Compte-Rendu - 27 11 14

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Compte-Rendu - 27 11 14 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 11 14)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 27 novembre 2014

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, CHEYROU Cédric, BRU Benoit, Guy PESTOURIE, APPEYROUX Catherine, LAVAL Jean-Paul, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine, ROSSET Cécile, BOSREDON Fabienne

ABSENT : CROUZEL Valérie

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine RICHER

Le compte rendu de la séance du 30 octobre est approuvé à l’unanimité. Points ajoutés à l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée : Transfert de compétence au SDE 24 / infrastructures de charge de véhicules électriques ; Rapport de la CLECT du 27/11/2014.

 Point sur l’intercommunalité

Une présentation des différents organismes de coopération intercommunale à destination des nouveaux élus est réalisée : SICTOM, SDE 24, SIAEP du Causse de Terrasson, Syndicat d’Irrigation et SIVU Sports. La Communauté de Communes Pays de Fénelon sera abordée lors de la prochaine séance.

 Don à la commune / portes église d’Eybènes

Avis favorable est donné à l’encaissement d’un don de 4 000 € provenant de l’association Mémoire et Patrimoine pour le financement des portes de l’église d’Eybènes.

 Virements de crédits

Les virements de crédits suivants sont approuvés :

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

Opération 2001 : Bâtiments de rapports

Article 2313 - 6 400 €

Opération 2005 : Eglises

Article 2315 + 3 100 €

Opération 2015 : PLU

Article 202 + 900 €

Opération 2007 : Atelier

Article 2313 + 1 600 €

Opération 2004 : Groupe scolaire

Article 2188 + 800 €

 Modifications de postes / personnel de l’école

Le Conseil Municipal valide, après avis favorable du CTP, les modifications de postes du personnel de l’école liées à l’application du nouveau rythme scolaire.

- suppressions de postes à compter du 30 novembre 2014 :

 suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 27 h par semaine

 suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 33 h 40 min par semaine

 suppression d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 16 h 25 min par semaine

- créations de postes à compter du 1er décembre 2014 :

 création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 30 h par semaine  création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à 34 h 15 min par semaine

 création d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 22 h 30 min par semaine.

 Régime indemnitaire

Une modification du régime indemnitaire visant à l’adapter à de nouveaux grades des agents est votée : instauration de l’Indemnité d’Administration et de technicité pour le grade d’adjoint technique principal 1ère classe au 1er décembre 2014 ; instauration de la prime de fonction et de résultat au 1er janvier 2015 pour le grade d’attaché territorial.

 Acte administratif / servitude au SDE 24

Autorisation est donnée au Maire de signer un acte administratif régularisant une servitude accordée au SDE 24 pour le passage de lignes souterraines sur la parcelle BT 223 (Barbeyroux).

 Classement zone vulnérable

Suite à une modification des critères pour la délimitation des zones vulnérables, la commune de Salignac figure dans le projet de périmètre établi par les services de l’Etat. Suivant la position de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne et compte tenu des obligations pesant sur les exploitations situées en zone vulnérable, le Conseil Municipal s’oppose au projet de classement.

 Transfert de compétence au SDE 24 / infrastructures de charge aux véhicules électriques

L’assemblée approuve le transfert de la compétence infrastructures de charge de véhicules électriques au SDE 24. Ce transfert permettra au SDE le déploiement de bornes électriques dans les communes.

 Rapport de la CLECT du 27 novembre 2014

Ce rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Pays de Fénelon est approuvé.