Déliberation - del 25 01 modification du tableau des effectifs de contractuels tampon

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Déliberation - del 25 01 modification du tableau des effectifs de contractuels tampon Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - del 25 01 modification du tableau des effectifs de contractuels tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Département du Finistèr P ï € Envoyé en préfecture le 31/01/2025

Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 31/01/2025

= Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 201 ip : 029-212900229-20250129-DEL2501-DE

Convoconerarichege"1e23/0f/2085 L'an deux mil vingt-cinq, le 29 janvier à 18 h, le Conseil Municipal de la

Nombre de conseillers en exercice : 23 commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Présents :21 | Votants : 23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,

M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Maine, M. MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond.

Absents excusés Mme LAGADIC Christiane donne pouvoir à Mme HUGOT Jacqueline, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle.

Secrétaire de séance : M. MARTIN Bertrand

Délibération n° 25.01 | 4.2 Personnel contractuel

Modification du tableau des effectifs

Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services (suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Par délibération n° 24.66 du 11 décembre 2024, la collectivité avait délibéré pour arrêter la liste prévisionnelle des emplois contractuels à créer pour l'année 2025.

Monsieur Le Maire informe qu'en raison de l'absentéisme, et de pouvoir parer à l'imprévu,

Aujourd’hui, il s’avère que qu’il faudrait en plus pout :

e Le Port: 2 postes de février à avril et 1 poste de novembre à décembre

e Pour les Services techniques : 2 postes de février à mars

° Pour le ménage des différents sites : 2 postes de février à mars

Il est précisé, comme à chaque modification du tableau des effectifs, que l'ouverture de postes

n'implique pas systématiquement que ces postes seront pourvus. En outre, il est rappelé que les agents en maladie et en congés seront remplacés sans création de poste et selon les nécessités de

services.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1 Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération 24-66 du 11 décembre 2024

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de h collectivité ou de l'établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1 : d’acter la modification du tableau des effectifs des contractuels telle que figurée au

tableau ci-dessous.

* TC : Temps Complet - TNC : Temps non complet

Tableau des effectifs contractuels

Filière administrative

Agent administratif - camping 3 |366 | 4101/03/25 au30/06/25 | al2 Agent administratif - camping 1 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 | al2

Agent administratif - camping 3 366 | du 1/07/25 au 31/08/25 al?

Agent administratif - camping 2 366 | du 01/09/25 au 31/10/25 al2

LCI n Grade l Ltrr ES

Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.frDépartement du Finistère Envoyé en préfecture le 31/01/2025

Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 31/01/2025

= Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2415 : 029-212900229-20250129-DEL2501-DE

Agent administratif - port 1] 1 |366|àu01/05/25au30/09/25 | al2

ASVP 1 366 | qu 13/05/25 au 13/09/25 | al2 Filière technique

Agent technique - ST - 4 366 | du 01/04/25 au 30/09/25 al2

Agent technique - ST - 2 366 | du 01/07/25 au 31/08/25 |}

Agent technique - ST - 2 366 | du 01/02/25 au 31/03/2025 | al1

Agent technique - ST - Leo 1 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 |:}2

Agent technique - ST - Leo 1 366|du01/11/25 au 31/12/25 |:]1

Agent technique - ST - Espaces verts cimetière 2 366 | du 1/10/25 au 31/12/25 all

Agent technique - ST - Camping 1 366 | du 01/04/25 au 30/09/25 | 212

Agent technique - ménage 6 |366 | du 01/04/25 au 30/09/25 al2

Agent technique - ménage 2 |366 | du 1/10/25 au 31/12/25 ali

Agent technique - ménage 2 |366|du01/02/25au31/03/25 |al1

Agent technique - Port 2 366 | du 01/02/25 au 30/04/2025 | a]1

Agent technique - Port 1 366 | du 01/11/25 au 31/12/25 |a2|1

Agent technique - Port 6 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 | al2

Filière animation

Agent d'animation 1 366 | du 10/02/25 au 21/02/25 | al2

Agent d'animation 1 366 | du 4/04/25 au 20/04/25 al2

Agent d'animation 2 366 | qu 5/07/25 au 31/07/25 al2

Agent d'animation 1 366 | du 1/8/25 au 31/8/25 al2

Agent d'animation 1 366 | du 17/10/25 au 02/11/25 | al2

Agent d'animation 1 |366 | Gu01/01/25 au 31/12/25 | all

Filière culturelle

CIF de la Tour VAUBAN

Adjoint territorial du patrimoine 1 |366 | 4u01/04/25 au 30/06/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine 2 |366 | du01/06/25 au 30/06/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine 3 366 | du 01/07/25 au 31/08/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine 1 |366 | duo1/09/25 au14/11/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine 1 |366 | du 14/12/25 au10/01/26 | all

Adjoint territorial du patrimoine 1 367 | du 01/01/25 au 31/12/25 | all

Chargé de projet évènementiel et administratif 1 du 01/01/25 au 31/12/25 | all

Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°

Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jouts, mois et an susdits,

Pour extrait conforme

Le Maire, |

Joseph LE MEROUR

La présente délibérs

compter

peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à Sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr