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Arrêté - 20260303114701162
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h52 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20260303114701162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
043,2026
Arrêté
de
circulation
conjoint
entre
la commune
de
Châteauneuf-du-
Faou,
la commune
de Spézet
et la
commune
de
Saint-Goazec
Travaux
Rue
Paul
Sérusier
Du
02
au
13
mars
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Le
Maire
de la Commune
de Saint-Goazec,
Le
Maire
de
[a Commune
de
Spézet,
Le
Président
du
Département
du
Finistère,
Vu
la demande
du
mardi
10
février
2026
de
Lilian
THÉPAUT
de
l’entreprise
TPES
de
réglementer
la circulation
Rue
Paul
Sérusier,
du
02
au
13
mars
2026,
en
vue
des
travaux
d’effacement
des réseaux
SDEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
l'avis favorable
du
Conseil Départemental
du 26/02/2026
Vu
le Code
de la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82,213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions,
Vu
la loi 83,663
du 22 Juillet
1983
complétant
la loi 83-68
du 7 Janvier
1983
relative
à La
répartition des
compétences
entre les Communes,
les Départements
et les Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
barrée
la
Rue
Paul
Sérusier
au
vu
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
SDEF,
ARRÊTE
Article
1
: À
l’occasion
des
travaux
de
la Rue
Paul
Sérusier,
qui
auront
lieu
du
02
au
13
mars
2026,
la rue
sera
fermée
sauf riverains,
Une
déviation
sera
installée,
Les
véhicules
empruntant
la
RN
164
en
provenance
de
Carhaix-Plouguer
(vers
Châteaulin)
seront
informés
qu’ils
devront
prendre
la
sortie
de
Pont
Triffen
pour
rejoindre
Spézet,
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81,75,41
- Mail
: mairie@chateauneufdu
faou.bzh Suite
à la fermeture
pour
cause
de travaux
de
La Rue
Paul
Sérusler,
les véhicules
suivront
la déviation mise en place pat l’entreprise TPES, Pour
les véhicules
venant
de Spézet
une déviation
sera mise
en place
au lieu-dit Kerfranc
et dirigé vers
Saint-Goazec
pour
accéder
à Châteauneuf-Du-Faou,
Les
véhicules
venant
de Châteauneuf-Du-Faou
emprunteront
la RN
164
vets Pont Triffen
afin
d'accéder
à la commune
Spézet,
La
ciroulation
sur
la
route
communale
du
lieu-dit
Poulodron
en
direction
de
la Rue
de
Pontadig
sera strictement interdite
aux poids-lourds,
L'entreprise TPES
mettra
en place
une
signalisation
à cet effet,
Article
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
ces
voies
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
médecins,
ambulance,
véhicules
de
Gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
lincendie
sans
aucune
restriction
de
circulation, Article
3:
L'entreprise
TPES
mettra
en
place,
entretiendtont
et
déposetont
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
Interministérielle sut La signalisation routière du 6 Novembre
1992,
Article 4 : Le présent
arrêté sera affiché sur le chantier pendant
la durée
des
travaux,
Article
5 :
L'entreprise
TPES
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de signalisation.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux seules
restrictions
de citculation qui seront maïntenues,
Article
7
: Cet
arrêté
est susceptible
d’être
contesté
devant
Le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage
en
Mairie,
Mairie,
8 rue de la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02,98.81,75.41
. Mail
: mairle@chateauneufdufaou.bzh Article
8:
Mr
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Mr
le Maire
de
la commune
de Saint-Goazce,
Mr
le Maire
de la Commune
de Spézet
Mr
Lo
Maire
de
In commune
de
Châteauneuf-Du-Faou
M.
ANDRIEU
Benoit,
Responsable
ATD,
M. Lilian THÉPAUT
de l'entreprise TPES,
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M,
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint aux Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des Services Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secouts
de
Châteauneuf-du-Faou, La
société
Transdev,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
24
février 2026
:
Le
Mairçce#aint
Goazec,
Le
Maire
de
Châteauneuf-du-Faou,
Le
Maire
de Spézet,
Guy CITERIN
Mairie,
8 rue de
la Mairie,
29520
Châtoaunouf-du-Faou
Tél
: 02.98,81.75.41
- Mail
; mairie@chateauneufdufaou.bzh