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Arrêté - 188.2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h55 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 188.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
188.2025
Arrêté
de
circulation
Travaux
d’enrobés-Rue
Paul
Sérusier
Du
lundi
08
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
EUROVIA
BRETAGNE
en
date
du
05
décembre
2025,
de
règlementer
le stationnement
dans
la Rue
Paul
Sérusier,
pour
permettre
des
travaux
d’enrobés,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
vu
des
travaux
d’enrobés,
ARRÊTE
Article
1
:
Du
lundi
08
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
d’enrobés
dans
la
rue
Paul
Séruiser
l’entreprise
EUROVIA
BRETAGNE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public.
La
circulation
se
fera
par
alternat
manuel.
Le
dépassement
et le stationnement
seront
strictement
interdit.
Article
2:
L'entreprise
EUROVIA
BRETAGNE
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3:
L’entreprise
EUROVIA
BRETAGNE
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation.
Article
6
: Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
l'état
de
la voie
publique
pendant
la période
des
travaux.
Dans
l’hypothèse
de
dégradation
du
trottoir,
celui-ci
sera
repris
en
toute
largeur
et sur
la
longueur
impactée.
La jonction
sera
esthétique
et se
fera
en
largeur
avec
du
pavage
tel
que
déjà
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh présent. Dans
l'hypothèse
de
dégradation
de
la
voirie,
celle-ci
sera
reprise
en
toute
largeur
et
sur
la
longueur
impactée.
La
jonction
sera
validée
avec
le responsable
des
services
techniques.
Les
matériaux
utilisés
devront
être
identiques
à ceux
d’origine.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
qui
seront
maintenues.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
7
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
L’Entreprise
EUROVIA
BRETAGNE
L’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
L’Adjoint
aux
travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, La
société
Transdev,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
05
décembre
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tét
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh