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Déliberation - DEC 31 2026 AMO amenageurs ZAC des Cigales
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 31 2026 AMO amenageurs ZAC des Cigales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 20/03/2024
ID : 045-214500829-20260326-DEC_31_2026A-AU
4
FATA Châteauneuf D M SK Loire &
DECISION N° 31/2026
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Accompagnement de la Commune dans la conception du dossier d’appel à candidatures en vue de sélectionner des aménageurs de la ZAC des Cigales
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu l'article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée par mail, le jeudi 11 décembre 2025,
Vu les offres reçues dans les délais impartis, soit avant le lundi 05 janvier 2026 à 17 heures, et le rapport d'analyse des offres validé le jeudi 05 mars 2026,
Vu la proposition de la société EXPERTISE URBAINE considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits sur le budget principal de la ville,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer au candidat EXPERTISE URBAINE, situé 41, rue Castor 78200 Mantes la Jolie, un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la commune dans la conception du dossier d'appel à candidatures en vue de sélectionner des aménageurs de la ZAC des Cigales pour un montant de 15 500 € HT.
Article 2 : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le (es
ID : 045-214500829-20260326-DEC_31_2026A-AU
prévisionnel de 8 mois.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les
éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 26 mars 2026
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 30/03/2026
Qualité : Maire