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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 06 01 compressed
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 06 01 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire,
PAYS
D'APT
.
LUBERON
PROCES-VERBAL BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Le jeudi
1° juin
2023
à
18
h
00
A
&
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
-
QUORUM:15
-
PRESENTS:
17
-
PROCURATIONS:3
-
VOTANTS
: 20
Présents
:
APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON :
M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents-excusés
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
de
:
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CALAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQUINI
Étaient
également
présents :
EBE
: Fabien
BARONNIER
(Directeur)
CCPAL
: Emmanuel
BOHN
(DGS),
Laurent
GARCIA
(Chef
de
projet
Territoires
zéro
chômeur
longue
durée
-TZCLD),
Charlotte
GRÉGOIRE
(Assistante
de
Direction)
Patrick
MERLE
rappelle
l'expérimentation
TZCLD
sur
le
territoire
de
la
CCPAL.
Il met
en
avant
l'habilitation
territoire
zéro
chômeur
obtenue
en
septembre
2022.
Il
précise
qu'il
s'agit
d'une
des
60
expérimentations
en
France
et
la
seule
de
la
2è"
loi
qui
régit
l'expérimentation
TZCLD
à
avoir
été
habilitée
en
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Si
l'objectif
de
l'expérimentation
sur
le
territoire
de
la
CCPAL
est
atteint,
cela
placera
cette
dernière
1°
expérimentation
de
France.
Il présente
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
comme
étant
le
« bras
armé
»
de
cette
expérimentation.
Ce
projet
de
TZCLD
est
un
projet
de
territoire,
un
projet
politique
piloté
par
le
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
et
porté
par
la
Communauté
de
communes
et
les
3
communes
d'où
viennent
les
chômeurs
: Apt,
Gargas
et
Saint-Saturnin-lès-Apt.
Il précise
que
l'ensemble
du
territoire
peut
avoir
accès
aux
prestations
de
l'EBE
et
qu'aujourd'hui
l'EBE
a
stabilisé
52
emplois.
Séance
du 01/06/2023
1/6 Le
travail
devant
être
conforté
pour
ces
employés,
les
embauches
sont
arrêtées
depuis
un
mois
et
demi
environ.
Les
embauches
reprendront
en
septembre
/ octobre
après
cette
consolidation
afin
d'atteindre
d'ici
la
fin de
l'année
100
emplois.
Fabien
BARONNIER
présente
le modèle
économique
de
l'EBE.
Il indique
un
taux
de
handicap
des
salariés
de
l'EBE
de
54%
sachant
que
tout
employeur
de
20
salariés
et
plus
doit
employer
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
une
proportion
de
6
%
de
l'effectif
total.
Il
annonce
que
l'EBE
a un
contrat
avec
Enedis
sur
l'ensemble
du
département
de
Vaucluse.
Ce
contrat
concerne
l'entretien
des
compteurs
électriques
extérieurs
(essentiellement
les
portes
des
coffrets).
Il rappelle
qu'un
chômeur
coûte
18
000
€/an
et que
c'est
cet
argent
qui
sert
de
subvention
dans
l'EBE
En
2023,
le
budget
de
fonctionnement
de
l'EBE
est
d'environ
1
500
000
€
et
la
masse
salariale
représente
environ
1 000
000
€.
En
2025,
la
masse
salariale
est
estimée
à
environ
3
000
000
€,
financée
par
les
fonds
nationaux.
Le
but
de
l'EBE
est
de
créer
un
consensus
territorial,
une
dynamique
territoriale.
Patrick
MERLE
souligne
les
problèmes
de
recrutement
des
chefs
d'entreprise.
Il
indique
la
relocalisation
d'Eurosilicone
qui
devrait
ramener
250
emplois
de
l'Écosse
sur
le territoire
en
précisant
que
l'entreprise
peut
faire
appel
à
l'EBE.
Il rappelle
qu'il
y
a
2
000
chômeurs
sur
le
territoire.
Maryse
BONNET
souhaite
connaitre
le processus
de
formation.
Fabien
BARONNIER
répond
qu'il
y
a
un
travail
réalisé
sur
les
compétences
sociales
et
professionnelles
et
que
l'EBE
a
souscrit
à
un
organisme
de
formation.
|| met
en
avant
le
fait de
travailler
l'employabilité.
Il précise
que
70%
des
personnes
recrutées
par
l'EBE
ont
plus
de
50
ans,
30%
ont
un
problème
de
mobilité,
privation
moyenne
d'emploi
de
plus
de
5
ans.
Patrick
MERLE
rajoute
que
l'EBE
a également
recruté
des
personnes
jeunes,
des
personnes
avec
un
niveau
d'études
bac
+
7.
Il souligne
le moment
d'émotion
ressenti
lors de
la signature
des
contrats
de
travail
des
«
invisibles
».
Jean
AILLAUD
remercie
Fabien
BARONNIER
pour
son
intervention.
Fabien
BARONNIER
termine
en
invitant
les élus
à l'inauguration
de
l'EBE
le mercredi
07 juin
à 11h
à Gargas.
Présentation
FBE
en
annexe
(1).
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
L'assemblée,
à
l'unanimité,
désigne
Frédéric
SACCO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
Bureau,
à l'unanimité
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
04
mai
2023
avec
l'ajout suivant
demandé
par
Mathias
HAUPTMANN : la
forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
labellisée
Espace
Naturel
Sensible,
est
un
haut
lieu
touristique
du
Vaucluse
fréquenté
par
plus
de
30
000
personnes
chaque
été,
et
un
des
rares
à
bénéficier
d'un
mode
dérogatoire
en
raison
notamment
de
son
équipement
et
de
son
parcours
spécifique
balisé. DEVELOPPEMENT
DURABLE
1 = MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES,
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Frédéric
SACCO
rappelle
:
-
la Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
qui
a
renforcé
le
rôle
des
intercommunalités
comme
coordinateurs
de
la
transition
énergétique,
-
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l'urgence
climatique
dans
le
code
de
l'énergie
et
fixe
l'objectif
d'une
neutralité
carbone
en
2050,
-
le
Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
prévoyant
l'obligation
de
mise
en
œuvre
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
les
bâtiments
existants
à
usage
tertiaire
de
plus
1000
mètres
carré
afin
de
parvenir
à
une
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
d'au
moins
40
%
en
2030,
50
%
en
2040
et
60
%
en
2050
par
rapport
à
2010.
Séance
du
01/06/2023
216 Le
Vice-Président
fait référence
aux
statuts
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
et
notamment
l'article
2.1
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
portée
communautaire
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maitrise
des
énergies.
Il mentionne
la délibération
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Pays
d'Apt
Luberon,
et
notamment
l'action
n°4
« Améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics
»
inscrite
au
plan
d'action
ainsi
que
la
délibération
du
17
novembre
2022
l’autorisant
à
signer
avec
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
contrat
« Nos
territoires
d'abord
»
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
auquel
est
inscrit
le
projet
de
rénovation
énergétique
globale
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
la Communauté
de
communes.
Il rappelle
aussi
la
circulaire
préfectorale
du
16
décembre
2022
relative
à
l'appel
à
projets
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
et
la délibération
du
02
février
2023
approuvant
le plan
de
financement
prévisionnel
et autorisant
la
sollicitation
d'aides
financières
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
l'État
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
du
siège
de
la
Communauté
de
communes.
En
sa
qualité
de
coordinatrice
de
la
transition
énergétique
à
l'échelle
de
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
se
doit d'être exemplaire
sur
la gestion
de son
patrimoine
public et sur la maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
en
particulier
concernant
l'énergie.
Cependant,
après
instruction
par
les services
de
l'État,
il convient
de
modifier
le plan
de financement
approuvé
par
la délibération
du
02
février 2023.
Le
plan
de
financement
modificatif
est
le suivant
:
PLAN
DEF
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Travaux
:
469
700,00
€
si
-Isolation
par
l'extérieur
de
l'ancienne
partie
du
Région
Sud
: 30
% |
140
910,00
€
bâtiment
et de
l'aile
Patrimoine
-Remplacement
des
baies
vitrées
par des
murs
maçonnés
puis
isolation
par
l'extérieur
du
couloir
amenant
à
la
cuisine
et
de
la cage
d'escalier
Etat
: 40%
4187
880,00€
amenant
à
l'étage
-Isolation
de
la toiture
aile
Patrimoine
-Changement
des
menuiseries
des
bureaux
de
l'ancienne
partie
du
bâtiment
et des
bureaux
de
l'aile
Patrimoine,
de
l'accueil
et
de
la
grande
salle
de
réunion
-Système
d'occultation
baie
vitrée
accueil
(stores)
-Mise
en
place
d'une
VMC
dans
tous
les
bureaux
Rénovation énergétique du
siège
administratif de
la
CCPAL
Autofinancement
:
30
%
140
910,00
€
) 700,00
€
Frédéric
SACCO
annonce
un
coût
supplémentaire
pour
la
CCPAL
d'environ
45
000
€
étant
donné
que
la
subvention
de
l'État
passe
de
234
900
€
(50%)
à
187
880
€
(40%).
Jean
AILLAUD
résume
le comité
de
pilotage
et
de
suivi
régional
du
«
Fonds
Vert
» auquel
il a
assisté
avec
Emmanuel
BOHN
le 30
mai
2023
à
la Préfecture
de
la Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Il met
en
avant
le succès
de
ce
dispositif
et annonce
le renouvellement
du
« Fonds
Vert
» en
2024.
Il donne
quelques
chiffres
pour
la Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
: 157
millions
d'euros
au
total,
65
millions
d'euros
« consommés
» dont 7 millions d'euros
« consommés
» en Vaucluse.
Une
grande
partie
des
projets
repose
sur
la
rénovation
énergétique
et
l'éclairage
public.
||
précise
qu'en
moyenne
la
subvention
de
l'État
pour
les
projets
atteint
12%.
Patrick
MERLE
rappelle
l'enveloppe
globale
au
niveau
national
de
2 milliards
d'euros
en
précisant
qu'il y a eu
7
milliards
d'euros
demandés
sur
l'ensemble
des
projets.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Retire
la délibération
n°B-2023-06
du
02
février
2023.
Séance
du 01/06/2023
3/16 Approuve
le
plan
de
financement
modificatif
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
l'intercommunalité.
Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
»,
pour
un
montant
de
140
910
euros.
Sollicite
une
dotation
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
187
880
euros.
Donne
mandat
au
Président
où
à
son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
TOURISME |2-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
VELO
LOISIR
PROVENCE
2021-2023
Frédéric
SACCO
rappelle
les
statuts
de
la
CCPAL
et
notamment
la
compétence
:
1.2
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes
:
1.2.8
la définition
de
la politique
touristique
intercommunale
qui
porte
sur :
- les
actions
de
promotion,
d'accueil
et
d'information
du
public
en
matière
de
tourisme
propre
au
territoire
communautaire - la coordination
des
acteurs
publics
et privés
en
matière
de
tourisme
- la création
et la gestion
d'un
Office
de
tourisme
intercommunal
et de
bureaux
d'information
touristique
- le soutien
et la participation
à des
structures
participant
au
développement
touristique
du
territoire
-
le
soutien
et
la
participation
à
des
projets
de
valorisation
et
de
développement
touristique
intéressant
l'ensemble
du
territoire.
Le
Vice-Président
mentionne
la
délibération
du
3
juin
2021
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Vélo
Loisir
Provence
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
2021
à 2023,
avec
une
participation
de
la
CCPAL
à
hauteur
de
7 084
€ TTC
pour
chaque
année.
Il cite
la délibération
du
7 avril
2022
approuvant
la convention-cadre
de
partenariat
entre
le Département
de
Vaucluse
et
la
CCPAL
pour
la
création
et
l'entretien
des
boucles
touristiques
«
Autour
de
Gordes
à
vélo
»
et
les
«
Ocres
à vélo
»,
pour
une
durée
de
10
ans,
de
2022
à 2032
inclus.
I! souligne
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes,
via
l'office
de
tourisme
intercommunal,
pour
la
contribution
à
la gestion
et
la maintenance
des
équipements
cyclotouristes
des
boucles
locales.
Il rappelle
le
partenariat
initié
depuis
2011
entre
la
Communauté
de
communes
et
l'association
Vélo
Loisir
Provence,
pour
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
en
faveur
du
développement
du
tourisme
à vélo
sur
le territoire
Pays
d'Apt
Luberon,
traversé
par quatre
itinéraires
vélo.
L'article
5.3
de
la
convention
de
partenariat
avec
Vélo
Loisir
Provence
2021-2023
stipule
que
des
crédits
complémentaires
peuvent
être
accordés
pour
une
action
ponctuelle
confiée
à cette
association,
soit
1
000
€
pour
l’année
2023.
Frédéric
SACCO
rappelle
que
l'inauguration
de
l'itinéraire
« Gordes
à
vélo
»
aura
lieu
à
Saint-Pantaléon
le
mardi
13
juin
à midi.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
Vélo
Loisir
Provence
2021-2023.
Précise
que
le
montant
de
1 000
€ pour
des
interventions
relatives à
l'entretienrdes
itinéraires
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
en
2023
a été
prévu
au
budget
Office
de
tourisme.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Séance
du
01/06/2023
416 C
URE
13
-
CONVENTION
FINANCIERE
ET
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LA
FONDATION
IBLACHERE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CENTRE
D'ART
À
IBONNIEUX La
CCPAL
a
pour
compétence
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
en
faveur
du
développement
culturel
du
territoire
et
peut
soutenir
des
actions
et
projets
de
portée
intercommunale
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
définie.
Le
projet
de
la
Fondation
Blachère
est
d'ouvrir
ses
portes
dans
un
nouveau
Centre
d'Art
désormais
situé
dans
l'espace
de
la
gare
de
Bonnieux,
sachant
que
ce
nouvel
espace
en
zone
rurale
offrira
de
nombreuses
possibilités
de
développement :
e
6 espaces
d'accueil
(studio)
pour
des
résidences
d'artiste
;
Une
salle
de
spectacle/cinéma
de
200
places
;
3 salles
d'exposition
pour
un
total
390
m°?
;
Une
boutique
d'artisanat
;
Un
fond
de
documentation
;
e
Un
parking
de
70
places
;
Et
que
la
Fondation
Blachère
investira
également
l'ancienne
gare
de
Bonnieux
et
son
jardin
qui
sont
situés
juste
en
face
pour
les
résidences
d'artistes
et ateliers
d'enfants.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Fondation
Blachère
a
sollicité
la
CCPAL
pour
une
subvention
d'investissement
spécifique
à
la
mise
en
accessibilité
Handicap
et
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
de
2
niveaux
de
ce
nouveau
Centre
d'Art,
pour
entre
autres : l'achat
et
l'installation
d’un
élévateur,
l'achat
et l'installation
des
rampes
d'accès
extérieur,
l'achat
d'équipements
mobiliers
spécialisés
PMR.
Ces
travaux
permettront
aux
personnes
en
situation
de
handicap
d'accéder
à la salle d'exposition
du
1°" étage,
au
fond
de
documentation
du
1°" étage,
à l'atelier pour
enfants/adultes,
au
studio
et logement
d'artiste.
Les
objectifs
de
ce
projet
de
la
Fondation
Blachère
qui
sont
de
favoriser
sur
le territoire
de
la CCPAL
la mise
en
accessibilité
des
œuvres
en
direction
du
public
en
situation
de
handicap
et
de
promouvoir
les
initiatives
indépendantes
visent
à favoriser
la diversité
culturelle
et l'accès
à
la culture
et aux
arts
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
territoire
intercommunal
dispose
de
très
peu
de
locaux
ou
salles
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
disposant
des
fonctionnalités
et propriétés
que
devrait
présenter
le futur
Centre
d'Art
de
la
Fondation
Blachère. En
contrepartie
du
versement
de
cette
subvention
d'investissement
de
la
CCPAL à
la
Fondation
Blachère,
les
espaces
de
ce
Centre
d'Art
seront
mis
à
disposition
ponctuellement,
à
titre
gracieux
et
pour
une
durée
indéterminée
à la CCPAL
et donc
au
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
projet
d'établissement
(projets
pédagogiques,
actions
de
diffusion.)
et
de
la
préfiguration
du
label
100%
Education
Artistique
et Culturelle.
Le
projet
de
convention
financière
et de
partenariat
proposé
entre
la CCPAL
et la
Fondation
Blachère
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
nouveau
Centre
d'Art
à
Bonnieux
précise
notamment
les
objectifs
et
les
engagements
de
la
Fondation
Blachère,
les
conditions
financières
et
de
versement
de
la
subvention
d'investissement
par
la
CCPAL. Dans
le
cadre
de
cette
convention
et
du
projet
précité,
la
CCPAL
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
de
5 000
€
à
la
Fondation
Blachère
pour
la
mise
en
accessibilité
handicap
et
PMR
de
2
niveaux
de
son
nouveau
Centre
d'Art,
dont
les
conditions
de
versement
sont
fixées
dans
la
présente
convention. Véronique
ARNAUD-DELOY
précise
que
la subvention
de
la CCPAL
accordée
à la Fondation
Blachère
permet
à
cette
dernière
de
demander
des
subventions
à
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ainsi
qu'au
Département
de
Vaucluse.
Lucien
AUBERT
rappelle
que
l'inauguration
de
ce
nouveau
Centre
d'Art
à la gare
Bonnieux
aura
lieu
le jeudi
29 juin
2023
à
18h30.
Séance
du
01/06/2023
5/6 Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
la
convention
financière
et
de
partenariat
proposée
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et la Fondation
Blachère,
dans
le cadre
de
ce
projet
de
nouveau
Centre
d'Art
à
Bonnieux,
telle
que
présentée
en
annexe.
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
UN
EME)
FETE
DU
PERSONNEL
DE
LA
CCPAL
|
Jean
AILLAUD
invite
les
élus
à l'apéritif servi
à l'occasion
de
la fête du
personnel
de
la CCPAL
le vendredi
02
juin
2023
à
19h30 à
la salle
des
fêtes
de
Caseneuve.
IINAUGURATION
- AIRE
DE
JEUX
A
LACOSTE
Mathias
HAUPTMANN
invite
les
élus
à
l'inauguration
de
l'aire
de
jeux
à
Lacoste
le samedi
03
juin
2023
à
10h30. IGF
LUBERON
PAYS
D'APT
|
Frédéric
SACCO
rappelle
aux
élus
le
mail
envoyé
par
Louis
SOHIER,
Chargé
de
Projet
à
l'Agence
évènementielle
Dénivelé
Challenges
concernant
l'autorisation
de
passage
de
la
cyclosportive
GF
Luberon
Pays
d'Apt
par
les
maires.
Il précise
que
cette
autorisation
doit être
retournée
par
courrier
ou
par
email
avant
le 30 juin
2023.
PIECE
ANNEXE
1-
Présentation
EBE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Vice-Président
lève
la séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Vice-Président,
M.
Frédéric
SACCO
Jean
AILLAUD
Séance
du
01/06/2023
6/6