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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 06 septembre 2016
Déliberation - Deliberation 2022 35
Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM
Procès Verbal - PV 07 SEPTEMBRE 2021
Conseil Municipal - CM 22 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
22
juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno. Etaient
présents : M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
DALBART
Florian,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
Mme
LE
PLEY
Saouda,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique
Absents
excusés
:
M.
BUISSON
Patrick,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
Mme
TISON
Catherine,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l'article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
- Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
M.
DURIEZ
Dominique
- Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2021
Personnel
: Création
d'un
emploi
saisonnier
Personnel
: Départ
en
retraite
d’un
agent
communal
Personnel
: Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(suppression
et
création)
Personnel
: Recours
à un
contrat
d'apprentissage
+
Personnel
:
Suppression
de
2
postes
d'ATSEM
et
création
de
2
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
°
Affaires
scolaires-
Renouvellement
du
dispositif
Ludisports
2021/2022
°__
Convention
d'entente
intercommunale
conclue
entre
des
communes-
Construction
du
centre
aquatique
du
plateau
Est
de
Rouen-
Avenant
N°3
°__
Urbanisme-Environnement
: Avis
extension
d’un
élevage
laitier
*
Vie
municipale
: Avis
pour
la
création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
+
Décisions
du
Maire
+
Informations
diverses
Mme
PINEL
Annick
est désignée
par
le Conseil
Municipal
comme
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
20H35 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2021
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Personnel
: Création
d'un
emploi
saisonnier
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
période
estivale
entraîne
un
accroissement
de
travail
pour
les
services
techniques
au
niveau
des
espaces
verts,
de
l'arrosage
et
des
tontes
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
renforcer
cette
équipe.
Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
équiper
6
classes
de
l’école
élémentaire
en
Vidéoprojecteurs
interactifs
ce
qui
entraine
le
déploiement
de
réseaux.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité:
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
il habilite
l'autorité
à
recruter,
Considérant
qu'en
vue
d'informatiser
certaines
classes
de
l'école
élémentaire,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
cêblage
et
d'électricité,
par
ailleurs
la
période
estivale
entraîne
un
surcroit
de
travail
dans
les
espaces
verts,
il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
à temps
complet
pour
une
durée
de
2 mois
(du
5
juillet
au
27
août
2021).
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-_
Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
(du
5 juillet
au
27
août
2021).
-_
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine.
-
Décide
que
la
rémunération
pourra
être
comprise
entre
l'IB
354
et
l'IB
361
(échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux).
- _
Habilite
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
3.
Personnel
- Départ
en
retraite
d'un
agent
communal
Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
doit
partir
à
la
retraite
en
juillet
2021 :
- Mme
DENIS
Katia
en
poste
au
sein
de
la
commune
depuis
le
20
juin
2016
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
un
bon
d'achat
à cet agent.
Après
en
avoir délibéré
à la majorité,
Le
Conseil
Municipal,
-__
Décide
d’octroyer
un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
200€
à
Mme
DENIS
Katia. 4.
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
{suppression
et création)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
afin
de
prendre
en
considération
les
besoins
supplémentaires
en
termes
de
surveillance
de
la
cour
de
récréation
et
d'entretien
des
locaux.
Ces
modifications
sont
assimilées
à
la
suppression
d'un
emploi
et
à
la
création
d’un
nouvel
emploi
car elle
entraine
une
augmentation
supérieure
à
10%
de
la durée
initiale
de
l'emploi.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et 97
de
la
loi du
26 janvier
1984,
De
supprimer
l'emploi
suivant
:
- Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
18.66/35îme
Et de
créer
l'emploi
suivant
:
- Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
Décide
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(18.66/35î"e)
-
De
créer
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-
Décide
que
la
rémunération
pourra
être
comprise
entre
l'IB
354
et
l'IB
361
(échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux).
5,
Personnel
- Recours
à
un
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
crèche
municipale
a
émis
le souhait
de
prendre
une
jeune
en
contrat
d'apprentissage.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
où
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
où
qui
envisage
de
créer
où
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
où
d'un
titre.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal, -__
Décide
de
recourir
à un
contrat
d'apprentissage
dès
la rentrée
2021
au
sein
de
la crèche
municipale
6.
Personnel
-
Suppression
de
2
postes
d'ATSEM
et
Création
de
2
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
2
agents
sont
en
poste
d'ATSEM
sous
contrat
depuis
plusieurs
années
sans
avoir
le diplôme.
En
conséquence,
après
concertation
auprès
des
agents
concernés,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
transformer
ces
contrats
en
stages
en
vue
d'une
titularisation
sous
le grade
d’adjoint
technique
à défaut
du
titre
d'ATSEM.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-_
Décide
de
supprimer
2 postes
d'ATSEM
(actuellement
sous
contrat)
-__
De
créer
2
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
(en
vue
d'une
titularisation)
7.
Affaires
scolaires-
Renouvellement
du
dispositif
Ludisports
2021/2022
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
un
dispositif
en
partenariat
avec
les
Communes,
à destination
des
enfants
scolarisés
en
école
élémentaire
pour
leur
permettre
la découverte
d'activités
sportives.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
organise
quatre
séances
d’une
heure
d'activités
par
semaine
et
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
renouveler
ce
dispositif
LUDISPORTS
76.
Après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-__
Décide
de
renouveler
le dispositif
Ludisports
pour
2021-2022
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-
Maritime
-__
De
recruter
un
éducateur
sportif
pour
la durée
de
la
convention
8.
Convention
d'entente
intercommunale
conclue
entre
des
communes-
Construction
du
centre
aquatique
du
plateau
Est
de
Rouen-
Avenant
N°3
- Vu
les
articles
L.5221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
une
«
Entente
intercommunale
» a été
constituée
entre
8 communes
concernées
par
le projet
du
centre
aquatique
sur
le
Plateau
Est
de
Rouen,
se
fondant
sur
une
base
exclusivement
conventionnelle,
permettant
d'assurer
en
commun
sa
construction.
- Vu
la
convention
n°1
en
date
du
11
octobre
2018,
signée
entre
les
parties,
précisant
le
fonctionnement
de
l«
Entente
intercommunale
»
et
détaillant
les
engagements
respectifs
des
communes.
- Vu
la
convention
n°2,
en
date
du
11
octobre
2018,
non
détachabie
de
la
convention
N°1,
délégant
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
Commune
de
Belbeuf
chargée
de
procéder
à l'acquisition
des
terrains
et aux
investissements
nécessaires
à la réalisation
du
projet
sis sur
son
territoire
et
d'établir
les
modalités
de
cofinancement
de
l’ensemble
de
l'opération.
- Vu
l'Avenant
N°1
de
la convention
N°1,
en
date
du
14 avril
2019,
qui
précise
les modalités
de
règlement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'administration
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
ainsi
que
la
création
et
la
gestion
d’un
budget
annexe
unique
spécifique.
- Vu
l'Avenant
N°2
à la convention
n°1,
en
date
du
07
mars
2020
qui
précise
les
modalités
d'adhésion
de
la
Commune
de
Quévreville
la
Poterie
à
l'EICAPER,
ses
conventions
et
avenants, Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Aubin-Celloville
en
date
du
31
mars
2021,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'EICAPER. Considérant
que
de
ce
fait
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Aubin-Celloville
est
autorisé
à signer
les
conventions
et
avenants
ci-dessus
énoncés.
Il
est
proposé
aux
communes
d'’Amfreville-la-Mivoie,
Belbeuf,
Boos,
Franqueville-Saint-
Pierre,
Le
Mesnil-Esnard,
Mesnil-Raoul,
Montmain,
Quévreville
la
Poterie
et
Ymare :
-
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
à
l'EICAPER,
à
ses
conventions
et
avenants,
-
de
demander
à
la
Commune
de
Saint-Aubin-Celloville,
suivant
les
termes
de
article
6-
5
de
la
convention
N°1
ayant
pour
objet
la
création
de
l'«
Entente
intercommunale
»
et
suivant
les
conditions
prévues
à
l'article
6-3
de
la
même
convention,
de
régler
la
somme
de
7 941.19
euros
au
titre
des
droits
d'entrée
établis
composés
des
frais
de
participation
aux
études
préalables
et
les
frais
de
fonctionnement
pour
les
années
2019-2020-2021
prévus
dans
l'Avenant
N°1,
-
de
demander
à
la Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
d'élire
trois
représentants
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
la Conférence
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-_
Décide
d'approuver
l'adhésion
de
la Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
à
l'EICAPER,
à
ses
conventions
et
avenants,
-
Décide
de
demander
à
la
Commune
de
Saint-Aubin-Celloville,
suivant
les
termes
de
l'article
6-5
de
la
convention
N°1
ayant
pour
objet
la
création
de
l'«Entente
intercommunale
»
et
suivant
les
conditions
prévues
à
l'article
6-3
de
la
même
convention,
de
régler
la
somme
de
7
941.19
euros
au
titre
des
droits
d'entrée
établis
composés
des
frais de
participation
aux
études
préalables
et les frais de fonctionnement
pour
les
années
2019-2020-2021
prévus
dans
l'Avenant
N°1,
-
Demande
à
la
Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
d'élire
trois
représentants
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
la Conférence
intercommunale. 9.
Urbanisme-Environnement
—
Avis
sur
l'extension
d’un
élevage
laitier
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
d'autorisation
d'extension
d'un
atelier
laitier
situé
sur
la
commune
voisine
de
Franqueville-Saint-Pierre
au
hameau
du
Faulx.
1l
détaille
le
projet
et
énumère
les
risques
et
inconvénients
possibles.
Le
dossier
de
l'enquête
publique
y afférent
est
consultable
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-_
Décide
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
d'extension
d’un
élevage
laitier
sur
la
Commune
de
Franqueville
Saint
Pierre
(hameau
du
Faulx)
10.
Vie
municipale
— Avis
sur
la
création
d'un
Conseil
Municipal
des
Enfants
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
sur
demande
de
la
commission
Jeunes,
et
comme
cela
l'avait
été
évoqué
dans
les
projets
du
mandat,
la
création
d'un
conseil
municipal
des
enfants.
Il
concernera
les
enfants
scolarisés
en
CMi
et
CM2.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-_
Décide
de
créer
un
conseil
municipal
des
enfants
11.
Administration
générale
—
Changement
du
logo
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
résultat
obtenu
après
concertation
de
la
population
via
un
vote
exprimé
directement
en
mairie
(urne
à
disposition)
ou
bien
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie.
Le
choix
s'est
porté
sur
le logo
n°2.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- _
Décide
d'adopter
le choix
des
hoésiens
porté
sur
le logo
n°2
12.
Décisions
Décision
N°2021-09
:Acceptation
d'une
indemnisation
de
sinistre
de
GROUPAMA,
10
Rue
Blaise
Pascal,
CS
40337,
28008
CHARTRES
Cedex,
pour
un
montant
de
5.121.40
€
TTC
Décision
N°2021-10
:
Signature
d'un
marché
pour
la
fourniture
et
remplacement
des
éciairages
du
stade
de
foot
pour
un
montant
de
18
471.10
€
HT
avec
la
Sté
SEDELEC,
6
place
de
la
cour
du
Duc
76160
DARNÉTAL
Décision
N°2021-11
:Signature
d'un
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
d’un
club
house
pour
un
montant
de
8
400.00€
HT
avec
l'agence
d'architecture
Atelier
du
Panorama,
18
rue
Simone
de
Beauvoir
27460
ALIZAY
Décision
N°2021-12
:
Signature
d'un
marché
pour
la
fourniture
de
jeux
pour
le
parc
communal
pour
un
montant
de
16
667.27€
HT
avec
la
Sté
SÉMIO,
BP
212
26002
VALENCE Décision
N°2021-13
: Signature
d'un
marché
pour
le
décaissement
et terrassement
de
la
cour
des
services
techniques
pour
un
montant
de
30
980.00€
HT
avec
la
Sté
SIMOSEINE,
11
rue
le Malassis
27600
SAINT
AUBIN
SUR
GATELON
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
ces
décisions.
13.
Informations
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h10.