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Conseil Municipal - 2014 instalation cm avril 06 12473
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 instalation cm avril 06 12473)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
V I L L E D E F O R B A C H
* * * * * * *
CONSEIL MUNICIPAL
du DIMANCHE, 6 AVRIL 2014
SEANCE N° 1DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
____
ARRONDISSEMENT DE FORBACH
____
CANTON DE FORBACH
____
COMMUNE DE FORBACH
Nombre de membres P R O C E S - V E R B A L dont le Conseil Municipal ____ doit être composé : 35
de la Séance d'Installation
Nombre de Conseillers du Conseil Municipal en exercice : 35
le DIMANCHE, 6 AVRIL 2014 à 10 H
Nombre de Conseillers à la Salle des Séances de l'Hôtel de Ville qui assistent à la séance : 34
---ooOoo---
ORDRE DU JOUR
1.- Installation du Conseil Municipal.
2.- Election du Maire.
3.- Fixation du nombre des Adjoints.
4.- Election des Adjoints.
5.- Délégation du Conseil Municipal au Maire.- 2
1.- Installation du Conseil Municipal.
Monsieur Laurent KALINOWSKI, Maire, ouvre la séance d’installation du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions des Articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rappelle avoir adressé le 31 mars 2014 une convocation afin de procéder ce jour à l'installation des membres du Conseil Municipal proclamés élus par le Bureau Electoral à l'issue des opérations de vote du 30 mars 2014.
Il donne lecture des résultats constatés au procès-verbal de ces élections :
* Electeurs inscrits : 14 452 * Votants constatés d'après les feuilles d'émargement : 9 025 * Nombre d'enveloppes et de bulletins sans enveloppe
trouvés dans les urnes : 9 025 * Nombre de bulletins et enveloppes n'entrant pas
en compte dans le calcul des suffrages exprimés : 157 * Nombre de suffrages exprimés : 8 868
Ont obtenu
- Liste « FORBACH NOTRE PASSION » 1 053 voix - 2 élus - Liste « ENSEMBLE POUR FORBACH » 4 233 voix - 27 élus - Liste « UMP – FORBACH A LA VIE A L’AVENIR » 463 voix - 0 élu - Liste « FORBACH BLEU MARINE » 3 119 voix - 6 élus
En conséquence, il installe dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux Mmes et MM. Eric DILIGENT, Gersende KORINEK, Laurent KALINOWSKI, Carmen HARTER-HOUSELLE, Thierry HOMBERG, Marie-Antoinette GEROLT, Guy KUHNEN, Martine PILAVYAN, Ahmed ARAB, Marie-Christine ROCHE, Alain FLAUS, Malika LARBI, Guy LEITNER, Denise KORDZINSKI, Dr Francis CLAUSSNER, Anne- Marie PARLAGRECO, Jean-Louis HOFFMANN, Marie-Louise SIEGEL, Christophe DURAND, Cynthia KRIKAVA, Dr Pascal MEYER, Marie-Louise SARNO, Patrice SANSONNET, Brigitte STEINORT, Azzeddine BOUBENIDER, Barka RASALA, Roland GROSS, Mireille BISON, Alain VALTEAU, Florian PHILIPPOT, Patricia BRUCKMANN, Eric VILAIN, Daisy DELATTRE, Lucien TERRAGNOLO, Stefanie CONIGLIO.
°
° °
Conformément aux dispositions de l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose à Mme Stefanie CONIGLIO d’assurer le Secrétariat de la Séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Stefanie CONIGLIO Secrétaire de Séance.- 3
2.- Election du Maire.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Marie-Louise SIEGEL, Doyen des membres, prend la présidence de la séance.
Elle procède à l’appel nominal des membres afin de vérifier les conditions de quorum. Trente quatre Conseillers Municipaux sont présents.
Deux assesseurs, Mme Gersende KORINEK et M. Christophe DURAND sont désignés.
Le bureau ainsi constitué, Mme Marie-Louise SIEGEL invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire.
Est candidat : M. Laurent KALINOWSKI.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote inscrit sur papier blanc.
Après avoir justifié de sa procuration, Mme Marie-Christine ROCHE a voté pour Mme Cynthia KRIKAVA, empêchée.
Les 6 élus de la Liste « FORBACH BLEU MARINE » (M. Florian PHILIPPOT, Mme Patricia BRUCKMANN, M. Eric VILAIN, Mme Daisy DELATTRE, M. Lucien TERRAGNOLO, Mme Stefanie CONIGLIO) n’ont pas pris part au vote.
1er Tour de Scrutin
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 6 b) Nombre de votants : 29 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2 d) Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 27 e) Majorité absolue : 14
A obtenu :
- M. Laurent KALINOWSKI, vingt-sept voix (27)
M. Laurent KALINOWSKI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire.- 4
Il fait la déclaration suivante :
« Madame la Présidente, Chère Madame SIEGEL, je vous remercie d’avoir présidé cette séance.
Je remercie l’ensemble de mes collègues conseillers municipaux de m’avoir accordé leur confiance pour un deuxième mandat.
Ma reconnaissance va aussi en direction de mes colistiers et de nos sympathisants, ces femmes et ces hommes qui ont fait, avec moi, cette campagne électorale qui fut difficile, mais passionnante, riche en enseignements et en rencontres.
Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les miens, tout particulièrement pour mon épouse et mes deux enfants, dont l’affection et le soutien au quotidien me sont inestimables et me permettent d’être là, malgré toutes les contraintes et les sacrifices liés à l’exercice de fonctions électives.
Enfin, permettez-moi de remercier les électeurs qui ont donné une victoire nette et incontestable à la liste « Ensemble pour Forbach ! » que j’ai eue l’honneur et le plaisir de mener.
Mais cette victoire n’est pas seulement la mienne et celle de mon équipe. Elle n’est pas partisane mais elle est celle des forbachoises et des forbachois qui se sont massivement mobilisés dans un élan républicain. Cette forte participation de 62,45 % fera date et nos concitoyens ont émis un message important : celui de vouloir préserver une ville ouverte, européenne et riche de sa diversité.
Notre Ville doit maintenant retrouver sa sérénité. Il s’agit d’apaiser les tensions qui ont vu le jour lors de la période électorale qui a pris fin au soir du 30 mars et d’avancer tous ensemble pour Forbach en rassemblant toutes celles et ceux qui veulent s’engager à nos côtés dans l’intérêt de notre Ville.
Forbach ville sous-préfecture du bassin houiller, ville centre de la Communauté d’Agglomération et un des principaux moteurs de l’Eurodistrict, a fait le choix de l’ouverture et du progrès.
Nous continuerons à jouer notre rôle essentiel au niveau de l’intercommunalité et avec l’évolution des compétences, il s’agira d’encourager les mutualisations des moyens à chaque fois que cela sera nécessaire pour gagner en efficacité. La transformation de cet espace permettra aussi de mieux répondre aux aspirations de nos concitoyens, comme nous nous sommes déjà engagés dans le cadre de notre bassin de vie européen notamment dans le domaine de la santé, de l’économie, de la culture, de la formation au niveau de la Moselle-Est et du territoire de l’Eurodistrict. C’est cela les missions que devront porter nos représentants au Conseil communautaire.- 5
Pour notre ville, nous pourrons compter sur une équipe expérimentée, avec des délégations dont nous réorganisons les champs d’intervention pour créer une nouvelle dynamique pour que chacun puisse encore mieux mettre au service de nos concitoyens ses compétences, son engagement et sa combattivité.
Nous pourrons nous appuyer sur les bases solides que nous avons construites ces six dernières années :
Maintien d’un service public de qualité et de proximité ;
Soutien déterminé aux nombreuses associations de la Ville ;
Maîtrise de la fiscalité et amorçage de la réduction de la dette ;
Garantie d’un haut niveau d’investissements pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens et soutenir fortement l’économie locale.
Le projet que nous avons présenté aux Forbachoises et aux Forbachois saura répondre aux attentes que nos concitoyens ont exprimées par leur vote. Ce programme sera notre feuille de route, il est en synergie avec vos aspirations manifestées pendant la campagne et à l’occasion du scrutin.
Vous en connaissez d’ailleurs les grandes priorités :
La gestion budgétaire rigoureuse menée entre 2008 et 2014 nous permettra d’amorcer une baisse de la part communale des impôts locaux à partir de 2016, tout en diminuant la dette et sans pour autant renoncer aux investissements nécessaires pour garantir le dynamisme et l’évolution de notre ville.
La tranquillité et la sécurité publique seront une préoccupation permanente. Nous continuerons à renforcer de manière raisonnée la présence policière au plus près de nos habitants et à développer la vidéoprotection. Nous poursuivrons avec persévérance le travail de prévention déjà engagé et qui se retrouve renforcé dans le cadre de la Zone de Sécurité Prioritaire.
L’enseignement et la formation seront notre priorité du plus jeune âge à la formation continue des adultes :
Nous améliorerons les conditions matérielles d’apprentissage avec le plan informatique et les travaux au niveau des bâtiments ;
Nous augmenterons le bilinguisme dans nos écoles sans oublier notre implication au niveau du périscolaire qui est une véritable source d’épanouissement pour nos enfants ;- 6
Il va de soi que nous continuerons aussi de soutenir avec force les autres outils de formation avec leur implication transfrontalière dans le cadre du bilinguisme qui doivent permettre à tous nos concitoyens mais surtout à notre jeunesse de trouver des perspectives d’avenir dans notre bassin d’emploi (l’E2C transfrontalière, l’IUT, l’IFSI, l’UPT, le CNAM-HTW).
S’agissant du commerce et du développement économique, nous redoublerons d’efforts. Nous poursuivrons et développerons les démarches engagées pour redynamiser le commerce sur l’ensemble de la ville. Nous continuerons de nous investir dans le cadre de la Communauté d’Agglomération porteuse de la compétence développement économique, pour favoriser de nouveaux projets d’aménagement et de développement sur notre territoire.
S’agissant de la cohésion sociale et de la solidarité, les Assises de l’Action Sociale menées en 2013 trouveront des déclinaisons concrètes : nous créerons une Maison des solidarités à trois volets : social, sanitaire et culturel. Nous nous impliquerons tout particulièrement dans le soutien des projets d’économie solidaire et circulaire (ex : épicerie solidaire) qui doivent être un moyen d’accès à l’autonomie et le retour à l’emploi des gens en difficulté. Nous poursuivrons nos efforts en direction des centres sociaux, de la Régie de quartiers, des chantiers d’insertion et tout particulièrement pour favoriser l’emploi local.
S’agissant de la propreté, de la voirie et des réseaux, nous poursuivrons nos efforts par rapport à la rénovation des réseaux d’assainissements et de réfection de la chaussée. Une attention toute particulière sera accordée à la propreté de notre ville. Nos services municipaux seront réorganisés en continuant l’amélioration des équipements pour être encore plus efficaces.
La démocratie participative a connu un succès important lors de notre précédent mandat. Nous proposerons bien entendu de renouveler les Conseils de quartiers. Mais nous souhaitons aller encore plus loin dans notre démarche en installant un Conseil des sages et un Conseil des jeunes. Ces organes de réflexion seront sources de propositions pour le Conseil municipal.
Dans le domaine culturel nous réaffirmons notre soutien à la Scène Nationale. La culture est une des bases essentielles du vivre ensemble. Elle permet d’unir les gens, de développer des solidarités et de soutenir l’économie locale. Nous continuerons à soutenir l’expression artistique, les rencontres culturelles et la découverte de notre patrimoine communal et historique. Il s’agira aussi de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet culturel.
Nous continuerons aussi à soutenir notre tissu associatif riche de plus de 220 associations car il favorise le mieux vivre ensemble, participe à l’éducation citoyenne et contribue au renforcement du lien social. Nous maintiendrons les emplois d’éducateurs spécialisés, la qualité de notre accompagnement et de nos équipements dédiés aux associations.- 7
Comme chacun le sait, le patrimoine de la Ville est à la fois très important et parfois vieillissant, aussi il est essentiel de veiller en priorité à l’entretien des infrastructures tout en veillant à renouveler et à développer des projets nouveaux.
Concernant l’environnement, les espaces verts et le développement durable, nous faisons le choix d’un urbanisme maîtrisé en concertation avec les acteurs locaux (habitants, conseils de quartiers, acteurs économiques), pour une meilleure qualité de vie.
Des projets urbains d’envergure redessineront notre ville : il s’agira durant ce mandat de redessiner les contours de notre ville et particulièrement dans le cadre urbanistique. Nous continuerons l’aménagement de la RD 603. Une action particulière de rénovation sera menée dans le bas de la ville. Avec la Communauté d’Agglomération, le projet Sainte Barbe verra sa réalisation. Un nouveau parking à l’arrière de la gare et l’aménagement de la rue du Rempart, ainsi que l’installation du nouveau buffet sont en cours de réalisation. A Forbach Nord, le développement autour de Simon I et Simon II verra la réalisation d’un Ecoquartier avec, également, l’aménagement de la carrière centrale et la création d’un champ photovoltaïque.
Enfin, l’amélioration de l’habitat au Bruchgraben et au Widem sera à l’ordre du jour. Aussi, le gros chantier de requalification du Wiesberg et de Bellevue sera engagé avec la participation de nos concitoyens et constituera une priorité pour notre mandat.
Mesdames et Messieurs, ces élections ne sont pas anodines et doivent nous mettre en garde. Dans la période difficile que nous traversons, il est essentiel de réaffirmer les valeurs républicaines qui nous unissent : Liberté, Egalité et Fraternité.
Faisons de telle sorte que celles-ci ne soient jamais oubliées et que chaque citoyen se sente concerné par sa ville et puisse y trouver la possibilité de s’exprimer.
Gardons constamment en mémoire que notre Ville est riche de son histoire et de sa diversité et que dans celle-ci chacun peut y trouver une source d’enrichissement inestimable.
Ensemble pour Forbach nous réussirons à relever les défis qui s’offrent à notre Ville et à notre bassin de vie. Nous devons le faire dans la concertation, le dialogue et le respect de l’autre, pour que notre Ville demeure chaleureuse, fière de sa diversité, solidaire et ouverte sur le monde.
Je vous remercie ».
°
° °- 8
3.- Fixation du nombre des Adjoints.
Aux termes de l'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.
L'article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire et les Adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal. Le Maire ne pourra par la suite, une fois les Adjoints élus, diminuer leur nombre. Par contre, il pourra éventuellement augmenter ce nombre dans la limite du maximum autorisé.
Ainsi, le Maire propose de fixer le nombre des Adjoints à dix (10).
Le Conseil Municipal
décide
- la création pour la durée de son mandat, de dix postes d'Adjoints.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Election des Adjoints.
Conformément aux dispositions de l’Article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.- 9
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Liste « Ensemble pour FORBACH »
M. Thierry HOMBERG
Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
Mme Marie-Antoinette GEROLT
M. Guy KUHNEN
Mme Martine PILAVYAN
Mme Denise KORDZINSKI
M. Ahmed ARAB
Mme Marie-Christine ROCHE
M. Alain FLAUS
M. Guy LEITNER.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire, son bulletin de vote.
Après avoir justifié de sa procuration,
- Mme Marie-Christine ROCHE a voté pour Mme Cynthia KRIKAVA, empêchée.
Les 6 élus de la Liste « FORBACH BLEU MARINE » (M. Florian PHILIPPOT, Mme Patricia BRUCKMANN, M. Eric VILAIN, Mme Daisy DELATTRE, M. Lucien TERRAGNOLO, Mme Stefanie CONIGLIO) n’ont pas pris part au vote.
1er Tour de Scrutin
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
a) Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 6 b) Nombre de votants : 29 c) Nombre de suffrages déclarés nuls déclarés par le bureau : 2 d) Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 27
Ont obtenu :
- Liste « Ensemble pour FORBACH » : 27 voix.
La Liste « Ensemble pour FORBACH » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints :
1er Adjoint : M. Thierry HOMBERG
2e Adjoint : Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
3e Adjoint : Mme Marie-Antoinette GEROLT
4e Adjoint : M. Guy KUHNEN
5e Adjoint : Mme Martine PILAVYAN
6e Adjoint : Mme Denise KORDZINSKI
7e Adjoint : M. Ahmed ARAB
8e Adjoint : Mme Marie-Christine ROCHE
9e Adjoint : M. Alain FLAUS
10e Adjoint : M. Guy LEITNER.- 10
5.- Délégation du Conseil Municipal.
Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints – ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation – à des membres du conseil municipal (article L 2122-18 du CGCT). Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Le Maire peut en outre par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de la gestion communale, il est proposé de donner au Maire, les délégations d’attributions suivantes lui permettant :
1. D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2. De fixer, dans les limites déterminées chaque année par le Conseil Municipal les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
3. De procéder, pour couvrir les besoins de la collectivité, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans la limite du montant du financement décidé par le Conseil Municipal lors du vote du budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7. De créer et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.- 11
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire directement ou par substitution ou délégataire et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter.
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire et, d’user, le cas échéant, de toutes les voies de recours ; le Maire pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.
18. De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à trois (3) millions d’euros.
21. D’exercer, au nom de la commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme.- 12
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
23. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre à savoir :
- Die Furbacher
- La Fédération des Maires des Villes Moyennes
- L’Association Nationale des Elus en Charge du Sport
- AMORCE (Association des Collectivités Territoriales et des Professionnels pour la Gestion des Déchets des Réseaux de Chaleur et de Froid, de l’Energie et de l’Environnement)
- L’Institut du Droit Local Alsace Moselle
- L’Association Française des Communes et Régions d’Europe
- Eurégio SaarLorLux
- L’Association des Maires de France
- L’Association des Maires Ruraux de la Moselle
- Le Comité Départemental du Tourisme
- La Fédération des Maires de Moselle
- Le Collectif Défense Bassin Minier
- Le Groupement d’Employeurs GEODES
- L’Université Populaire Transfrontalière
- Les Communes Minières de France
- L’Association Après-Mines
- L’Union des Maires de l’Arrondissement de FORBACH
- L’Association des Maires des Communes Forestières
- Les Archivistes Français.
Au titre de ses pouvoirs propres, le Maire est autorisé à confier l'exercice de ses compétences à un ou plusieurs adjoints ou membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions des articles L 2122-18 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le respect des délégations accordées. L’arrêté portant délégation devra énumérer de manière précise les objets sur lesquels elle porte conformément à l’article L 2122–22 susvisé et dans la limite des besoins et des missions des services concernés.
En cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières lui ayant été déléguées seront prises suivant les mêmes modalités et aux mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le Maire rendra compte à chaque Conseil Municipal des décisions qui auront été prises en application de la présente délibération
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.- 13
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS :
./.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Le Doyen d’Age du Conseil, Le Maire :
La Secrétaire,
Les Membres du Conseil Municipal,