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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 20241118 pv 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Ruy-Montceau CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 19H30 Hôtel de ville - Salle du conseil municipal PROCES VERBAL L’an deux-mil-vingt-quatre, le dix-huit du mois de novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD. Nombre de conseillers en exercice : 26 Date de la convocation : 12 novembre 2024 Quorum : 14 Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille BARBIER, Karen ANDREIS, Eric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET, Virginie MARIN, Aristide RICCIARDONE, Olivier MARIE-CLAIRE, Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Régine COLOMB, Pascal FARIN , Jean-Marc SAÏNO, Elidia BERENFELD. Excusés : Enguerrand BONNAS (pouvoir à Denis GIRAUD), Stéphane VEYET (pouvoir à Virginie MARIN), Véronique REBOUL (pouvoir à Eric SCHULZ), Lilian RENAUD (pouvoir à Guy RABUEL), Madeleine HANUS (pouvoir à Jean-Luc VERJAT), Didier de BELVAL (pouvoir à Frédérick CHATEAU), Elisabeth SKRZYPCZAK (pouvoir à Christine GAGET). Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 26 Secrétaire de séance : Karine PLATEAU ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 14 octobre 2024 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal 3. RPQS eau et assainissement 2023 4. Subventions aux associations 5. Financement BAFA 6. Noël des enfants des agents communaux 7. Complément d’œuvres sociales pour les fêtes de fin d’année 8. Admissions en non-valeur 9. Décision modificative n°3 10. Questions diverses _________ A 19h30, le maire procède à l’appel, puis constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance. En l’absence d’opposition, Mme PLATEAU assure le secrétariat de la séance. 1- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 14 octobre 2024 En l’absence d’observation, le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 EST ADOPTE à la majorité. [Pour : 20 voix, Contre : Mme COLOMB et RABATEL, MM. HYVER, FARIN, RABUEL, RENAUD] 2- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : Denis GIRAUD Le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informera l’Assemblée des décisions suivantes : N° de la décision Objet Tiers concerné Montant en € TTC 2024_110 Frais d'avocat pour assistance juridique liée à la plainte contre X Maître Albisson 1 200 2024_124 Contrôle technique de 95 poteaux incendie Société FPI 3 560 2024_125 Assistance à la procédure de modification simplifiée 2 du PLU URBA2P 13 055 2024_126 Commande de fournitures d'hygiène et fournitures d'entretien ASP ENVIRONNEMENT 3 706.03 2024_127 Illuminations 2024-2025 LUCCHARLY SERVICES 5 112 2024_128 Pose d'un compteur d'énergie sur le retour chaudière Salière MISSENARD CLIMATIQUE 3 762 2024_129 Fabrication d'une saleuse pour véhicule GATOR Ferronerie MEIRA 6 978 2024_130 Pose d'un alternat par feux Rue des Magnolias GACHET TRAVAUX PUBLICS 4 981.80 2024_131 Décision modificative n°2 portant virement de crédit Sans objet M.GIRAUD précise que la DM2 porte sur des réaffectations de crédits sans impact sur les équilibres financiers de la commune. Le Conseil Municipal, PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été confiée. 3- RPQS eau et assainissement 2023 Rapporteurs : Christine GAGET et Jean-Luc VERJAT Les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont joints à la convocation. Le rapport sur l’assainissement émane de la CAPI et concerne l’ensemble du territoire communal. Le rapport pour l’adduction d’eau potable du SEPECC se rapporte au territoire de l’ancienne commune de Montceau, celui de la CAPI à celui de l’ancienne commune de Ruy. Il est rendu compte de ces présentations sous forme synthétique dans deux annexes au présent procès verbal. Le conseil municipal, PREND ACTE de la communication de ces deux rapports, CHARGE le maire de les tenir à disposition du public en mairie. 4- Subventions aux associations Rapporteur : Eric SCHULZ Après examen par la commission du 22 août 2024, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes pour 2024 : associations sportives montant 2023 Montant demandé montant 2024 Commentaires Amicale boule de Ruy 100 € 350 € 350 € création équipe féminine, intégration future de jeunes Ruymontois Amicale randonneurs de Ruy-Montceau 200 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Amitié rando 150 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Basket club de Ruy- Montceau 1 100 € 1 100 € 1 100 € maintien de la subvention 2023 CSRBF 150 € 1 000 € 500 € croissance du club en nombre de licenciés Minois Ruymontois 600 € 600 € 600 € maintien de la subvention 2023 Montceau évasion 180 € 200 € 200 € Augmentation de 20 € de la subvention 2023 Montceau la forme 200 € 1 000 € 600 € croissance du club, nouveaux cours Pétanque de Ruy 100 € 100 € 100 € maintien de la subvention 2023 Ruy Yoga 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Stepdance Ruy 300 € 800 € 500 € croissance du club, nouveau professeur Tennis club de Ruy- Montceau 1 450 € 1 500 € 1 500 € Quasi maintien de la subvention 2023 USRM football 2 200 € 2 400 € 2 200 € maintien de la subvention 2023 Wellness 0 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 associations culturelles montant 2023 Montant demandé montant 2024 Commentaires Atelier Ozide 300 € 300 € 300 € maintien de la subvention 2023 Les Godas 0 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Couleur et toile 80 € 150 € 150 € croissance de l'association Ephata 200 € 1 500 € 400 € accompagnement de la croissance de la chorale (hors projet 2025) Le petit atelier 80 € 160 € 160 € croissance de l'association Eco-Village 0 € 300 € 300 € forte activité et forte implication sur la commune GARM 0 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 La Cie du jeu de l'être 0 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 La Brouette du Bonheur 150 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 autres associations montant 2023 Montant demandé montant 2024 Commentaires ACCA Ruy-Montceau 270 € 500 € 400 € sous réserve de recevoir les documents signés Association Education populaire 320 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Amicale personnel communal 230 € 250 € 250 € maintien de la subvention 2023 Association à but humanitaire 350 € 350 € 350 € maintien de la subvention 2023 Club des joyeux retraités 200 € 200 € 200 € maintien de la subvention 2023 SOU des écoles de Montceau 150 € 150 € 300 € subvention idem SOU des écoles de Ruy SOU des écoles de Ruy 300 € 300 € 300 € maintien de la subvention 2023 Fédération nationale anciens combattants 180 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 CAM 150 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 associations extérieures montant 2023 Montant demandé montant 2024 Commentaires Association Delphine Neyret 200 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Amicale des donneurs de sang 100 € 100 € 100 € maintien de la subvention 2023 Bibliothèque association centre hospitalier 100 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 DDEN union de l'Isère 15 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 Le souvenir Français 200 € 0 € 0 € pas de demande de subvention 2024 10 305 € 13 310 € 10 860 € M.RABUEL observe qu’une quinzaine d’associations ne bénéficie pas de subventions et s’interroge sur la complexité du dossier demandé par la commune. M.SCHULZ précise que le dossier est constitué des statuts à jour, du compte d’exploitation du dernier exercice et de la charte des associations signée. Une subvention est attribuée à l’ACCA sous-réserve de la fourniture des pièces manquantes. Pour le reste, il souligne que certaines associations ont une situation financière équilibrée et qu’elles n’ont pas demandé de subvention. M.GIRAUD précise que les aides sur projets seront délibérées ultérieurement. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le tableau de subventions ci-dessus. 5- Financement BAFA Rapporteur : Frédérick CHATEAU Par délibération n°2019-119 du 19 décembre 2019, le conseil municipal a institué une aide financière en faveur des personnes ayant obtenu le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et s’engageant à œuvrer pour les activités extra-scolaires organisées à l’initiative de la commune. Ce brevet est en effet nécessaire pour encadrer de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en accueils collectifs de mineurs. Cette mesure visait à se prémunir des difficultés de recrutement, aujourd’hui encore avérées pour garantir la qualité de l’encadrement des enfants accueillis. Ce dispositif donne satisfaction et a permis d’organiser ces accueils dans les meilleures conditions. Il est proposé aujourd’hui de maintenir les conditions générales d’octroi de cette aide et de revoir les modalités de mise en œuvre du protocole d’application. Ce nouveau protocole est joint à la convocation. M.GIRAUD estime que la limitation à 5 BAFA par an peut être aménagée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SUBSTITUE la nouvelle version du protocole BAFA à celle instituée par la délibération 2019-11- du 19 décembre 2019. 6- Noël des enfants des agents communaux Rapporteur : Denis GIRAUD Le Maire propose à l’Assemblée le principe de maintenir l’attribution d’une carte cadeau généraliste d’une valeur de 40 € par enfant de moins de 14 ans aux agents communaux en activité, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ATTRIBUE à l’occasion des fêtes de fin d’année une carte cadeau généraliste d’une valeur de 40 € par enfant de moins de 14 ans aux agents communaux en activité. 7- Complément d’œuvres sociales pour les fêtes de fin d’année. Rapporteur : Denis GIRAUD Le Maire propose à l’Assemblée de reconduire le principe d’octroi d’une carte cadeau d’une valeur de 50 € en faveur des agents communaux titulaires, stagiaires et contractuels en fonction sur le mois de décembre ainsi qu’aux agents communaux retraités. Il est proposé d’opter pour une carte généraliste. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ATTRIBUE à l’occasion des fêtes de fin d’année une carte cadeau généraliste de 50 € en faveur des agents communaux titulaires, stagiaires et contractuels en fonction sur le mois de décembre ainsi qu’aux agents communaux retraités. 8- Admission en non-valeur Rapporteur : Mireille BARBIER Le rapporteur rappelle au conseil municipal que lorsqu’une créance paraît irrécouvrable (insolvabilité, disparition du débiteur, défaut d’autorisation de poursuite, créance inférieure au seuil d’engagement des poursuites, ...), le comptable demande son admission en non-valeur. L’admission en non-valeur n’est pas une annulation. Elle n’a pas pour effet d’effacer la dette du redevable. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le débiteur revient à meilleure fortune. L’admission en non-valeur est une simple mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les créances irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable. La décision d’admission relève de l’assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération. Les créances admises en non-valeur font l’objet d’un mandat à l’article 6541, sur lequel l’assemblée doit avoir voté les crédits nécessaires. La Trésorerie de Bourgoin-Jallieu n’a pu procéder au recouvrement de droits de place pour un montant de 18 €. Le rapporteur exposera au conseil municipal que Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal, pour un montant de 18 €. M.GIRAUD propose que cette mesure soit placée sous le régime du décret n°2023-523 du 29 juin 2023 permettant au maire d’avoir délégation du conseil municipal pour procéder aux admissions en non-valeur de moins de 100 €. M.RABUEL n’y voit pas d’objection, sous réserve de vérifier que cela ne nécessite pas de délibérer avec l’ensemble des délégations. Cette vérification opérée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décision modificative n°3 Dépenses (1) Recettes «) Désignation TT _ er _ 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-64132-281 : Personnel non titulaire - SFT et indemnité de 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € résidence TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-6541-020 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 18,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 18,00 € 0,00 € 0,00 € R-75888-020 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € Total FONCTIONNEMENT 0,00 el 50 018,00 € 0,00 € 35 000,00 € - ADMET en non-valeur la créance présentée ci-dessus, - AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant de 18 € sur l’article 6541 du budget communal. - DONNE DELEGATION au Maire pour les admissions en non valeur de moins de 100 € et le CHARGE d’en rendre compte à la première séance du conseil municipal suivante. 9- Décision modificative n°3 Rapporteur : Mireille BARBIER Une décision modificative est nécessaire pour procéder aux ajustements de fins d’année, ceux-ci concernant le chapitre 012 « charges de personnel ». La variation des dépenses de personnel s’expliquent par les remplacements nécessités par des arrêts de travail imprévisibles, alors que la rémunération des titulaires est maintenue. L’augmentation de crédit proposée en dépense est de moitié inférieure au remboursement de l’assurance statutaire. La décision modificative se présente en déséquilibre, celui-ci demeurant très en deçà du suréquilibre de fonctionnement résultant des décisions budgétaires antérieures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modifivative n°3 : 10- Questions diverses Deux questions ont été formulées par M. RABUEL dans les formes requises : La première renouvelle la question sur l’appel à projet formulée lors du précédent conseil municipal. La période de dépôt étant désormais échue, M.GIRAUD est en mesure d’indiquer que deux dossiers ont été déposés et qu’ils sont en cours d’analyse. M. RABUEL aurait souhaité connaitre le nom des candidats, la procédure n’étant pas encadrée par le Code des Marchés Publics. M. GIRAUD précise que la conduite de projet appartient à l’EPORA, que des négociations seront vraissemblablement nécessaires et qu’il convient d’éviter de créer des occasions de collusion, ce dont convient M.RABUEL. La seconde porte sur les raisons qui ont justifier de ne pas mettre en œuvre le droit de préemption lors de la cession de la parcelle qui définit la liaison entre l’avenue des Cantinières et la départemental RD 54B. M.GIRAUD répond qu’à l’époque, il n’existait pas de projet précis et que le projet d’aménagement de la zone des Cantinières est un projet d’une envergure telle qu’il nécessite un pilotage de la CAPI et la mise en oeuvre de moyens puissants, tant financiers que juridiques, avec le recours très probable à une déclaration d’utilité publique. Il développe le travail en cours au sein de la CAPI pour développer le potentiel d’accueil économique du territoire en intégrant les dispositions de la Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) M.RABUEL estime au contraire que la commune aurait été bien inspirée de se rendre maitresse de cette parcelle pour 20 000 € de façon à ne pas mettre l’acquéreur en position de créer des difficultés ultérieures. M.SCHULZ rebondit en soulignant que M.RABUEL n’a pas montré une telle préoccupation pour prévenir les tentatives de blocage du projet d’Espace Santé. M.RABUEL s’insurge contre ce qu’il estime être une accusation de blocage dudit projet. M.GIRAUD clot ce point qui ne figure pas à l’ordre du jour. En l’absence d’autres questions diverses formulées dans les formes requises, le Maire lève la séance à 20h34. ps . Faits marquants + Inflation toujours marquée sur certains indices + Sécheresse de 2023 avec une période longue (mars à septembre) de restriction L'Agny à Nivolas Vermelle (code station : V173501001) ZA : Bourbre (ZA gén ) _ / - Vigilance + Alerte renforcée 2022 Légende : Ressources actives Ressources en sommeil Secours |. 4 Captages prioritaires SDAGE 2016 Annexe 1 : Présentation du rapport 2023 de la CAPI sur l’Eau et l’assainissement L’EAU POTABLE A RUY 1- Synthèse et faits marquants de l’exercice 2023 On notera une sécheresse importante en 2023 entrainant des restrictions sur une période longue de mars à septembre. Reprise des pluies en octobre et donc des débits dans les cours d’eau (exemple de l’Agny présenté). 2- La ressource 15 ressources actives dont 2 sur la commune de Ruy-Montceau : captage important du Vernay et captage pour Ruy de Vie Etroite. Deux captages en sommeil sur la commune : sources de Charlan (pb de Nitrates) et de Malavent. Ressources et production 2018 2019 2020 2021 2022 2023 = Volume prélevé total = Volume acheté extérieur (m3) (m3) Qualité de l’eau BR Nombre MAT nat Nombre d'analyses Taux Le . Rappel Rappel | Rappel Rappel Rappel Mont CETTE NES non conformité 2022 2021 2020 | 2019 | 2018 2022 conformes 2023 Auto ARS contrôl e detre 2 99,8% 106% 100% | 99,7% | 99,4% | 98,9% 98,5% bactériologiques Paramètres 267 | 411 physico- 36 95,9% 96% | 93,6% | 96,2% | 98,5% | 97,8% | 98,7% chimiques 3- La production Production relativement constante depuis plusieurs années, à 9,4 Mm 3 auxquels s’ajoutent 160 000 achetés à l’extérieur du territoire. 4- La qualité de l’eau L’augmentation du nombre d’analyses et de dépassements de limites de qualité s’explique par l’adaptation du programme sanitaire depuis la mise en évidence de pesticides, en particulier du chlorothalonil recherché depuis juillet 2023. Chlorothalonil : pesticide fongicide, en substance active de produit phytosanitaire et également dans les antifoulings. C'est aussi un antigerminatif de contact. Il appartient à la famille chimique des organochlorés dérivés du benzène. Rappel des définitions : + Volumes vendus = volumes facturés sur l’exercice + Volumes total consommés = volumes vendus ramenés sur 365 jours + volumes autorisés non facturés. 7 000 000 6242265 6339548 6 145 605 6 000 000 5909008 © 714 704 5 933 983 5 000 000 4 000 000 2 000 000 1 000 000 0 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Année CAPI > Communauté d tons de lisère Volume (m3) Qœ88 Rendement global 2023 : 79 %:; rdt moyen national 2022 : 80,9% (source SISPEA) ) Indice linéaire de pertes de 6,6 m°/km/j 100 9,00 90 79 80,5 79,6 79 8,00 80 7,00 = 70 & 6,00 60 _ £ 5,00 E 8 50 e & 4,00 = 5 40 2 æ 30 3,00 E 20 2,00 - 10 1,00 0 0,00 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ÆHRendement —=...—|LP (%) (m3/j/km) 5- Volumes vendus Une certaine stabilité années après années. 6- Rendement du service et ILP L’Indice Linéaire de Pertes du réseau en augmentation régulière depuis 2020 (qui se traduit par une baisse du rendement) mais globalement dans la moyenne des 6 dernières années. Rendement par commune 2022 Rendement par commune 2023 LS Légende : NL Cu ? Wa EM >50% EM 75% < Rdt< 80% 2 { EN 65% < Rat < 75 % Hors compétence CAPI CAP Î . 140,00 e nn, 130,00 Te. \, dd e—. ne nn NN , 2 120,00 @ Te 0 © = Le nn nn 8 DR. © <« 110,00 @-- —_ m £ 100,00 90,00 80,00 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Année —--— Consommation moyenne par abonné —@-— Consommation moyenne par abonné hors gros consommateur (>50 000 m3) RENDEMENT PAR COMMUNE 7- Gestion de la clientèle Diminution de la consommation moyenne par abonné >>> entre 2019 et 2023, on a -12% tout abonné confondu. PRIX DE L'EAU POTABLE — TER JANVIER 2024 Répartition d’une facture type 120 m° 11,93 €; 5% L LR EE LT 7,80 €; 3% MNRCREET T0 74,87 €; 33% 2023 2024 Evolution Prix total en €ETTC/m° 1,840€/m° 1,908€/m° 3,68% Moy 2019 2020 2021 2022 2023 Nationale 2022 Taux de renouvellement des 0,33%0 103% 043% 0,45% 0,48% 0,66% canalisations 8- Prix de l’eau 9- Taux de renouvellement des réseaux PART DELEGATAIRE PART COMMUNAUTAIRE TVA AGENCE DE L’EAU ( ) ressource AGENCE DE L’EAU ( ) pollution ES Rendements épuratoires 2023 100,00% DBOS DCO MES NGL Pt mSTEP m STEP mn STEP BOURGOIN JALLIEU TRAFFEYERE ECLOSE BADINIERES 95,00% 90,00% 85,00% 80,00% 75,00% Panel SE Ro) Re) A el REROEST oo) me lole = iles 1e en: RSR os ER 100% des boues sont conformes à la réglementation API Comn > d'Agglc Porte € ASSAINISSEMENT COLLECTIF 10- Rendements épuratoires PRIX DE L’'ASSAINISSEMENT — 1ER JANVIER 2024 Répartition d’une facture type 120 m° 31,78 €; 9% TP LA 153,32 €; 44% 145,23 €; 42% N-1/N Modernisation des réseaux 3 , , (Agence de l'eau) 0,160 €/m 0,160 €/ m 0,00% API. Prix total en €TTC/nr 2,73€/m° 2,913 €/m° 6,71% É -- 2020 2021 2022 2023 Moy Nationale vlpr Taux de renouvellement des canalisations (y compris mises en 0,32% 0,31% | 0,27% | 0,27% 0,40% séparatif) 11- Prix de l’assainissement 12- Taux de renouvellement des réseaux TVA AGENCE DE L’EAU (modernisation réseaux) PART DELEGATAIRE PART COMMUNAUTAIRE 3 ! 1pZ , 8 Part délégataire 1,832€/m° | 1,975€/m°i | 2,107 €/ m° 6,68% Part communautaire | 1,670€/m° | 1,746€/m° À 1,834 €/ m\ 5,08 % Agence de l'eau 0,505€/m° | 0,505€/m° |! 0,515 €/ m°\ 1,98 % TVA 0,325 €/m? | 0,344 €/m° À 0,364 €/ m 5,86% Prix total de l'eau : : , | en €TTC/mi 4,332€/m°|4,570€/m°}4,821€/m°l 5,49% Augmentation de 5,49 % par rapport au 1°: janvier 2023 Proche de la € TTC/m* au 1'r janvier 2023 €TTC/m° Nombre d'installations ANC par commune Villefontaine Vaulx Milieu Sérézin-de-la-Tour Satolas et Bonce Saint Savin Saint Quentin Fallavier Saint Alban de Roche Ruy Montceau Nivolas Vermelle Meyrié Maubec Les Eparres La Verpillière L'Isle d'Abeau Four Eclose Badinières Domarin Crachier Chezeneuve Bourgoin Jallieu © 100 200 300 400 500 600 Prix de l’eau et de l’assainissement collectif Assainissement non collectif Ruy-Montceau (avec Montceau) est la commune la première concernée. Assainissement non collectif Bilan général ci-dessous : Nombre de vérifications de la conception des travaux d'installations nouvelles et réhabilités Nombre de vérifications de l'exécution des travaux d'installations nouvelles et réhabilités _ Nombre de contrôle de bon fonctionnement pour vente Nombre de contrôles diagnostic de l'existant Nombre de vérifications du bon fonctionnement et de l'entretien Total CET ES 48 44 64 34 | 43 | 47 50 50 65 21 6 0 () 159 | 139 178 lip] 55 62 57 | 176 | Plipk 43 50 58 149 Evolution 2023/2022 -22 V - 20 +2 % -15 % ABONNEMENT DOMESTIQUE CONSOMMATION EAU redevance( roversée à l'Agence de l'Ea PRO préléver NO TTE REDEVANCE RL) _| TOTAUX LUTTE CONTRE LA - ABONNEMENT DOMESTIQUE _ + CONSOMMATION EAU » compris la redavance i prélévemont d'eau # sveréc à l'Agance de l'Eou + REDEVANCE 4 LUTTE CONTRELA POLLUTION 1 = AE 120 m3 120 m3 92,63 € 143€ 028 € 171€ Prix UMITAINE 7985 € 1,23€ 2e 151€ 9243 € 171,60 € 3360 € 297,83 € MOMTANT MX 7985 € 147,60 € 33,60 € 241,05 € 509 € 7,44€ 185€ 1638 € 9772 € 181,04 € 35,45 € 314,21 € ABONNEMENT DOMESTIQUE CONSOMMATION EAU AU AT ET Ti US 97,26 € 1,50€ 97,26 € 120 m3 180,00 € prélèvement MONTANT tre CNET TU ENT CUS UC mue 155,72 € REDEVANCE Rae Lil Le 7 11): RTL ET TE) 120m3 0,29€ 3480€ 179€ 312%€ CEE EEE EEE PE PE PE TETE 3545 € 275,41 € Indce hsécire dar vcismes non comptés [rvstce lndoire des pertes ee réseou ses inéoire de comonmotioe |rurot) # Protection de la y 75,10 % 73,50 % 87,80 % CORP OT TT COS CUESTPPS EUR OTS DAT Ce 247 142,94€ Dui Jos J0Ié 217 20185 2019 202 ui AR ET IE Le ER EE 2021 2022 P154.0 PTE CAT) CNET E LE) = 33452170€ TTC Soit 4.77 % sur dés factures 2022 émises pour 7 008 025 € REC STE T2HERr* Annexe 2 : Présentation du rapport 2023 de su SEPEC sur l’Eau L’EAU POTABLE A MONTCEAU