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Arrêté - 2024 063 Ducasse rameaux 2024
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 Ducasse rameaux 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ, E Lu v
N° 2024-063
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L2212-2
et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R417-10 (II-10° et R411-25 al3
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la ducasse des rameaux qui se déroulera sur le parking
municipal situé rue de Péronne, face à la plaine du Château Baratte à Templeuve-en-Pévèle (59242), du mercredi 13 mars 2023 dès 17h30 jusqu’au lundi 25 mars 2024 inclus.
ARRÊTE
Article 1: Le fonctionnement des ducasses est soumis à la responsabilité de la
commune. L'ensemble des prérogatives appartient au Maire, en raison des
pouvoirs de police qu'il détient des lois et règlements.
Article 2: L'ouverture des stands a lieu chaque samedi, dimanche et jour férié entre 14
heures et 22 heures, la semaine de 16 heures à 22 heures.
Atticle 3: Les places sont attribuées par le Maire, sur demande des intéressés. En aucun cas, les forains ne peuvent s'installer avant le mercredi 13 mars 2024 qui
précède la date de la ducasse et doivent assurer le déménagement de
l'ensemble de leurs installations le lundi 25 mars 2024 qui suit le déroulement
de la ducasse.
Article 4: Dès l'installation des forains, c'est-à-dire le mercredi 13 mars à 17h30, le
stationnement sera interdit en totalité sur le parking rue de Péronne.
Article 5: Les dispositions particulières ci-dessous sont à respecter :
a) Par mesure de sécurité, tous les véhicules devront stationner à l'extérieur
du périmètre de la ducasse ;
b) Les installations utilisées par les forains ne pourront être implantées dans
le revêtement des trottoirs et places ;
c) Les forains resteront seuls responsables des détériorations de la chaussée
et des trottoirs, ainsi que des dégâts et accidents qu'ils pourraient
occasionner, soit directement soit par leurs stands ;
d) Les ventes de boissons ne pourront être effectuées que par les titulaires de
licence correspondante ; Article 6
Article 7 :
Article 8 :
Atticle 9 :
e) Il est interdit aux forains de monter sur l'emplacement qui leur est réservé,
un manège autre que celui faisant l'objet de leur demande. En cas
d'infraction, l'établissement sera fermé immédiatement et le forain sera tenu
de déménager. Les titulaires des places doivent les gérer personnellement.
Les places attribuées ne poutront être ni cédées ni sous-louées. Les forains ne
peuvent occuper d'autre place que celle qui leur a été assignée, et nul ne
pourra se prévaloir d'un droit de priorité. La commune n'est pas tenue
d'attribuer aux forains la place qu'ils occupaient les années précédentes.
: Toute inscription sur les muts, trottoirs et places est interdite. Les
contrevenants à ces dispositions devront acquitter les dépenses de nettoyage.
L'usage des haut-parleurs sur la voie publique, que les appareils soient fixés
ou montés sut quelque véhicule que ce soit, est interdit.
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle,
Monsieur le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale, Madame le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 février 2024.
R Le Maire
| Luc MONNET