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Déliberation - P261 2023 Convention d'occupation temporaire du domaine public Pôle jeunesse de Barneville Carteret
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P261 2023 Convention d'occupation temporaire du domaine public Pôle jeunesse de Barneville Carteret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P261_2023
Date : 25/07/2023
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public - Pôle jeunesse de Barneville-Carteret
Exposé
Le pôle jeunesse, bâtiment affecté au service commun de la Côte des Isles, est situé 3 rue de la gaieté à Barneville, à proximité de l’arrêt de bus.
La commune de Barneville-Carteret est identifiée par l’Agglomération pour accueillir à terme une station d’échanges multimodale. Dans ce cadre, la commune souhaite mettre en place un pôle d’échange secondaire à proximité immédiate de l’arrêt de bus. Il s’agit de développer l’usage des mobilités douces, en mettant à disposition du public, à titre gratuit, des vélos. Cette démarche s’inscrit dans le plan vélos de l’Agglomération.
La commune souhaite récupérer une partie du site du pôle jeunesse. Cette emprise de 22 m², située à l’extrémité du pôle jeunesse et à proximité immédiate de l’arrêt de bus, va permettre d’y implanter plusieurs box pour utiliser et stocker des vélos.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la convention de service commun du Pôle de Proximité de la Côte des Isles en date du 1er février 2019,
Décide
- D’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la commune de Barneville-Carteret pour la mise en place d’un pôle d’échange
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P261_2023 du 25/07/2023 1/2
Publié 26/07/2023 multimodale secondaire à proximité de l’arrêt de bus afin de développer l’usage des mobilités douces,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P261_2023 du 25/07/2023 2/2