Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 23 mars 20171

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 23 mars 20171 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 23 mars 20171)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

23 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUCAUQUY Martine, CLAVIER Thérèse, DORGNY Suzanne, et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno , LARUE Christian, LESIEZKA Yoan, BONGARD Bruno, LEDUC Robin, BODELOT Fernand, FORESTIER Franck et LEROUX Laurent.

Etaient absents : Monsieur FRIEDRICH Michel (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel), Madame POUILLE Odile (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine)

Monsieur BOUCOURT Bruno a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 16 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 16 février 2017 est adopté à l’unanimité.

Objet : Approbation du PLU - délibération n°20170323/01.

Le Conseil Municipal,

VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;

VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;

VU la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 151-1 à L. 151-43, et R. 153-1 à R. 153-12 ;2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121- 21 ;

VU la délibération en date du 22 mai 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Canly, et fixant les modalités de concertation avec la population ;

VU le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 septembre 2015 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 01 juin 2016 portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique la procédure d’élaboration du PLU de Canly ; VU la délibération en date du 22 juin 2016 optant pour le contenu modernisé du règlement d’un Plan Local d’Urbanisme, et rendant ainsi applicables à l’élaboration du PLU de Canly l’ensemble des dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération en date du 22 juin 2016 tirant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 01 septembre 2015 au 31 mai 2016 inclus ;

VU la délibération en date du 06 juillet 2016 arrêtant le projet de PLU ;

VU les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le Code de l’Urbanisme ; VU l'arrêté du Maire en date du 13 décembre 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de PLU ;

VU l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 03 janvier 2017 au 03 février 2017, et le rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur ;

VU les modifications proposées par la commission municipale d'urbanisme lors de la séance de travail du 13 mars 2017, au cours de laquelle ont été étudiés les avis résultant de la Consultation et les observations formulées lors de l’enquête publique ;

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance de travail du 13 mars 2017 et discuté des modifications qu’il convenait d’apporter au document final, et étant rappelé que le dossier de PLU prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie conformément à la mention portée sur la convocation à la présente séance ;

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de valider les propositions de la commission municipale d’urbanisme formulées lors de la séance du 13 mars 2017, dont le procès-verbal est annexé à la présente délibération. - d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération. Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture du secrétariat.

Il comprend les pièces suivantes :

- un rapport de présentation,

- un projet d'aménagement et de développement durables,

- des orientations d’aménagement et de programmation,

- un règlement écrit et un règlement graphique,

- des annexes techniques.

La présente délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois, et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Oise.3

Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité mentionnées ci-avant, et dans les conditions prévues par l’article L. 153-23 du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération sera adressée à la Préfecture du Département de l’Oise.

Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour de la salle communale – Délibération n°20170323/02

Monsieur le Maire indique que la cour de la salle communale doit faire l’objet d’un aménagement aux normes ERP. Un parking destiné au personnel communal, élus, usagers des services périscolaires et visiteurs de la bibliothèque municipale va être crée afin de libérer des places de stationnement aux abords de la mairie. Ce parking comprendra une place pour handicapés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter la proposition en date du 30 janvier 2017 du cabinet d’études BEIMO sis 2 bis rue du Coq Lombard 02200 SOISSONS d’un montant HT de 2 500€ HT soit 3 000€ TTC relative à l’étude et le suivi des travaux de la cour de la salle communale avec la mise aux normes PMR, accès et stationnement.

Objet : Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints selon le point d’indice terminal - délibération n°20170323/03.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017

Vu la délibération n°20140328/04 du 28 mars 2014 fixant l’indemnité du maire Vu la délibération n°20140328/05 du 28 mars 2014 fixant les indemnités des adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer l’indemnité du maire à 31% de l’indice brut terminal et à 8,25% de l’indice brut terminal l’indemnité de chaque adjoint.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 chapitre 65 du budget communal. Tenue du bureau de vote durant les élections présidentielles.

1er tour : 23 avril 2017

8H/10H : Franck FORESTIER – Bruno BOUCOURT

10H/12H30: Yoan LESIEZKA – Michel FRIEDRICH

12H30/14H30: Fernand BODELOT – Christian LARUE

14H30/17H00: Robin LEDUC – Martine DUCAUQUY

17H00/19H00 : Thérèse CLAVIER – Lionel GUIBON

2ème tour : 7 mai 2017

8H/10H: Franck FORESTIER – Bruno BOUCOURT

10H/12H30: Suzanne DORGNY – Bruno BOUCOURT

12H30/14H30: Bruno BONGARD- Lionel GUIBON

14H30/17H00 : Odile POUILLE – Michel FRIEDRICH

17H00/19H00 : Thérèse CLAVIER – Martine DUCAUQUY4

Questions diverses :

Stationnement près des commerces et arrêt de bus.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’administrés qui sollicitent le déplacement de l’arrêt de bus car il engendre du stationnement près des commerces et aux abords de leurs habitations. De ce fait, ils ne peuvent plus se garer devant chez eux. Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec Madame BAILLY, responsable du service départemental en charge des transports scolaires. L’emplacement de l’arrêt de bus est conforme, seules les entrées du passage piéton devront être revues avec la mise en place d’un revêtement podotactile. Monsieur le Maire va prendre un arrêté municipal afin d’autoriser le stationnement sur l’arrêt de bus en dehors des périodes scolaires à savoir le week-end et durant les vacances scolaires. Une signalisation verticale sera installée pour rappeler les modalités de stationnement.

Eoliennes.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu deux sociétés d’implantation d’éoliennes. L’une proposait l’implantation de 6 éoliennes, la deuxième indique, selon son étude, qu’il n’y a pas de possibilité d’installation sur le territoire de Canly.

Informations :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’aérodrome de Margny-les-Compiègne organise un week-end portes ouvertes les 1er et 2 avril 2017. Des baptêmes de l’air sont proposés au public au tarif de 20€.

- Les travaux d’enfouissement des réseaux d’électrification au Hameau de Pieumelle vont bientôt débutés.

- Monsieur le Maire rapporte que les travaux routiers au niveau de la bretelle Nord et à l’entrée de Canly ont été programmés par la DRIRE cette année. Cependant, il est peu probable que la réalisation ait lieu en 2017 au vu du nombre important d’opérations à financer.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’assistante sociale l’a contacté afin de trouver une solution au relogement d’une famille issue de la communauté des gens du voyage dont les 3 enfants sont scolarisés à Canly. Cette famille qui stationne sur la RN 31 a reçu un avis d’expulsion pour le 1er avril 2017 suite au rachat du terrain. L’assistante sociale demande que la commune mette à disposition un terrain alimenté si possible par l’eau et l’électricité. Monsieur le Maire lui a indiqué que la commune ne pouvait pas répondre favorablement à cette demande étant donné qu’elle ne dispose pas de terrain. Il va suggérer à la famille de s’installer de l’autre côté de la route ou d’aller à l’aire d’accueil du bois de plaisance.

- Madame DUCAUQUY présente les remerciements de la famille HOUZÉ suite aux funérailles de Monsieur René HOUZÉ.

- Monsieur DELARUE interpelle le conseil municipal pour trouver des solutions afin de réduire la vitesse rue de la Gare. Il signale qu’une voiture passe régulièrement à plus de5

100Km/h le matin entre 5H30 et 5H45. Il fait remarquer également une vitesse excessive vers 7H30, heure à laquelle les enfants se rendent à l’arrêt de car pour prendre les bus scolaires. Monsieur le Maire répond qu’un comptage routier a été réalisé à la demande du département. Les flux routiers ont été étudiés pendant 15 jours. Il en ressort que la vitesse moyenne dans le sens Grandfresnoy/Canly est inférieure à 50Km/h. La municipalité travaille sur le sujet depuis 2 ans afin de réduire la vitesse et adapter le stationnement dans le village. Plusieurs projets ont été rejetés par le Conseil Départemental notamment le système d’écluses.

Monsieur DELARUE souligne pourtant la volonté de Monsieur COURTIAL, Président du Conseil Départemental de l’Oise, de faire baisser les accidents de la route qui sont actuellement en recrudescence.

Monsieur DELARUE suggère de déplacer en amont le panneau « Canly » à l’entrée du village en venant de Grandfresnoy. Monsieur le Maire indique que le Département s’y oppose. Monsieur BOUCOURT intervient pour confirmer la vitesse excessive dans le village et partage l’opinion de Monsieur DELARUE sur ce sujet. Il rappelle que le problème pour aménager la route n’est pas une question de coût mais de réglementation. Les dos d’âne et les écluses sont interdits. Monsieur DELARUE demande que le stationnement alterné soit remis en vigueur. Il s’étonne que le dos d’âne de la rue des Ecoles n’ait pas été reconstruit. Monsieur le Maire conclut en indiquant que les riverains se plaignaient du bruit des voitures.

La séance est levée à 22H30

Le Maire

Lionel GUIBON