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Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Chemin de lEnclos le 14 avril 2026 entre 6h et 18h
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Chemin de lEnclos le 14 avril 2026 entre 6h et 18h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié par affichage aux conditions
habituelles le
Noifié le: 2 4 MARS 2026
2026 - 42
EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 42/2026
Métis
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Chemin de P'Enclos
dk actoick
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, notamment l'Article L2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le courriel adressé par Monsieur Joé CHANDILLIER "EARL JOË CTIANDELLIER » 14 Chemin
de llnclos à Souvignargues (Gard) en date du 19 mars 2026 par lequel il nous infonne avoir fait appel à
un prestataire de service pour mettre son vin en boutcille, il y a lieu d'interdire le stationnement et la
circulation des véhicules Chemin de l'Enclos,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement de la mise en bouteille du vin de Monsicur Joé CHANDETLTER
"HARL JOÏ CHANDIELLIFR", le stationnement et la circulation des véhicules chemin de lFhnclos, sont
interdits le :
Mardi 14 avril 2026 entre 06 h et 18 h 00
Article 2 :
Le stationnement et la circulation des véhicules contrevenants au présent arrêté seront considérés comme
gênants au sens des dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
Monsieur Joé CHANDETLIER posera des barrières aux accès des rues qui resteront en place le temps de
la mise en bouteille.
Article 4 :
Monsieur Joé CHANDI'LLILR prendra les mesures nécessaires pour informer les riverains concernés.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées ct sanctionnées conformément aux
Lois et Règlements en vigucur.
Article 6 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, Le caractère exécutaire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nimes peut être saisit par l'application informatique "lélérecours
Citoyens” accessible par le site internet waw.telerecours.fr.
Article 7 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrèté qui sera affiché en Mairie.
Atmpliation sera adressée à :
Monsieur Joé CHANDELLIER "TARI]. JOË CHANDELLIER"
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard).
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendic et de Secours de Sominières (Gard).
- Aux riverains par les soins du pétiionnaire.
Fait a Souvignargues, le 20 mars 2026
La Maire,
Catherine LECERF