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unknown - 2022 05PJSubventionravalementfacadesMmeWARNIER22Ru
Déliberation - 2022 29 bourse nouveaux bacheliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29 bourse nouveaux bacheliers)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
|
délibération
27
24
17
Date
de
la
Convocation
1e"
Juin
2022
Date
d'Affichage
:
1erJuin
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Bourses
pour
les
nouveaux
bacheliers
N°2022-29
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
juin
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN,
Madame
Nathalie
VERRONNEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Monsieur
Laurent
GONDEL,
Monsieur
Philippe
MALNUIT
et
Madame
Ambre
PERRIGUEY
Absents
: Monsieur
Gilles
PERSINET,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Monsieur
Azzedine
DJOUADI,
Monsieur
Yohann
CAMUS,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
et
Madame
Séverine
HENRY
Secrétaire
: Madame
Caroline
GRAPARD
Rapporteur
: Monsieur
Grégory
ROSSELLE
Depuis
plus
de
trente
ans,
la
Commune
de
Saint
Brice
Courcelles
s’est
inscrite
dans
une
démarche
très
volontariste
en
mettant
l’éducation
et
la
jeunesse
au
centre
de
ses
priorités.
Elle
a
ainsi
la
volonté
de
participer
au
développement
dynamique
d’un
projet
éducatif
concerté
pour
renforcer
la
réussite
scolaire,
l’intégration
et
l’épanouissement
de
tous
les jeunes
et
ainsi
coopérer
à
une
mission
d’accès
à
l’autonomie.
Dans
le
même
esprit,
elle
cherche
à mettre
en place
des
actions
encourageant
et valorisant
la réussite
des
jeunes
afin
de
créer
une
émulation
sur
son
territoire.
Suite
à la disparition
d’'Emmanuelle
HALLE,
adjointe
à l’éducation,
pour
honorer
sa
mémoire
et
son
action
dans
cette
perspective,
il
est
proposé
de
récompenser
le mérite
tout
au
long
des
études
et de
valoriser
l’excellence
dans
l’enseignement
secondaire,
que
ce
soit
dans
la filière
générale,
professionnelle,
technique
ou
agricole,
en
attribuant
à chaque
nouveau
bachelier
résidant
sur
le
territoire
communal,
une
récompense
modulée
en
fonction
de
la
mention
obtenue.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.
533-1
du
Code
de
l’Éducation
autorisant
les
collectivités
territoriales
à verser
des
aides
et récompenses
aux
élèves,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à DÉCIDER :
-
D’accorder
une
récompense
de
200
euros
aux
lycéennes
et
lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2021/2022
la mention
Très
Bien
au
baccalauréat.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 10h16 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_29-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022 -
D’accorder
une
récompense
de
150
euros
aux
lycéennes
et
lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2021/2022
la
mention
Bien
au
baccalauréat.
-
D’accorder
une
récompense
de
100
euros
aux
lycéennes
et
lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2021/2022
la mention
Assez
Bien
au
baccalauréat.
- _
D’accorder
une
récompense
de
50
euros
aux
lycéennes
et lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2021/2022
le baccalauréat
sans
mention.
-
De
préciser
que
cette
récompense
est
attribuée
après
instruction
d’un
dossier
de
demande
remis
par
le
lauréat
avant
le
31
juillet
2022
et
cOMpPOSÉ
:
o
Du
formulaire
de
demande
de
bourse
dûment
complété
o
D'une
attestation
de
réussite
au
baccalauréat
précisant
la
mention
ou
d’un
relevé
de
notes
o
D'un
justificatif
de
domicile
au
nom
d’au
moins
un
des
deux
responsables
légaux,
daté
de
moins
de
6 mois.
©
D'une
photocopie
de
la pièce
d’identité
du
lauréat
-__
De
préciser
que
cette récompense
est attribuée
sans
condition
de revenu
et cumulable
avec
d’autres
aides
et bourses
au mérite,
et qu’elle prendra
la forme
d’un
bon
cadeau.
-
De
préciser
qu’une
liste des
lauréats
éligibles
à la bourse
aux
bacheliers
sera
établie
après
instruction
des
dossiers
déposés
et
que
les
récompenses
seront
remises
à
ces
derniers,
lors
d’une
cérémonie
de
remise
des
récompenses
organisée
par
la Mairie.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
à l’achat
de
ces
bons
cadeaux
et
à
les
distribuer
aux
lauréats
éligibles
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
-
D’indiquer
que
les
crédits
nécessaires
sont
réservés
au
budget
primitif
2022
et seront
prélevés
sur
le compte
6714-020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extraÿÿConforxe,
Q FN VE
FA
à
HSTRE
ru
En
RO
Ÿ
ROIS
ta
1370
the
77"
Evelyne
QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 10h16 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_29-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022