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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742216479 2025 041 JEUNESSE Autorisation de signer Convention AROEVEN pour 1 formation BAFD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
oréfecture
le
17/08/2025
RE
Pubtié
le 17/02/2025
SSS
N° 2025_041
n
| ID : 645-214502602-202508
10-2025 041-DE
JEUNESSE
—
Autorisation
de
signer
- Convention
de
partenariat
avec
AROEVEN
N°
2025
041
.
JEUNESSE
-— Autorisation
de
signer
- Convention
de
partenariat
avec
AROEVEN
pour
1
formation
BAFD
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CÜILLERIER,
Maire.
Présents
:
|
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents :
19
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
iiiiiiseéeréereesreseececeenneeee
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
iii
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
précédente
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD
et
la
délibération
du
25
mars
2024
adoptant
la
convention
de
partenariat
;
Considérant
que
l'organisme
Familles
Rurales
propose
peu
de
formation
et
les
annule
régulièrement
pour
insuffisance
d'inscription
;
Considérant
que
l'organisme
AROEVEN
correspond
aux
besoins
et
attentes
de
la
commune
de
Saint
Ay ;
Considérant
que
le
parcours
de
formation
au
Brevet
d’Aptitudes
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD)
favorise
l'insertion
des
jeunes
déjà
engagés
avec
la
commune
de
Saint
AY
et
leur
offre
un
apprentissage
complémentaire ;
Considérant
que
par
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération,
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Promouvoir
le
partenariat
auprès
des
jeunes
de
la
commune
et
transmettre
les
informations
fournies
par
Aroeven
destinées
aux
stagiaires,
-
Participer
financièrement
à
la formation
et fournir
à
chaque
stagiaire
une
attestation
de
prise
en
charge
;
Considérant
qu’une
délibération
a
été
adoptée
le
25
mars
2024
avec
les
tarifs
de
participation
de
la
CAF
du
Loiret,
que
ces
tarifs
ont
été
modifiés
pour
l'année
2025,
comme
suit :
-
200
euros
à
la fin
de
la
session
de
formation
générale,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
EM
N° 2025 041
ID
: 045-214502692-20250310-2025
041-DE
JEUNESSE
— Autorisation
de
signer
- Convention
de
partenariat
avec
AROEVEN
-
100
euros
sur
présentation
du
diplôme.
Considérant
les
tarifs
proposés
par
Aroeven,
comme
suit :
- .
Pour
la
formation
BAFD
de
base
: 535
euros
pour
9 jours
consécutifs
-__
Pour
la
formation
BAFD
perfectionnement
: 430
euros
pour
6 jours
consécutifs
Considérant
que
le
coût
du
BAFD
pour
la
collectivité,
après
participation
de
la
CAF,
s'élève
à
665
euros
en
demi-pension
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
REMUNERER
les
deux
périodes
de
14
jours
de
stage
pratique ;
DE
FINANCER
la totalité
de
la formation
BAFD ;
D’AUTORISER
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
au
directeur
stagiaire
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
le
contrat
d'engagement
et
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay, le
4 7 MARS 2025
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025