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Déliberation - 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°
:
12
INTERCOMMUNALITÉ
Groupement
de
commandes
Adhésion
au
marché
mutualisé
de
signalisation
routière
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
ricnéle
2 3
SEP,
2022
ID
: 059-215902685-20220919-1219092022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK.
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
mutualisation,
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys
a mis
en
place
un
marché
mutualisé
pour
la
signalisation
routière.
Ce
marché
est
décomposé
en
3 lots
comme
suit
:
e
Un
lot:
fourniture
et
pose
de
signalisation
routière
verticale
et
horizontale
e
Un
lot
:
fourniture
seule
de
signalisation
verticale
e
Un
lot
:
fourniture
de
produits
de
marquage
Ce
marché
est
établi
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
3 fois
par
tacite
reconduction. L’adhésion
à ce
groupement
de
commande
a pour
objectif la réalisation
d'économies
sur
ce
type
d’achat
tout
en
étant
conforme
au
Code
de
la
Commande
Publique. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
:
encre
2 3 SEP,
2022 VER
ID
: 059-215902685-20220919-1219092022-DE
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
: e
approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
La
Gorgue
au
marché
mutualisé
de
signalisation
routière
;
°
lautoriser
à
signer
toutes
notamment
les
actes
d'engagements.
Le
conseil
municipal
pièces
utiles
en
la
matière
et
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Certiflé
exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
er
su
22/07/1982
e
Maire,
PhIlippS
MAHIEU
2 2 SEP.
2022
Transmis
le
: