Déliberation - 24 111 F du 09 septembre 2024

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Déliberation - 24 111 F du 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 111 F du 09 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, Accusé de réception - Minisiére de Fintérieur

CPA4-2420002474+-40740000 74-14 1-F-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception paris préfet : 16/08/2024

Pubhcaton : 1608520734

Pour Fattorité compétente par déléqafon

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/111/F

OBJET: FINANCES

Exercice 2024 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget annexe

de l'Assainissement Décision modificative budgétaire n° 1.

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la

Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire,

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;

Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFAN1 ; Véronique

FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ;

Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Santina FERRACCI; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI;

Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu

TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à

Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent

GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne

CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 24/111/F du 09 septembre 2024 Page 1 sur 8Le Maire, sur proposition du 5èmê Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant.

Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2023 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 08 avril 2024 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même

séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2023,

tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité

complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.

Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et

d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus

précise des dépenses et des recettes.

En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre

d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2024 et la fin de l'exercice comptable.

Il est également proposé de modifier l'ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement :

- AP/CP 008 - PI A4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables selon la répartition des crédits de paiements

présentés dans la délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024.

et d'approuver l'ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement :

- AP/CP 011 - Reconstruction de la station d'épuration de Capo di Padula pour un montant de

25 294 750,00 < HT, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n°

24/113/F du 09 septembre 2024.

Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionneme nt

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre OU « Charges à caractères générales », compte

611 « Prestation de services » est crédité de la somme de 40 000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres

annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 40 000,00 €.

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) Proposition DM3 TOTAL Chapitre Compte

1410 417,42 € 40 000,00 < 1450 417,42 € 011 - Charges à caractères générales 611 - Prestation de services

673 - Titres annulés sur

exercices antérieurs 92 662,80 € 132 662,80 € - 40 000.00 < 67 - Charges spécifiques

0,00 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) Proposition DM3 TOTAL Chapitre

6 290 031,09 € 011 - Charges à caractères générales 6 250 031,09 € 40 000,00 <

92 662,80 € 67 - Charges spécifiques 132 662,80 € - 40 000,00 <

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal

Page 2 sur 8 Délibération n° 24/111/F du 09 septembre 2024° ” AUOT NOT DA IATON SE

+ es

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. mere ee = Te Re er * PO NN

-

Section d'inve stissement

Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031

« Frais d'études » est débité de la somme de 27 000,00 €.

Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2051

« Concessions et droits similaires » est débité de la somme de 61 860,00 €

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351

« Bâtiments publics » est crédité de la somme de 103 247,90 <.

Dans la section d ’investissement, en dépenses, le chapitre 21 «Immobilisations corporelles», compte 2151

« Réseaux de voirie » est crédité de la somme de 170 000,00 €.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21538

« Autres réseaux » est débité de la somme de 51740,00 €.

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21828

« Autres matériels de transport » est crédité de la somme de 17 000,00 €.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21838

« Autres matériels informatiques » est débité de la somme de 82 647,90 <.

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313

« Constructions » est débité de la somme de 67 000,00 €.

Récapitulatif par compte

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Proposition DM3 TOTAL Compte

20 - Immobilisations incorporelles -27 000,00 € 3 165 167,37 € 3 192 167,37 € 2031 - Frais d'études

2051 - Concessions et droits

similaires 652 645,72 < 20 - Immobilisations incorporelles 714 505,72 < - 61 860,00€

2 664 798,91 € 21 - Immobilisations corporelles 2 561 551,01 € 103 247,90 < 21351 - Bâtiments publics

1 624 562,56 € 2) - Immobilisations corporelles 1 454 562,56 < 170 000,00 € 2151 - Réseaux de voirie

363 010.23 € 21 - Immobilisations corporelles 414 750,23 € - 51 740,00 < 21538 - Autres réseaux

21828 - Autres matériels de 21 - Immobilisations corporelles 17 000,00< 995 039,80 € 978 039,80 € transport

21838 - Autres matériels informatiques 410 449,16 < 21 - Immobilisations corporelles 493 097,06 € - 82 647.90 <

8 274 227.68 € 23 - Immobilisations en cours 8 341227,68 < -67 000,00 € 2313 - Constructions

0.00 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Proposition DM3 TOTAL

4 180 340.73 < 20 - Immobilisations incorporelles 4 269 200.73 < - 88 860.00 <

9 329 693,00 € 21 - Immobilisations corporelles 9 173 833.00 C 155 860,00 <

10 515 186,58 € 23 - Immobilisations en cours 10 582 186,58 € - 67 000,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0.00 €

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.

Page 3 sur 8 Délibération rt° 24/IU/Fdu 09 septembre 2024SE _ . ASS PS PS NE AO NO ONE A A

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351

« Bâtiments d'exploitation » est crédité de la somme de 964 880,00 <.

Récapitulatif par compte

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) TOTAL Chapitre Proposition DM1 Compte

21 - Immobilisations corporelles 964 880,00 < 2 064 880,00 < 1100 000,00 < 21351 - Bâtiments d'exploitation

964 880.00 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) TOTAL Chapitre Proposition DM1

964 880.00 € 4 202 754,28 € 21 - Immobilisations corporelles 3 237 874.28 €

964 880.00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’Assainissement.

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 13 « Subventions d'investissement », compte 13118 « Autres Subventions Équipement Etat » est crédité de la somme de 964 880,00 <

Récapitulatif par compte

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL Chapitre Compte

13118 - Autres Subv. Équipt Etat 964 880,00 € 0,00 < 964 880,00 < 13 - Subventions d'investissement

964 880.00 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL Chapitre

2 459 613,40 < 1 494 733,40 < 964 880,00 € 13 - Subventions d'investissement

964 880.00 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2024 et le compte administratif 2023, adoptés le 08 avril 2024,

Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal adoptée le 13 mai 2024.

Page 4 sur 8 Délibération n° 24/111/F du 09 septembre 2024Vu la décision modificative budgétaire n° 2 du budget Principal adoptée le 15 juillet 2024.

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 06 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver la décision modificative budgétaire n° 3 du budget principal et la décision

modificative budgétaire n° 1 du budget annexe de l'Assainissement comme détaillées ci-

dessous :

ARTICLE 1-

BUDGET PRINCIPA L

Section de Fonctionnem ent

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte

611 « Prestation de services » est crédité de la somme de 40 000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres

annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 40 000,00 <.

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Compte Proposition DM3 TOTAL Oli - Charges à caractères générales 14)0 4)7,42 € 40 000.00 € 1 450 41742 C 611 - Prestation de services 673 - Titres annulés sur

exercices antérieurs 92 662,80 < 67 - Charges spécifiques 132 662,80 € - 40 000.00 C

TOTAL MOUVEMENT 0.00 <

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Proposition DM3 TOTAL 011 - Charges à caractères générales 6 250 031.09 C 40 000,00 € 6 290 031,09 € 92 662,80 € 67 - Charges spécifiques 132 662,80 C - 40 000.00 €

0.00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.

Section d'investissement

Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031

« Frais d'études » est débité de la somme de 27 000,00 €.

Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2051

« Concessions et droits similaires » est débité de la somme de 61860,00 =€.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 2) « Immobilisations corporelles », compte 21351

« Bâtiments publics » est crédité de la somme de 103 247,90 =€.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2151

« Réseaux de voirie » est crédité de la somme de 170 000,00 C.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21538

« Autres réseaux » est débité de la somme de 51 740,00 <.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21828

« Autres matériels de transport » est crédité de la somme de 17 000,00 C

Délibération n® 24/111/F du 09 septembre 2024 Page 5 sur 8|

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21838

« Autres matériels informatiques » est débité de la somme de 82 647,90 <

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313

« Constructions » est débité de la somme de 67 000,00 €

Récapitulatif par compte

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Proposition DM3 TOTAL Compte 20 - Immobilisations incorporelles - 27 000,00 < 3165 167,37 < 3192 167.37 < 203) - Frais d'études 2051 - Concessions et droits similaires 652 645,72 € 20 - Immobilisations incorporelles - 61860.00C 714 505.72 <

21 - Immobilisations corporelles 103 247,90 < 2 664 798,91 € 2 561 551.01 € 21351 - Bâtiments publics

21 - Immobilisations corporelles 170 000.00 < 1 624 562,56 < 1 454 562,56 € 2151 - Réseaux de voirie

21 - Immobilisations corporelles - 51 740,00 € 363 010,23 € 414 750,23 € 21538 - Autres réseaux 21828 - Autres matériels de 995 039,80 < 21 - Immobilisations corporelles 978 039,80 € 17 OOO.OOC transport

21838 - Autres matériels

informatiques 410 449,16 < 21 - Immobilisations corporelles 493 097,06 < - 82 647,90 €

23 - Immobilisations en cours -67 000,00 < 8 274 227,68 € 8 341 227,68 < 2313 - Constructions

0,00 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Proposition DM3 TOTAL 4 180 340,73 i 20 - Immobilisations incorporelles - 88 860,00 € 4 269 200,73 <

9 329 693,00 < 21 - Immobilisations corporelles 155 860,00 < 9173 833,00 <

10 515 186,58 € 23 - Immobilisations en cours 10 582 186.58 € -67 000,00 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351

« Bâtiments d'exploitation » est crédité de la somme de 964 880,00 C.

Récapitulatif par compte

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) Chapitre Proposition DM1 TOTAL Compte 1100 000,00 € 964 880,00 C 2 064 880,00 € 2) - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments d'exploitation

TOTAL MOUVEMENT 964 880,00 €

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) Chapitre Proposition DM1 TOTAL 4 202 754,28 < 21 - Immobilisations corporelles 3 237 874,28 < 964 880,00 €

TOTAL MOUVEMENT 964 880,00 <

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Assainissement.

Secti on d'investissement

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 13 « Subventions d'investissement », compte 13118 « Autres Subventions Équipement Etat » est crédité de la somme de 964 880,00 €

Page 6 sur 8 Délibération n° 24/lll/F du 09 septembre 2024_ 7 7

Récapitulatif par compte

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR +voté +DM) TOTAL Chapitre Proposition DM1 Compte

964 880,00 € 964 880.00 € 13 - Subventions d'investissement 13118 - Autres Subv. Ëquipt Etat 0,00 <

964 880.00 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté +DM) TOTAL Chapitre Proposition DM1

13 - Subventions d'investissement 964 880,00 < 2 459 613,40 € 1 494 733,40 €

964 880,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Assainissement.

d'approuver la modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 - PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables selon la répartition des crédits de

paiements présentés dans la délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024.

d'approuver l'ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP

011 - Reconstruction de la station d'épuration de Capo di Padula pour un montant de

25 294 750.00 < HT, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la

délibération n° 24/113/F du 09 septembre 2024.

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des

présentes décisions.

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents

Nombre de procurations_____

21

7

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

-LE MAIRE/

V

mm"

Délibération n° 24/111/F du 09 septembre 2024 Page 7 sur 8Le secrétaire de séance

J r\ (îftriil L.HLt A_

Page 8 sur 8 Délibération n° 24/lll/F du 09 septembre 2024