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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm decembre 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents
: MM.
BOUTRY,
FOUREL,
MONTAGNE,
TAVENARD,
VUILLERMET,
MMES
DEFRANCE,
JULLIEN-PALETIER,
MENAGER,
MERCIER.
Absents
: Madeleine
PUYOU,
Françoise
MAILLOT
Absents
excusés
: Brigitte
GIACOMINO),
Dimitri
PERDRIX
et Félicien
GIRARDET.
Pouvoirs
: Brigitte
GIACOMINO
donne
pouvoir
à Christèle
DEFRANCE
Dimitri
PERDRIX
donne
pouvoir
à Hubert
TAVENARD
Félicien
GIRARDET
donne
pouvoir
à Julien
MONTAGNE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
est élue
secrétaire
de
séance
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et fait
état
des
membres
absents
et
des
pouvoirs.
Elle
rappelle
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
et ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2023
Pour :
09
Contre
:
0
Abstention:
(0
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
Novembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Sujets
soumis
à délibération
Elle
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délibération
prévue
pour
un
contrat
d’abonnement
auprès
de
COSOLUCE
doit
être
ajournée
car
elle
n’a pas
lieu
d’être.
2023-28
:
URBANISME
—
Convention
ADS
avec
ARCHE-AGGLO
-
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
conventionne
depuis
le
1%
janvier
2018
avec
l'EPCI
dont
elle
dépend
pour
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Elle
explique
le coût
que
cela
représente
pour
la commune
et propose
de
reprendre
l’instruction
des
Déclarations
Préalables
d'Urbanisme
au
01
janvier
2024.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15/12/2023 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Pour
cela,
elle
propose
de
renouveler
cette
convention
(hormis
les
Déclarations
Préalables)
à
compter
du
1° janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2026.
Après
lecture
de
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
pré-
sents
et représentés,
APPROUVE
le
fait
de
reprendre
l’instruction
des
Déclarations
Préalables
d'Urbanisme
au
01
janvier
2024.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
ADS
avec
ARCHE
AGGLO
pour
l'instruction
des
documents
d’urbanisme
(hormis
les
Déclarations
Préalables)
à compter
du
1%
janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2026.
2023-29
:
CIMETIERE
—
Changement
de
prestataire
pour
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
-
Madame
Le
Maire
rappelle
que
nous
avions
un
prestataire
« NEOCIM
» pour
la maintenance
du
logiciel
Cimetière.
Suite
à la liquidation
de
cette
Société,
nous
devons
changer
de
prestataire.
TOPO-LOG
a
racheté
la
Société.
Nous
devons
donc
mettre
en
place
un
nouveau
contrat
de
maintenance
pour
une
période
d’un
an
soit
du
1°” janvier
au
31
décembre
2024.
Ce
contrat
sera renouvelé
par tacite reconduction
chaque
année.
C’est
pourquoi,
Mme
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la signature
de
ce nouveau
contrat.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
APPROUVER
le présent
contrat
de
maintenance
avec
la Société
TOPO-LOG.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ce
dossier.
2023-30
:
-
ARCHE-AGGLO
-—
Convention
Adhésion
au
service
commun
«
pilotage
administratif
et
financier
de
l’entente
relative
au
service
de
gestion
des
animaux
errants
»
Dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
est responsable
de
la lutte
contre
la divagation
animale
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Dès
lors,
chaque
commune
est
censée
disposer
soit
d’une
fourrière
communale
apte
à
l’accueil
et
à
la
garde
des
animaux
errants,
soit
avoir
une
convention
avec
une
fourrière.
Actuellement,
et
afin
de
répondre
à cette
obligation,
29
communes
utilisent
les
équipements
de
Valence
Romans
Agglo
(fourrière
de
Mauboule
à Valence
et refuge
des
Bérauds
à Romans-sur-
Isère)
dans
un
cadre
conventionnel
:
Ÿ
Cheminas,
Colombier
le
Jeune,
Glun,
la
Roche
de
Glun,
Lemps,
Mauves,
Plats,
Saint
Barthélemy
le
Plain,
Saint
Jean
de
Muzols,
Serves-sur-Rhône,
Tain
l'Hermitage,
Tour-
non-sur-Rhône,
Vion
et
Etables
disposent
d'une
convention
avec
Valence
Romans
Ag-
glo
pour
utiliser les services
de la fourrière
de Valence,
Ÿ”
Arthémonay,
Bathernay,
Beaumont
Monteux,
Bren,
Chanos-Curson,
Chantemerle
les
Blés,
Charmes-sur-l’Herbasse,
Gervans,
Larnage,
Margès,
Marsaz,
Mercurol-Veaunes,
2
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15/12/2023 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
- 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Montchenu,
Pont
de
l'Isère
et
Saint-Donat-sur-l’Herbasse
sont
adhérentes
au
refuge
des
Bérauds
à Romans.
La
fourrière
de
Mauboule
à Valence
est
gérée
sur
la base
d’un
marché
public
qui
se
termine
le
31
janvier
2024.
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée,
pour
un
démarrage
du
prochain
mar-
ché
au
ler
février
2024.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
11
mois,
reconductible
pour
2 périodes
de
12
mois,
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
Ce
marché
de
Valence
Romans
Agglo
a pour
objet
:
Ÿ_
la gestion
de
la
capture,
le transport
de
chats
et chiens
et tout
animal
de
moins
de
40
kg
errants
ou
en
état
de
divagation
et/ou
dangereux
et/ou
identifiés
et/ou
blessés
ou
non,
Ÿ
l’enlèvement
des
animaux
morts
(moins
de
40kg)
et
leur
prise
en
charge
par
la
société
d’équarrissage
agréée,
Ÿ”_
la gestion
de
la fourrière
animalière
à vocation
intercommunale.
A
compter
du
1
février
2024,
le
refuge
des
Bérauds
ne
prendra
plus
les
animaux
errants
des
communes,
dont
la
capture
sera
confiée
au
prestataire
désigné
dans
le
cadre
du
marché
ci-
dessus. Pour
ce
prochain
marché,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
avoir
pour
interlocuteur
les
EPCI
plutôt
que
les
communes
utilisatrices.
Valence
Romans
Agglo
facturera
directement
les
EPCI,
signataire
de
la
convention
d’entente
qui
refactureront
les
prestations
aux
communes
utilisa-
trices. Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
créer
un
service
commun
pour
la
gestion
administrative
et
le
suivi
financier
de
l’entente
et
du
groupement
de
commande
concernant
la
gestion
des
animaux
errants.
Ce
service
commun
fera
l’objet
d’une
convention
d’une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2024
entre
l’Agglo
et chaque
commune
qui
souhaite
bénéficier
du
service.
Les
conditions
financières
1 - Fonctionnement
service
commun
— charges
propres
à l’Agglo :
Le
coût
global
estimé
du
service
en
fonctionnement
est
constitué
des
charges
de
salaires,
de
reprographie
et
d’impression,
de
courrier.
Ce
coût
sera
intégralement
pris
en
charge
par
l’Agglo. 2 - Coûts
du
service
de
fourrière
unique
porté
par
Valence
Romans
Agglo :
Ces
charges
comprennent :
Ÿ”_
Frais
de
maintenance
et de
gestion
des
bâtiments
(fourrière
et refuges),
Ÿ”_
Investissements
nécessaires
à la bonne
exécution
du
service
Ÿ”
Subventions
attribuées
aux
refuges
de
Valence
et Romans
(prévisionnel
annuel
: 30
000
€)
Ÿ”
Frais
de
gestion
de
l’entente
(15%
de
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
le service).
“Les
frais
de
gestion
de
l’équipement
dus
au
prestataire
en
application
du
prix
forfaitaire
annuel
défini
au
marché
Les
membres
de
l’entente
s’engagent
à participer
au
prorata
du
nombre
d’habitants
des
com-
munes
utilisatrices
(dernier
recensement
INSEE
connu
au
1er janvier
de
l’année
en
cours
pour
la
population
communale).
Ces
sommes
seront
refacturées
par
l’Agglo
à
la
commune
signa-
taire,
au
prorata
du
nombre
de
ses
habitants
(dernier
recensement
INSEE
connu
au
ler janvier
de
l’année
en
cours
pour
la population
communale).
3
- Coûts
d'intervention
du
prestataire
:
Ces
charges
concernent,
sur
commande
des
communes
:
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15/12/2023
E Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Ÿ
La
gestion
de
la capture,
le transport
de
chats
et chiens
et tout
animal
de
moins
de
40
kg
errants
ou en état de divagation
et/ou
dangereux
et/ou identifiés
et/ou blessés
ou non,
Ÿ
L’enlèvement
des
animaux
morts
(moins
de
40kg)
et leur
prise
en
charge
par
la
société
d’équarrissage
agréée.
Les
interventions
réalisées
par
le
prestataire
seront
refacturées
aux
communes
en
application
des
prix
unitaires
prévus
au
marché.
Vu
l’article
L
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2023-633
d’ARCHE
Agglo
portant
Création
d’un
service
commun
« Ges-
tion des
animaux
errants
»
Considérant
le projet
de
convention
de
service
commun
« pilotage
administratif
et financier
de
l’entente
relative
au
service
de
gestion
des
animaux
errants
» ;
Après
en
avoir
délibéré
à :
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'adhésion
au
service
commun
« pilotage
administratif
et
financier
de
l’entente
relative
au
service
de
gestion
des
animaux
errants
» créé
au
sein
d’ARCHE
Agglo
et les
termes
de
la convention
constitutive ;
AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à la présente
dé-
libération.Questions
diverses
e
ANIMAUX
ERRANTS
: Achat
d’un
lecteur
de
puces
e
DEFRIBRILATEUR
: Des
devis
ont
été
demandés
et
reçus.
Après
analyse,
il
est
plus
économique
de
les
louer.
De
plus,
la
maintenance
est
prise
en
charge
par
le
fournisseur
et
la commune
n’a
pas
à s’en
occuper.
e
COSOLUCE
: contrat
d'abonnement
(reprise
écrite
de
tout
le
contrat
initial)
e
Vœux
du
Maire
: Vendredi
05
Janvier
2024
DATES
A
RETENIR
:
Lundi
18
décembre
: Spectacle
de Noël
des
enfants
de l’Ecole
à la salle des
fêtes
Mercredi
20
décembre
: MJC
à la Salle
des
votes
Vendredi
05
Janvier
: Vœux
du
Maire
Samedi
13 janvier
: Café
associatif
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Christèle DEFRANCE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15/12/2023
L