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Procès Verbal - document 638816303203973698 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2039 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638816303203973698 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
UN
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
e
L
Publié
le
Pa
Q
S
ID
:056-215601527-20250130-D001_25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
30 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
30
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
23 janvier
2025
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au moins trois jours francs avant
la présente
séance,
s'est réuni à la Bibliothèque
du Génie,
sous
la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire,
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Soazig
LANCO,
Conseillers:
Catherine
BARBOTIN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Carine
LE
HEN,
Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL,
Noémie
SOULIER,
Thibault TARDIF,
Béatrice TERRIEN,
Francis VILLADIER,
Etaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir
: Ronan
Pierre
BARRE
à Jean-Luc
GUENNEC,
Georges
MIGNON
à Catherine
MAREC,
Sylvie TREMEAC-PICHOT
à Tibault GROLLEMUND
Etaient
absents:
Monique
PAUL,
Karol
KIRCHNER,
Guillaume
CHATELAIN,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Noëlle
SCHLUMBERGER Secrétaire
de séance
: Catherine
BARBOTIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n° 001-25
FINANCES
-
Budget
Principal:
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
«renforcement
et
sécurisation
du
mur
de
soutènement
du parking des Glacis - Tranche
2 » au titre de La DETR
Vu
la délibération
n‘008-24
du
30 janvier
2024
du
Conseil
municipal
de
Palais
adoptant
Le plan
de financement
pour
la 1°° tranche
des travaux
relatifs au « renforcement
et sécurisation
du
mur de soutènement
du
Parking
des Glacis »
:
Considérant
que
la restauration
du mur a été organisée
en 4 tranches
successives,
afin de répartir leur coût dans
Le temps
:
Pour
rappel,
la
1°
tranche
a
obtenu
une
subvention
de
l'Etat
de
100
000€
au
titre
de
la
DSIL
2024
et
une
subvention
du
Département
de 102 832.43€
au titre du
PST. Les travaux seront réalisés dans
le courant du
premier
semestre
2025.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Commune
fait face à des
contraintes
budgétaires accrues :
-
Suspension
des
aides
départementales
pour
2025
: Le
Département
a
suspendu
son
soutien
via
Le
PST,
ce
qui
prive
la
commune
d'un apport financier essentiel pour ces travaux.
-
Surcoûts
liés
à
l'insularité
: Les
coûts
des
travaux
sur
Belle-Île-en-Mer
sont
estimés
à
40
%
plus
élevés
que
sur
le
continent,
en raison des
contraintes
logistiques spécifiques.
La
collectivité
ne
peut
assumer
seule
l'intégralité
de
ces
travaux,
qui
représentent
un
effort
financier
exceptionnel
pour
une
commune
de cette taille.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil,
pour
la réalisation
des
travaux
de
la deuxième
tranche
du
renforcement
du
mur
de soutènement,
de solliciter l'aide de l'Etat au titre de
La DETR
selon
Le financement
prévisionnel suivant :
Dépenses
(montants
en euros
HT)
Recettes
(montants
en euros
HT)
Travaux
235
405.94
€
Etat - DETR
2025
100
000,00
€
42.48%
Autofinancement
135
405.94
€
57.52%
TOTAL
235 405.94
€
TOTAL
235 405.94 €
100%
Le
commencement
des
travaux
est prévu
entre
fin 2025.
31/01/2025 RE
Après
en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Le Conseil municipal décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250130-D001_25-DE
>
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à solliciter
une
subvention
de
100
000€
au
titre
de
La DETR
dans
Le cadre
de
l'article
7-3,
vw Y v
D'adopter
Le plan
de financement
prévisionnel pour La 2°"° tranche
des travaux
estimée à 235 405.94€
De
prendre
acte
des
contraintes
spécifiques
liées
à
La
suspension
des
aides
départementales
pour
2025
et
aux
surcoûts
insulaires,
D'autoriser Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
à prendre tout acte et à signer tout document
nécessaire
à La bonne
exécution
de La présente
délibération.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
IL H$
\y
2702)
;
,
EN
"UE
(A
è
F
LEE
A
1
ENG
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
æ
Publié
le
on
ne
CH
e
e
ID
: 056-215601527-20250130-D002_25-DE
BELLE
ILE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
30 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
30
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
23 janvier
2025
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au moins trois jours
francs avant la présente
séance,
s'est réuni à La Bibliothèque
du Génie, sous
la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND,
Adjoints
: Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Soazig
LANCO,
Conseillers:
Catherine
BARBOTIN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Carine
LE
HEN,
Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL,
Noémie
SOULIER,
Thibault TARDIF,
Béatrice
TERRIEN,
Francis
VILLADIER,
Etaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir:
Ronan
Pierre
BARRE
à Jean-Luc
GUENNEC,
Georges
MIGNON
à Catherine
MAREC,
Sylvie TREMEAC-PICHOT
à Tibault GROLLEMUND
Etaient
absents:
Monique
PAUL,
Karol
KIRCHNER,
Guillaume
CHATELAIN,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Noëlle
SCHLUMBERGER Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARBOTIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n° 002-25
FINANCES
- Budget
Principal: Demande
de
subvention
pour
La « Transformation
d'un
ancien
logement
de fonction
de
l'Hôtel
de Ville en
3 logements
», au titre de
La DSIL
2025
Vu
la délibération
n°009-24
du
30 janvier 2024
du Conseil
municipal de
Palais autorisant Monsieur
Le Maire à solliciter Le financement
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Département
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
le
projet
de
transformation
d'un
logement
au 2°"° étage
de l'Hôtel de Ville en 3 logements;
Considérant
les
contraintes
budgétaires
pour
notre
collectivité,
avec
la
revitalisation
des
centres-villes
en
cours
de
réalisation
(notamment
les
travaux
de
la
chapelle
Saint-Sébastien,
l'aménagement
de
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
Le trottoir
de
l'avenue
Carnot),
et en accord
avec
l'Etat, nous
avions fait Le choix pour 2024
de prioriser ce dossier en
deuxième
choix,
en donnant
La priorité
au dossier
DSIL 2024
pour
la tranche 1 des travaux de reconstruction
du mur
de soutènement
du parking
des
Glacis. Ainsi, il avait êté
proposé
de
supprimer
la demande
de
subvention
DETR
2024
pour
les
travaux
cités
ci-dessus
(Cf.
courrier
adressé
au
Préfet du
Morbihan
en date du 17 avril 2024):
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
faire
une
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre de
la DSIL
2025.
La
subvention
du
Département
au titre du
Programme
de Solidarité Territoriale (PST) est maintenue.
Monsieur
Le Maire propose
au conseil,
pour la réalisation
de ces travaux,
de solliciter l'aide de
l'État au titre de la DETR
2025
selon
le
financement
prévisionnel suivant :
Dépenses
(montants
en euros HT)
Recettes
(montants
en euros HT)
Travaux
295
343.15
€
Etat - DSIL
2025
105
000.00
€
34.05%
Etudes
13 000.00
€
CD
56
- PST
107
920.11
€
35.00%
Autofinancement
95 423.04
€
30.95%
TOTAL
308
343.15 €
TOTAL
308
343.15 €
100%
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
L
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
L
Publié
le
Cornriurse
ce
ID
:056-215601527-20250130-D002_25-DE
Palais
BELLE
ÎLE
EN
MER
Après
en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide :
>
D'autoriser Monsieur
Le Maire à solliciter une subvention
de L'Etat de 105 000€
au titre de La DSIL 2025,
>
D'adopter
Le plan de financement
prévisionnel sus-cité,
>
D'autoriser
Monsieur
Le Maire, ou son
représentant,
à prendre tout acte et à signer tout document
nécessaire à La bonne
exécution
de la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250130-D003_25-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
30 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
30
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
23 janvier
2025
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins trois jours francs avant la présente séance,
s'est réuni à la Bibliothèque
du Génie,
sous
la présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Soazig
LANCO,
Conseillers: Catherine
BARBOTIN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Carine
LE
HEN,
Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL,
Noémie
SOULIER,
Thibault TARDIF,
Béatrice TERRIEN,
Francis VILLADIER,
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir: Ronan
Pierre
BARRE
à Jean-Luc
GUENNEC,
Georges
MIGNON
à
Catherine
MAREC,
Sylvie TREMEAC-PICHOT
à Tibault GROLLEMUND
Etaient
absents:
Monique
PAUL,
Karol
KIRCHNER,
Guillaume
CHATELAIN,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Noëlle
SCHLUMBERGER Secrétaire de séance
: Catherine
BARBOTIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n° 003-25
CPIE : Conventions
« Ferme
Communale
à insertion sociale » et « Pépinière
Pédagogique
» + avenant
n°1
&
Ferme
Communale
à insertion
Sociale
Considérant
la délibération
n° 046-24
du
30 juillet
2024,
du
Conseil
municipal
de
Palais
validant
le partenariat
avec
le CPIE
pour
l'étude
et
la
mise
en
place
d'une
«ferme
maraichère
communale
de
production
et
de
transformation
sous
forme
d'entreprise
d'insertion
»,
Considérant
que
le Conseil
municipal à autoriser
Le CPIE à déposer
une
demande
de financement
auprès
du fonds
LEADER
pour
un
montant
de
30 267€
concernant
la
mission
de
18
mois
nécessaires
à
l'étude,
la
mise
en
place
et
le
lancement
de
la
ferme
communale,
que
le
montant
estimé
de
la
mission
est
de
37 833€
et
que
le
reste
sera
financé
par
la
Commune
et
d'autres
partenaires
potentiels.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet a pour
but de :
-
Promouvoir
l'agriculture locale, saine et durable,
-
Sensibiliser La population
aux pratiques
écologiques,
-
Offrir un lieu d'apprentissage
et de partage aux personnes
en situation
de handicap
ou fragiles
La
présente
convention,
établie
pour
18
mois
rétroactivement
du
1°
octobre
2024
au
31
mars
2026,
permet
ainsi
de
cadrer
le
partenariat entre
la Commune
et Le CPIE
pour
La réalisation des
missions suivantes
:
-
Etude
de
faisabilité
(01/10/2024
- 31/12/2025)
: cette
phase
permet
de
définir
les conditions
de
succes
du
projet
(forces,
faiblesses, opportunités,
menaces)
-
Déploiement
(01/01/2026
au
31/03/2026) :
suite à l'étude
de
faisabilité
et en
fonction
de
ses
résultats,
il s'agira
de
lancer
concrètement
le projet sous ses différents volets.
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal décide :
>
D'approuver
la convention
de
partenariat
entre
La Commune
et
Le CPIE
pour
La réalisation
de
faisabilité
d'une
ferme
communale
et Le déploiement
de celle-ci,
>
D'autoriser
Monsieur
Le Maire à signer La convention
de partenariat entre La Commune
et Le CPIE tel que jointe à La
présente,
I
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
EN
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
fi
e
,
Publié
le
Pa
a
| S
ID : 056-215601527-20250130-D003
25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
>
D'inscrire Le montant
des crédits nécessaires
au budget
primitif 2025
“#
Pépinière
Pédagogique
Considérant
la délibération
n°090-23
du
21 décembre
2023
du
Conseil
municipal
de
Palais validant
Le partenariat
avec
le CPIE
pour
le projet de pépinière
pédagogique,
La présente
convention
permet
ainsi de
cadrer
Le partenariat
entre
La Commune
et Le CPIE
pour
un
accompagnement
sur 3 années
(du 1°’ décembre
2023
au 31 novembre
2026)
pour
la conception,
l'implantation
et Le suivie de La pépinière
pédagogique
au bénéfice
des
deux
écoles
de
la Commune.
Des
contenus
plus
précis
des
actions
à menées
seront
précisés
par des
avenants
en
fonction
de
l'avancée du projet et du contexte, ILest présenté
au Conseil,
l'avenant n'1 qui correspond
aux actions de la phase
1:
Intervenants
202
2024
20
Mairie
|
CPIE
T
Ts
Te
NT
Tan
Ten
Ta
ET
Rencontre
avec
les
services
de
la
municipalité :
Des échanges
réguliers auront
lieu afin
services techniques
et service
jeunesse
d'assurer
un suivi coordonné
du
projet
Rencontre
et
concertation
initiale
avec
les
équipes
ignantes
des deux
écoles
Définition de la chronologie
pédagogique
avec
les
nants
Réunion
de lancement
multi-acteurs
Préparation
du terrain au sein de l'enceinte de l'école
blique
Implantation
de la serre
Am
ent de la serre
ration du terrain de
Bordustard
Plantations (et greffage
éventuel)
d'arbres :
Bordustard
puis Petit Village.
Participation
des
élèves Identification et récolte des
graines
Test
de
1ers
semis
ration
des
graines
À
définir
en
fonction
des
dates
de
semis
Semis
En
fonction
des
essences
: automne-
hiver ou
printem
Création
d'un
livret
ique
de
communication
Suivi
des
semis,
repiquages,
observations,
soins.
Plantations
des
jeunes arbres
produits
Animations
pédagogiques
aupres
des
élèves
(thèmes
à définir avec
les
ignants)
Portes
ouvertes
de
la
nière
pé
ique
Organisation
d'évènements:
ex:
journée
de
l'arbre,
À définir
en
fonction
des évènements
foire
aux
plants/troc
de
plantes,
journées
voulus
et de la saisonnalité.
tations..
Dével
ment
du
projet d'arboretum
Réunions
de
bilan annuel
avec
parties
prenantes
Cet
avenant
n'1
est
établi
pour
la période
du
1” décembre
2023
au
30
avril
2025.
Le
CPIE
s'engage
à fournir
à la Commune,
à
l'échéance
de
l'avenant,
un
rapport
synthétisant
les
différentes
actions
mises
en
œuvre,
ainsi
que
leurs
résultats.
Le
Conseil
municipal
a approuvé
la contribution
financière
de
l'avenant
n'1 à hauteur
de
13 900
€
TTC.
Le versement
sera
effectué
au
1” avril
2025,
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250130-D003_25-DE
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>
D'approuver
la convention
de
partenariat
entre
La Commune
et Le CPIE
pour
l'accompagnement
sur
3 années
pour
La
conception,
l'implantation
et Le suivie de la pépinière pédagogique
au bénéfice
des deux
écoles de La Commune,
D'approuver
l'avenant n'1 à La convention
de partenariat
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
lesdits
documents
et tout
autre
document
inhérent
à La
bonne
exécution
de
cette mission. D'inscrire
Le montant
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2025
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
TN
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
L:
;
Pd
Q
IS
ID
: 056-215601527-20250130-D004_25-DE
7
re
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
30
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
30
janvier,
à
20
heures,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
23 janvier
2025
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au moins trois jours
francs avant
la présente
séance,
s'est réuni à la Bibliothèque
du Génie, sous
la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND,.
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Soazig
LANCO,
Conseillers:
Catherine
BARBOTIN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Carine
LE
HEN,
Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL,
Noëmie
SOULIER,
Thibault TARDIF,
Béatrice TERRIEN,
Francis VILLADIER,
Etaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir: Ronan
Pierre
BARRE
à Jean-Luc
GUENNEC,
Georges
MIGNON
à Catherine
MAREC,
Sylvie TRÉMEAC-PICHOT
à Tibault GROLLEMUND
Etaient
absents:
Monique
PAUL,
Karol
KIRCHNER,
Guillaume
CHATELAIN,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Noëlle
SCHLUMBERGER Secrétaire de séance
: Catherine
BARBOTIN
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n° 004-25
RESSOURCES
HUMAINES
: Autorisation
de signature de La convention
générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Vu
le code
général de
la fonction
publique et notamment
l'article L452-30
et L 452-40
et suivants,
Le Centre
de
Gestion
de
La fonction
publique
territoriale du
Morbihan
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services facultatifs. L'accès à ces missions
est assujetti à La signature
d'une convention
générale
d'utilisation organisant
les modalités
d'intervention
et
les dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et aux
tarifs
propres
à chaque
mission
pour
l'année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56.
ILest proposé
au conseil municipal de signer la convention-cadre
proposée
par Le Centre
de Gestion
fonction
publique
territoriale du
Morbihan
qui
prendra
effet
le
1° janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2026
dans
l'éventualité
d'avoir
recours
à
une
ou
plusieurs
prestations facultatives.
La signature
de cette convention
ne nécessité
aucun
engagement
financier de la Commune.
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal décide
:
>
D'autoriser
Monsieur
Le Maire à signer La convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du Centre
de Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
Les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention, formulaires
de demande
de mission
etc.).
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
(par voie postale au 3 contour
de la Motte- 35000
RENNES
ou
par voie dématérialisèe
via l'application
I
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
4
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
CR
Pd«
Q
| S
ID
: 056-215601527-20250130-D005
_25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
30 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
30
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
23 janvier
2025
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au moins
trois jours francs avant la présente
séance,
s'est réuni à la Bibliothèque
du Génie,
sous
la présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND).
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Soazig
LANCO,
Conseillers:
Catherine
BARBOTIN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Carine
LE
HEN,
Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL,
Noémie
SOULIER,
Thibault TARDIF,
Béatrice TERRIEN,
Francis VILLADIER,
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Ronan
Pierre BARRE
à Jean-Luc
GUENNEC,
Georges
MIGNON
à Catherine
MARELC,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT
à Tibault GROLLEMUND
Etaient absents
: Monique
PAUL,
Karol KIRCHNER,
Guillaume CHATELAIN,
Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU,
Noëlle SCHLUMBERGER
Secrétaire de séance
: Catherine
BARBOTIN
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n° 005-25
RESSOURCES
HUMAINES :
Création
et suppression
d'un
emploi
permanent
- Modification
de La durée
hebdomadaire
de service
d'un emploi
permanent
Monsieur
Le Maire rappelle que
les emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant conformément
à l'article 34 de
la loi n° 84-53
du 26
janvier 1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique
territoriale. IL
appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des services
et de modifier Le tableau
des
effectifs.
Vu
le Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
général de
la fonction
publique,
Vu
la loin
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des effectifs existant,
Vu
l'avis du
Comité
social territorial local en
date
du 20
janvier 2025,
Considérant
l'augmentation
significative du nombre
d'enfants
inscrits à l'école Poumet
sur l'année 2024/2025
et de
l'ouverture d'une
classe supplémentaire
;
Considérant
l'augmentation
des
besoins à la garderie,
notamment
Le matin, et que
ces besoins
sont appelés à se pérenniser dans
les
années à
venir ;
Considérant
l'augmentation
des besoins à la bibliothèque de l'école et que ces besoins sont appelés
à se pérenniser
dans
les années
à venir : A ce titre, il est proposé
au Conseil municipal de supprimer
l'emploi permanent à temps
non complet 26,95/35ème
d'Agent d'entretien
et animatrice
de
la pause
méridienne
(H/F)
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
et de
créer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
d'Agent
d'entretien
et animatrice
de
la pause
méridienne
(H/F) au grade
d'adjoint technique
territorial principal de 2ème
classe, à compter
du 1er février 2025,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal de 2°" classe.
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Sie
J
Q
IS
ID : 056-215601527-20250130-D005_25-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
l'est également
proposé,
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
15,75/35ème
d'Agent
de la bibliothèque
scolaire et municipale
(H/F) au grade
d'adjoint du
patrimoine
principal de 1ère classe
et de l'augmenter
à
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
19,25/35ème
d'Agent
de
la bibliothèque
scolaire
et municipale
(H/F)
au grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal de 1ère classe, à compter
du 1er février 2025,
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
LA x >
De
supprimer
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
26,95/35ème
d'Agent
d'entretien
et animatrice
de
la pause
méridienne
(H/F) au grade
d'adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à compter
du 1° février 2025 ;
De créer l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
d'’Agent d'entretien
et animatrice
de La pause
méridienne
(H/F)
au grade d'adjoint technique
territorial principal de 2ème
classe à compter
du 1* février 2025 ;
De modifier La durée
hebdomadaire
de service de l'emploi
permanent
à temps
non complet
15,75/35ème
d'Agent de La
bibliothèque
scolaire et municipale
(H/F)
au grade d'adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe et de l'augmenter
à
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
19,25/35ème
d'Agent
de
La bibliothèque
scolaire
et municipale
(H/F)
au
grade
d’adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe, à compter
du 1er février 2025.
Que
La rémunération
fasse
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
Les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
annuels
ou
de
l'évolution
des
fonctions,
sous
réserve
que
celles-ci
aient été accomplies
de
manière
continue,
De modifier Le tableau
des effectifs
D'inscrire au budget
principal Les crédits correspondants
Que
Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
est autorisé à signer tous Les documents
relatifs à cette délibération.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Ps
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
e
.
Publié
le
Pa
a
| S
ID
:056-215601527-20250130-D006
25-DE
TDR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
30 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
30
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
23 janvier
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins trois jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est réuni
à la Bibliothèque
du
Génie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Soazig
LANCO,
Conseillers: Catherine
BARBOTIN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Carine
LE
HEN,
Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL,
Noëmie
SOULIER,
Thibault TARDIF,
Béatrice TERRIEN,
Francis VILLADIER,
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir
: Ronan
Pierre BARRE
à Jean-Luc
GUENNEC,
Georges
MIGNON
à Catherine
MAREC,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT
à Tibault GROLLEMUND
Etaient absents
: Monique
PAUL,
Karol KIRCHNER,
Guillaume CHATELAIN,
Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU,
Noëlle SCHLUMBERGER
Secrétaire de séance
: Catherine
BARBOTIN
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n° 006-25
RESSOURCES
HUMAINES
: Création
et suppression
d'un
emploi
permanent
Monsieur
le Maire rappelle que
Les emplois
de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément
a l'article 34 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée,
portant dispositions statutaires
relatives à La fonction
publique
territoriale. IL
appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des services et de modifier Le tableau
des
effectifs.
Vu
Le Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
général de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu
le tableau
des effectifs existant,
Vu
l'avis du
Comité
social territorial local en
date
du
20 janvier 2025,
Considérant
le départ
en
retraite
de
l'agente
occupant
le poste
de
Responsable
de
l'urbanisme
au
grade
d'Adjoint
administratif
territorial principale
de
1ère
classe
;
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
le
poste
de
Responsable
de
l'urbanisme
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
son
remplacement
;
À
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
supprimer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35°"°
de
Responsable
de
l'Urbanisme
(H/F) au grade
d'adjoint administratif principal de 1°* classe et de créer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
de Responsable
de l'Urbanisme
(H/F) au grade
d'adjoint administratif territoriaux, à compter
du 1° février 2025.
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire de catégorie C de La filière administrative au grade d'adjoint administratif territorial.
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal décide :
>
De
supprimer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
Responsable
de
l'urbanisme
(H/F)
au
grade
d'adjoint
administratif territorial principale de 1°° classe à compter
du 1°' février 2025
;
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
æ
e
:
Publié
le
Pa
Q
| S
ID
: 056-215601527-20250130-D006
25-DE
>
VV NW
De
créer
l'emploi
permanent
à
temps
complet
35/35ème
Responsable
de
l'urbanisme
(H/F)
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial à compter
du
1° février 2025
;
Que
La
rémunération
fasse
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
Les trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
annuels
ou
de
l'évolution
des
fonctions,
sous
réserve
que
celles-ci
aient
été
accomplies
de
manière
continue,
De modifier Le tableau
des effectifs
D'inscrire au budget
principal Les crédits correspondants
Que
Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
est autorisé à signer tous Les documents
relatifs à cette délibération.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
31/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
FA
e
Pa
a
S
ID
: 056-215601527-20250414-D007_25-DE
se
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à
la
Bibliothèque
du
Génie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Catherine
BARBOTIN
à
Ronan
Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à
Jean-Luc
GUENNEC, Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 14
Votants
: 16
Délibération
n° 007-25
Désignation
d'un président de séance
Considérant
l'article
L 2121-14
du
CGCT
qui
précise
: « Le
Conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et, à défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le
Maire
peut,
même
s'il n'est plus en fonction, assister
à
la discussion
; mais il doit se retirer au moment
du vote. »
Le Conseil municipal désigne
le président de séance
avant
l'approbation
du compte
administratif.
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal
:
>
Désigne
Jean-Luc
GUENNEC
comme
président de séance
pendant
Le vote des comptes
administratifs 2024.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
F4
Pdjais
ID
: 056-215601527-20250414-D008
25-DE
PER
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés au moins douze
jours
francs avant la présente séance, s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous la présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noémie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle SCHLUMBERGER
(arrivée à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 14
Votants
: 16
Délibération
n° 008-25
FINANCES
: Approbation
des Comptes
de gestion 2024 - Budget
Principal et Budgets Annexes
(régie du Port, Borpaloë et Cinéma)
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le
Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du
Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice
clos dressé
par Le receveur
municipal.
Apres s être
fait présenter
Les budgets
primitifs de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
Les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par Le receveur
accompagné
des états de développement
des
comptes
de tiers ainsi que
les
états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des
restes à payer,
Apres
s être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au bilan de
l'exercice 2024,
celui de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a êté prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que
les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
:
>
Approuve
Le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
et des
Budgets
Annexes
(régie
du
Port,
Borpaloë
et Cinéma)
du
trésorier municipal
pour l'exercice 2024. Ce compte
de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve de sa part sur La tenue
des comptes.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
f
e
.
Publié
le
a
IS
ID
:056-215601527-20250414-CA
COMMUNE
2024-BF
BELLE
ÎLE
EN
MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents adressés au moins douze jours francs avant la présente
séance,
s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous La présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers
:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT
à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants
: 16
Délibération
n° 009-25
FINANCES:
Approbation
des
Comptes
administratifs
2024 - Budget
Principal
et Budgets
Annexes
(régie
du
Port,
Borpaloë
et
Cinéma) Sous
la présidence
de
Mr
Jean-Luc
GUENNEC,
1°
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
de
l'exercice 2024
qui s'établissent ainsi :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
(en euros TTC)
3 832 366,71 3205
382,79
2 894 311,90 3 870 641,11
RECETTES
REELLES
+ opérations d'ordre
DEPENSES
REELLES
+
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT
DE CLOTURE
2024
2 980 996,08 2 004 666,87
577 877,05 1 204 860,97
2.
BUDGET
REGIE
DU
PORT
(en
euros
HT)
RECETTES
REELLES
+ opérations
d'ordre
2 040
746,92
1 497
169,94
DEPENSES
REELLES + opérations d'ordre
1734 452,29
2 130 068,23
RESULTATS
2023
306 294,63
-632 898,29
REPORT
EXERCICE PRECEDENT
|
0
-467 026,13
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
306
294,63
-1 099
924,42
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
f
e
Publié
le
a
IS
ID
: 056-215601527-20250414-CA
COMMUNE
2024-BF
BELLE ÎLE
EN
MER
3.
BUDGET
BORPALOE
(en euros HT)
RECETTES REELLES + opérations d'ordre
80 330,04
53 325,84
DEPENSES
REELLES
+ opérations d'ordre
106 928,04
43 049,00
RESULTATS 2023
-26 598,00
10 276,84
REPORT EXERCICE PRECEDENT
9 519,11
|
-53 325,84
RESULTAT DE CLOTURE 2024
-17 078,89
-43 049,00
4.
BUDGET
CINEMA
(en euros
HT)
| 262 305,63
RECETTES
REELLES
+ opérations d'ordre
DEPENSES
REELLES
+ opérations
d'ordre
267
145,65
8 852,47
RESULTATS
2023
|
-4 750,02
-8 852,47
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
-17 199,79
-240 865,83
RESULTAT
DE CLOTURE
2024
-21 949,81
-249
718,30
Monsieur
Le Maire se retire de
la salle du Conseil municipal au moment
du vote,
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal :
>
Constate
que
Les valeurs
des
comptes
administratifs
sont
identiques
à celles
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public pour chaque
budget,
>
Approuve les comptes
administratifs du budget
principal et des budgets
annexes
de La commune,
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
pour
prendre toutes Les mesures
utiles à La bonne
conduite
de
ce dossier, notamment
pour La signature des actes unilatéraux
et contractuels y afférents.
Pour
extrait
conforme,
Le 1° adjoint
au
Maire,
Jean-Luc
GUENNEC.
22/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250414-D010
_25-DE
+.
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
14 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
14
avril,
à
19
heures
02,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PALAIS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
2
avril
2025
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés au moins douze jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la Bibliothèque du Génie, sous la présidence
de Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents : Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON,
Conseillers:
Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Sylvie
TREMEAC-PICHOT,
Noëmie
SOULIER,
Aude
PORTUGAL,
Béatrice
TERRIEN,
Marie-Céline
GUILLERME,
Monique
PAUL,
Noëlle
SCHLUMBERGER
(arrivée
à 19h39),
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Catherine
BARBOTIN
à Ronan
Pierre BARRE,
Jean-Claude
LORIOT à Jean-Luc
GUENNEC,
Étaient
absents:
Guillaume
CHATELAIN,
Thibault
TARDIF,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Catherine
MAREC,
Secrétaire de séance
: Sylvie TREMEAC-PICHOT
Nombre
de conseillers en exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 15
Votants : 17
Délibération
n° 010-25
FINANCES :
Affectation des Résultats 2024
Rappel des
résultats de l'exercice 2024: FONCTIONNEMENT
1 204
860,97
306
294,63
-21 949,81
-17 078,89
INVESTISSEMENT
2 004 666,87
-1 099 924,42
-249 718,30
-43 049,00
ILest proposé
au Conseil d'affecter Les résultats de fonctionnement
de l'exercice 2024 comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
:
+ 0
€
(art.
1068)
car
la
section
d'investissement
a
un
solde
excédentaire
(elle
sera
abondée
par
le
virement
à
la
section
d'investissement). + 1204
860,97
€
(art. 002)
résultat
de fonctionnement
reporté
BUDGET
PORT
:
+ 306
294,63
€
(art.1068)
pour
financer
Les dépenses
d'investissement
+ 0 € (art.002) résultat de fonctionnement
reporté
BUDGET
CINEMA :
- 21 949,81 €
(art.002)
report
du
déficit de
fonctionnement
sur l'exercice
2024.
BUDGET
BORPALOE
:
- 17 078,89
€ (art.002) report du déficit de fonctionnement
sur l'exercice 2024.
Le solde d'exécution
des sections d'investissement des différents budgets
sera reporté.
l
16/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
_æ
Publié
le
ID
: 056-215601527-20250414-D010
25-DE
+.
Palais Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal :
>
Décide d'affecter au budget
2025, Les résultats de fonctionnement
de l'exercice 2024 selon Les modalités
suivantes
:
1)
Report en fonctionnement
au R/002
1204
860,97
2)
Affectation
en
R 1068
0
1)
Report en fonctionnement
au R/002
0
3)
Affectation
au
R 1068
306
294,63
1)
Report
en fonctionnement
au
D/002
-21 949,81
2)
Affectation
au
R 1068
0
1)
Report en fonctionnement
au D/002
-17 078,89
2)
Affectation
au
R 1068
0
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire, ou son représentant,
pour prendre toutes les mesures
utiles à La bonne
conduite
de
ce dossier, notamment
pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour
extrait
conforme, Le Maire,
Tibault
GROLLEMUND,.
16/04/2025