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Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation GrandRue et le Plan en partie le mardi 15 juillet 2025 entre 7h et 17h
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation GrandRue et le Plan en partie le mardi 15 juillet 2025 entre 7h et 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié par affichage aux conditions
ne habituelles Le : > HUE. 2075 EXTRAIT DU REGISTRE Notifié le : ‘
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 92/2025
KAGKRAIOAONAO
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Grand'Rue et le Plan (cn partie)
HARAANNNK
Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 88/2025 du 20/06/2025
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales, notamment l'Article L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le courriel adessé par Monsieur Olivier PICHON, 2 chemin de Saint-Etienne à Souvignargues en date du 30 juin 2025 par lequel il nous informe que la date de mise en bouteille de son vin a changé, il y à lieu de procéder à la modification de l'arrêté n° 88/2025.
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° 88/2025 du 20 juin 2025 est modifié ainsi : "Afin de permettre le bon déroulement de la mise en bouteille du vin de Monsieur Olivier PICHON,
le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la Grand'Rue (de l'impasse Roumieux
jusqu'à l'intersection du chemin de Saint-André) sont interdits ainsi que le stationnement sur une
section du Plan le :
Mardi 15 juillet 2025 entre 7h00 et 17h00
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente nolfication,
- Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
Madame la Mairc cst chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Ampliation sera adressée à :
- _ Monsieur Olivier PICHON.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard). - Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard). - Aux riverains pat les soins du pétitionnaire.
Fait à Souvignargues, le 01 juillet 2025
La Maire,
Catherine LECERF