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Procès Verbal - 2026 052 Proces Verbal du Conseil municipal du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 052 Proces Verbal du Conseil municipal du 29 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 29 avril 2026
Le vingt-neuf avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-
10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-
Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent
CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme
Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR,
Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL,
Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de 19 membres.
Délibération n° 2026_4_1 : Nomination du secrétaire de séance
La séance ouverte… Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le
Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses
membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de
nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
Le Conseil Municipal, décide :
• De nommer Mme Erika CLEMENT secrétaire de séance.
Délibération n° 2026_4_2 : Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2026
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 26 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres
présents à la séance.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars
2026.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Décision du maire
Décision n°2026_01 du 16/03/2026 : Attribution de la concession familiale de la case n° 31
du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans
Décision n°2026_02 du 24/03/2026 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 221
pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile
Décision n°2026_03 du 23/04/206 : Contrat de location et d’entretien de la machine à
affranchir du courrier, entre la Commune de LUZECH et la SAS PITNEY BOWES
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Délibération n° 2026_4_3 : Approbation du compte financier unique 2025 Budget général
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance
expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et
transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour
l'exercice 2025.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de
synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue
d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de
décisions éclairées et la transparence vis-à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune.
Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont
été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une
obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de
responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences
légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce
document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur
exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et
suivants relatifs à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2025 approuvant le budget
primitif de l'exercice 2024.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion
financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la
transparence financière de la collectivité ;
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes
comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers
présentés ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se
retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le
Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE -SUILS, qui propose
aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections
budgétaires :
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - Extrait du Compte Financier Unique
2025 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble
VU le Compte Financier Unique 2025 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation
au Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé
de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le budget général ;
• D’autoriser Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives
aux comptes financiers uniques 2025.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Délibération n° 2026_4_4 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 –
Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57
La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
que le compte financier unique 2025 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser
2025 laissent apparaître les résultats suivants :
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2024 Commune : 1 137 481,68 €
Affectation du résultat 2024 : - 244 806,15 €
Résultat reporté au compte 110 : 892 675,53 €
Titres de recettes émis : 2 267 674,48 €
Total des recettes : 3 160 350,01 €
Mandats émis : - 1 912 196,09 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : 1 248 153,92 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 Commune : - 542 485,02 €
Titres de recettes émis : 1 136 531,88 €
Total des recettes : 594 046,86 €
Mandats émis : - 775 493,88 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : - 181 447,02 €
Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2025 : 211 466,03 €
Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2025 : - 472 857,11 €
Résultat cumulé investissement exercice 2025 : - 442 838,10 €
Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le
Maire propose à l'assemblée :
- D’affecter la somme de 442 838,10 € en section d'investissement à l'article 1068,
- De laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 805 315,82 € (ligne
R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026).
Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’affecter la somme de 442 838,10 € en section d'investissement à l'article 1068 ;
• De laisser en report à nouveau la somme de 805 315,82 € au compte 110 (ligne
R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026) ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de
recette à l'article 1068 d'un montant de 442 838,10 €.
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Délibération n° 2026_4_5 : Approbation du compte financier unique du budget annexe
Photovoltaïque – Année 2025
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance
expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et
transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour
l'exercice 2025.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de
synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue
d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de
décisions éclairées et la transparence vis-à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune.
Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont
été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une
obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de
responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences
légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce
document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur
exactitude et leur fiabilité.
Par ailleurs, il est rappelé que ce budget annexe a été créé à la demande de la trésorerie en
raison d’une obligation réglementaire à l’époque. Toutefois, compte tenu de l’évolution des
règles, il est désormais possible de réintégrer ce budget dans le budget principal sous la
forme d’un service dédié. En conséquence, il convient de clôturer ce budget annexe au 31
décembre 2026, après approbation des comptes 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et
suivants relatifs à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2025 approuvant le budget
primitif de l'exercice 2025.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion
financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la
transparence financière de la collectivité ;
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes
comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers
présentés ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se
retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le
Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE -SUILS, qui propose
aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections
budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Extrait du Compte Financier Unique 2025 – Annexe Présentation générale du Compte Financier
– Vue d’ensemble
VU le Compte Financier Unique 2025 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation
au Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé
de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe
Photovoltaïque ;
• De clôturer le budget annexe Photovoltaïque au 31 décembre 2026 ;
• D’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux
comptes financiers uniques 2025.
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Délibération n° 2026_4_6 : Approbation du compte financier unique du budget annexe
Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2025
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance
expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et
transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour
l'exercice 2025.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de
synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue
d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de
décisions éclairées et la transparence vis-à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune.
Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont
été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une
obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de
responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences
légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce
document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur
exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants
relatifs à la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2025 approuvant le budget primitif
de l'exercice 2025.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion
financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la
transparence financière de la collectivité ;
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes
comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers présentés
ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se
retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le
Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose
aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BUDGET ANNEXE CLOS DE LÉMOUZY
Extrait du Compte Financier Unique 2025 – Annexe Présentation générale du Compte
Financier – Vue d’ensemble
Vu le Compte Financier Unique 2025 présenté aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation
au Compte Administratif et Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé
de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe LEMOUZY ;
• D’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes
financiers uniques 2025.
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 4
Délibération n° 2026_4_7 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour
l’année 2026 (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation
sur les résidences secondaires)
La séance ouverte...... Monsieur le Maire présente et donne lecture à l'assemblée de l'état n°
1259 COM de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes
directes locales pour 2026.
Le Conseil Municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
• Taxe foncière sur les propriétés bâties,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est
effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants
(déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est
effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité
en 2023). Ainsi depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe
d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du
transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus
suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par
les communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pouvait à nouveau être voté et modulé
par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B du Code général des impôts.
Considérant que le montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale
nécessaire à l’équilibre financier du budget principal 2026 de la Commune est
de 1 125 255,00 €,
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Afin de ne pas alourdir la fiscalité de la population luzechoise, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de reconduire les taux d’imposition communaux votés, à savoir :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :12,03%
• Taxe foncière (bâti) : 45,51 %,
• Taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 comme suit :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :12,03%
• Taxe foncière (bâti) : 45,51 %,
• Taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,
• De préciser que ces taux seront reportés sur l'état n° 1259 COM 2026 joint à la présente
délibération,
• De donner pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour
signer l'état n° 1259 COM 2026 décrit ci-dessus,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_8B : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année
2026 (erreur matériel)
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal
le projet de budget primitif de l'année 2026 de la Commune de LUZECH, conformément aux
articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2026.
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
Considérant que le délai de communication du projet primitif 2026 est porté à 12 jours à
l’assemblée délibérante.
La commission finance s’étant réunie le 14 avril 2026.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2026 se présente
comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 2 816 559,06 €, avec un virement à la section d'investissement d'un
montant de 400 167,70 € afin d'équilibrer la section d'investissement ;
o En recettes : 2 816 559,06 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025 d'un
montant de 805 315,82 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 1 541 343,56 € dont 472 857,11 € de restes à réaliser 2025 et
181 447,02 € de reprise du résultat de l’exercice 2025 à la ligne D 001 ;
o En recettes : 1 541 343,56 € dont 211 466,03 € de restes à réaliser 2025, un montant
de 442 838,10 € correspondant à l’affectation du résultat 2025 et un virement de la
section de fonctionnement de 400 167,70 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2026
de 4 357 902.62 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De voter le budget primitif de la Commune de l'année 2026 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les
chapitres "opérations d'équipement",
• D’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2026 tel qu'il a été présenté ci-
dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 4
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_9 : Mise en place fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
AR Prefecture
046-214601825-20260701-2026_052-DE
Reçu le 02/07/2026 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
La séance se poursuivant ... Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du basculement en
nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de
décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits
pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a
autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au
Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section
concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des
sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre.
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• D’autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
• D’autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à effectuer toutes
les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
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Délibération n° 2026_4_10 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH
– année 2026
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal
le projet de budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2026,
conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2026.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2026 se
présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 90 947,07 € ;
o En recettes : 90 947,07 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025 d'un
montant de 4 658,56 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 90 946,62 € ;
o En recettes : 90 946,62 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025 d'un
montant de 1,55 € à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2026
de 181 893,69 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De voter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2026 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• D’adopter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de l'année 2026 tel qu'il a été
présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 4
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_11 : Vote du budget primitif annexe Photovoltaïque – année 2026
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La séance se poursuivant... Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques
ont été installés sur la toiture du Groupe scolaire de la commune. Ces membranes
photovoltaïques produisent de l’électricité qui est revendue à EDF Obligation d’Achat.
La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité
relevant d’un service public et commercial.
Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la
forme d’une régie, dotée à minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles
L.2221-11 et suivants, L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2022, il a été voté à l’unanimité la création d’un
budget annexe Photovoltaïque.
Toutefois, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’évolution récente du cadre
réglementaire dispense désormais les collectivités territoriales de la création d’un budget
annexe pour les activités de production et de revente d’énergie photovoltaïque.
En conséquence, il est proposé de clôturer le budget annexe « Photovoltaïque » au 31
décembre 2026, afin de simplifier la gestion administrative et comptable de cette activité, tout
en garantissant sa traçabilité et sa transparence.
Il est toutefois obligatoire de voter un budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2026.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif
annexe Photovoltaïque de l'année 2026.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2026.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2026 se
présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 15 057,51 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025
d'un montant de 7 065,51 € à la ligne D 002.
o En recettes : 15 057,51 €.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 19 641,36 €
o En recettes : 19 641,36 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025 d'un
montant de 13 834,36 € à la ligne R 001.
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D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2026
de 34 698,87 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De voter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2026 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• D’adopter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2026 tel qu'il a été
présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
• De clôturer le budget annexe Photovoltaïque au 31 décembre 2026.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 4
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_12 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes
de résidence aux charges de fonctionnement 2025 du groupe scolaire de LUZECH
La séance se poursuivant … Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
qu’il est nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves résident
alors qu’ils sont scolarisés à LUZECH.
Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,
Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation,
Considérant que le Code de l’éducation prévoit dans son article L. 218-8 que lorsqu’une
commune reçoit dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants domiciliés dans une
autre commune, la commune d’accueil est en droit de demander à la commune de résidence
de participer aux charges de fonctionnement.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette répartition se fait en accord entre les
communes sachant que le préfet peut éventuellement intervenir pour régler les cas litigieux
après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Pour déterminer ce coût forfaitaire par élève, les frais liés au fonctionnement des écoles sont
uniquement pris en compte.
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Les frais consécutifs aux investissements et aux frais périscolaires ne doivent pas être
comptabilisés.
L’article R. 212-21 du Code de l’éducation détermine les cas pour lesquels la commune de
résidence est tenue de participer à cette dépense.
Pour les cas d’inscription scolaire pour simple convenances personnelles, il est utile que
l’accord formel de la commune de résidence soit obligatoire afin de pouvoir ensuite solliciter
la prise en charge de la contribution objet de la présente délibération.
Pour une bonne application de la loi et la défense des intérêts de la Commune de LUZECH, il
est obligatoire que nous disposions de tarifs opposables.
Pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en
fonction des charges réelles :
• École maternelle : 1 717,56 € par élève ;
• École élémentaire : 643,61 € par élève.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2025 de l’école
maternelle de LUZECH à 1 717,56 € par élève ;
• De fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2025 de l’école
élémentaire de LUZECH à 643,61 € par élève ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_13 : Désignation d’un membre du Conseil Municipal au conseil
d’école de l’école primaire de Luzech
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire rappelle que le conseil d'école est une instance
essentielle pour la vie éducative et pédagogique des établissements scolaires. Il permet
d'associer les collectivités territoriales aux décisions relatives à l'organisation et au
fonctionnement de l'école. Conformément aux dispositions de l'article D. 411-1 du code de
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l'éducation, le Conseil Municipal de Luzech doit désigner un de ses membres pour siéger au
conseil d'école de l'école primaire de Luzech.
Cette désignation s'inscrit dans le cadre des missions de la commune en matière d'éducation
et de coopération avec les établissements scolaires situés sur son territoire. Elle permet
d'assurer une représentation locale au sein de cette instance et de contribuer activement aux
réflexions et décisions qui concernent la scolarité des enfants de la commune.
Vu l'article D. 411-1 du code de l'éducation, qui prévoit la composition du conseil d'école et
notamment la désignation d'un conseiller municipal par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui autorise le
Conseil Municipal à procéder à des votes à main levée à l'unanimité pour les désignations ;
Considérant que le conseil d'école de l'école primaire de Luzech doit être composé, entre
autres, d'un représentant désigné par le Conseil Municipal de Luzech ;
Considérant qu'il est important d'assurer une représentation de la commune au sein de cette
instance pour participer activement aux décisions relatives à la vie de l'école ;
Considérant que le Conseil Municipal peut, à l'unanimité, décider de procéder à la désignation
par un vote à main levée ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De désigner Mme Christine CALVO en tant que Titulaire et Mme Camélia KAJTOR en tant
que suppléante pour siéger au conseil d'école de l'école de Luzech en qualité de
représentante du Conseil Municipal de Luzech.
• D’autoriser Monsieur Le Maire à transmettre cette délibération aux services compétents
de l'Éducation nationale et à en informer les membres du conseil d'école.,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_14B : Convention de servitude entre la Commune et TOWERCAST
concernant les parcelles cadastrées section AO n°46 et AO n° 318
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose la séance se poursuivant, Monsieur le
Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de l’exploitation d’un site de diffusion pour la
Télévision Numérique Terrestre (TNT) par la société TOWERCAST, il est nécessaire
d’octroyer une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la commune de Luzech.
Cette servitude permettra la réalisation d’une tranchée sur une distance d’environ 80 mètres
linéaires, reliant le compteur existant d’EDF au site d’exploitation de TOWERCAST.
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Les parcelles concernées sont identifiées sous les références cadastrales AO n° 46 et AO n°
318. La servitude sollicitée porte sur un droit de passage d’une surface de 17 m².
Conformément à la demande de TOWERCAST, cette servitude est consentie à titre gratuit,
sans indemnité financière.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande et d’autoriser, le cas
échéant, la constitution de cette servitude au profit de TOWERCAST.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’accepter la conclusion de la convention de servitudes entre la Commune de LUZECH
et TOWERCAST, telle qu’elle a été décrite ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite
convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_15 : Désignation du référent "ambroisie" et du référent
"moustique tigre" pour le territoire communal
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'ambroisie et le
moustique tigre sont deux espèces exotiques envahissantes qui s’implantent en Occitanie et
posent un problème de santé publique :
• La première est une plante annuelle qui émet à la fin de l’été un pollen très allergisant
pour l’homme ;
• Le second est un insecte qui peut transmettre des maladies virales comme la dengue,
le zika ou le chikungunya.
Monsieur le Maire souligne aux élus présents que les collectivités sont des acteurs clés de la
prévention et de la lutte contre ces espèces.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l'Agence Régionale de Santé Occitanie –
Délégation départementale du Lot – Unité prévention et promotion de la santé
environnementale, l'a sollicité afin de désigner un référent "ambroisie" et un référent
"moustique tigre" pour le territoire de la Commune sachant que cela peut être la même
personne.
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Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique aux élus présents que ces référents pourront ainsi
avoir des liens privilégiés avec les acteurs de la prévention et recevoir les informations qui
concernent ces sujets. Ils pourront ainsi devenir des personnes ressources sur lesquels la
Commune pourra s'appuyer.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte
de candidature.
M. Patrice CASTANIER se déclare candidat.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote devant
désigner un référent unique "ambroisie" et "moustique tigre" pour la Commune de LUZECH.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De désigner M. Patrice CASTANIER en qualité de référent unique "ambroisie" et
"moustique tigre" pour la Commune de LUZECH ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_16 : Avenant n° 1 au lot n° 01 (Entreprise BOURDARIOS) du
marché de travaux de mise en sécurité et d’accessibilité de la Tour de Luzech induisant
une plus-value
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de
signer un avenant n° 1 au lot n° 01 (Entreprise BOURDARIOS) du marché public à procédure
adaptée (MAPA) n° Trav_Tour_Luzech dont l'objet est la Mise en sécurité de mise en
accessibilité de la Tour de Luzech. En effet, certaines prestations prévues au marché passé
avec cette entreprise ont été rajoutées à la demande de la Commune.
Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :
• le montant des travaux de base du lot n° 01 est de 229 766,06 € HT ;
• le montant des travaux en hausse est de 10 494,92 € HT ;
• le nouveau montant du lot n° 1 est de 240 168,55 € HT.
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2025_5_1 du 13 mai 2025 attribuant le lot n° 01 maçonnerie du marché
de travaux précité à l’Entreprise BOURDARIOS pour un montant de 229 766,06 € HT, soit
275 719,27 € TTC
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• D’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 01 du MAPA Trav_Tour_Luzech précisant les montants
des travaux en hausse, à conclure entre la Commune et l’Entreprise BOURDARIOS
• De constater la plus-value d'un montant de 10 494,92 € HT, soit 12 593,30 € TTC
engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;
• D’approuver le nouveau montant du lot n° 01du MAPA Trav_Tour_Luzech s'élevant
désormais à 240 168,55 € HT, soit 288 202,26 € TTC (4,53 % de hausse).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• D’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 01 du MAPA Trav_Tour_Luzech précisant les
montants des travaux en hausse, à conclure entre la Commune et l’Entreprise
BOURDARIOS
• De constater la plus-value d'un montant de 10 494,92 € HT, soit 12 593,30 € TTC
engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;
• D’approuver le nouveau montant du lot n° 01 du MAPA Trav_Tour_Luzech s'élevant
désormais à 240 168,55 € HT, soit 288 202,26 € TTC (4,53 % de hausse).
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant
n° 1 au lot n° 01 du MAPA Trav_Tour_Luzech.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
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Délibération n° 2026_4_17 : Avenant n°2 à la Convention de mise à disposition de service
pour l'accueil de loisirs sans hébergement entre la Commune de LUZECH et la
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle par délibération n° 2023_6_4 en date
du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de LUZECH a autorisé la conclusion d’une
convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières
de la mise à disposition des services communaux pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV). Un
premier avenant à cette convention, l’avenant n°1, a été conclu le 27 mai 2024.
Dans un contexte de rationalisation des dépenses budgétaires, la CCVLV a sollicité une
réduction des mises à disposition du personnel communal intervenant à l’ALSH.
Cette demande, formulée en concertation avec la Commune, vise à ajuster les modalités de
mise à disposition tout en maintenant la qualité du service rendu. Les nouvelles modalités
proposées sont les suivantes :
• Animation : un agent territorial pour 4 semaines d’interventions sur les vacances
scolaires (périodes à déterminer avec la Mairie de Luzech), sur une base de 40
heure hebdomadaire, soit 160 heures maximum ;
• Entretien des locaux :
o En période scolaire : 2 heures 45 hebdomadaires ;
o En période de vacances scolaires : 12 heures 30 hebdomadaires (dont 2
heures 30 par jour, avec 1 heure 30 consacrées au ménage des locaux et
1 heure à l’entretien du réfectoire, de la cuisine et de la vaisselle sur la
pause méridienne de 13h30 à 14h30) ;
• Petites réparations et entretien des espaces verts : en fonction des besoins.
Par ailleurs, il est proposé de modifier l’article 2 de la convention afin d’adapter sa durée.
• La convention serait ainsi prévue pour une durée d’un an, à compter du 1er février
2026 jusqu’au 31 décembre 2026, avec possibilité de renouvellement par tacite
reconduction chaque année, sous réserve de l’absence de modification dans le
partenariat défini.
CONSIDÉRANT que la mise à disposition de services communaux pour l’ALSH s’inscrit
dans le cadre de la coopération intercommunale et permet d’optimiser l’utilisation des
ressources humaines et matérielles ;
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CONSIDÉRANT que la CCVLV a sollicité une réduction des mises à disposition du
personnel communal afin de rationaliser les dépenses budgétaires, tout en maintenant la
qualité du service rendu ;
CONSIDÉRANT que les nouvelles modalités de mise à disposition, définies en concertation
avec la Commune, permettent de répondre aux besoins de l’ALSH tout en adaptant les
volumes horaires aux contraintes budgétaires ;
CONSIDÉRANT qu’il est important d’ajuster la durée de la convention pour clarifier son
cadre temporel et faciliter sa gestion administrative ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de
service pour l’ALSH entre la Commune de LUZECH et la Communauté de Communes de
la Vallée du Lot et du Vignoble, tel que présenté par Monsieur le Maire, et dont les
modalités sont les suivantes :
o Réduction des mises à disposition du personnel communal pour
l’animation, l’entretien des locaux, les petites réparations et l’entretien
des espaces verts, selon les volumes horaires précisés dans l’exposé des
motifs ;
o Modification de l’article 2 de la convention pour prévoir une durée d’un
an, du 1er février 2026 au 31 décembre 2026, avec possibilité de
renouvellement par tacite reconduction chaque année, sous réserve de
l’absence de modification dans le partenariat défini.
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ledit avenant
n° 2 et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_18 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux
entre la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et la Commune de
Luzech
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de
l’exercice de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels ou sportifs et scolaire du 1er degré », la Communauté de Communes de la Vallée du
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Lot et du Vignoble (CCVLV) a conclu avec la Commune de LUZECH une convention de mise
à disposition d’un local communal pour l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) adolescent « L’École Buissonnière », situé dans le foyer de l’ancien
collège.
Cette convention, signée le 7 novembre 2023, prévoit en son article 9 que toute modification
des conditions ou modalités d’exécution doit faire l’objet d’un avenant. Or, il apparaît
nécessaire d’adapter les engagements financiers des parties, notamment en raison de la
fermeture temporaire des locaux pour des travaux de réhabilitation prescrits par la
commission de sécurité du SDIS 46 en date du 10 décembre 2024.
Cet avenant vise donc à suspendre les redevances et provisions financières durant cette
période, tout en maintenant le cadre juridique de la mise à disposition.
VU les articles L. 5211-5 III, L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, notamment son principe de mise à disposition des biens
nécessaires à l’exercice des compétences transférées ;
VU la convention de mise à disposition des locaux signée entre la Commune de LUZECH et
la CCVLV le 7 novembre 2023 ;
VU l’article 9 de ladite convention, prévoyant que toute modification doit faire l’objet d’un
avenant ;
VU la délibération n°2025_7_16 en date du 23 septembre 2025 portant modification
statutaire de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels ou sportifs et scolaires du 1er degré » ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition des biens, équipements et services nécessaires à
la gestion d’un service public intercommunal constitue le régime de droit commun,
conformément aux dispositions légales en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble
des obligations du propriétaire et est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits
et obligations découlant des contrats d’entretien et de conservation des biens ;
CONSIDÉRANT que la fermeture temporaire des locaux pour travaux de réhabilitation,
prescrite par la commission de sécurité du SDIS 46, rend nécessaire la suspension des
engagements financiers pendant cette période ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
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• De modifier L’article 5 de la convention de mise à disposition du 7 novembre 2023 comme
suit :
L’EPCI devra utiliser personnellement et ne pourra céder, sous-louer, affermer ou apporter,
soit à un tiers, soit à une société quelconque, tout ou partie des droits résultant de la
convention.
Si, pour quelque motif que ce soit, l’EPCI ne se trouvait plus en mesure d’exercer son activité,
la présente convention sera résiliée par la Mairie sans préavis.
La convention initiale prévoyait une redevance mensuelle de 100 €, ainsi qu’une provision
mensuelle de 20 € par mois, réajustable en fin d’année, suivant le bilan des charges établi.
Durant la fermeture des locaux le temps de la réhabilitation nécessaire de ces derniers, en
lien avec les prescriptions de la commission de sécurité du SDIS 46 en date du 10/12/2024,
tous les engagements financiers sont suspendus. »
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ledit avenant n° 1
et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2026_4_19 : Attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et
devantures commerciales et artisanales
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du
programme Petites Villes de Demain et afin de soutenir la revitalisation commerciale du
centre-bourg de Luzech, la commune a instauré un dispositif d’aide à l’embellissement des
vitrines et devantures commerciales et artisanales.
Ce dispositif, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2023, vise à
encourager les travaux de modernisation et d’embellissement des locaux situés dans un
périmètre défini, en accordant une subvention plafonnée à 1 500 € par bénéficiaire.
Le comité technique du dispositif s’est réuni le 26 février 2026 pour examiner la demande de
subvention déposée par Mme Clarisse BERTRAND, gérante de la SARL CADURCIE & CO. et
propriétaire du local situé au 44 Place du Canal (parcelle AY 0565).
Après étude du dossier et visite sur place, le comité a émis un avis favorable pour l’attribution
d’une aide de 1 500 €, conformément aux critères définis par le règlement d’attribution.
VU la délibération n° 2023_8_1 du 30 août 2023 instaurant un dispositif expérimental d’aide
à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales pour une durée de
trois ans ;
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VU le règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures
commerciales et artisanales approuvé par la délibération précitée ;
VU l’avis favorable émis par le comité technique lors de sa réunion du 26 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet de rénovation présenté par Mme Clarisse BERTRAND répond
aux critères d’éligibilité définis par le règlement d’attribution ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits au budget primitif
2026 dans le cadre du dispositif précité ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’attribuer à Mme Clarisse BERTRAND, gérante de la SARL CADURCIE & CO. et propriétaire
du local situé au 44 Place du Canal (parcelle AY 0565), une subvention d’un montant de 1
500 € au titre de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et
artisanales ;
• D’indiquer que le versement de cette subvention sera effectué conformément au règlement
d’attribution, sous réserve :
o De l’accord préalable de M. le Maire pour l’autorisation des travaux ;
o Sur présentation des factures acquittées ;
o De la vérification de la conformité des travaux exécutés lors d’une visite de
contrôle.
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Lors des questions diverses, plusieurs points ont été abordés.
Le conseil municipal a tout d’abord échangé sur les travaux actuellement réalisés sur la tour
communale. Il a été présenté un avenant portant sur le nettoyage des mousses et lichens
ainsi que sur le remplacement de pierres détériorées par le gel au sommet de la tour, pour
un montant complémentaire d’environ 10 494 €. Plusieurs élus ont estimé qu’il était
opportun de réaliser ces travaux pendant que l’échafaudage est encore installé, afin d’éviter
des frais supplémentaires ultérieurs et de rendre les travaux visibles pour les habitants. Il a
également été précisé qu’une partie des interventions côté route de Caïx serait effectuée
par des cordistes. L’avenant a été adopté à l’unanimité.
Dans le prolongement de ces travaux, les élus ont évoqué les réflexions en cours avec
l’architecte et la DRAC concernant l’aménagement du sommet de la tour. Le projet de
terrasse panoramique pourrait être modifié afin de rapprocher les visiteurs des murs
existants et ainsi améliorer la vue sur le village. Les habitants souhaitant découvrir le
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chantier peuvent, sous certaines conditions et accompagnés de l’entreprise, accéder à
l’échafaudage et au sommet de la tour.
Le conseil a ensuite abordé la question de la taxe d’habitation sur les logements vacants
(THLV). Une étude préparatoire réalisée à partir des données de la DGFIP montre qu’une
taxation au taux de 12 % pourrait représenter environ 19 284 € de recettes pour la
commune. Toutefois, plusieurs élus ont relevé que certains logements recensés comme
vacants sont en réalité des résidences secondaires ou des bâtiments très dégradés, parfois
inhabitables. Il a été rappelé que seules les démarches des propriétaires auprès de la DGFIP
permettent de corriger ces situations. Les échanges ont également porté sur le dispositif «
Zéro logement vacant », présenté comme un outil d’accompagnement des propriétaires afin
d’encourager la remise sur le marché de logements vacants avant toute logique de taxation.
Les difficultés rencontrées lors des travaux de la CCID et la question des « éléments de
confort » pris en compte dans les évaluations fiscales ont également été évoquées. Une
réunion d’information organisée par la DGFIP à destination des élus du territoire est
annoncée pour le 19 juin. Le conseil retravaillera cette question avant toute décision
définitive.
Les élus ont ensuite fait un point sur l’installation possible d’un kinésithérapeute sur la
commune. Un appartement communal situé au-dessus du salon de coiffure, actuellement
en mauvais état, lui a été présenté et semble retenir son attention sous réserve de travaux
de rénovation. Le conseil a souligné l’intérêt de maintenir une offre de soins de proximité
sur la commune. Une aide départementale à la rénovation, pouvant atteindre 6 000 €, a été
mentionnée.
La municipalité a également présenté les démarches engagées concernant plusieurs
bâtiments communaux, notamment l’ancien collège et la maison Bessières. Des échanges
ont eu lieu avec un organisme lié au Crédit Agricole spécialisé dans la réhabilitation de
bâtiments patrimoniaux à vocation locative. La maison Bessières semble susciter un intérêt
particulier pour un projet de logements destinés à accueillir des familles. Concernant
l’ancien collège, la commune a sollicité Soliha Aveyron afin de mener une nouvelle étude de
faisabilité davantage orientée vers les aspects techniques : structure du bâtiment,
désamiantage et possibilités d’aménagement. Les élus ont rappelé que les précédentes
études concernaient principalement le volet social et l’habitat inclusif. Le rendu de cette
nouvelle étude est envisagé à partir du premier trimestre 2027.
Le conseil a ensuite pris connaissance des premières propositions des architectes-
paysagistes concernant l’aménagement de la base de Caïx et des berges du Lot. Le projet
prévoit notamment la création d’un cheminement piéton d’environ un kilomètre autour du
site, la plantation d’arbres, l’aménagement paysager des parkings ainsi que des espaces de
jeux pour enfants. Les élus ont souligné la qualité globale du projet et son orientation très
végétalisée. Il a été précisé que ce programme pourrait être réalisé en plusieurs phases et
potentiellement sur plusieurs mandatures. Les documents présentés ne sont pas encore
communicables publiquement à ce stade.
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Les élus ont ensuite évoqué la fermeture récente d’une classe scolaire. Plusieurs
interventions ont insisté sur la nécessité de travailler avec la communauté de communes à
un projet territorial global afin de défendre durablement les écoles rurales et éviter de
nouvelles suppressions de classes sur le territoire.
Un point a également été fait sur le dossier du padel. Le permis modificatif a été déposé
mais demeure incomplet, des pièces complémentaires ayant été demandées. La
municipalité a rappelé qu’aucune convention ne serait signée tant que le dossier ne serait
pas entièrement régularisé. L’ARS a par ailleurs demandé que de nouvelles mesures
acoustiques soient réalisées après les travaux d’insonorisation prévus. En cas de résultats
insuffisants, des mesures complémentaires pourraient être imposées. Les élus ont réaffirmé
leur vigilance concernant la tranquillité des riverains.
La municipalité a ensuite présenté plusieurs groupes de travail municipaux ouverts aux élus
et aux habitants, portant notamment sur la voirie, l’éclairage public, les bornes électriques,
les associations, l’environnement, la communication, l’économie locale, la base de Caïx ou
encore les dispositifs citoyens. Il a été rappelé que des habitants pourront être associés à
ces groupes selon les besoins.
Concernant la piscine municipale, l’ouverture est envisagée à la mi-juin. La commune
travaille actuellement à la mise en place d’un terminal de paiement par carte bancaire afin
de faciliter les encaissements et la gestion des régies. Les élus ont également évoqué les
questions liées au recrutement des BNSSA, à l’organisation des permanences, aux
équipements de sécurité ainsi qu’au nettoyage préalable du site. Des bénévoles et élus
seront sollicités pour participer à l’organisation de l’accueil et de la caisse.
Enfin, les élus ont évoqué la préparation des festivités estivales, notamment autour du 14
juillet. Une réunion a été organisée avec plusieurs associations locales, les pompiers, le
comité des fêtes et les commerçants afin de construire un événement collectif et coordonné.
La date définitive pourra encore être ajustée afin de tenir compte des autres manifestations
déjà programmées sur la commune.
La séance a été levée à 20h57.
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