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Déliberation - DEC 2025 143 Marche n 2024M32 de contrat de performance energetique des installations thermiques de la Ville
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BONN
EUILC
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
ur-Marne
‘B
°
$
m
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
arr
Cr
oc
de
La
dignigr
N°DEC-2025-143
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2024M32
DE
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DE
LA
VILLE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2024,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
travaux ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
23
mai
2025
en
phase
d'offres
finales
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation
;
VU
le
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
12
juin
2025
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
contrat
de
performance
énergétique
des
installations
thermiques
de
la Ville.
Article
2:
1|
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
DALKIA
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
3
249
677,87
euros
pour
toute
la
durée
du
marché.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
et à signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification,
au
plus
tard
au 1° juillet
2025,
et
est
conclu
pour
une
durée
de
huit
ans, soit
jusqu’au
30
juin
2033.
Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
une
clause
d'indexation
sera
appliquée
à
ce
marché
selon
les
modalités
fixées
par
les
pièces
du
marché.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché. Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
1% juillet
2025.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de la transmission
en
Préfecture
le
= $
JUIL.
2075
Et de la publication
le
- Q
JUIL.
2925
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS