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Conseil Municipal - cm du 15 decembre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
1
Mairie de SERVES sur Rhône
93 rue Impériale
26600 SERVES sur Rhône
Tél. : 07.75.03.30.59
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
Le 15 décembre 2016 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, DOMANGE, FLORES, JOBLIN, LAFUMA, VERGET, Mmes ASCONE, GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU.
Madame Françoise MAILLOT est élue secrétaire de séance.
Absents excusés : Monsieur Pascal DURUISSEAU, et Mesdames Christelle DEFRANCE Myriam REICHART
Pouvoir : Madame Christelle DEFRANCE donne pouvoir à Monsieur Gérard BIRRAUX
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 03 novembre 2016, le Maire ouvre la séance :
Il demande à ce que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour : - Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
49-2016 : Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
A compter du 1er janvier 2017 un régime indemnitaire se met en place et remplace l’ensemble des primes existantes. Il convient de délibérer pour fixer les montants pour chacune des catégories.
Décision prise à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
50-2016 : Restructuration et de l’extension de l’espace d’animation et culturel – demande de dotation parlementaire
Demande de la dotation parlementaire d’un montant de 15 000€ pour le projet de restructuration et de l’extension de l’espace d’animation et culturel. Décision prise à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
51-2016 : Restructuration et de l’extension de l’espace d’animation et culturel – demande de soutien à l’investissement - exercice 2017
Demande de la dotation de soutien à l’investissement public local exercice 2017 à son taux le plus élevé pour la mise aux normes de l’Espace d’Animation Rural. Approbation à l’unanimité des conseillers municipaux présents. 52-2016 : Restructuration et de l’extension de l’espace d’animation et culturel – 2
demande de DETR
Demande de la DETR auprès de l’Etat d’un montant de 125 000€ pour l’opération Espace Rural d’Animation.
Approbation à l’unanimité des conseillers municipaux présents.
53-2016 : Révision de l’attribution de compensation
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Hermitage-Tournonais Communauté de Communes réunie le 21 octobre 2016 a adopté la révision de l’attribution de compensation en l’abondant de la Dotation de Solidarité Communautaire soit pour la commune de SERVES SUR RHONE 72 342,57€. Décision prise à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
54-2016 : Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…). En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».
Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux. L’engagement de la commune, dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.
Décision prise à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
Questions diverses
Remise par le SDED du rapport relatif au suivi énergétique de la commune. Des
économies seront réalisées sur le poste éclairage publique.
Inscription sur les listes électorales : se munir de sa pièce d’identité et d’un
justificatif de domicile
Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2000 doivent se présenter
en Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils
atteignent l’âge de 16 ans. Cette démarche permet :
• L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
• L’inscription aux examens et concours.
• L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Inscription sur les listes électorales : se munir de sa pièce d’identité et d’un
justificatif de domicile 3
Permanence le samedi 31 décembre 2016 pour les inscriptions sur les listes
électorales de 9h à 11h.
Fermeture de la mairie et de l’Agence Postale Communale du 22 au 27 décembre
2016 inclus et le lundi 2 janvier 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
- Vœux du Maire le vendredi 6 janvier 2017 à 18h30 salle Batin.
Le Maire
Alain LAFUMA