Procès Verbal - del 24 53 modification du tableau des effectifs tampon

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Procès Verbal - del 24 53 modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 53 modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Département du Finistère Reçu en préfecture le 20/06/2024

Fr Commune de CAMARET-SUR-MER Publié le

ad mmmmanmmmme iD : 029-212900229-20240619-DEL2453-DE

ur fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024

Convocation et affichage : 12/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : Î Votants :

commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M.

LEBERTRE Claude, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. MENESGUEN Xavier, M. JULIEN Laurent, M.

SANQUER jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme GUELLEC Edith, M. MARTIN Bertrand, M. THOMAS

Dominique, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian

Absents excusés : Mme LE ROUX-LE PAGE Majo donne pouvoir à M. MENESGUEN Xavier, M. BETRANCOURT

Thierry donne pouvoir à M. LE MEROUR Joseph, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, Mme

BROGLIN Marine donne pouvoir à Mme LE MEROUR Muriel, Mme PASQUET Johanne donne pouvoir à Mme

HUGOT Jacqueline.

Secrétaire de séance : M. MENESGUEN Xavier

Délibération n°24-53 | 4.2 Personnel contractuel

Délibération portant modification du tableau des effectifs contractuels

Pour rappel, Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un

poste).

Par délibération 24-04 du 31 janvier 2024, la collectivité avait délibéré pour arrêter la liste

prévisionnelle des emplois contractuels à créer pour l’année 2024.

Aujourd’hui, il s'avère que 2 postes supplémentaires pourraient être nécessaires aux services

techniques pour des tâches d'entretien des espaces verts pour cet été 2024. Il convient donc de

modifier la délibération précitée.

Il est précisé, comme à chaque modification du tableau des effectifs, que l’ouverture de postes n'implique pas systématiquement que ces postes seront pourvus. En outre, il est rappelé que les agents en maladie et en congés seront remplacés sans création de poste et selon les nécessités de

services.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu l'article L.313-1 du Code Général de la fonction publique ;

Vu la délibération 24-04 du 31 janvier 2024 ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1 : d’abroger la délibération 24-04 du 31 janvier 2024 et d’autoriser l'ouverture de postes de

contractuels comme figuré sur le tableau ci-dessous étant entendu que la modification consiste en la

création de 2 postes d'agents techniques à temps complet, indice 366, pour la période du 1° juillet

2024 au 31 août 2024 et que les autres ouvertures demeurent inchangées.

Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 60015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmerfrELA

Département du Finistère

Commune de CAMARET-SUR-MER Publié le

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Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Emploi / Grade Périodes

Agent administratif camping 366 | du 01/03/24 au 30/06/24 AI.2

1 366 du 01/05/24 au 31/10/24 AI.2

3 366 du 01/07/24 au 31/08/24 AI.2

2 366 du 01/09/24 au 31/10/24 AI.2

Agent administratif port 1 366 | du 01/05/24 au 30/09/24 AI.2

ASVP 366 du 13/05/24 au 13/09/24 AI.2

Agent technique ST 4 366 | du 01/04/24 au 30/09/24 AI.2

Agent technique ST 2 366 | Du 01/07/24 au 31/08/24 AI.2

Agent technique ST Léo 1 366 | du 01/05/24 au 31/10/24 AI.2

Agent technique ST Léo 1 366 | du 01/11/24 au 31/12/24 AI.1

Agent technique ST camping 1 366 | du 01/04/24 au 30/09/24 AI.2

Agent technique Ménage 366 | du 01/04/24 au 30/09/24 AI.2

Agent technique Ménage 366 | du 01/10/24 au 31/12/24 AIl.1

Agent technique Port 6 366 | du 01/05/24 au 31/10/24 AI.2

Agent d'animation 1 366 | du 22/04/24 au 03/05/24 AI.2

Agent d'animation 2 366 | du 08/07/24 au 30/08/24 AI.2

Agent d'animation 1 366 | du 21/10/24 au 31/10/24 AI.2

Agent territorial du Patrimoine 366 | du 01/04/24 au 30/06/24 AI.2

Agent territorial du Patrimoine 366 | du 01/06/24 au 30/06/24 AI.2

Agent territorial du Patrimoine 3 366 | du 01/07/24 au 31/08/24 AI.2

Agent territorial du Patrimoine 366 | du 01/09/24 au 08/11/24 AI.2

Agent territorial du Patrimoine 366 | du 16/12/24 au 08/01/25 AI.2

Agent territorial du Patrimoine 401 | du01/07/24 au 31/12/24 AI.2

Chargé de projet évènementiel 1 Du 1/05/24 au 30/04/25

et administratif (renouvellement

de contrat)

Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°

Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°

Article 2 : de préciser que les fermetures de postes interviendront à l'issue des nominations.

Article 3: d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Joseph LE MEROUR Xavier MENESGUEN .

que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Aëmibistratf de y” s un délai de deux

le département.

Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER

Tél. : 02 98 27 94 22

Fax: 02 98 27 87 19

Siret 212 900 229 00015 irie@ f