Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.22.011 fin approbation des comptes de gestion
Déliberation - dl.24.010 fin approbation du compte de gestion
Déliberation - dl.25.009 fin approbation du compte de gestion
Déliberation - dl.20.008 fin approbation des comptes de gestion d
Déliberation - dl.23.017 fin approbation des comptes de gesti
Déliberation - dl.26.016 fin affectation des resultats budg
Déliberation - dl.24.012 fin affectation des resultats budg
Déliberation - dl.25.011 fin affectation des resultats budg
Déliberation - dl.19.013 fin approbation du compte administratif
Déliberation - dl.26.015 fin approbation du compte financier
Déliberation - dl.19.012 fin approbation des comptes de gestion dresses par le tresorier principal budget ville exercice 2018
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.012 fin approbation des comptes de gestion dresses par le tresorier principal budget ville exercice 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 5
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, . Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ, Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.19.012 - Approbation des comptes de gestion dressés par Le Trésorier Principal — Budget Ville — Exercice 2018
Christian DUMAS expose :
Considérant que Monsieur Jean-François PAS, Trésorier principal, a repris dans ses écritures : a) le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, b) le montant des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés,
Et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections du budget Ville,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les résultats de l’exercice figurant au compte de gestion d’une part et au compte administratif 2018 d'autre part sont concordants :
e Pour le budget de la Ville :
o Résultat de la section d'investissement... — 819 644,52 € (déficit) o Résultat de la section de fonctionnement 2 023 462,30 € (excédent) o Résultat de l'exercice (2 sections)... 1 203 817,78 € (excédent)
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le comptable M. Pas, visé et certifié par l'ordonnateur, pour le budget Ville, n'appelle ni observation ni réserve.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 24 pour et 5 contre (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD et Loïc FAYON), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
>€1/ 25€ DL.19.012 INGRE, le 3 avril 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 à AVR. 2019 Publicatonle: _g g AVR. 2019
Notification le :
0 8 AVR. 2019
S€2/ 23€ DL.19.012 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-012 Page 1 of1
DL-19-012
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190326-DL-19-012-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1
En préparation
Acte :
Acte à classer |
Ds 0 En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2019-04-04714-47-28.00 ( M1216165643 ) |
TT, 2 \ |
Approbation des comptes de gestion dressés pay gs rosorie | Principal - Budget Ville - Exercice 2018 Lerf _.
J\ Certifié 26/03/2019 . |
Conforme
Délibération |
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.7. Autres documents à caractère budgétaire ou comptable :
DL.19.012-FIN-anprobation des Multicanal : Non
comptes de uestion dressés par Le
Trésorier Principal- Budget Ville -
Exercice 2018.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
| Accusé de réception
Date 04/04/19 à 14:47 Par RICHARD Aurélie
Date 04/04/19 à 14:47 Par RICHARD Aurélie
Däte 04/04/19 à 14:54
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767... 05/04/2019