Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 5 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Verneuil-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 5 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Verneuil

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Nos Réf: FA/ FT/ TD

. COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

Le mardi 5 avril 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Verneuil-Sur-Seine, légalement convoqué le 30 mars 2022, s’est réuni à l'Espace Maurice Béjart, sous la présidence de Monsieur Fabien AUFRECHTER,

Maire ;

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de : 33 Quorum : 11

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, Olivier MELSENS, Ida GONTHIER, Paul MALLERET,

Louisette FEDIERE, Michel DEBJAY, Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU, Carole GODARD, Olivier LUJIC, adjoints;

Mesdames et Messieurs, Eugène DALLE, Socrate GABRIELIDES, Philippe LENFANT, Caroline PISICA,

Georges-Edouard BACLE, Anthony HERRY, Cyril AUFRECHTER, Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS- DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Thierry HURET conseillers municipaux.

Absents représentés :

Abderrahim CHAHBOUN représentée par Paul MALLERET

Catherine CAYET-CHARUEL représentée par Ida GONTHIER

Rania SLIM représentée par Paul MALLERET

Maria DA SILVA PARAUTA représentée par Cyril AUFRECHTER Sophie GARREC représentée par Michel DEBJAY :

Ania REDJDAL-ORT ELLI représentée par Ida GONTHIER

Nadia BEN ALLA représentée par Cyril AUFRECHTER

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de conseillers effectivement présents : 26

Nombre de votants : 33

Secrétaire de séance : Olivier MELSENS

Après avoir fait procéder à l’appel nominal et s’être assuré que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 a été adopté à l’unanimité.

BILAN ACQUISITIONS ET CESSIONS RÉALISÉES PAR LA VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE EN 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune de Verneuil-sur-Seine pour l'exercice 2021 tel qu’il figure dans l'exposé de la présente délibération.

COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE POUR L'ANNÉE 2020 CONCERNANT LE SECTEUR DIT DE « LA POINTE DE VERNEUIL ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) DECIDE d'adopter le compte-rendu d'activité de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France au titre de l’année 2020.

HÔTEL DE VILLE - B.P. N°10 - 6, Bd André Malraux - 78480 Verneuil s/Seine

Tél. : 01 39 71 57 00 - www.verneuil78.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISECONVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIÉS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.

AVANCEMENTS DE GRADE 2022 - DETERMINATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité FIXE les ratios de promotion pour chaque grade comme exposé dans le tableau annexé à la présente délibération et DECIDE que lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Conseil Municipal DECIDE de revoir chaque année ladite délibération pour la réévaluation des ratios, AUTORISE le Maire à établir la liste des agents promus au titre de l’année 2022, conformément aux lignes directrices de gestion — volet carrière, puis AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés correspondants et à les signer. Enfin Conseil Municipal DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 votes contre : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) AUTORISE la création des postes visés dans le tableau joint à la présente délibération, AUTORISE les déclarations de vacance correspondantes et la suppression des postes visés dans le tableau joint.

H'APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe, puis DET que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 votes contre : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) DECIDE de procéder aux modifications (créations et suppressions) selon le tableau annexé à la présente délibération, puis ACTE du nouveau tableau annexé recensant la liste des emplois permanents, au sein de la Commune. Il DIT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires pour des emplois vacants, la collectivité peut recruter en application de l’article L332-14 et L 332-8 du Code de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée d’un an renouvelable (article L332-14) ou pour une durée maximum de 3 ans (article L 332-8) dans les conditions règlementaires. [l pourra être prolongé lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme du contrat.

Le Conseil Municipal DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines

AVENANT N°1 AU LOT N°1 DU MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE GESTION DIFFÉRENCIÉE, GESTION ÉCOLOGIQUE, ZERO PHYTO. LOT N°1 : ESPACES VERTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec la société PINSON PAYSAGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet Avenant n°} au lot n°1, ainsi que tout document s’y rapportant.

AVENANT N°1 AU LOT N°2 DU MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE GESTION DIFFÉRENCIÉE, GESTION ÉCOLOGIQUE, ZÉRO PHYTO. LOT N°2 : JARDINS FAMILIAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la passation de l’avenant n°} avec la société TERIDEAL (L’EDEN VERT) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet Avenant n°1 au lot n°2, ainsi que tout document s’y rapportant.ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 28/03/2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’exploitation des installations thermiques de la Ville de Verneuil Sur Seine et tout document s’y rapportant, avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES dont le siège social est situé Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l’Arche - 92930 Paris la Défense cedex ; et dont l'établissement qui exécutera les prestations est : ENGIE Solutions - Business Line Territoires et Services Publics - 4 rue de l’Eclipse - 95800 CERGY ;

II AJOUTE que le marché est conclu pour un montant total (pour les 2 années) de : 935 329,58/€HT soit 1 121 438,50/€TTC, montant réparti comme suit :

Montant en euros TVA Montant en euros

HT TTC

Poste combustible T10 821,28 142 164,28 852 958,66 Prestation

Pl _ Poste Eau Chaude Sanitaire 34 884,20 6 976,84 41 861,04 chauffage L ?

et ECS

e 745 705,58 149 141,12 894 846,70

ù a C 113 820,00 22 764,00 136 584,00

O Ls O 0 D [a

75 804,00 14 203,80 90 007,80

TOTAL sur la durée du marché (PL + P2 + P3) 935 329,58 186 108,92 1 121 438,50

Pl: La fourniture de combustible ;

P2 : L'exploitation, la conduite de l'installation, l’entretien, l’astreinte, la maintenance préventive, corrective et les travaux de petit entretien ;

P3 : La garantie totale, le gros entretien et le renouvellement avec gestion transparente.

COMPTE DE GESTION 2021 — VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 abstentions: Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD, Thierry HURET. Monsieur Fabien LEMOINE ne prend pas part aux votes.) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2021, STATUE sur les opérations des « comptes de tiers » et « financiers »,

H DECLARE que le compte de gestion de la ville de Verneuil-sur-Seine, dressé pour 2021 par la Responsable du

Centre des Finances Publiques, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et AUTORISE le Maire à

accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

COMPTE DE GESTION 2021 - ESPACE M. BÉJART

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Fabienne HUARD, Thierry HURET) STATFUE sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2021, STATUE sur les opérations des « comptes de tiers » et « financiers », puis il DECLARE que le compte de gestion de l'Espace Maurice Béjart de Verneuil-sur-Seine, dressé pour 2021 par la Responsable du Centre des Finances Publiques, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part, et enfin il AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD, Thierry HURET) ADOPTE je compte administratif 2021 tel qu’il est présenté dans la délibération.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - ESPACE M. BÉJART

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Fabienne HUARD, Thierry HURET) ADOPTE le Compte Administratif 2021, tel qu’il est présenté dans la délibération.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 - VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE d’affecter au 1068 le résultat 202] d’un montant de 1 722 779.65 €, et de reporter le résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 2 295 057.50 € au 002 - Résultats de fonctionnement reporté, et la totalité du résultat d’investissement d’un montant de 4 494 463.15 €.au 001 - Résultat d'investissement reporté de la section d’investissement.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 - ESPACE M. BÉJART

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d’affecter au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés de la section d‘investissement la totalité du résultat de fonctionnement d'un montant de 84 838.95€.

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Monsieur Jean-Marie Moreau, Madame Myriam Le Blay, Monsieur Christian Lelievre ne prennent pas part aux votes) APPROUVE chacune des subventions telles que récapitulées dans l’état annexé à la présente délibération, pour un montant de 136 500 €.

SUBVENTIONS 2022 AUX ORGANISMES PUBLICS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la subvention suivante qui sera inscrite au Budget Primitif 2022 :

Fonction 025 Nature 657362 pour le C.C.A.S., 420 000 €

TAUX D'IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE)

PROPOSE de maintenir les taux en vigueur, à savoir :

. Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.52 % . Taxe foncière sur les propriétés non bâties 110.87 %

BUDGET PRIMITEF 2022 — VILLE

Après en avoir délibéré, le scrutin a lieu au scrutin secret.

Parmi les 33 bulletins dépouillés, il est constaté :

— 15 voix contre

— 18 voix pour

Le Conseil municipal APPROUVE donc le budget primitif 2022 de la ville arrêté comme suit en recettes et en dépenses :Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 21 083 714.50 21 083 714.50

Section d'investissement 12 105 785.34 6 809 129.98

BUDGET PRIMITIF 2022 - ESPACE M. BÉJART

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget primitif 2022 de l’Espace

culturel M. Béjart équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 971 098.95 € se répartissant de la façon suivante :

L Section de fonctionnement 781800 €

. Section d’investissement 189 298.95 €

Pas de questions écrites.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

Fait à Verneuil-sur-Seine le 5 avril 2022