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Déliberation - 2022 059 bis ar 1 1 2 2
Procès Verbal - 2022 059 pv
unknown - 2023 133 annexe ri periscolaire
unknown - 2023 133 ri restaurants
Procès Verbal - 3 20241014 pv 1
Procès Verbal - 3 pv 20230925 1
Procès Verbal - 3 20221219 pv 1
Arrêté - 2024 031 bf 1 1 3 bp2024 tome2
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Déliberation - 2022 059 bis ar 1 1 3 1
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
ee
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
REGLEMENT
INTERI
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
MUNICIPAUX
ANNEE
2022/2023
Ruy-Montceau
Ce
règlement
intérieur
est
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
Juin
2022.
REGLEMENT
APPLICABLE
DES
LE
("SEPTEMBRE
2022
1/ GENERALITES
:
Comme
à
chaque
début
d'année
scolaire,
la
commune
de
Ruy-Montceau
met
les
moyens
et
les
ressources,
qui
lui
permettent
d'accueillir
vos
enfants
pour
la
restauration
du
midi.
Les
enfants
scolarisés
à
RUY
sont
accueillis
dans
les
locaux
du
restaurant
du
bâtiment
périscolaire,
50
rue
de
la Salière.
Les
enfants
scolarisés
à
Montceau
sont
accueillis
au
restaurant
scolaire
situé
à
côté
de
l’école
Kimmerling,
28
rue
Centrale.
Les
repas
sont
livrés
en
liaison
froide
par
un
prestataire
extérieur,
retenu
à l’issue
d’une
procédure
de
marché
public.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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1sur6 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
Tous
les
enfants
scolarisés
pourront
être
accueillis
au
restaurant
scolare-aTonmaton
quTs-soTent
suffisamment
autonomes
pour
manger
seuls.
Seuls
les
enfants
inscrits
auprès
du
service
sont
placés
sous
sa
responsabilité.
11
INSCRIPTION
:
L'inscription
est
obligatoire
que
votre
enfant
déjeune
régulièrement
ou
occasionnellement
en
cours
d'année.
L'espace
Citoyen
se trouve
sur
le site
de
la
mairie
www.ruy-montceau.fr.
Le
Bouton
est
celui-ci :
ESPACE
CITOYENS
I n’y
a pas
de
fiche
d'inscription
papier
à
remplir,
toutes
les
démarches
se
font
via
l’espace
citoyen
dans
votre
espace
personnel
sur
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr.
Tout
est
dématérialisé.
1)
Une
nouvelle
inscription
pour
l’année
scolaire
2022-2023 :
Avant
toute
inscription,
il faut
que
la famille
possède
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à l’espace
personnel.
La
pré-inscription
se
fait
par
l’espace
citoyen
via
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/
.
Vous
devez
fournir
les
documents
à l’adresse
mail
suivante
education
@ruy-montceau.fr :
-
Copie
du
quotient
familial
au
1%
juin
2022
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF.
Si
ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le
tarif maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2022-2023
-
justificatif
de
domicile
Un
mode
d'emploi
«
Création
de
votre
Espace
Personnel
»
est
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr
pour
vous
aider
dans
cette
démarche.
A
l'’issu
de
la
pré-
inscription,
le
service
Education
validera
votre
inscription
si tout
le
dossier
est
complet.
En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le service
par
mail
à
education
@ruy-montceau.fr .
2)
Inscription
pour
les familles
possédant
déjà
avec
un
espace
citoyen
Si
votre
ou
vos
enfant(s)
sont
déjà
inscrits
à
la
restauration
scolaire
et
que
vous
possédez
un
espace
personnel,
il
ne
faut
surtout
pas
vous
réinscrire
pour
l’année
2022-2023
ni
recréer
un
espace
personnel.
Un
basculement
pédagogique
et
une
montée
de
niveau
est
faite
par
le
service
Education.
Vous
recevrez
un
mail
avant
le 30
juin
2022
pour
vous
informer
de
la
date
d'ouverture
des
réservations
en
ligne
via
votre
espace
personnel.
La
pré-inscription
de
votre
ou
vos
enfant(s)
sera
faite
mais
vous
devez
fournir
les
documents
suivant
à
l’adresse
mail
suivante
education
@ruy-
montceau.fr:
-
Copie
du
quotient
familial
au 1° juin
2022
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF,
si
ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le
tarif maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2022-2023
-
_Justificatif de
domicile
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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6 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché
le
eo
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
Vous
devrez
également
modifier
et
vérifier
vos
coordonnées
téléphoniques
vu
toutes-autres
informations
susceptibles
d’avoir
changées,
mettre
à jour
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à
l’espace
personnel
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/ En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le service
par
mail
à education
@ruy-montceau.fr
.
Vous
avez
jusqu’au
10
juillet
2022
pour
effectuer
cette
démarche
de
vérification
et
de
dépôt
des
documents. En
cas
de
garde
alternée,
Chaque
parent
possède
son
espace
personnel
via
l’espace
citoyen
si
le
ou
les
enfants
sont
déjà
inscrits
avec
un
calendrier
déjà
établit.
Pour
les
nouvelles
inscriptions
seulement,
un
calendrier
semaines
paires
et
impaires
de
septembre
2022
à juillet
2023
pourra
être
fourni
au
service
Education
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
. Chaque
parent
sera
attributaire
d’un
quotient
familial
et
recevra
une
facture
mensuelle
établie
d’après
le
calendrier
des
périodes
définies
lors
de
l'inscription.
Rappel
des
délais
d'inscriptions
:
Vous
devez
réserver
modifier
ou
annuler
vos
inscriptions,
toujours
le
jeudi
de
la
semaine
qui
précède
avant
12h00,
sur
internet
par
le
biais
de
votre
espace
personnel
accessible
depuis
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr
ou
via
le
lien
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/ Si
les jours
de
réservation
sont
des
jours
fériés,
les
familles
devront
réserver
où
annuler
les
repas
le jour
ouvré
précédent
avant
12h.
En
cas
où
un
enfant
est
accueilli
sans
respect
des
modalités
d'inscription
par
la
famille,
le
tarif
maximal
sera
appliqué.
En
cas
de
répétition,
une
sanction
jusqu’à
l'exclusion
pourra
être
appliquée. 3/ ABSENCES
:
Dans
tous
les
cas
d'absence,
les
parents
doivent
impérativement
avertir
la
Mairie
par
sms
(06.80.84.37.74)
ou
mail
à
education@ruy-montceau.fr
afin
de
permettre
aux
agents
d'effectuer
un
pointage
rigoureux.
Maladie
de
l'enfant:
En
cas
d'absence
d’un
enfant
pour
raison
médicale,
aucune
déduction
de
repas
ne
sera
effectuée
le
1°
jour
d'absence.
Toutefois
les
parents
doivent
prévenir
Education
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
, le
1° jour
avant
09h00
et
nous
préciser
la
durée
de
l’absence
de
l’enfant.
Un
certificat
médical
devra
être
fourni
sous
24h
afin
d'annuler
les
repas
au-delà
du
1°'
jour
d'absence.
Sorties
Scolaires
:
Lors
des
sorties
scolaires,
les
repas
sont
décommandés
par
la
Mairie
sur
instruction
de
l’enseignant.
Si
l'enfant
ne
participe
pas
à
la
sortie,
les
parents
devront
prévenir
la
mairie
par
mail
à
education
@ruy-montceau.fr
le jeudi
avant
12h00
pour
la
semaine
suivante,
afin
qu'il
puisse
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
Grèves
des
enseignants:
Les
réservations
effectuées
pour
chaque
jour
de
grève
seront
automatiquement
annulées
pour
les
enfants
n'ayant
pas
été
accueillis
à l’école.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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6 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché
le
s
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
Absence
d’un
enseignant:
les
jours
d'absence
non
prévues
de
l’enseTgranmt-mon
TemprateT
ne
seront
pas
facturés.
4] TRAITEMENT
MEDICAL
:
Le
personnel
des
restaurants
scolaires
n’est
pas
habilité
à
administrer
un
médicament
à
un
enfant
même
sur
ordonnance
médicale.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire,
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
place,
sur
demande
des
parents
en
présence
de
la
directrice,
de
l’enseignante,
du
médecin
scolaire
et
d’un
représentant
de
la mairie.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
deux
propositions
seront
faites
par
le
médecin :
-
L'élément
allergisant
s’identifie
et
s’élimine
facilement:
un
élément
de
substitution
sera
proposé
à l'enfant,
avec
l’accord
de
notre
prestataire.
-
L'élément
allergisant
n’est
pas
isolable
: les
parents
devront
fournir
à
l'enfant
un
panier
repas
pour
le
restaurant
scolaire.
Les
cas
d’allergies
alimentaires
et
régimes
particuliers
(sans
porc
et
sans
viande)
doivent
impérativement
être
signalés
lors
de
l'inscription.
En
cas
de
maladie
(notamment
de
fièvre)
ou
d'accident,
l’équipe
du
Restaurant
Scolaire
se
réserve
le droit
d'appeler
les
parents
pour
qu'ils
viennent
chercher
l'enfant
pour des
soins
éventuels.
Lors
d’un
accident
ou
état
grave,
il est
fait
appel
en
priorité
aux
services
d'urgence
et
le
personnel
prévient
immédiatement
le service
administratif
et
les
parents.
5! PAIEMENT
:
La
facturation
est
mensuelle
et
le
paiement
se fera
dès
réception
de
la facture.
La
facture
sera
éditée
en
début
de
mois
pour
le
mois
échu.
Aucune
facture
papier
n’est
envoyée,
elles
sont
disponibles
via
votre
espace
citoyen.
Une
adresse
mail
est
nécessaire
pour
recevoir
sa
facture
via
son
espace
personnel.
Le
règlement
s'effectuera
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
via
votre
espace
personnel
accessible
depuis
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/ Le
non-paiement
d’une
facture
relative
à
l’année
scolaire
précédente
donnera
lieu
à
un
refus
d'inscription. Le
non-paiement
d’une
facture
correspondant
à
l’année
scolaire
en
cours
entraînera
une
annulation
de
l'inscription.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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6 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
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le
eo
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
6! TARIFIGATION
:
Le
quotient
familial
est
appliqué
pour
déterminer
le prix
du
repas,
la grille
de
tarifs
est
la suivante :
TARIFS
2022-2023
ENFANTS
DOMICILIES
À
RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
du
repas
De
0
à 850
€
3.50
€
De
851
à
1250
€
4.17
€
De
1251
à
1850
€
4.58
€
Sup
ou
égal
à
1851
€
4.94
€
TARIFS
2022-2023
ENFANTS
EXTERIEURS
A
RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
du
repas
De
0 à
850€
4.22
€
De
851
à
1250
€
4.74
€
De
1251
à
1850
€
5.05
€
Sup
ou
égal
à 1851
€
5.25
€
Pour
les
enfants
allergiques,
obligés
par
le
PAI,
à
apporter
un
repas
panier,
1.50£€
par
jour
sera
facturé
à la famille.
Tarifs
adultes
: 5.25
€
Le
tarif
maximum
sera
appliqué :
-Aux
familles
choisissant
de
ne
pas
communiquer
leurs
ressources.
-Aux
familles
d'accueil
et
institutions.
1!
REPAS
:
Les
menus
sont
affichés
chaque
début
de
semaine
dans
les
restaurants
scolaires
et
les
écoles.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
(mairie@ruy-montceau.fr)
et
sur
l’espace
citoyen.
en
actualités
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
8/
DISCIPLINE
:
Le temps
de
restauration
scolaire
nécessite
le respect
des
règles
de
vie
en
collectivité
:
-
C’est
un
moment
où
les
enfants
doivent
se
retrouver
dans
un
climat
de
calme
et
de
détente,
ainsi
les
hurlements,
jeux
avec
les
aliments
et
courses
autour
des
tables
sont
formellement
interdits.
-
Les
enfants
doivent
également
veiller
à
avoir
un
comportement
(geste
ou
parole)
respectueux
envers
le
personnel
de
restauration
et
leurs
camarades.
L'équipe
d'encadrement
a
autorité
pour
délivrer
des
sanctions
mineures
aux
enfants
qui
font
preuve
d’'indiscipline
(silence,
nettoyage,
suppressions
des
jeux,
copier
le
règlement
intérieur...).
Des
règles
de
vie
sont
créées
en
début
d’année
avec
les
enfants
et
les
encadrants
afin
que
chacun
participe
à la
mise
en
place
et
au
respect
de
ces
règles
en
collectivité.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
Page
5 sur
6 Dans
un
premier
temps,
si
l'enfant
fait
preuve
d’'indiscipline
mineure
renrant-co
vie
(adaptation
en
fonction
de
la classe
et de
l’âge).
Affiché
le
Reçu
en
orétecture
le 80/06/
ID
: 038-2138034
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2022
89-20220627-2022
059
BIS-AR
PTE
TES
TEBTES
UE
Pour
le
restaurant
scolaire
de
Montceau,
le
permis
à
point
reste
le
mode
de
fonctionnement
en
vigueur,
décision
conjointe
entre
les
enseignants
et
les
agents
périscolaires
pour
le
retrait
des
points. Pour
le
restaurant
scolaire
de
Ruy,
un
papillon
vert
sanction/réparation
sera
rempli
par
l'enfant,
transmis
dans
le cahier
de
liaison
de
l’école
et
à faire
signer
par
les
parents.
Signature
Signature
Nom
Prénom
Date
Lieu
Sanction/Réparation
ë
des
de
l’enfant
parents
Garderie] Cantine
[]
Motifs/Faits
rédigés
par
l'enfant
Dans
un
deuxième
temps,
si le comportement
persiste
et
au
bout
de
3
papillons
vert,
un
mail
sera
envoyé
par
le
service
enfance
jeunesse
et
l’élu
adjoint
à
l'Education,
jeunesse
et
petite
enfance
et
la coordinatrice
recevront
les
parents
en
mairie
et
l’enfant
recevra
un
avertissement
par
courrier.
Si
l'enfant
persiste
dans
un
comportement
irrespectueux,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée.
Dans
le
cas
d’une
prise
en
charge
éducative,
l’enfant
peut
être
réintégrée
dans
les services
périscolaires.
En
cas
de
violence
verbale
ou
physique,
une
exclusion
immédiate
peut
être
décidée
par
l’Elu
en
charge
de
l'Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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