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Arrêté - 119.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 119.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELE-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
119.2025
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
Abrogation
de
l’arrêté
portant
sur
la
fermeture
temporaire
du
terrain
d'honneur
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Considérant
que
l'entretien
des
pelouses
du
terrain
d’honneur
est
terminé,
Considérant
que
le terrain
d’honneur
est praticable
aux
activités
sportives,
ARRÊTE
Article
1
L'arrêté
PM
N°106.2025
portant
sur
la
fermeture
temporaire
du
terrain
d'honneur
est
abrogé. Article
2
: Le
terrain
d’honneur
est donc
ouvert
à compter
du
samedi
26 juillet
2025.
Article
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
25 juillet
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh