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Déliberation - delib250220
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib250220)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture |s 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE
D
Affiché le Fier.
10 : 033-213303828-20200225-20202502_01-DE
Séance du 25 février 2020
République Française Département de la Gironde
Délibération du Conseil Municipal
. Nombre de Conselllers :
En exercice 19
Présents lé
Votants 17
L'an deux mille dix-vinat, le 25 février à vingt heures trente, le Consell Municipal de la Commune de Saint-Chrisioly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Date d le convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: (16) Mmes Murielle PICG (Maïre}, Stéphanie BAUDE {2ème Adjoint}, Michèle BILLIER (4ème adjoini}, M. Daniel DEBET {1e adjoint}, Mmes Odeïte ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, lrène FORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSFAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absents excusés: (3) Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M, Bemarc! GRIMEE (3ème gdijoint ayant donné pouvoir à M, DEBET].
Mmie Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibéraïfon n° 20202502-01- Mission de maîhise d'œuvre salle Courade,
Vu le Code générai des collectivités territoriales st notamment l'article L,2122-21-1
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la mofîtise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
mofise d'œuvre privée.
Vu le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1998 relatif aux missions de mañirise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit,
Vul'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l'article 35 bis
relatif à l'obligation d'identifier une équipe de maftrise d'œuvre chargée de la conception de
l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
Vu la délibération n°20190207-19 du 02 juillet 2019 relative au lancement de la consultation pour une
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la salle Courade.
Vu les pièces du marché de moftise d'œuvre pour la réfection de la toiture de l'école élémentaire.
Vu les offres des architectes, ARCHITRANSITION, INGEMETRIE, JOANNEL, SOULE et ZARUBA
Vu la réunion de la commission d'ouverture des plis réunie le 19 février 2020,
Mme Le Maire propose de retenir :
Société : ZARUBA Architectes
Adresse : 11 rue Lamoïline 33 390 BLAYE
Taux honoralres toutes missions : 9%
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Reçu en préfecture le 26/02/2020 Affiché le =
-__ Décide de retenir la société ZARUBA Architectes pour un taux d'H 15 :033-213303820-20200225-20202502_01-DE 9% pour la maitrise d'œuvre relative à l'aménagement de la salle Courade.
Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 21312.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 février 2020 Le Maire,
Murielle PICQ
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le se
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE ID : 033-21 3303829-20200225-20202502_02-DE Séance du 25 février 2020 République Française
Département de la Gironde
Délibération du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille dix-vingf, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ (Maire), Stéphanie BAUDE (2ème Adjoint}, Michèle
BILLIER {4ème adjoint), M. Daniel DEBET (1er adjoint}, Mmes Odeïte ANCELOT, Valérie
CHAMBOUNAUD, Irène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND), Francis VITRAS.
Absenis excusés : (3] Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE
{8ème adjoint ayant donné pouvoir à M. DEBET)].
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-02- MFR de l'Entre Deux Mers - Renouvellement de la convention
Madame le Maire fait part de la satisfaction du service rendu par la MFR de l'Entre Deux
Mers dans le cadre de la convention signée l'année dernière qui arrive à échéance le
14 avril 2020.
Madame le Maire propose la reconduction de ladite convention qui vise la plantation
et/ou l'entretien de végétaux sur le territoire de la Commune de Saint-Christoly de Blaye.
Cette convention fixe l'attribution d'une participation visant à couvrir l'ensemble des frais engagés ainsi que le travail réalisé par les élèves. Cette participation s'élève à 300.00 € maximum par intervention (cette participation pouvant être réduite selon le travail réalisé après accord des deux parties).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye
À APPROUVE les termes de la convention
À AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
VOTE Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Maire, les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Maiïrie, le 25 février 2020
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le SE É Commune de SAINT-CHRISTOLY
DE BLAYE ID : 033-213303829-20200225-20202502_03-DE
Séance du 25 février 2020
République Française
Département de la Gironde
Délibération du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille dix-vingt, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ (Maïre], Stéphanie BAUDE (2ème Adjoint}, Michèle BILLIER (4ème adjoint},
M. Daniel DEBET (1er adjoint}, Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUP, Irène FIORAZZO, Géraldine
VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno
LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absents excusés : (3] Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE (3ème adjoint
ayant donné pouvoir à M. DEBET]).
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-03- Vote du Compte de Gestion 2019 du budget de la Commune.
Le compte de gestion établi par la Trésorerie de Saint Savin retrace les opérations budgétaires en dépenses
et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif, Il s'agit de documents de
synthèse qui rassemblent l'ensemble des comptes mouvementés au cours de l'exercice concerné.
Pour l'exercice 2019, les balances des comptes de gestion du budget principal concordent avec celles
du compte administratif concerné.
Pour le budget principal, une vérification de la prise en compte par la trésorerie des titres de recettes émis
et mandats de paiement ordonnancés au cours de l'exercice 2019 a été effectuée au terme de cet
exercice ; aucune anomalie n'a été détectée entre les comptabilités de la Trésorerie et de la commune
et les résultats tant en fonctionnement qu'en investissement sont en stricte concordance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-__ Approuve le Compte de Gestion 2019 du receveur municipal de la Commune de l'exercice 2019
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, Le Maire,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020 Murielle PICQ
M La
Envayé en préfecture le 26/02/2020
Regçu en préfecture le 26/02/2020
[ Affiché le pe das Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE D GB 20028 Ace La DE Séance du 25 février 2020 République Française Département de la Gironde
Délibération du Consell Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 1é
Votants 17
L'an deux mille dix-vingt, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de ta Commune de Saint-Christoty de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,
Dale de convocation du Consell Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ {Maire}, Stéphanie BAUDE (2ème Adjoinf}, Michèle BILLIER [4ème adjoint, M. Daniel DEBET {ler adjoint}, Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, lrène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absenis excusés : (3) Mme Marle-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bemard GRIMEE (3ème adjoint ayant donné pouvoir à M, DEBET}.
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-04- Vote du compte administratif 2019 du budgef de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment ses articles L..1612-12, L.2121-14, L.2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Vu l'avis de Ja commission finances en dafe du 11 février 2020,
Considérant que Mme Odette ANCELOT, Conseillère Municipale, a été désignée pour présider la séance
lors du vote du compte administratif,
Madame le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L2121-14 précité,
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution du Budget de l'exercice 2019,
Entendu la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
-__ Monfant des dépenses : 1 206 623,75 €
- Moniant des recettes : 1 588 204,78 €
- Solde positif de : 881 581,03 €
-- Résultat reporté N-1 : 713 592,43 €
- Résultat/Solde positif : 1 095 173,46 €
Section d'investissement :
- Montant des dépenses : 582 465,87 €
Page À sur 2
Ÿ - Montant des recettes : 678 032,17 €
-__ Solde positif de : 115 366,30 €
- _ Résultat reporté N-1 : - 343 570,05 €
- _ Résultat/Solde négatif : - 228 203,75 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le =
ID : 033-213303829-20200225-20202502_04-DE
-__ Approuve le compte administratif du budget de la Commune de l'exercice 2019
VOTE: Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020
Page 2 sur 2
Murielle PICQ Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE
Séance du 25 février 2020
République Française
Département de la Gironde
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le ess
ID: 033-213303829-20200225-20202502_05-DE
Délibération du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille dix-vingf, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Daïe de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ (Maire), Stéphanie BAUDE (2ème Adjoint}, Michèle BILLIER {4ème adjoint), M. Daniel DEBET (1e adjoint}, Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, Irène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absents excusés : (3) Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE (8ème adjoint ayant donné pouvoir à M. DEBET].
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-05- Afribution des subvenfions aux associations 2020
Mme le Maire présente après étude des demandes de subventions reçues des associations, les propositions de subventions retenues par la commission finances réunie le 12 février 2020, pour l'année 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accorde une subvention aux associations figurant dans le tableau joint en
annexe
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 de la
commune — article 6574
VOTE : Pour : 17 Conire : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020
Page 1 sur 2
Abstention : 0
Le Maire, »
Murielle PICQ <
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Page Z sur 2
Reçu en préfectur le 26/02/2020 .
Subvention Afiché le SFR
Nom Association 2020 ID : 033-213308820-20200225-20202502_05-DE
Aéroclub Marcillac \100
APE 900
Cavignac BMX Club 115
Comité Jumelage \ 2 000
Comité des fêtes +6 500
Culture sport , 105
Culture vox 4 700
Danse Attitude *2 000
Ensemble vocal - 250
Fermette Marillac x 300
Fnaca EN 50 SUBVENTIONS
Groupe Cyclo Tourisme ASSOCIATIONS 250 | 2020
du Blayais
Gym et forme 150
Harmonie Hauts de Gironde S 500
Les pattes sportives 150
MCAB 159
MFR Chevanceaux 50
UNC x100
USNG Omnisports 420
UNSG Tennis s 105
TOTAL 18485
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le Re Comrune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE
ID : 038-213303829-20200225-20202502_06-DE Séance du 25 février 2020
République Française
Département de la Gironde
Délibération du Conseil Municipal
. Nombre de Conselllers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
. L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à vingt heures trente, le Consell Municipal de la Commune de Saint-Chiistoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (1é} Mmes Murielle PICQ [Maire], Stéphanie BAUDE (2ème Adjoint}, Michèle BILLIER (4ème adjoint}, M, Daniel DEBET (1e adjoint}, Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, krène FIORAZZO, Géraldiné VIRUMBRALES, MM, Thornas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, . Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absents excusés : (3) Mmé Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE [3ème adjoint ayant donné pouvoir à M. DEBET}.
Mme Géraidine VIRUMBRALES esf désignée secrétaire de séance
Défibération n° 20202502-06- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Vu l'avis favorable de Ia commission finances en date du 11 février 2020 :
Le Consell Municipal décide de procéder à l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2019 : Excédent 381 581.03 €
Résultat reporté de l'exercice 2018 : Excédent 713 592.43 €
Résuïtat de clôture à affecter : Excédent 1095 173,46 €
> Résuita de la section d'investissement :
Résultai de l'exercice 2019 : | Excédent 115 366.30 €
Résuliat reporté de l'exercice 2018 : Déficit 843 570.05 €
Résultat de clôture à affecier : Déficit 228 203,75 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 189 260.00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser : 77 078.00 €
Solde des restes à réaliser : . - 112 182.00 €
Besoin réel de financement : 340 385.75 €
Excédent réel de financement :
> Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
En couverture du bésoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (R1068) : 340 385.75 €
Page à sur2
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
En déficit reporté à la section d'investissement : | Affchéle Rose
En excédent reporté à la section de fonctionneme! ID : 033-213303829-20200225-20202502_06-DE
e Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 Déficit RO02 Excédent | D001 Solde R1068 Excédent
reporté reporté d'exécution reporté
754 787.71 € 228 203.75 € 340 385.75 €
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020
Le Maire,
Murielle PICQ
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE ID : 033-213303829-20200225-20202502_07-DE
Ses
Séance du 25 février 2020 République Française
Département de la Gironde
Délibération du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ (Maïe), Stéphanie BAUDE [2ème Adjoint}, Michèle BILLIER
{4ème adjoint), M. Daniel DEBET (1e adjoint], Mmes Odeite ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, trène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absenis excusés : (3) Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE (3ème adjoint ayant donné pouvoir à M. DEBET].
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-07- Vote du taux des taxes 2020
Madame le Maire propose, selon l'avis de la Commission « Finances, Gestion du Personnel » réunie le 11 février 2020, de maintenir pour 2020 les taux des taxes tels que votés en 2019.
Vu l'avis de la commission finances/personnel réunie le 11 février 2020,
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
> de FIXER comme suit les taux des taxes 2020 :
Nature des taxes Taux votés Taux votés
En 2019 En 2020
Taxe d'habitation 11,79% 11,79%
Foncier bâti 15,87% 15,87%
Foncier non bâti 50,46% 50,46%
VOTE : Pour : 17 Contre : O Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Auregistre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Maiïrie, le 25 février 2020 Le Maire, ES
Murielle PICQ
| Envoyé en préfecture le 26/02/2020
É
Ù Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le Fes
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE
ID : 033-21 3303829-20200225-20202502_08-DE Séance du 25 février 2020 République Française
Département de la Gironde
Délibération du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saini-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ (Maïre], Stéphanie BAUDE (2ème Adjoint}, Michèle BILLIER
{4ème adjoint), M. Daniel DEBET {1e' adjoint), Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, lrène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absents excusés : (3] Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE (3ème
adijoint ayant donné pouvoir à M. DEBET].
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-08- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et sur proposition de la Commission finances/personnel, réunie le 11 février 2020, vote le budget principal 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
libellé DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 987 168.71 1 987 168.71
Section d'investissement 1359 596.75 1 359 596.75
VOTE : Pour : 16 Contre : 1 (Mme CHAMBOUNAUD) Abstention : O
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020 Le Maire,
Murielle PICQ
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture [8 26/02/2020
Acné le SF SR
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE ID : 033-218503825-20200226-20202502_09-DE Séance du 25 février 2020 République Française
Département de la Gironde
Délibération du Consel! Municioal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mile Vingt, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saïini-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents : (16) Mmes Murielle PICQ fMaïre], Stéphanie BAUDE {2ère Adjoinf}, Michèle BILLIER
{4ère adjoint}, M, Daniel DEBET (1er adjoint}, Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD,
trène FIORAZZO, Géraïdine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERUNGER, François BERNY, Bruno
CADUSSEAU, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis
VITRAS.
Absenis excusés : (3) Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE [3ème
adjoint ayant donné pouvoir à M, DEBET), :
Mme Géraïdine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Annule et remplace la délibération 20202 101-03 du 21 Janvier 2020.
Délibérafion n° 20202502-09- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
des travaux de peinture ef d'électricité dans les écoles ainsi que de l'équipement informalique,
Vu l'avis favorable de la cornmission finances du 11 février 2020,
Madame 1e Maire infotme le Conseil Municipal dé la possibilité de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde, dans le cadre d'un Programme d'Ecole Contractualisé, une subvention pour les travaux de peiniure et d'électricité dans les écoles ainsi que de Pacquisifion d'équipement informatique.
Considérant que la collectivité attendait que les toitures et menuiseries soient restaurées pour
procéder aux rénovaïions des peintures de l'école élémentaire,
Considérant que ces travaux s'avèrent nécessalres compte tenu des infiltrations subies préalablement aux rénovations des toitures.
Considérant que les plafonds séront abaissés et que l'éclairage sera composé de LED afin d'économiser l'énergie.
Le montant prévisionnel pour les travaux de peinture et d'électricité dans les écoles s'élève à 143 755,65€ HT,
Le montant prévisionnel pour l'acquisition d'équitement informatique s'élève à 3 141,27€ HT.
Le montant total de l'investissement s'élève à 146 896,92€ HT.
Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départemental peut atteindre :
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Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
- 50% du coût HT des travaux (sachant que le montd Afhélei ‘in = 2
plafonné à 100 000€) et qu'à cela s'ajoute un coefficie.1D :033-213808829-20200225-20202602_09-DE | pour l'année 2020 pour la commune de Si Christoly de Blaye.
- 40% du coût HT de l'acquisition d'équipement informatique {sachant que le montant
HT de l'investissement est plafonné à 8 000€) et qu'à cela s'ajoute un coefficient de
solidarité qui est de 1,2 pour l'année 2020 pour la commune de Si Christoly de Blaye.
La subvention potentielle s'élève donc à 61 507,80€.
C'est à ce titre que le Conseil Municipal décide
> De solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention pour les travaux de peinture et d'électricité dans les écoles dont le montant total s'élève à 143 755,65€ HT ainsi que l'acquisition de matériels informatiques dont le montant total s'élève à 3 141,27€ HT.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s'établit de la façon suivante :
Dépenses d'investissement :
> Dépenses HT : 146 896,92€
> Dépenses TC 176 276,30€
Recettes d'investissement :
> Département 61 507,80€
> DETR 50 314,48€
> Autofinancement 64 454,02€
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l'aboutissement de
ce dossier ei notamment la convention relaïive au Programme d'Ecole
Contractualisé (PEC).
> AUTORISE Madame Le Maire à encaisser cette subvention.
VOTE Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, Le Maire
En Mairie, le 25 février 2020 Murielle P HÈSs 75
Ce
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Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Afilché le SFR
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE ID : 083-21303829-20200225-20202502_10-DE Séance du 25 février 2020 République Française
Département de la Gironde
Délibération du Conseil Munictoal
Nombré de Conseillers :
En exercice 19
Présents 1é
Votants 17
L'an deux mille vingt, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saini-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Dafe de convocation du Consell Municipal : 1? février 2020
Présents: (16}] Mmes Murielle PICQ (Maïre}, Sféphanie BAUDE (2ème Adjoint}, Michèle BILLIER
{4ème adjoint}, M. Daniel DEBET (1er adjoint), Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD,
trène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLNGER, François BERNY, Bruno
CADUSSEAU, Erlc GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis
VITRAS.
Absents excusés : (3} Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M. Bernard GRIMEE {3ème
adjéinf ayant donné pouvoir à M. DEBET).
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502-10- Demande de subvenfion auprès du Conseil Déparierrtenfal dans
le cadre du FDAVC
Madame le Moire explique au Conseli Municipal que le Conseil Départemental de La Gironde subventionne les travaux de voirie communale por l'intermédiaire du Fonds Départemental d'Aide à la Voirie Communale.
Le montant prévisonnel pour les travaux de voie communale s'élève à 212 768,34€ HT.
Le montant total de l'investissement s'élève à 255 322,01€ TIC
Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départemenial peut atteindre :
- 35% du coût HT des travaux (sachant que le montant HT de l'investissement est plafonné à 25 000€) et qu'à cela s'ajoute un coefficient de solidarité qui est de 1,2 pour l'année 2020 pour la commune de $t Chrisioly de Blaye.
La subvention potenlielle s'élève donc à 10 500,00€.
C'est à ce titre que le Consell Municipal décide
>. De solliciter le Conseil Départemental pour l'attibution d'une subvention dans le cadre du FDAVC pour les travaux de voirie communale 2020 dont le montant total s'éève à 212 768,34€ HT.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s'établit de la façon sulvante :
Dépenses d'investissement :
> Dépenses HT: 212 768,34€
ÿ Dépenses TIC 255 322,01€
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Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
| Affiché le se
ID : 033-213303829-20200225-20202502_10-DE Recettes d'investissement : > Département 10 500,00€
> Autofinancement 244 822,01€
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAVC 2020, à hauteur de 10 500€,
coefficient de solidarité inclus.
> AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes.
> AUTORISE Madame Le Maire à encaisser cette subvention.
VOTE Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, Le Maire
En Mairie, le 25 février 2020 Murielle PICQ
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Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le
eee Commune de SAINT- ISTOL DÉBLAYE 1D : 033-213303829-20200225-20202502_11-DE Séance du 25 février 2020 République Françalse
Département de la Gironde
Délibération du Consell Municipal
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Votants _: 17
L'an deux mille vingt et le vingt-cinaq du mois de février à vingt heures irente, is Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre presort par la lol, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Moire,
Pate de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: {16} Mmes Murielle PICQ (Maïe}, Stéphanie BAUDE {2ème Adjoini}, Michèle BILLIER fdème adjoini}, M. Daniel DEBET (1e: adjoinf], Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD, trène FIDRAZIO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno CADUSSEAU, Erlc GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absents excusés {3} Mmne Marle-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M, Bernard GRIMEE (3ème adjoint ayant donné pouvoir à M. DEBET].
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibérakion n° 20202502-11- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
la rénovafion/reconsiruciion de deux couris de fennis ef des clôtures afférentes.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 février 2020,
Madame le Maire inforrne le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde, une subvention pour les travaux de rénovation/construction de deux courts de tennis et des clôtures afférentes.
Considérant l'activité du club de tennis de St Savin et la fréquentation des courts par les icenciés et le public,
Considérant que cette rénovation/reconstuction s'inscrit dans une dynamisation du bourg
intégrant également la création d'un feroin muisports,
Le montant prévisionnel pour la rénovalion/reconsiruction de deux couris de tennis et des clôtures afférentes s'élève à 61 439€ HT.
Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départementot peut atteindre 20% du coût HT par courts de tennis [sachant que le montant HT de l'investissement est plafonné à 20 000€) et qu'à cela s'ajoute un coefficient de solidarité qui est de 1,2 pour l'année 2020 pour notre commune.
La subvention potentielle s'élève donc à 9 400,00€.
C'est à ce titre que le Conseil Municipal décide
> De solliciter le Conseil Départementol pour l'atkibution d'une subvention pour ki rénovation/reconstruction de deux courts de tennis st clôtures afférentes dont le
montant total s'élève à 41 439€ HT.
Page 1 sur 2 Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s'étabil
Dépenses d'investissement :
> Dépenses HT: 61 439,00€
> Dépenses TC 73 726,80€
Recettes d'investissement :
> Département 9 600,00€
> DETR 21 503,65€
> Autofinancement 42 623,15€
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché: le
ID : 033-213303829-20200225-20202502_11-DE
FE
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.
VOTE Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 février 2020
Le Maire
Murielle PICQ
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Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Regu en préfecture [e 26/02/2020
Affiché le FE TL o ”
Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BL YE ID : 053-213803829-20200225-20202502_12-DE Séance du 25 février 2020
République Française
Département de la Gironde
Délibération du Consell Municioal
Lo le Co lers.:
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnt-Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habtluel de ses séances, sous la présidence dé Madame Murielle PICQ, Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 19 février 2020
Présents : (16} Mmes Murielle PICQ (Maire), Stéphanie BAUDE [2ème Adjoint), Michèle BILLIER {4ème adjoint}, M. Daniel DEBET {1er adijoint}, Mmes Odeite ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD,
trène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERUNGER, François BERNY, Bruno
CADUSSEAL, Eric GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VITRAS.
Absenis excusés : (3) Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M, Bernard GRIMEE {3ème
adjoint ayant donné pouvoir à M. DEBET},
Mme Géraïidine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 20202502. 12 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021
Vu le Code général des collectivités teniloriales, et notamment son article L5214-16 V..
Vu l'avis de la commission finances réunie le 11 février 2020,
Vu la délibération du Conseil Communauloire du 10 octobre 2018 adoptant le règlement d'athibutlon des fonds de concours pour les équipements sportifs et petits jeux collectifs de la Communauté dé Communes de Blaye,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 04 [uilet 2019 définissant le règlement d'intervention des fonds de concours de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu les Statuts de la Communauté de Communes de Blaye et notamment les dispositions incluant la Commune de St Christoly de Blaye comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la Commune de $i Christoly de Blaye souhaîte procéder à la rénovatlon/reconstruction de deux courts de tennis et clôtures afférentes et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Communauté de Communes de Blaye,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas lo part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.
Après en avoir délibéré, lé Conseil Municipai, DECIDE de demander un fonds de concours à la Communaut{ Affiché le
vue de participer au financement de la rénovation/reconstructi clôtures afférentes.
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
| Regu en préfecture le 26/02/2020
EE
‘D : 033-21 3303829-20200225-2020250212-DE
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020 Le Maire,
Murielle PICQ AT
FO 2,
& y
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Regu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le FRERE Commune de SAINT-CHRISTO, DE BIAYE ID : 033-213303829-20200225-20202502_13-DE Séance du 25 février 2020 , République Française Département de la Gironde
Déllbéraïion du Consell Municipal
Nombre de Conselllers ;
En exercice 19
Présents lé
Votants 17
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Chrisfoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 19 février 2020
Présents : {lé} Mrñes Murielle PICQ {Maïe)}, Stéphanie BAUDE {2ème Adijoini}, Michèle BILLIER
{4ème adjoint}, M. Danle! DEBET {ler adjoinf}, Mmes Odette ANCELOT, Valérie CHAMBOUNAUD,
Irène FIORAZZO, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bruno
CADUSSEAU, Elec GOUDONNET, Bruno LESCENE, Emmanuel MOULIN, David RAYMOND, Francis VIRAS.
Absénis axcusés : (3) Mme Marie-Claude BELLUE, Valérie BERLEMONT, M, Bernarci GRIMEE [3ème
adjoif ayant donné pouvoir à M. DEBET],
Mme Géraïdine VIRUMBRALES est désignée secréiaire de séance
Délibération n° 20202502-13- MOTION DE SOUTIEN À LA FILIERE VIN ef EAUX-DE-VIE DE VIN
Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce [OMC) dl'auioriser les USA à prendre des mesures de rétarsions commerciales dans l'affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France :
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au confit de Paéronautique et est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des USA de soumetire à brève échéance l'ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur temiioire à des drolts allant jusqu'à 100% de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéanliraient la position des vins françois sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;
Considéront que la filière vin et saux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milllards, qu'elle représente ainsi le second poste excédentaire de la baiance commerciale après l'aéronautique :
Considérant que ce score à l'export est réalisé -par près de 6 000 enireprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynatnisent les territoires concemés en faisant travailler teurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et arlisans qui y sont installés :
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
En conséquence, les membres du Conseil Municipal de St Chi Afichéle © Monsieur le Président de la République Française de : ID : 033-213303829-20200225-20202502_13-DE
EE Ftuerit
faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui
s'annonce et qui seraît la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à Une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE ;
reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de metire en place un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 25 FEVRIER 2020 Le Maire,
Murielle PICQ