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Arrêté - TPSO 2025 78 TOUR DE L ORB
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - TPSO 2025 78 TOUR DE L ORB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/78
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise TPSO, en date du 12 mai 2025, qui souhaite effectuer des travaux
concernant la reprise du chemin en GNT, en occupant temporairement le domaine public. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du jeudi 15 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025, l'entreprise TPSO, sis rue du
Guillaumant 34120 LEZIGNAN LA CEBE, est autorisée à occuper le domaine public, chemin de la
Tour de l’Orb, à Portiragnes-plage, pour effectuer une reprise du chemin en GNT.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 12 mai 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr