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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160548 w)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.28..
DELB-20160548 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DE LA SEINE-MARITIME - EXERCICE 2016 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- La Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime (anciennement FHOL) gère un équipement appelé Maison à jouer d’Aplemont situé au Havre, 32 rue des Paons. Cet équipement accueille des enfants âgés de 0 à 12 ans accompagnés de leurs parents ou desassistantes maternelles et des groupes constitués tels que des classes préélémentaires et des associations de quartiers.
Il s’agit d’un lieu « parents/enfants » basé sur l’écoute et l’échange ayant pour objectifs de : - favoriser l’épanouissement personnel au travers de la découverte et de l’apprentissage, - encourager l’éducation à la socialisation pour enfants et adultes en utilisant le jeu comme support,
- proposer une structure génératrice de lien social.
Par ailleurs, en complément d’un lieu d’accueil et d’écoute parents/enfants (LAEP), un relais assistantes maternelles (RAM) permet de répondre aux demandes administratives de ces personnels et des usagers.
Il vous est proposé d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’association Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime et de lui verser une subvention de fonctionnement pour l’année 2016, au titre du fonctionnement des différentes structures.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que La Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime (anciennement FHOL) gère un équipement appelé Maison à jouer d’Aplemont situé au Havre, 32 rue des Paons ;- que cet équipement accueille des enfants âgés de 0 à 12 ans accompagnés de leurs parents ou des assistantes maternelles et des groupes constitués tels que des classes préélémentaires et des associations de quartiers ;
- qu’il s’agit d’un lieu « parents/enfants » basé sur l’écoute et l’échange ayant pour objectifs de :
. favoriser l’épanouissement personnel au travers de la découverte et de l’apprentissage . encourager l’éducation à la socialisation pour enfants et adultes en utilisant le jeu comme support
. proposer une structure génératrice de lien social
- que, par ailleurs, en complément d’un lieu d’accueil et d’écoute parents/enfants (LAEP), un relais assistantes maternelles (RAM) permet de répondre aux demandes administratives de ces personnels et des usagers ;
- l’intérêt des activités développées par le LAEP et le FRAM de la Maison à jouer d’Aplemont dont la gestion est confiée à la Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour l’exercice 2016, la convention d’objectif n° 3.16.22 entre la ville du Havre et la Ligue de l’enseignement de la Seine- Maritime ;
- d’attribuer les subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montants Actions Imputation
Ligue de l’enseignement
de la Seine-Maritime
Fournisseur n° 100 944
8 275 euros
Subvention de
fonctionnement pour le lieu
d’accueil et d’écoute
parents/enfants dans le cadre
du contrat enfance et jeunesse
64 / F50M03
Ligue de l’enseignement
de la Seine-Maritime
Fournisseur n° 100 944
23 930 euros
Subvention de
fonctionnement pour le relais
assistantes maternelles dans
le cadre du contrat enfance
et jeunesse
64 / F50M03
Subventions accordées dans le cadre de la convention n° 3.16.22 -
A signer
Imputation budgétaireExercice 2016
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 32 205 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: