Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°241 du 6 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°241 du 6 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°241 du 6 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-241

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA

du 040924 (2 pages) Page 3

83-2024-09-04-00006 - 616-2024-DecisionRenonciation FORMATEUR DE

LANGUES -BRIANT LISE du 040924 (1 page) Page 6

83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER

ELODIE du 040924 (2 pages) Page 8

83-2024-09-05-00002 - 619-2024-recepisse déclaration TEBOUL MARINA

du 05092024 (1 page) Page 11

83-2024-09-05-00003 - 620-2024-recepisse declaration A AGOSTINI du

16092024 (1 page) Page 13

Préfecture du VAR / Cabinet du préfet

83-2024-06-27-00012 - Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024 retirant la

médaille d'honneur régionale, départementale et

communale échelon argent décernée à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2024 (1 page) Page 15

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-09-04-00005

615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA

du 040924

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA du 040924 3Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP983738022

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La vie paisible, 37 impasse Vergers de la Condamine 83210 La Farlède, le 03/09/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/09/24 par Mme. Formica Paola en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La vie paisible dont l'établissement principal est situé 37 impasse Vergers de la Condamine 83210 La Farlède et enregistré sous le N° SAP983738022 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA du 040924 4Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

04/09/24

ddets du var

Signé par le Directeur Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA du 040924 5Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-09-04-00006

616-2024-DecisionRenonciation FORMATEUR DE

LANGUES -BRIANT LISE du 040924

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00006 - 616-2024-DecisionRenonciation FORMATEUR DE LANGUES -BRIANT LISE du 040924 6Réf : Demande de renonciation FORMATEUR DE LANGUES N° 101080

déposée le 04/09/2024

Affaire suivie par : Anne MAGGIO

Madame,

Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP914267919.

Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,

le 04/09/24

ddets du var

Signé par le Directeur Arnaud POULY

280 allée de la Pinède

83140 Six Fours les Plages

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00006 - 616-2024-DecisionRenonciation FORMATEUR DE LANGUES -BRIANT LISE du 040924 7Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-09-04-00007

618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER

ELODIE du 040924

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER ELODIE du 040924 8Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP931506646

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1 hameau de Mentone 83510 Saint Antonin du Var, le 04/09/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/09/24 par Mme. DE VOLDER Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 hameau de Mentone 83510 Saint Antonin du Var et enregistré sous le N° SAP931506646 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER ELODIE du 040924 9Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

04/09/24

ddets du var

Signé par le Directeur Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER ELODIE du 040924 10Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-09-05-00002

619-2024-recepisse déclaration TEBOUL MARINA

du 05092024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00002 - 619-2024-recepisse déclaration TEBOUL MARINA du 05092024 11Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP932361314

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MT ASSIST, 386 CHEMIN DU PIN 83170 BRIGNOLES, le 04/09/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/09/24 par Mme. TEBOUL MARINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MT ASSIST dont l'établissement principal est situé 386 CHEMIN DU PIN 83170 BRIGNOLES et enregistré sous le N° SAP932361314 pour les activités suivantes :

• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

05/09/24

ddets du var

Signé par le Directeur Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00002 - 619-2024-recepisse déclaration TEBOUL MARINA du 05092024 12Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-09-05-00003

620-2024-recepisse declaration A AGOSTINI du

16092024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00003 - 620-2024-recepisse declaration A AGOSTINI du 16092024 13Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP932455413

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Agostini Aurélie, 1028 ROCADE FONT DE FILLOL 83140 Six-Fours-les-Plages, le 04/09/24;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/09/24 par Mme. AGOSTINI Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Agostini Aurélie dont l'établissement principal est situé 1028 ROCADE FONT DE FILLOL 83140 Six-Fours-les- Plages et enregistré sous le N° SAP932455413 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

05/09/24

ddets du var

Signé par le Directeur Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00003 - 620-2024-recepisse declaration A AGOSTINI du 16092024 14Préfecture du VAR

83-2024-06-27-00012

Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024

retirant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale

échelon argent décernée à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2024

Préfecture du VAR - 83-2024-06-27-00012 - Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024 retirant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 15Cabinet du Préfet

Bureau de la représentation de l’État

A R R E T E N° 7 en date du 27 juin 2024

retirant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon argent décernée à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024

Le Préfet du Var

Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) échelon argent à Monsieur LICATA Régis, brigadier chef principal à Toulon;

Vu le code des communes et son article R411-52;

Considérant le jugement du Tribunal Correctionnel de Toulon en date du 10 février 2023, condamnant Monsieur LICATA Régis à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois, avec sursis, pour les faits suivants:

- faux en écriture publique ou authentique, commis le 8 octobre 2019 à Toulon - abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne, commis le 2 octobre 2019;

Considérant l'arrêté de la Mairie de Toulon en date du 28 juin 2023 condamnant Monsieur LICATA Régis à une exclusion temporaire de fonctions de deux ans;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon argent obtenue lors de la promotion du 1er janvier 2024 est retirée à :

- Monsieur LICATA Régis

Brigadier-chef principal, COMMUNE DE TOULON, demeurant à TOULON.

Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulon le 27 juin 2024

Le Préfet du Var

Signé

Philippe MAHÉ

BD DU 112ÈME RÉGIMENT D’INFANTERIE

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tél : 04 94 18 83 83

www.var.gouv.fr

1/1

Préfecture du VAR - 83-2024-06-27-00012 - Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024 retirant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 16