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Procès Verbal - 2026 35 recrtument contractuel sur emploi permanent pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 35 recrtument contractuel sur emploi permanent pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Rép] FPE en Préfecture 1 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
DE L’ISERE | pie ER
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La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE
—— DES Canton de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 19 Délibération n° 26/07.20/35
En exercice : 19 Séance du 20juillet 2026
Présents : 19 Procès-verbal affiché le 27 juillet 2026 Convocation du Conseil Municipal le 15 juillet
Pouvoirs : De VACHER Florence à GAYAT Nathalie | 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au
jour de la séance : 19
Pour : 19
Contre : 0 Maire : FROMENTOUX Cyril
Abstention : 0 Secrétaire de séance : MENTIGAZZI Christelle
Objet Membres présents : FROMENTOUX Cyril, GIRARD Le recrutement d’un agent contractuel sur | Sophie, BUTTIN Gérard, CUSIN Cécile, JOLY Bernard,
un emploi permanent COUTURIER Alban, MORIN Elodie, GIRARD Tanguy,
DOLEAN Laurence, BARRAL Simon, GAYAT Nathalie,
MICHON Davy, VALLIN Coralie, PERRIN Fabien,
SIGAUD Monique, VIGNERON Arnaud, MENTIGAZZI
Christelle, BADIN-GIROUD Jérôme,
Absent(es)ou excusés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.332-8-1,
Le Maire expose à l’assemblée,
La création à compter du 27/08/2026 d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial contractuel relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
+ Agent de restauration scolaire et périscolaire,
+ Missions AT.S.EM.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu de la
volonté de garder l’agent contractuel actuellement en poste.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier les conditions particulières exigées par son niveau scolaire, par la possession d’un
diplôme, par une condition d’expérience professionnelle, etc.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à l’indice brut de la grille indiciaire d’Adjoint Technique Territorial.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de,
> CREER, un emploi permanent d’agent technique correspondant au grade d’ Adjoint Technique Territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet pour de 35 heures hebdomadaires,
> D’AUTORISER, que l’emploi permanent soit au tableau des effectifs à compter du 01/01/2027, Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026 EE
Publié le
ID : 038-200049815-20260720-26072085-DE
> DIT, que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 12 de la section de fonctionnement,
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Cyril FROMENTOUX
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 21 juillet 2026