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Arrêté - arrete n2 2025 028954300 2305 27012025
Arrêté - arrete n42 2025 044172400 2158 23052025
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Arrêté - arrete n28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
..
/|
#.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-28
Æ7/,
’
Extrait du
registre des
arrêtés
du
Maire
+
TP
ARRETE
AUTORISATION
DE VOIRIE
Saussan Le Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12;
VU
la
demande
présentée
par
madame
PEYRIERE
Julie,
pour
l'entreprise
Garden
and
Jo,pour
le
stationnement
d'un
camion
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
des
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
lundi
14
avril
2025
de
8h00
à
10h,
à
l'adresse
suivante
: 4
chemin
des
Horts
de
vernis,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
afin
de
permettre
le
stationnement
du
camion
de
l'entreprise
Garden
and
Jo,
ainsi
que
la
livraison
du
matériel.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
par
la
rue
des
Conquettes
et
l'avenue
de
l'Aurore.
ARTICLE 2
: DISPOSITIONS
La
société
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-__
PEYRIERE
Julie
-
_M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
_Joël
VERA
Date
de
notification:
14/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
:13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-—
Tél
:04
67
47
72
32
—
Télécopie
:04
67
47
68
03
Email
:accueil
@saussan.fr