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Déliberation - dl.22.011 fin approbation des comptes de gestion dressees par le tresorier principal budget ville exercice 2021
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.011 fin approbation des comptes de gestion dressees par le tresorier principal budget ville exercice 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Amaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Ciaude FLEURY Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUANPD), ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES
DL.22.011 - Approbation des comptes de gestion dressés par Le Trésorier Principal — Budget Ville — Exercice 2021
Christian DUMAS expose :
Considérant que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Trésorier principal, a repris dans ses écritures :
a) le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,
b) le montant des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés,
Et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections du budget Ville,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les résultats de l'exercice figurant au compte de gestion d'une part et au compte administratif 2021 d'autre part sont concordants :
Pour le budget de la Ville : e
° Résultat de la section d'investissement... 930 305,96 € (Excédent) s Résultat de la section de fonctionnement... 1 813 759.40 € (excédent) e Résultat de l'exercice (2 sections)... 2 744 065,36 € (excédent)
Après avis de la commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 février 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable M. Verdier, visé et certifié par l'ordonnateur, pour le budget Ville, n'appelle ni observation ni réserve.
><1/25€ DL.22.011 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2200 SUVN © ©
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : { Î AVR Publication le :
Notfcatonle: D. 1 AVR, 2022 PR 0 1 AVR. 2022 ni D: x Le Maire
Christian DUMAS
S£2/ 23€ DL.22.011 ADULLACT
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© ACTES : contrôle de legalité
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
(Paramètre de Ta tan Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 011
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : approbation des comptes de gestion dressés par
le Trésorier Principal - Budget Ville - Exercice
2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - Niveau réservé à "Actes Budgétaires" :
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL 22 _011-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220322-DL_22_011-DE-1-1_0.xml text/xml 965
Nom original :
DL.22.011 -FIN- Approbation des comptes de gestion application/pdf 357986
dressées par le trésorier principal - budget ville - exercice
2021.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220322-DL_22 011-DE-1-1_1.pdf application/pdf 357986
Etat Date Message
Posté 1 avril 2022 à 14h30min28s Dépôt initial
En attente de transmission 1 avril 2022 à 14h30min29s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 avril 2022 à 14h30min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 avril 2022 à 14h30min38s Reçu par le MI le 2022-04-01
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