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Déliberation - del 22 68 modification tableau des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 68 modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
, ous Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Département du Finistère | Recu en préfecture le 03/10/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER | suce
none ID : 029-212900229-20220928-DEL2268-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
El et D COS L'an deux mil vingt-deux, le 28 septembre 2022 à 20 h, le Conseil IiChage Froces-verDal : es na ! # ! . E Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23 dinaire, Salle du C il icipal | ssid de M . l Présents : 19 | Votants : 23 ordinaire, salle au Conseil municipal, SOUS la présidence de Monsieur le
Maire,
Membres du conseil Joseph LE MÉROUR 7} Muriel LE MEROUR 7 Claude TANIOU |
Jacqueline HUGOT Claude LEBERTRE Majo LE ROUX-LE PAGE Jacques SANQUER
! Maryvonne LE FLOCH Monique HERRY Thierry BETRANCOURT Gilles LE ROY
Marine BROGLIN Xavier MENESGUEN Gaëlle PRIOL [Laurent JULIEN
“Edith GUELLEC Johanne PASQUET Dominique THOMAS Bertrand MARTIN
Christiane LAGADIC Michèle CALVEZ Raymond POUDOULEC Christian BLAIZE |
Absents excusés
Monique HERRY (donne pouvoir à Claude LEBERTRE)
Bertrand MARTIN {donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT)
Jacques SANQUER {donne pouvoir à Claude TANNIOU)
Cristian BLAIZE (donne pouvoir à Michèle CALVEZ)
Secrétaire de séance : Claude LEBERTRE
Délibération n°22-68.|
Modification du tableau des effectifs des contractuels
En raison de l’absentéisme et afin de parer à l’imprévu, il convient de prévoir des ouvertures de postes
de contractuels aux services techniques, sans pour autant que ces postes soient nécessairement
pourvus.
Un poste de contractuel est ouvert au port afin de permettre la reconduction d’un temps complet
jusqu’à la fin de l’année.
Enfin, le contrat de chargé de mission pour assurer le projet culturel de la commune initialement
conclu pour 1 an est renouvelé pour la même durée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
Article 1 : d’acter la modification du tableau des effectifs du personnel contractuel suivante :
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves TéL : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri r
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Commune de CAMARET-SU R-MER Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220928-DEL2268-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 202z
* TC : Temps Complet - FNC : Temps non complet
Tableau des effectifs contractuels
Emploi / Grade TC|TNC| 1M Périodes
Filière technique
Agent technique - ST - Camping 2 | 1 |352]|du01/10/22 au 31/12/22 all
Agent technique - Port 1 352 | du 01/10/22 au 31/12/22 ali
Filière culturelle
CIF de la Tour VAUBAN
Article 3-Il de la
Chargé de mission assistant de conservation du patrimoine 1 468 | du 01/12/22 au 30/11/23 loi n°84-53 du 26/01/1984
Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
7]
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr