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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 039 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE,.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TUÜURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE, Thierrÿ LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX-CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 2: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. Christian LECHIT
Le budget primitif 2015 s'équilibre au total à 90 643 253,32 €, A - DEPENSES :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT |
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET PRIMITIF 2015
VOTE DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BP 2015
Total des dépenses 52 995 982,51 52 995 982,51
011 - Charges à caractère général 9 536 064,43 9 536 064,43
012 - Charges de personnel 16 293 365,88 16 293 365,88
014 - Atténuation de produits 12 758 413,00 12 758 413,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 444 444,82 4 444 444,82
66 - Charges financières 789 000,00 789 000,00
67 - Charges exceptionnelles 3 733 544,00 3 733 544,00
023 - Virement section investissement 1 810 250,47 1 810 250,47
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 3 630 899,91 3 630 899,91
Les dépenses de fonctionnement augmentent globalement peu: 3,13 % (en incluant les dotations aux amortissements) par rapport au budgété 2014,
B - RECETTES :
Les recettes de fonctionnement augmentent globalement de 2,21 % par rapport au budgété 2014.
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2015
VOTE DU CONSEIL
NOUVELLES BP 2015
PROPOSITIONS
Total des recettes 52 995 982,51 52 995 982,51
013 - Atténuation de charges 370 000,00 370 000,00
70 - Produits des services 1970 500,00 1 970 500,00
73 - Impôts et taxes 35 943 953,00 35 943 953,00
74 - Dotations, subventions, participations 13 001 973,69 13 001 973,69
75 - Autres produits de gestion courante 501 675,00 501 675,00
77 - Produits exceptionnels 1171 413,00 1 171 413,00
002-Excédent reporté 36 467,82 36 467,82 | II- SECTION D'INVESTISSEMENT
Le détail par chapitre est retracé ci-dessous en dépenses et en recettes :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2015
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BP 2015
Total des dépenses 37 647 270,81 37 647 270,81
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 834 198,00 1 834 198,00
20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 400 286,26 400 286,26
204 - Subventions d'équipement versées 3 663 722,68 3 663 722,68
21 - Immobilisations corporelles 3 786 500,58 3 786 500,58
23 - Immobilisations en cours 13 089 698,60 13 089 698,60
27- Autres immobilisations financières 333 333,00 333 333,00
45- Opérations pour compte de tiers . 6 694 795,52 6 694 795,52
001-Résultat d'investissement reporté 7 844 736,17 7 844 736,17
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2015
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BP 2015
Total des recettes 37 647 270,81 37 647 270,81
10 - Dotations, fonds divers, réserves 1 500 000,00 1 500 000,00
1068-Excédent de fonctionnement capitalisé 7 955 037,63 7 955 037,63
13 - Subventions d'investissement 6 198 922,30 6 198 922,30
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 400 000,00 9 400 000,00
45- Opérations pour compte de tiers 6 600 000,00 6 600 000,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations 552 160,50 552 160,50
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 810 250,47 1 810 250,47
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 3 630 899,91 3 630 899,91
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le budget primitif principal 2015 à l'exception du chapitre 65 - Autres charges de gestion courante - des dépenses de la section de fonctionnement et du chapitre 23 - Immobilisations en cours - des dépenses de la section investissement {3 voix contre).
#1 \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1123/2015