Déliberation - del 25 12 modification du tableau des effectifs tampon

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Déliberation - del 25 12 modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - del 25 12 modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Commune de CAMARET-SUR-MER Publié le

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025

Convocation et affichage : le 27/03/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le 2 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la

Nombre de conseillers en exercice : 23 commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Présents:19 | Votants :23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,

M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, M.

MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, M. THOMAS Dominique, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M POUDOULEC Raymond,

Absents excusés : M. SANQUER Jacques donne pouvoir à M. TANIOU Claude, Mme PASQUET Johanne donne pouvoir à Mme HUGOT Jacqueline, M. MARTIN Bertrand donne pouvoir à M. BETRANCOURT Thierry, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle.

Secrétaire de séance : Mme LAGADIC Christiane

Délibération n° 25.12| 4.1 Personnel titulaire PFT / 4.2 Personnel contractuel

Modification du tableau des effectifs

Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de fixer leffectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services (suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Par délibération n° 25.01 du 29 janvier 2025, la collectivité avait délibéré pour arrêter la liste

prévisionnelle des emplois contractuels à créer pour l’année 2025.

Monsieur Le Maire propose l’ouverture de postes pour :

° La promotion interne et avancement de grade des agents qui remplissent les conditions

d'ancienneté en 2025

e Les besoins contractuels pour la saison et l’après saison,

Monsieur Le Maire informe qu'en raison de l'absentéisme, et de pouvoir parer à l'imprévu,

Aujourd’hui, il s’avère que qu'il faudrait en plus pour :

e _ASVP : période du 22 avril au 13 septembre 2025

e Pour Le Port : 1 poste à temps complet du 15 avril au 30 septembre 2025

e Pour CIF Vauban :

* 1 poste à temps non complet du 2 mai au 30 juin

* 1 poste à temps non complet du 1“ juillet au 30 septembre

La création de ces 2 postes entraine la suppression des 2 postes à TNC du 1% au 30 juin et la suppression d’un poste à TC du 1“ juillet au 31 août 2025.

Il est précisé que le titulaire se rendra à la Tour pour effectuer lui-même des journées d'ouverture.

Il est précisé, comme à chaque modification du tableau des effectifs, que l'ouverture de postes n'implique pas systématiquement que ces postes seront pourvus. En outre, il est rappelé que les agents en maladie et en congés seront remplacés sans création de poste et selon les nécessités de

services.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1

Vu Particle L.313-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.frDépartement du Finistère

Commune de CAMARET-SUR-MER

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu la délibération 25-01 du 29 janvier 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025

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Reçu en préfecture le 03/04/2025

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ID : 029-212900229-20250402-DEL2512-DE

grades s’ÿ rapportant, pris en

Considérant qu’en application de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : d’acter la modification du tableau des effectifs des titulaires et contractuels telle que figurée au tableau ci-dessous.

e Ouverture de postes pour le personnel titulaire dans le cadre de l'avancement de grade 2025

DATE TC POSTE

01-01-2025 1 Âgent de maitrise principal

e Ouverture de postes pour le personnel contractuel comme suit

*TC : Temps Complet - TNC : Temps non complet

[] Modifications apportées à la délibération n°25-01 du 29 janvier 2025

Tableau des effectifs contractuels

Agent administratif Camping 3 |366 | 4u01/03/25au 30/06/25 | al2

1 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 | al2

Filière 3 366 | du 1/07/25 au 31/08/25 al2

ANT 2 366 | du 01/09/25 au 31/10/25 | al2 Agent administratif - port 1! 1 366 du 01/05/25 au 30/09/25 al2

ASP | [1] |3 Agent technique ST 4 366 | du 01/04/25 au 30/09/25 |

Agent technique ST 2 366 | du 01/07/25 au31/08/25 |

Agent technique ST 2 366 | du 01/02/25 au 31/03/2025 | 311

Agent technique ST - Léo 1 366 | du01/05/25au31/10/25 |

Agent technique ST - Léo 1 366|du01/11/25au31/12/25 |

Agent technique Espaces verts cimetière | 2 366 | du 1/10/25 au 31/12/25 all

Agent technique ST - Camping 1 366 | du 01/04/25 au 30/09/25 al2

Filière technique | Agent technique Ménage 6 |366|du01/04/25 au30/09/25 | Agent technique Ménage 366 | du 1/10/25 au 31/12/25 alt Agent technique Ménage 366 | du 01/02/25 au 31/03/25 | 31 Agent technique Port 2 366 | du 01/02/25 au 30/04/25 af

Agent technique - Port - Port … 1 | | 366 Du 15/ | al2

Agent technique Pr 1 366|du01/11/25au31/12/25 | 3y1

Agent technique Port 6 366 | du 01/05/25 au 31/10/25 | al2 Filière animation Agent d'animation 1 366 | du 10/02/25 au 21/02/25 al2

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Agent d'animation

Agent d'animation

Agent d'animation

Agent d'animation

Agent d'animation

Adjoint territorial du patrimoine

Adioi =: D EE

Filière cuiturelle

Adjoint territorial du patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine

Chargé de projet évènementiel

et administratif

Commune de CAMARET-SUR-MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025

1

2

1

1

CIF de Vauban

€dekhuban

CIF de Vauban

CIF de Vauban

CIF de Vauban

vènementiel

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ID : 029-212900229-20250402-DEL2512-DE

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Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°

Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme

Le Maire, ,

Joseph LE MEROUR

Le Secrétaire de séance,

Christiane LAGADIC

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

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