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Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130200 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2013
Dossier n° 2013.03.95..
DELB-20130200 - VIE SCOLAIRE - ECOLES ELEMENTAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Afin de permettre l’organisation de classes d’environnement validées par l’Inspection académique et de réduire la part financière restant à la charge des familles, les écoles élémentaires ci après désignées sollicitent une subvention au titre de l’année 2013 :
- école élémentaire Dauphine: séjour en Angleterre du 27 mars au 1er avril 2013 - montant de la subvention 1885 euros
- école élémentaire Paul Mulot : séjour à Pierrefiques du 4 au 8 février 2013 – montant de la subvention 2055 euros
- école élémentaire Frédéric Bellanger : séjour à Valloire du 16 au 24 janvier 2013 – montant de la subvention 1800 euros
- école élémentaire Paul Eluard 1 : séjour à Saint Jean d’Arves du 6 au 14 mars 2013 – montant de la subvention 2900 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal en date du 07/02/2011 fixant les nouvelles modalités de financement des classes de découverte.
CONSIDERANT :
- la demande des écoles élémentaires Dauphine, Paul Mulot, Frédéric Bellanger et Paul Eluard 1.
- que ces écoles organisent des voyages en classes de découverte en accord avec l’Inspection académique ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme et tourisme, réunie le 19 février 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la petite enfance, de l’enseignement, du périscolaire et des élections ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de :
1885 euros à la coopérative de l’école élémentaire Dauphine (fournisseur 104159) 2055 euros à la coopérative de l’école élémentaire Paul Mulot (fournisseur 104188) 1800 euros à la coopérative de l’école élémentaire Frédéric Bellanger (fournisseur 104380) 2900 euros à la coopérative de l’école élémentaire Paul Eluard 1 (fournisseur 101014)
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 255 : Classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : F20M03
Montant de la dépense : 8 640 euros
Vote : adoptée à l'unanimité