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Déliberation - 24 065 F du 13 mai 2024
Déliberation - 24 001 F du 22 janvier 2024
Déliberation - 24 111 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 034 F du 08 avril 2024
Déliberation - 24 113 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 002 F du 22 janvier 2024
Déliberation - 24 129 F du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 129 F du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 24/129/F
OBJET : FINANCES
Exercice 2024 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 4 - Budget annexe
de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l'Eau,
Décision modificative budgétaire n° 1.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 octobre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI; Claire ROCCA SERRA; Nathalie
CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI;
Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ;
Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Dumenica VERDONI ; Paule COLONNA CESARI à
Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean- Christophe ANGELINI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Jacky
AGOSTINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges
MELA à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Le Maire, sur proposition du 4ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2023 ont été approuvés par
l'assemblée délibérante le 08 avril 2024 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même
séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2023,
tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité
complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus
précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre
d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2024 et la fin de l'exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte
6241 « Transports de biens » est crédité de la somme de 36 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte
6232 « Fêtes et cérémonies » est crédité de la somme de 35 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte
60631 « Fournitures d'entretien » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 65888 « Autres » est débité de la somme de 24 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières», compte 66111
« Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 13 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres
annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 30 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 68 « Dotations aux provisions », compte 6815
« Dotations aux provisions » est débité de la somme de 40 000,00 <.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR+voté +DM) TOTAL Proposition DM4 Chapitre Compte
57 599,00 € 36 000,00 < 21 599,00 < 011 - Charges à caractères générales 624! - Transports de biens
233 084,52 € 35 000,00 < 198 084,52 < 011 - Charges à caractères générales 6232 - Fêtes et cérémonies
47 819,92 € 10 000,00 < 37 819,92 < 011 - Charges à caractères générales 60631 - Fournitures d’entretien
35 268.32 € - 24 000,00 < 59 268,32 < 65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres
66111 - Intérêts réglés à
l'échéance 713 000,00 € 13 000,00 € 700 000,00 € 66 - Charges financières
673 - Titres annulés sur
exercices antérieurs 62 662,80 € - 30 000,00 € 92 662,80 < 67 - Charges spécifiques
100 000,00 € 40 000,00 < 140 000,00 < 68 - Dotations aux provisions 6815 - Dotations aux provisions
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Page 2 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM4 Chapitre
6 371 031,09 € 81 000.00 € OU - Charges à caractères générales 6 290 031,09 €
3 308 550,04 < - 24 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 3 332 550,04 €
718 000.00 < 13 000,00 € 66 - Charges financières 705 000,00 <
62 662,80 € - 30 000,00 < 67 - Charges spécifiques 92 662,80 €
100 000.00 € - 40 000,00 € 140 000,00 < 68 - Dotations aux provisions
0,00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641
« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 <.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351
« Bâtiments publics » est débité de la somme de 2 000,00 C.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM4 Chapitre Compte
1 911 360,00 € 2 000.00 < 1 909 360,00 < 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
2 662 798,91 C - 2 000,00 € 2 664 798,91 < 21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments publics
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM)
TOTAL Proposition DM4 Chapitre
1912 000,00 < 2 000,00 € 1910 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées
9 327 693,00 < - 2 000.00 < 9 329 693,00 € 21 - Immobilisations corporelles
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières», compte 66111
« Intérêts réglés à l’échéance » est crédité de la somme de 8 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres
annulés sur exercices antérieurs » est crédité de la somme de 10 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d’investissement »,
compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 18 000,00 <.
Page 3 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte
66111 - Intérêts réglés à
l'échéance 106 000,00 € 8 000,00 € 98 000.00 € 66 - Charges financières
673 - Titres annulés sur
exercices anterieurs 40 000,00 € 10 000,00 € 30 000,00 < 67 - Charges spécifiques
023 - Virement à la section
d'investissement 2 337 570,01 € -18 000,00 € 2 355 570,01 € 023 - Virement à la section d'investissement
0.00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM2 Chapitre
106 000,00 < 8 000.00 € 98 000,00 € 66 - Charges financières
40 000.00 € 10 000,00 < 30 000,00 € 67 - Charges spécifiques
2 337 570,01 € -18 000,00 < 2 355 570,01 € 023 - Virement à la section d'investissement
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l'Assainissement.
Section d'investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 4 000,00 <.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21532 « Réseaux d'assainissement » est débité de la somme de 22 000,00 <.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte
156 000,00 € 4 000.00 < 152 000,00 < 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
21532 - Réseaux
d'assainissement 2 112 748,88 € - 22 000,00 € 2 134 748,88 € 21 - Immobilisations corporelles
-18 000,00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre
156 000,00 € 4 000,00 € 152 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées
4 180 754,28 € - 22 000,00 € 4 202 754,28 € 21 - Immobilisations corporelles
-18 000,00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 18 000,00 €.
Page 4 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR +voté +DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte 021 Virement de la section de
fonctionnement
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 337 570,01 < -18 000.00 € 2 355 570,01 €
-18 000,00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR +voté+DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre
021 Virement de la section de 2 337 570,01 < -18 000,00 € 2 355 570,01 < fonctionnement
-18 000.00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111
« Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 12 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »,
compte 023 « Virement à la section d ’investissement » est débité de la somme de 12 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM) TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 58 000,00 < 12 000,00 € 46 000,00 € 66 - Charges financières
023 - Virement à la section
d'investissement 672 990,47 € -12 000,00 € 684 990,47 < 023 - Virement à la section d'investissement
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM) TOTAL Proposition DM1 Chapitre
58 000,00 < 12 000,00 < 46 000.00 < 66 - Charges financières
672 990,47 < -12 000,00 < 684 990,47 € 023 - Virement à la section d'investissement
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Eau.
Section d'investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641
« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 =€.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21531
« Réseaux d'adduction d'eau » est débité de la somme de 14 000,00 €
Page 5 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte
75 000.00 € 2 000.00 € 73 000,00 < 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
21531 - Réseaux d'adduction
d'eau 1154 167,17 € 14 000,00 € 1168167,17 € 21 - Immobilisations corporelles
-12 000.00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre
75 000,00 C 2 000.00 € 73 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées
-14 000,00 € 1 685 167,17 C 1 699167,17 € 21 - Immobilisations corporelles
-12 000,00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 12 000,00 <.
Récapitulatif par compte
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte
Virement de la section de 021 021 - Virement de la section de fonctionnement 672 990,47 € -12 000,00 C 684 990,47 € fonctionnement
-12 000,00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre
Virement de la section de 021 672 990,47 C -12 000,00 < 684 990,47 € fonctionnement
-12 000,00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 et le compte administratif 2023, adoptés le 8 avril 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal adoptée le 13 mai 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 2 du budget Principal adoptée le 15 juillet 2024,
Page 6 sur 13 Délibération n* 24/129/F du 14 octobre 2024 Vu ta décision modificative budgétaire n° 3 du budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 1 du
budget annexe de l'assainissement adoptées le 09 septembre 2024,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 14 octobre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la décision modificative budgétaire n° 4 du budget principal, la décision
modificative n° 2 du budget annexe de l'Assainissement et la décision modificative n° 1 du
budget annexe de l'Eau comme détaillées ci-dessous :
ARTICLE ! :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte
6241 « Transports de biens » est crédité de la somme de 36 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte
6232 « Fêtes et cérémonies » est crédité de la somme de 35 000,00 C.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte
60631 « Fournitures d’entretien » est crédité de la somme de 10 000,00 C.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 65888 « Autres » est débité de la somme de 24 000,00 C
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières», compte 66111
« Intérêts réglés à l’échéance » est crédité de la somme de 13 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres
annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 30 000,00 =€.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 68 « Dotations aux provisions », compte 6815
« Dotations aux provisions » est débité de la somme de 40 000,00 €
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM4 Chapitre Compte
57 599,00 < 36 000,00 < 21 599,00 € 011 - Charges à caractères générales 6241 - Transports de biens
233 084,52 C 35 000,00 € 198 084,52 € 011 - Charges à caractères générales 6232 - Fêtes et cérémonies
47 819,92 < 10 000,00 € 37 819,92 € 011 - Charges 6 caractères générales 60631 - Fournitures d'entretien
35 268,32 C - 24 000,00 € 59 268,32 € 65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres
66111 - Intérêts réglés à
l'échéance 713 000,00 € 13 000,00 < 700 000,00 < 66 - Charges financières 673 - Titres annulés sur
exercices antérieurs 62 662,80 C - 30 000,00 € 92 662,80 < 67 - Charges spécifiques
100 000,00 € - 40 000,00 C 140 000,00 C 68 - Dotations aux provisions 6815 - Dotations aux provisions
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Page 7 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Soif par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM)
TOTAL Chapitre Proposition DM4
6 371 031,09 € 81 000,00 € 011 - Charges à caractères générales 6 290 031.09 <
3 308 550,04 € - 24 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 3 332 550,04 €
718 000,00 € 13 000.00 € 66 - Charges financières 705 000,00 <
62 662,80 < -30 000.00 < 67 - Charges spécifiques 92 662,80 €
100 000,00 € - 40 000,00 C 68 - Dotations aux provisions 140 000,00 €
0,00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641
« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles ». compte 21351
« Bâtiments publics » est débité de la somme de 2 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR+voté +DM) Proposition DM4
TOTAL Chapitre Compte
1 911 360.00 < 2 000.00 € 1 909 360,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
2 662 798,91 € - 2 000.00 € 2 664 798,91 € 21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments publics
0.00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM) TOTAL Chapitre Proposition DM4
1 912 000.00 € 2 000,00 C 1 910 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées
9 327 693,00 € - 2 000,00 < 9 329 693,00 € 21 - Immobilisations corporelles
0,00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières», compte 6611)
« Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 8 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres
annulés sur exercices antérieurs » est crédité de la somme de 10 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »,
compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 18 000,00 C.
Page 8 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
CRAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte
66111 - Intérêts réglés à
l'échéance 106 000.00 € 8 000,00 < 98 000.00 < 66 - Charges financières
673 - Titres annulés sur
exercices anterieurs 10 000.00 € 40 000.00 € 30 000.00 € 67 - Charges spécifiques 023 - Virement à la section
d'investissement -18 000,00 < 2 337 570.01 € 2 355 570,01 < 023 - Virement à la section d'investissement
0.00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM)
TOTAL Proposition DM2 Chapitre
106 000.00 € 8 000,00 € 98 000,00 < 66 - Charges financières
40 000,00 < 10 000,00 € 67 - Charges spécifiques 30 000.00 €
2 337 570.01 € -18 000.00 € 2 355 570.01 < 023 - Virement à la section d'investissement
0.00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 4 000,00 C.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles», compte 21532 « Réseaux d'assainissement » est débité de la somme de 22 000,00 C.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM) Proposition DM2
TOTAL Chapitre Compte
156 000,00 € 4 000,00 € 152 000,00 € 16 - Emprunts ef dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
21532 - Réseaux
d'assainissement 2112 748,88 € - 22 000,00 C 2 134 748,88 < 21 - Immobilisations corporelles
-18 000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR +voté +DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre
156 000,00 € 4 000,00 € 152 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées
4 180 754,28 € - 22 000,00 < 4 202 754,28 € 21 - Immobilisations corporelles
-18 000.00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l'Assainissement.
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 18 000,00 €
Page 9 sur 13 Délibération n6 24/129/F du 14 octobre 2024 Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté+DM) Proposition DM2
TOTAL Chapitre Compte
Virement de la section de 021 021 - Virement de la section de fonctionnement -18 000,00 < 2 337 570,01 € 2 355 570.01 € fonctionnement
-18 000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM2 Chapitre
Virement de la section de 021 -18 000.00 € 2 337 570,01 € 2 355 570.01 € fonctionnement
-18 000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières», compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 12 000,00 C.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 12 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte
66111 - Intérêts réglés à
l'échéance 58 000.00 € 12 000,00 < 46 000,00 € 66 - Charges financières
023 - Virement à la section
d'investissement 672 990,47 < - 12 000,00 € 684 990,47 € 023 - Virement à la section d'investissement
0,00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre
58 000,00 < 12 000,00 € 46 000,00 < 66 - Charges financières
672 990,47 < -12 000,00 € 684 990,47 < 023 - Virement à la section d’investissement
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Eau.
Section d'investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 <.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21531 « Réseaux d'adduction d'eau » est débité de la somme de 14 000,00 <.
Page 10 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte
75 000,00 < 2 000,00 € 73 000.00 < 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros
21531 - Réseaux d'adduction
d'eau 14 000,00 C 1154 167,17 € 1168167.17 C 21 - Immobilisations corporelles
-12 000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre
75 000,00 € 2 000.00 < 16 - Emprunts et dettes assimilées 73 000.00 <
1 685 167,17 € -14 000,00 € 1 699 167,17 < 21 - Immobilisations corporelles
-12 000.00 < TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 12 000,00 <
Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte
Virement de la section de 021 021 - Virement de la section de fonctionnement 672 990,47 € -12 000.00 < 684 990,47 < fonctionnement
-12 000.00 < TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
(RAR + voté +DM)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre
Virement de la section de 021 672 990,47 € -12 000,00 € 684 990,47 < fonctionnement
-12 000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des
présentes décisions.
ARTICLE 2 :
Page 11 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT/CERTIFIE CONFORME, LEjy\/yRE, J
Or, S*
I*
Page 12 sur 13 Délibération n® 24/129/F du 14 octobre 2024 Le secrétaire de séance
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Page 13 sur 13 Délibération n° 24/129/F du 14 octobre 2024