’ajoutent une indemnité kilométrique de 0.45 € (égale à l’an passé) pour 10 km AR. Les responsables des établissements scolaires devront compléter et communiquer au service finances une feuille de passage attestant la bonne exécution des missions effectuées dans ce cadre afin d’en permettre un règlement trimestriel sur présentation d’une facture par l’Association. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE ladite convention CHARGE le Maire de la signer 10- Achat de la parcelle OG 254 Rapporteur : Jean-Luc VERJAT La commune a mis en œuvre son droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle OG 254. Elle se situe à proximité immédiate de la parcelle communale OG266 qui a servi autrefois de décharge et qui nécessitera un jour ou l’autre une dépollution. Il sera alors nécessaire de disposer d’une plateforme de chantier conséquente. C’est à cette fin que son acquisition est proposée au conseil municipal, pour un montant de 3 000 €, soit 0.36 €/m², montant inférieur au seuil de consultation obligatoire du Domaine. S’agissant d’une parcelle boisée, il n’a pas été évoqué d’indemnité d’éviction. M.FARIN est surpris car cette parcelle est située en zone naturelle sensible et sur un espace boisé classé avec une exposition aux risques torrentiels, de ruissellement et de glissement de terrain. M.VERJAT y voit des raisons supplémentaires de s’intéresser à cette parcelle. M.GIRAUD souligne l’intérêt de se préparer à une dépollution. M.FARIN estime que cette parcelle n’a aucune valeur. M.GIRAUD récuse cette affirmation non étayée. Il rappelle qu’un espace boisé sanctuarise la vocation forestière de la parcelle mais n’en empêche nullement l’exploitation. Il regrette que M.FARIN ne le sache pas. Mme MARIN précise qu’il est envisagé d’utiliser cet espace temporairement comme plateforme de chantier, peu ou pas aménagée et qu’il ne faut pas imaginer une construction durable exposée aux risques qui ont été évoqués. M. DE BELVAL souligne qu’il sera beaucoup moins coûteux d’intervenir à l’avenir en disposant du terrain. M.RABUEL, estimant qu’est évoquée une question d’achat du terrain, signale qu’une parcelle appartenant à M.DUCROT, située au nord de la D54B et au droit du pied de talus de l’accès au passage supérieur de l’autoroute a été achetée par Melle BARBIER et s’interroge sur l’absence de préemption de cette parcelle. M.GIRAUD estime que cette question n’est pas à l’ordre du jour ; Elle doit être formulée par écrit en application du règlement intérieur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, [Pour : 20 voix Abstentions : Mme COLOMB et RABATEL, MM. HYVER, FARIN, RABUEL, RENAUD] DECIDE d’acquérir la parcelle OG254 à Ruy-Montceau, d’une contenance de 8 298 m² au prix de 3 000 € DESIGNE Me ARMAND pour la passation des actes. 11- Tarification des repas à l’occasion de la semaine bleue Rapporteur Jean-Luc VERJAT A l’occasion de la semaine bleue du début du mois d’octobre, une rencontre intergénérationnelle a été proposée aux personnes âgées seules sous la forme d’un repas pris le mercredi avec les enfants du centre de loisirs. Pour cette première expérience, il s’agissait de voir comment cela se passait avec les enfants, comment la démarche s’articulait avec le centre de loisirs Léo Lagrange ; Il est proposé d’accorder la gratuité du repas aux six participants (tarif adulte de 5.46 €). Devant le succès de ce test, un développement est en cours d’étude, incluant les moyens de paiement au tarif en vigueur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de la gratuité des repas adultes pris le mercredi 2 octobre. 12- Dates d’ouverture des commerces le dimanche pour 2025 Rapporteur Christine GAGET Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. Un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis autorisation préalable et sans restriction d'horaires. La loi dite « MACRON » n°2015-990 du 6 août 2015 laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches ouvrables « entre 0 et 12 ». Les autorisations sont débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Les salariés perçoivent une compensation d’au moins 30 % sur leurs salaires ainsi que d’éventuelles contreparties selon des accords d’entreprise au cas par cas. L’avis des communes est nécessaire pour ce faire. M.FARIN demande si la commune fait quelque chose pour éviter la fermeture des commerces. M.GIRAUD prie le demandeur de s’en tenir à l’ordre du jour. Ce cadre est défini et connu de tous, il n’y a pas lieu de revenir sans cesse dessus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable pour les dates suivantes : 12 janvier, 19 janvier, 02 février, 23 mars, 13 avril, 11 mai, 22 juin, 29 juin, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre, 28 décembre. 13- Décision modificative n°1 Rapporteur : Denis GIRAUD La décision modificative n°1 votée lors de la séance précédente mentionnait en toute transparence des écritures d’ordre à somme nulle réalisées en 2024 en raison de l’échange d’une armoire chaude. Ces écritures ne doivent pas être portées en prévision budgétaire ce qui a empêché techniquement la prise en charge informatique de l’intégralité de la DM par la trésorerie. En l’absence de toute possibilité technique de correction informatique, il est proposé de retirer la DM de la séance précédente et d’en reprendre une nouvelle. L’attache de la trésorerie a été prise pour ce faire. Aussi, le conseil municipal devant redélibérer, et constatant que la réalisation du programme d’investissement pour la vidéoprotection s’est accéléré, il est proposé de mettre à profit la situation de suréquilibre de la section de fonctionnement pour anticiper la tranche initialement prévue pour 2025 de l’opération 300 « Sécurité et gestion des risques » et d’inscrire dans la présente décision modificative un crédit de 151 484.96 € au compte D/2318-300, équilibré par les comptes 023 et 021 « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ». M.GIRAUD invite M.RENAUD à s’exprimer en l’exhortant à la clarté. M.RENAUD dit qu’il avait signalé ce problème lors de la séance précédente. M.GIRAUD rectifie, car la raison du blocage en trésorerie a une autre cause. M.RENAUD demande pourquoi le crédit de 19 476.64 € qui apparaissait au compte 6862 sur la précédente version a disparu. Il lui est précisé que ce montant avait été inscrit au BP et qu’il n’y a donc pas lieu de le doublonner dans la DM. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETIRE la délibération de la séance précédente, ADOPTE la décision modificative n°1 suivante : Dépenses (1) Recettes (1) Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT R-002-020 : Résuitat de fonctionnement reporté 0,00€ 0,00€ 0.00 € 628 589,18 € TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00€ 0.00 €| 000€| 638 589,18 € D-60631-020 : Foumitures non stockées- Fournitures 0,00€ 4 000,00 € 0,00 0,00€ d'entretien TOTAL D 011 : Charges 4 caractère général 0,00€ 4 000,00 €| 000€| 0,00€ R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0,00€ 0,00€ 0,00 : 2 000,00 € personnel TOTAL R 013 : Afténuations de charges 0,00€ 0,00 €| 000€| 2 000,00€ D-7392221-020 : Fonds de péréquation des ressources 7 893,00 € 0,00€ 0,00 0,00€ communales et Intercom. TOTAL D 014 : Atténuations de produits 7 833,00€ 0,00 €] 0,00€| 000€ D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 220 659,21 € 0,00 el 0,00€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 220 659,21 €| 000€| 0,00€ D-6811-020 : Dot aux amort. des Immobilisations 0,00€ 22 120,84 € 0.00 €| 0,00€ Incorporelles et corporelles R-777-020 : Recettes et quote-part subw. Invest transfèrées 0,00€ 0,00€ 41657€ 416,87€ au cote résuit TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ ns 1687 « 416,67 € sections D-65736212-020 : Subw. de fonct. aux BA et régies admin. 0,00€ 6030.00 € 000€ 0,00€ dotés perso morale TOTAL D 6s : Autres charges de gestion courants 000€ 6 030,00 €] 000€| 000€ D-66111-020: Intérêts réglés à l'échéance 0,00€ 6725.09€ 0,00 «| 0,00€ TOTAL D 65 : Charges financières 000€ 6 725,09 €] 000€| 000€ 0-673-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00€ 1735.97 € 0,00 «| 0,00€ TOTAL D 67 : Charges spécifiques 000€ 173597 €] 0,00€| 000€ R-70311-020 : Concession dans les cimetières (produit net) 0,00€ 0,00€ 0,00 «| 3 020,00 € R-70323-020 : Redevance d'occupation du domaine public 0,00€ 0,00€ 0,00el 700,00 € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 000€ «me 0,00 3790.00€ ventse diverses R-73212-020 : Dotation de solidarité communautaire 0,00€ 0,00€ 0,00 | 41838,00€ R-73221-020 : FNGIR 0,00€ 0,00€ 0.00 €| 1 524,00 € R-732251-020 : ABrib./fonds national de péréquation des 0,00€ 000€ 25 374,31 € 0,00€ D.M.T.O./Départements R-73431-020 : Octrol de mer 0,00€ 0,00€ 11 196,00€ 0,00€ R-7351-020 : Fraction compens. TFPS, taxe d'habitation 0,00€ 0,00€ 124 742,94 € 0,00€ sur es résid. princi. TOTAL R 73 : impôts at taxes 000€ 0.00 €| 161 313,25 € 43 362,00€ R-73111-020: Impôts directs locaux 0,00€ 0,00€ 26 130,00€ 0,00€ R-73118-020 : Autres contributions directes 0,00€ 0,00€ 0.00 € 311200€ R-73132-020 : Taxe sur les pylônes électriques 0,00€ 0,00€ 0,00 «| 12 26,00€ R-73141-020 : Taxe sur la consommation finale d'électricté 0,00€ 0,00€ 0.00 el 124 742,94 € TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00€ 0,00 €| 26 130,00 €| 140 150,34 € Dépenses (1) Recettes (1) Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de credits crédits de credits R-74111-020 : Dotation forfaitaire des communes 0,00€ 0,00€ 0,00 € 6411,00€ R-74121-020 : Dotation forfaltaire des départements 0,00€ 0,00€ 0,00 «| 9157,00€ R-744-020 : FCTVA 0,00€ 0,00€ 0,00el 13 726,99 € R-74833-020 : Etat - Compensation au titre des 0,00€ 0,00€ 000€! 60 442,00 € exonérations de TF R-74834-020 : Etat - Compensation au Ütre des 0,00€ 0,00€ 60 500,00 € 0,00€ exonérations de TH R-74868-020 : Autres attributions et participations 0,00€ 0,00€ 0.00 €| 2 668,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 000€ 0,00 €| 60 500,00 €| 92 404,99 € R-75811-020 : Redev. pour concessions, brevets, licences. 0,00€ 0,00€ 0.00 750,00 € R-75882-020 : Reprise réserve - Surplus de OMTO 0,00€ 0,00€ 0,00 «| €0 606,00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courants 0,00€ 0.00 €| 000€| 61 558,00€ R-773-020 : Mandats annulés ou a#eints par la déchéance 0,00€ 0,00€ 0,00 : 4740,00 € quadriennale TOTAL R 77 : Produits spécifiques 000€ 0.00 €| 0,00€| 474000€ Total FONCTIONNEMENT 7 853,00 21271M€| 24835932€] 1047011,78€ R-001-020 : Solde d'exécution de la section 0,00€ 000€ 0,00 €| 936 468,77 € d'investissement reporté R-001-100-020 : OPERATIONS FINANCIERES 0,00€ 0,00€ 936 468,77 € 0,00€ TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 000€ 0,00 €| 336 468,77 336 468,77 € d'investissement reporté R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00€ 0.00 €| 220 659,21 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00€ 0.00 €| «me 220 659,21 € fonctionnement D-13913-020 : Subw. Inv. actifs amort. - Départements 0,00€ 558,00 € 0,00el 0,00€ D-13913- 100-020 : OPERATIONS FINANCIERES 55800€ 000€ 0,00 «| 0,00€ D-13918-020 : Autres subw. d'invest rattachées aux actifs 0,00€ 416,87 € 000€ 0,00€ amontissaDies D-13918-100-020 : OPERATIONS FINANCIERES 416,67 € 0,00€ 0,00 «| 0,00€ R-2802-020 : Amort. frais études, élabor.. modif et rêvts. 0,00€ 0,00€ 000€ 22 120.84 € doc d'urbanisme TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 974,67 € 974,67 €| 0,00 22 12084€ sections R-10222-020 : FCTVA 0,00€ 0,00€ 0.00 €| 241 416,82€ R-10222- 100-020 : OPERATIONS FINANCIERES 0,00€ 0,00€ 259 595,24 € 0,00€ R-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,00€ 0,00€ 0,00 €| 61 665,26 € R-1068-100-020: OPERATIONS FINANCIERES 0,00€ 0,00€ 22 53244€ 0,00€ TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 0,00 €| 282 127,68 305 082,08 € D-1641-020 : Emprunts en euros 0,00€ 271 498,46€ 0,00 «| 0,00€ D-1641-100-020: OPERATIONS FINANCIERES 271 498,46 € 0,00€ 0,00 el 0,00€ D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00€ 750,00 € 0,00 «| 0,00€ D-165-100-020 : OPERATIONS FINANCIERES 750,00 € 0,00€ 0,00 el 0,00€ , Dépenses (1) Recettes {1} Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation R-165-020 :Dépôts et cautomements reçus 0,00€ 000€ 000€! 750,00 € R-165-100-020 : OPERATIONS FINANCIERES 0,00€ 000€ 750,00 € 0,00€ TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimiléss 272 248,46 € 272 248,46 750,00 €| 750,00 € 0-202-020 : Frais études, élaboration, modif et révisions 28 000,00 € 000€ 9204 0,00€ doc d'urbanisme D-202-400-020 : OPERATIONS STRUCTURANTES 0,00€ 32 400,00 € 0,00 «| 0,00€ D-2031-400-020 : OPERATIONS STRUCTURANTES 0,00€ 9 660,00 € 0,00 el 0,00€ D-2051-020 : Concessions et droits similaires 450,00 € 000€ 0.00 «| 0,00€ D-2051-500-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 12841.20€ 0,00 «| 0,00€ TOTAL D 29 : Immobilisations Incorporelies 28 450,00 € 54 301,20 000€| 000€ D-2116-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0,00€ 902,60 € 000€ 0,00€ POPULATION D-2121-020 : Plantations d'arbres et d'arbustes 3029,60€ 000€ 0.00 «| 0,00€ D-2121-400-020 : OPERATIONS STRUCTURANTES 0,00€ 2127,00€ 0,00 el 0,00€ D-2121-500-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 3 500,00 € 0,00 «| 0,00€ D-2128-020 : Autres agencements et aménagements 520,40 € 0,00€ 0.00 €| 0,00€ D-2128-200-020 : OPERATION TRANSITION 0,00€ 590,40 € 0,00 0,00€ ENERGETIQUE D-21311-020 : Constructions bâtiments administratifs 339.90€ 0,00€ 0,00 «| 0,00€ D-21311-500-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 339,90 € 0,00 el 0,00€ D-21312-020 : Constructions bâtiments scotaires 6 185,00€ 0,00€ 0.00 «| 0,00€ D-21312-211 : Constructions bâtiments scolaires 4291,82€ 0,00€ 0,00 «| 0,00€ D-21312-300-020 : OPERATION SECURITE ET GESTION 000€ 10477.82€ 0,00 « 0,00€ DES RISQUES D-21312-500-020 : OPERATION SERVICES À LA 0,00€ 1 108,00 € 000€ 0,00€ POPULATION D-21318-312 : Constructions autres bâtiments publics 1 585,20 € 000€ 0,00 «| 0,00€ D-21318-500-020 : OPERATION SERVICES À LA 0,00€ 14 785.20 € 000€ 0,00€ POPULATION D-2151-400-020 : OPERATIONS STRUCTURANTES 13768,00€ 000€ 0,00 «| 0,00€ D-2151-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0,00€ 49 566,23 € 000€ 0,00€ POPULATION D-2151-345 : Réseaux de voirie 32 604,00 € 000€ 0,00 «| 0,00€ D-2152-845 : Installations de voire 4825,37€ 000€ 0.00 El 0,00€ D-215731-025 : Matériel roulant 52 726,00 € 000€ 0,00 «| 0,00€ D-215731-600-025 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 46 800,00 € 0,00 «| 0,00€ D-21578-020 : Autre mañériel technique 319423€ 0,00€ 0,00 el 0,00€ D-2158-500-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 679%0,00€ 0,00 «| 0,00€ D-21828-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0,00€ 8834,00€ 000€ 0,00€ POPULATION D-21831-020 : Matériel Informatique scolaire 1 12400 € 000€ 0,00 «| 0,00€ D-21831-500-020 : OPERATION SERVICES À LA 0,00€ 3848,40€ 000€ 0,00€ POPULATION D-21831-600-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 2673,00€ 0,00 «| 0,00€ Dépenses (1) Recettes (1) Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-21838-020 : Autre matériel Informatique 8 834,00€ 000€ 0,00 «| 0,00€ D-21838-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0,00 € 1 965,80 € 0,00 € 0,00€ POPULATION 0-21838-600-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 19 992,00 € 0,00 «| 0,00€ 0-21841-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0.00 € 5318,1€ 0,00 € 0,00€ POPULATION 0-21848-020 : Autres matériels de bureau et mobiliers 9 889,57 € 0,00€ 0,00 €] 0,00€ 0-21848-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0,00€ 572,50 € 0,00 € 0,00€ POPULATION 0-21848-600-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00 € 10 927,93 € 0,00 | 0,00€ D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 2003,83€ 0,00€ 0,00el 0,00€ D-2188-500-020 : OPERATION SERVICES A LA 0,00 € 24 430,99 € 0,00 0,00€ POPULATION 0-2188-500-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 2058,83€ 0,00el 0,00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 145061,32€ 217 623,71 €| 0.00 €| 000€ D-2313-020 : Constructions (en cours) 125 238,45€ 0,00€ 0,00el 0,00€ 0-2313-200-020 : OPERATION TRANSITION 0,00€ 26 060,40 € 0,00 0,00€ ENERGETIQUE 0-2313-400-020 : OPERATIONS STRUCTURANTES 0,00 € 60 614,05 € 0,00el 0,00€ 0-2313-500-020: OPERATION SERVICES A LA 5 736,35 € 000€ 0,00 0,00€ POPULATION D-2313-600-020 : OPERATION MOYENS INTERNES 0,00€ 37 530,85 € 0,00el 0,00€ D-2318-01 : Autres Immobilisations corporelles (en cours) 21 672,00 € 0,00€ 0,00 «| 0,00€ 0-2316-300-01 : OPERATION SECURITE ET GESTION 0,00 € 21 672,00 € 0,00 € 0,00€ DES RISQUES 0-2316-300-020 : OPERATION SECURITE ET GESTION 0.00 € 151 484,% € 0,00 € 0,00€ DES RISQUES TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 152 646,80 € 317 362,26 €] 0.00€| 0,00€ Total INVESTISSEME en ssncsoel 121934645€] 1483080.0€ 14- Questions diverses Le groupe minoritaire a fait parvenir deux questions dans les formes requises : 1. Un appel à projet a été mis en ligne sur le site de la mairie, pour la réalisation de logements locatifs sociaux en réhabilitation concernant des bâtiments rue de la Salière (remise des offres le 18.10.2024). Combien y a-t-il eu de consultations du dossier. Nombre d’entreprises qui ont retiré le dossier. Quelles sont les entreprises qui ont candidaté. M.GIRAUD dit qu’il s’agit d’une procédure en cours pilotée par l’EPORA et que comme pour un appel d’offre, s’agissant d’une procédure en cours, il n’y a pas matière. Nous sommes le 14 octobre, il faudra attendre le 18 octobre. 2. Dans le bulletin municipal de mars 2023 Sujet : École de filles de Montceau. Mr Giraud a annoncé : aucun projet définitif n’a été arrêté pour ce bâtiment mais cela laisse de belles perspectives à venir. La municipalité avait à cœur de porter une attention particulière au patrimoine local par la réalisation de ce projet tant attendu par les citoyens et les collectifs associatifs. Qu’en est-il du devenir de ce bâtiment qui a l’air voué à l’abandon et présente des dangers environnants. M. GIRAUD s’indigne en premier lieu de l’audace des acteurs qui pendant douze ans ont été en position de régler cette question, sans aucun résultat. M.RABUEL affirme qu’il avait trouvé un investisseur pour préserver l’intégrité du bâtiment. Le conseil municipal, de l’époque n’en avait cependant pas été informé. En second lieu, sur le fond, M.GIRAUD rappelle que des travaux d’urgence ont été réalisés et qu’une étude architecturale a été réalisée. Une piste a été un temps évoqué mais elle n’offrait pas de vision du devenir du bâtiment. Si l’idée était de vendre le bâtiment pour le raser et le remplacer par un immeuble, M.GIRAUD ne pense pas que cela correspondait à l’attente des habitants. A la suite de l’appel à projet qui a alors été lancé, deux pistes ont été identifiées, avec d’une part des investisseurs pour des habitations et d’autre part un projet d’habitat partagé dont Virginie MARIN assure le suivi. En l’absence d’autres questions, le Maire lève la séance à 20 heures 29.