Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014 instalation cm avril 06 12473
Conseil Municipal - 2014 cm 3 juillet 12892
Conseil Municipal - cm 7 avril 2008 594
Conseil Municipal - 2014 cm 17 octobre 13418
Conseil Municipal - 2014 cm 18 decembre 13731
Conseil Municipal - 2014 cm 3 fevrier 12193
Compte-Rendu - cm du 04 02 22 compte rendu
Conseil Municipal - 2011 cm 14 avril 6371 0
Conseil Municipal - invitation cm 02.12.22
Compte-Rendu - compte rendu cm 04.12.2020
Conseil Municipal - 2014 cm 22 avril 12583
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 cm 22 avril 12583)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI, 22 AVRIL 2014 à 18 H 00
___
2ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, HARTER-HOUSELLE, GEROLT, KUHNEN, PILAVYAN, KORDZINSKI, ARAB, ROCHE, FLAUS, LEITNER.
Mmes et MM. les Conseillers : SIEGEL, GROSS, Dr CLAUSSNER, HOFFMANN, STEINORT, SANSONNET, BOUBENIDER, VALTEAU, SARNO, PARLAGRECO, BISON, RASALA, Dr MEYER, LARBI, KRIKAVA, DURAND, TERRAGNOLO, VILAIN, BRUCKMANN, DELATTRE, CONIGLIO, DILIGENT, SCHMIDT.
Est absent et excusé :
M. le Conseiller : PHILIPPOT.
Assistent en outre :
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint des Services
M. THIEL Directeur de Cabinet
M. KARP Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. ADAM, BURTIN, GORICKI, HESSE, JAOUAD, KLEINHOLTZ- COMTE, KOUVER, KREMER, KUCAN-GRIZZANTI, LICATA, MEISBERGER- HILPERT, NEY, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
ORDRE DU JOUR
1.- Installation d’un Conseiller Municipal.
2.- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2014.
3.- Désignation des Secrétaires du Conseil Municipal.
4.- Désignations.
a) Constitution des commissions de travail du Conseil Municipal.
b) Désignation des représentants et délégués auprès de certains établissements publics, associations et organismes extra-municipaux.
c) Désignation des délégués dans les Syndicats Intercommunaux.
5.- Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
6.- Formation des Elus : Répartition des crédits.
°
° °
1.- Installation d’un Conseiller Municipal.
Madame Gersende KORINEK, Conseillère Municipale de la Liste « FORBACH, Notre Passion » a, par lettre du 7 avril reçue en Mairie le 9 avril 2014, présenté sa démission de son poste au Conseil Municipal de FORBACH pour convenances personnelles.
Conformément aux dispositions du Code Electoral, la place de Conseiller Municipal devenue vacante est pourvue par le suivant de la Liste « FORBACH, Notre Passion ».
M. Alain SCHMIDT, dernier élu de la Liste « FORBACH, Notre Passion », est donc appelé à remplacer l’intéressée à compter du 9 avril 2014.
M. Alain SCHMIDT est donc installé en qualité de Conseiller Municipal.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
2.- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2014.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2014 est adopté à l’unanimité.3
3.- Désignation des Secrétaires du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal
décide
- de désigner, parmi ses membres, pour la durée de son mandat,
* M. Christophe DURAND pour remplir les fonctions de Secrétaire, et * Mme Cynthia KRIKAVA, comme Secrétaire Suppléante.
La désignation du Secrétaire de Séance devra néanmoins être confirmée avant chaque séance du Conseil Municipal.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Désignations.
a) Constitution des commissions de travail du Conseil Municipal.
Pour l’étude des affaires qui lui sont soumises ainsi que pour la préparation des décisions qui lui incombent et des actions à entreprendre, le Conseil Municipal peut former des Commissions de Travail, conformément aux dispositions des articles L 2121-22 et L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres sont désignés par le Conseil Municipal. Chaque Commission Principale comporte 12 membres. Deux membres de chaque Commission sont obligatoirement désignés par la Liste « FORBACH BLEU MARINE » et 1 membre par la Liste « FORBACH, Notre Passion ».
Les Commissions Spécialisées sont limitées à sept membres. Un de ces membres est obligatoirement un membre désigné par les Groupes Minoritaires et en cas de pluralité de propositions, le Conseil Municipal est souverain.
Le Maire et les Adjoints participent aux travaux de toutes les Commissions.
Ont été désignés à l’unanimité des voix :
COMMISSIONS PRINCIPALES
- Finances - Grands Projets Urbains - Politique de la Ville - Sécurité (12 membres)
- M. Thierry HOMBERG
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE4
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. Jean-Louis HOFFMANN
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Barka RASALA
- M. le Dr Pascal MEYER
- Mme Malika LARBI
- M. Christophe DURAND
- M. Lucien TERRAGNOLO
- M. Eric VILAIN
- M. Eric DILIGENT
- Enseignement – Formation – Coopération Transfrontalière (12 membres)
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- M. le Dr Francis CLAUSSNER
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- M. Alain VALTEAU
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- Mme Malika LARBI
- Mme Cynthia KRIKAVA
- Mme Daisy DELATTRE
- Mme Stefanie CONIGLIO
- M. Eric DILIGENT
- Economie – Commerce – Artisanat – Tourisme (12 membres)
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- M. Thierry HOMBERG
- M. Ahmed ARAB
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. Jean-Louis HOFFMANN
- M. Patrice SANSONNET
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Mireille BISON
- M. Christophe DURAND
- M. Eric VILAIN
- Mme Patricia BRUCKMANN
- M. Alain SCHMIDT
- Cohésion Sociale – Logement – Economie Sociale et Solidaire (12 membres)
- M. Guy KUHNEN
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- M. Ahmed ARAB
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. le Dr Francis CLAUSSNER
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- Mme Barka RASALA5
- Mme Cynthia KRIKAVA
- Mme Patricia BRUCKMANN
- Mme Daisy DELATTRE
- M. Alain SCHMIDT
- Propreté - Voiries - Réseaux (12 membres)
- Mme Martine PILAVYAN
- M. Ahmed ARAB
- Mme Brigitte STEINORT
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- M. Alain VALTEAU
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- Mme Mireille BISON
- Mme Malika LARBI
- M. Lucien TERRAGNOLO
- Mme Patricia BRUCKMANN
- M. Eric DILIGENT
- Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale (12 membres)
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- Mme Marie-Christine ROCHE
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. Roland GROSS
- Mme Brigitte STEINORT
- Mme Mireille BISON
- Mme Barka RASALA
- M. le Dr Pascal MEYER
- M. Lucien TERRAGNOLO
- Mme Patricia BRUCKMANN
- M. Alain SCHMIDT
- Proximité – Vie des Quartiers (12 membres)
- M. Ahmed ARAB
- M. Guy KUHNEN
- Mme Brigitte STEINORT
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- M. Alain VALTEAU
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- Mme Mireille BISON
- Mme Malika LARBI
- Mme Daisy DELATTRE
- Mme Stefanie CONIGLIO
- M. Eric DILIGENT6
- Vie Associative et Sportive (12 membres)
- Mme Marie-Christine ROCHE
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- M. Ahmed ARAB
- M. Alain FLAUS
- M. Roland GROSS
- M. Patrice SANSONNET
- M. Alain VALTEAU
- Mme Cynthia KRIKAVA
- M. Christophe DURAND
- M. Lucien TERRAGNOLO
- Mme Daisy DELATTRE
- M. Eric DILIGENT
- Développement Durable – Urbanisme – Espaces Verts (12 membres)
- M. Alain FLAUS
- M. Thierry HOMBERG
- M. Ahmed ARAB
- M. Guy LEITNER
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. Roland GROSS
- M. Alain VALTEAU
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Malika LARBI
- M. Eric VILAIN
- Mme Stefanie CONIGLIO
- M. Alain SCHMIDT
- Patrimoine Communal – Bâtiments – Architecture – Accès aux Personnes à Mobilité Réduite (12 membres)
- M. Guy LEITNER
- M. Guy KUHNEN
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Marie-Christine ROCHE
- M. Roland GROSS
- M. le Dr Francis CLAUSSNER
- M. Jean-Louis HOFFMANN
- Mme Brigitte STEINORT
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- M. Eric VILAIN
- Mme Patricia BRUCKMANN
- M. Alain SCHMIDT7
COMMISSIONS SPECIALISEES
- Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire (7 membres)
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. Alain FLAUS
- M. Guy LEITNER
- M. Alain VALTEAU
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Barka RASALA
- M. Eric VILAIN
- Affaires Cultuelles (7 membres)
- M. Guy LEITNER
- Mme Denise KORDZINSKI
- M. Ahmed ARAB
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Malika LARBI
- Mme Patricia BRUCKMANN
- Logement (7 membres)
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- M. Guy KUHNEN
- M. Ahmed ARAB
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Malika LARBI
- M. Alain SCHMIDT
COMMISSIONS MIXTES
- Commission pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (6 membres)
- M. Guy LEITNER
- M. Guy KUHNEN
- Mme Marie-Christine ROCHE
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- Mme Mireille BISON
- Mme Barka RASALA
- Sécurité Routière – Plan de Circulation (6 membres)
- Mme Marie-Christine ROCHE
- Mme Brigitte STEINORT
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- M. Alain VALTEAU
- Mme Marie-Louise SARNO8
- Mme Mireille BISON
- Développement Commercial (6 membres)
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- Mme Marie-Louise SIEGEL
- M. Roland GROSS
- M. Jean-Louis HOFFMANN
- Mme Mireille BISON
- M. Christophe DURAND
- Commission Consultative des Services Publics Locaux (6 membres)
- Le Maire représenté par M. Thierry HOMBERG, élu Président
* M. Alain FLAUS
* Mme Marie-Louise SIEGEL
* Mme Marie-Louise SARNO
* M. Christophe DURAND
* Mme Patricia BRUCKMANN
- Commission d’Appel d’Offres
- Le Maire représenté par M. Jean-Louis HOFFMANN, élu Président
5 titulaires
* M. Thierry HOMBERG
* Mme Martine PILAVYAN
* M. Guy LEITNER
* M. Alain FLAUS
* M. Eric VILAIN
5 suppléants
* Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
* Mme Marie-Antoinette GEROLT
* M. Ahmed ARAB
* M. Christophe DURAND
* M. Lucien TERRAGNOLO.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Désignation des représentants et délégués auprès de certains établissements publics, associations et organismes extra-municipales.
Le Conseil Municipal
décide
- de nommer ses représentants auprès des organismes ci-après :9
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (7 membres)
Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres à 15.
Le Maire étant Président de Droit, il est proposé d’élire 7 représentants élus du Conseil Municipal :
- M. Guy KUHNEN
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- M. Ahmed ARAB
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Barka RASALA
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- M. Lucien TERRAGNOLO
7 représentants seront nommés par le Maire conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI (1 membre)
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
COMMISSION LOCALE D’INSERTION (1 membre)
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
REGIE FUNERAIRE (5 membres)
- M. Guy LEITNER
- M. Ahmed ARAB
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- M. Alain FLAUS
- M. Azzeddine BOUBENIDER
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HARMONIE (5 membres)
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Martine PILAVYAN
- M. Alain VALTEAU
- Mme Mireille BISON
- Mme Iris SIMONIN
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
(1 membre – 2 conseillers communautaires)
- Mme Marie-Louise SIEGEL10
Mme Marie-Antoinette GEROLT et M. Thierry HOMBERG, en leur qualité de Conseillers Communautaires, sont autorisés à présenter leur candidature aux postes réservés à la Communauté d’Agglomération de FORBACH Porte de France au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Communautaire.
LYCEES
Lycée Professionnel Blaise Pascal
(3 titulaires – 3 suppléants)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Cynthia KRIKAVA
Suppléants : - Mme Malika LARBI
- M. Guy KUHNEN
- M. Patrice SANSONNET
Lycée Blaise Pascal
(3 titulaires – 3 suppléants)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Cynthia KRIKAVA
Suppléants : - Mme Malika LARBI
- M. Guy KUHNEN
- M. Roland GROSS
Collège Jean Moulin
(2 titulaires – 2 suppléants)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Cynthia KRIKAVA
Suppléants : - Mme Marie-Christine ROCHE
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
Lycée Jean Moulin
(3 titulaires – 3 suppléants)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Martine PILAVYAN
Suppléants : - Mme Marie-Christine ROCHE
- M. Guy KUHNEN
- Mme Marie-Louise SARNO11
Collège Pierre Adt
(3 titulaires – 3 suppléants)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- Mme Mireille BISON
Suppléants : - Mme Malika LARBI
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Cynthia KRIKAVA
CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’A.F.A.E.I. (1 représentant)
- M. Guy LEITNER
COMMISSION PERMANENTE POUR L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS (1 membre)
- M. Laurent KALINOWSKI
LE CARREAU – SCENE NATIONALE (3 membres)
- M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Denise KORDZINSKI
- M. le Dr Pascal MEYER
GEODES (2 membres)
- Mme Denise KORDZINSKI
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
CONSEIL DE SURVEILLANCE MARIE-MADELEINE (1 membre)
- M. Laurent KALINOWSKI
CONSEIL DE VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE BAUER (2 membres)
- Mme Iris SIMONIN
- Mme Marie-Louise SIEGEL
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE (2 membres)
- M. Guy LEITNER
- M. Alain FLAUS12
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE – COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (6 titulaires – 6 suppléants)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- M. Guy KUHNEN
- M. Thierry HOMBERG
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- Mme Martine PILAVYAN
- M. le Dr Francis CLAUSSNER
Suppléants : - Mme Marie-Antoinette GEROLT
- M. Ahmed ARAB
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- M. Christophe DURAND
- M. Alain FLAUS
- Mme Marie-Christine ROCHE
SAEM FORBACH EXPANSION (9 membres)
- M. Laurent KALINOWSKI
- M. Thierry HOMBERG
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- M. Jean BERTOZZO
- Mme Dorothée KOCH
- Mme Fernande WUNSCH
- M. Denis MALDUCA
- M. Claude MARQUIS
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ECOLE DE THEATRE (2 membres)
- Mme Denise KORDZINSKI
- M. le Dr Pascal MEYER
UNIVERSITE POPULAIRE TRANSFRONTALIERE (5 membres)
Le Maire, conformément aux statuts,
Comité Directeur : - Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
(5 membres) - Mme Martine PILAVYAN
- Mme Denise KORDZINSKI
- M. Guy KUHNEN
- Mme Cynthia KRIKAVA
CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MUNICIPAL (1 représentant)
- M. Guy KUHNEN13
REPRESENTANTS DES QUESTIONS DE DEFENSE (2 représentants)
- M. Thierry HOMBERG
- M. Jean BERTOZZO
CORRESPONDANT COMMUNAL DE SECURITE ROUTIERE (1 représentant)
- Mme Marie-Christine ROCHE
SOCIETE FEUERBESTATTUNGSANLAGE VOLKLINGEN GmbH
(2 représentants)
- M. Guy LEITNER
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
VEREINIGTE FEUERBESTATTUNG SAAR GmbH
(1 représentant)
- M. Guy LEITNER
ASSOCIATION PARRAINAGE – JUMELAGE (3 membres)
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- M. Thierry HOMBERG
- Mme Marie-Christine ROCHE
COMITE DE GESTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (4 membres)
- M. Ahmed ARAB
- M. Guy KUHNEN
- Mme Marie-Louise SARNO
- Mme Malika LARBI
CONSEIL DE DROIT ET DEVOIRS DES FAMILLES
(Le Maire + 4 membres)
- M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- Mme Cynthia KRIKAVA
- M. Azzeddine BOUBENIDER
- M. Guy KUHNEN
A.S.B.H.
Assemblée Générale Titulaire : M. Laurent KALINOWSKI Suppléant : M. Guy KUHNEN
Conseil d’Administration Titulaire : M. Laurent KALINOWSKI Suppléant : M. Guy KUHNEN14
MAISON DE QUARTIER DU BRUCH
Titulaire : M. Guy LEITNER
Suppléant : M. Alain VALTEAU
MAISON DE QUARTIER DU WIESBERG
Titulaire : Mme Malika LARBI
Suppléant : Mme Marie-Louise SARNO
MAISON DE QUARTIER DE BELLEVUE
Titulaire : Mme Marie-Louise SARNO
Suppléant : Mme Malika LARBI
COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS (1 représentant)
- Mme Marie-Christine ROCHE
A.I.T.B.H. (2 membres)
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- M. Guy KUHNEN
REGIE DE QUARTIER (4 membres)
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- M. Guy KUHNEN
- M. Christophe DURAND
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Désignation des délégués dans les Syndicats Intercommunaux.
Le Conseil Municipal
décide
- de nommer ses Représentants auprès des organismes ci-après :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ACTION CULTURELLE DU BASSIN HOUILLER LORRAIN (2 titulaires)
Titulaires : - M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Martine PILAVYAN15
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENTRETIEN ET L’AMENAGEMENT DE LA ROSSELLE (2 titulaires)
Titulaires : - M. Alain FLAUS
- M. Ahmed ARAB
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE FORBACH (2 titulaires)
Titulaires : - M. Thierry HOMBERG
- M. Alain FLAUS
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
5.- Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Conformément aux dispositions des articles L 2123-20, L 2123-23 et L 2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de voter la majoration des indemnités de fonction aux Maire et Adjoints au titre de commune chef-lieu d’arrondissement, soit + 20 % au maximum de l’indemnité correspondant à la strate réelle de la commune et de voter la majoration au titre de commune attributaire de la DSU au cours des trois dernières années (le critère DSU entraîne le passage à la strate démographique supérieure, soit à l’indemnité correspondant à une commune de 50 000 à 99 999 habitants).
Ainsi, l’indemnité de Maire est limitée à 128 % (18 % + 110 %) et l’indemnité d’Adjoint est à 50,6 % (6,6 % + 44 %) de cet indice.
De plus, l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ces fonctions de percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par l’article L 2123-24.
En revanche, le total de ces indemnités et des indemnités versées au Maire et Adjoints ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Enfin, la loi prévoit que la délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées. Ce tableau est joint à la présente délibération.16
Calcul de l’enveloppe maximale à repartir
1. Indemnité maximale du Maire
- 128 % de l’indice brut terminal,
2. Indemnité maximale des Adjoints
- 50,6 % de l’indice brut terminal, multiplié par le nombre d’Adjoints.
3. Enveloppe totale maximale
- 128 % + (50,6 % X 10) = 634 % de l’indice brut terminal
Le Conseil Municipal
décide
- que l’enveloppe ainsi calculée sera répartie selon le tableau annexé à la présente délibération et subira les augmentations de l'indice brut 1015 de la Fonction Publique ;
- que les dépenses afférentes aux indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers sont imputées sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2014 et des exercices à venir chapitre 65 fonction 021 articles 6531 et 6533.
Délibération adoptée à l’unanimité.18
6.- Formation des Elus : Répartition des crédits.
L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que « les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Aussi, il appartient au Conseil Municipal, dans les trois mois suivant son renouvellement, de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits à ouvrir à ce titre.
Ces crédits sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Ils sont destinés à prendre en charge :
- Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration)
- Les frais d’enseignement (formation dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur)
- La compensation de la perte éventuelle de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes, notamment en début de mandat :
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Le Conseil Municipal
décide
- d’approuver les orientations données à la formation des élus, telles que présentées ci-dessus ;
- de plafonner à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus, les crédits à ouvrir au titre de la formation, au budget 2014 et suivants, chapitre 011 – fonction 021 – article 6185 ;
- d’annexer au compte administratif un tableau récapitulatif des actions de formation prises en charge.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
FIN DE LA SEANCE : 18 H 4019
Le Secrétaire : Le Député-Maire :
C. DURAND Laurent KALINOWSKI
Mmes et MM. les Adjoints :
HOMBERG HARTER-HOUSELLE GEROLT
KUHNEN PILAVYAN KORDZINSKI
ARAB ROCHE FLAUS
LEITNER
Mmes et MM. les Conseillers :
SIEGEL GROSS Dr CLAUSSNER
HOFFMANN STEINORT SANSONNET
BOUBENIDER VALTEAU SARNO
PARLAGRECO BISON RASALA
Dr MEYER LARBI KRIKAVA
DURAND TERRAGNOLO VILAIN
BRUCKMANN DELATTRE CONIGLIO
DILIGENT SCHMIDT