Déliberation - del 25 27 modification du tableau des effectifs

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Déliberation - del 25 27 modification du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - del 25 27 modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Département du Finistère Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Commune de CAMARET-SUR-MER .

rm ID : 029-212900229-202505 14-DEL2527-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025

Convocation et affichage : le 09/05/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le 14 mai à 18 h, le Conseil Municipal de la

Nombre de conseillers en exercice : commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du

Présents : 19 Ï Votants : 23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,

M. LEBERTRE Claude, M. JULIEN Laurent, M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme

HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, M. MENESGUEN Xavier, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle,

Absents excusés : Mme LE ROUX-LE PAGE Majo donne pouvoir à M. MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, M. POUDOULEC Raymond donne pouvoir à M. LEBERTRE Claude, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle

Délibération n° 25.27| 4.2 Personnel contractuel

Modification du tableau des effectifs

Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services (suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Par délibération n° 25.12 du 2 avril 2025, la collectivité avait délibéré pour arrêter la liste

prévisionnelle des emplois contractuels à créer pour l’année 2025.

Monsieur Le Maire informe que certaines modifications sont devenues utiles entre temps pour les situations suivantes :

e Camping: les 3 temps complets ouverts par la délibération précédente perdurent.

Néanmoins, compte tenu de la fréquentation, il s’avère utile d’élargir la période initialement

prévue et d’envisager ces 3 postes à temps complet pour couvrir la période du 1° juin

jusqu’au 31 août.

e Pour Le Port, il conviendrait d’ouvrir 1 poste à temps complet du 1% juin jusqu’au 31

décembre 2025 dans le cadre d’un remplacement pour demande de mise en disponibilité.

Il est précisé, comme à chaque modification du tableau des effectifs, que Pouverture de postes n'implique pas systématiquement que ces postes seront pourvus. En outre, il est rappelé que les agents en maladie et en congés seront remplacés sans création de poste et selon les nécessités de

services.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1 Vu Particle L.313-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’ÿ rapportant, pris en application de Particle 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu la délibération 25-01 du 29 janvier 2025

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : d’acter la modification du tableau des effectifs des titulaires et contractuels telle que figurée au tableau ci-dessous.

Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 20570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr° Ouverture de postes pour le personnel contractuel comme suit

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025

* TC : Temps Complet - TNC : Temps non complet

Modifications apportées à la délibération n°25-01 du 29 janvier 2025

Tableau des effectifs contractuels

Département du Finistère

Commune de CAMARET-SUR-MER

Camping

Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le

ID : 029-212900229-20250514-DEL2527-DE

Agent administratif 3 |366|duo1/03/25 au30/06/25 | al2

1 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 | al2

Flière 8 | [366 | ausvospsausmyeers | a administrative 2 366 | du 01/09/25 au 31/10/25 | al2

Agent administratif - port 1, 1 |366| qu 01/05/25 au 20/09/25 al2

ASVP 1 366 | du 22/04/25 au 13/09/25 | 412

Agent technique ST 4 366 | du 01/04/25 au 30/09/25 al2

Agent technique ST 2 366 | du 01/07/25 au 31/08/25 a

Agent technique ST 2 366 | du 01/02/25 au 31/03/2025 | aj1

Agent technique ST - Léo 1 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 al?

Agent technique ST -Léo 1 366 | du 01/11/25 au 31/12/25 all

Agent technique Espaces verts cimetière | 2 366 | du 1/10/25 au 31/12/25 all

Agent technique ST - Camping 1 366 | du 01/04/25 au 30/09/25 a2

Filièretechnique | Agent technique Ménage 6 |366|du01/04/25 au 30/09/25 | 4

Agent technique Ménage 366 | du 1/10/25 au 31/12/25 al

Agent technique Ménage 366 | du 01/02/25 au31/03/25 | A1

Agent technique Port 2 366 | du 01/02/25 au 30/04/25 | y

ali

Agent technique - Port Port 1 366 | Du 15/04/25 au 30/09/25 |,

Agent technique Port 1 366 | du01/11/25 au31/12/25 | y

Agent technique ER 6 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 | al2

Agent d'animation 1 366 | du 10/02/25 au 21/02/25 | al2

Agent d'animation 1 366 | du 4/04/25 au 20/04/25 at?

Fihère erinétion Agent d'animation 2 366 | du 5/07/25 au 31/07/25 al2

Agent d'animation 1 366 | du 1/8/25 au 31/8/25 al2

Agent d'animation 1 366 | du 17/10/25 au02/11/25 | al2

Agent d'animation 1 |366 | quo1/01/25 au 31/12/25 | ali

Adjoint territorial du patrimoine | CIF de Vauban 1 |366| 01/04/25 au 30/06/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine | CIF de Vauban 1 |366| 4402/05/25 au30/06/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine | CIF de Vauban 1 |366|du1/07/2025 au30/0/25 | al2

Adjoint itOnel du patrimoine | CIF de Vauban 2 366 | du 01/07/25 au 31/08/25

Filière culturelle (suppression d’un poste) al2

Adjoint territorial du patrimoine | CIF de Vauban 1 |366| 4001/09/25 au14/11/25 | al2

Adjoint territorial du patrimoine | CIF de Vauban 1 |366| 14/12/25 au10/01/26 | ali

Adjoint territorial du patrimoine | CIF de Vauban 1 367 | du01/01/25 au 31/12/25 | all

Chargé de projet évènementiel | Évènementiel 1

et administratif du 01/01/25 au 31/12/25 | all

Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°

Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°

Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax: 02 98 27 87 19 Siret 212 900 229 00015 iie@ ñDépartement du Finistère Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Commu ne de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le

ID : 029-212900229-20250514-DE12527-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme

Le Maire, .

Joseph LE MEROUR

Le Secrétaire de séance,

Michèle CALVEZ

La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax: 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmen.fr