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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 recrtument contractuel sur emploi permanent pref)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 17
En exercice : 17
Présents : 10
Pouvoirs : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 038-200049815-20250217-25021708-DE
Rép
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 25/02.17/08
Séance du 17 février 2025
Compte-rendu affiché le 24 février 2025
Convocation du Conseil Municipal le 12 février
2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au Absent(es)ou excusés : FERRARRO Cindy, CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, PRIEUR
DREVON Elise, MICHA Abigaël, FROMENTOUX
jour de la séance : 17
Maire : BERGER Alain Cyril,
Pour : 11 Secrétaire de séance : PELLET Valérie
Contre : 0 Membres présents : BERGER Alain, PELLET Abstention : 0 Valérie, BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, JOLY Objet
Le recrutement d’un agent contractuel sur
un emploi permanent
Alban, FERLET Dominique, GARNIER Vincent,
Bernard, CUSIN Cécile, BALLY Liliane, COUTURIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.332-8-1,
Le Maire expose à l’assemblée,
La création à compter du 01/03/2025 d’un emploi de coordinatrice générale de service contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
e Responsable du service Comptabilité,
Responsable du service Ressource Humaine,
Missions de secrétariat,
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu du fait de garder l’agent contractuel actuellement en poste, car une passation de connaissances a été organisé avant le départ à la retraite de l’agent titulaire sur ce poste.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier les conditions particulières exigées par son niveau scolaire, par la possession d’un diplôme, par une condition d’expérience professionnelle, etc.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut de la grille indiciaire de rédacteur.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de,
> CREER, un emploi permanent d’agent administratif correspondant au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour de 35 heures hebdomadaires, Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 038-200049815-20250217-25021708-DE
> D’AUTORISER, que l’emploi permanent est au tableau des effectifs à compter du 01/01/2025,
> DIT, que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 12 de la section de fonctionnement,
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Alain BERGER
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 18 février 2025