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Déliberation - j0mrd0qxudaynws
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - j0mrd0qxudaynws)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604205-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604205
ee EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 16 AVRIL 2026
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la commune de Corbières-en- Provence
s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de
En exercice : 15 Monsieur Jean-Claude Castel, Maire.
Qui ont pris part à la PRESENTS : Mmes AMIGONI À, CONSTANT M, INDRACT E, LAUGA délibération C, LOMBINOS, PALLA O, ROUSSEAU C,
PNSSe NES: 15 Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI A, CHEVALIER M, Procurations : 0 FIGUIÈRE G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P, PROCURATIONS :
uns: 0 ABSENTS :
| 2S ‘pu bliqu caise RETAIRE DE SEANCE : PALLA O
| Mairie de€ _KBIERES Dâte de la convocation du Conseil Municipal : 10/04/26
Délibération publiée .
el notifiée le : EE 4
Délibération n°2026.23 : Désignation des délégués du Syndicat Mixte d'Aménagement de
la vallée de la Durance (SMAVD)
La commune de Corbière-en-Provence a été membre du syndicat mixte d'aménagement de la vallée
de la Durance jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle par représentation substitution, notre inter-
communalité s’est substituée à elle pour les missions relevant de la Gestion des Milieux Aquatiques et
de la Prévention contre les Inondations (GEMAPI),
Créé en 1976 entre les collectivités riveraines de la Basse-Durance, le Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Vallée de la Durance regroupait ainsi jusqu’en fin 2017, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, les
quatre Départements de Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes ainsi
que les Communes (49) et Communautés de Communes et d’Agglomérations (5) riveraines de la
Durance entre Serre-Ponçon et le Rhône.
A compter de 2018, 13 intercommunalités se sont donc substituées aux communes pour l'exercice de
la compétence obligatoire GEMAPI.
Concessionnaire de la gestion du Domaine Public Fluvial de la Basse-Durance depuis 1982, le SMAVD
œuvre essentiellement dans les domaines de l'aménagement et la gestion du lit de la Durance, de
l'amélioration de la sécurité et de la protection contre les crues, de la gestion du transport solide, de la
préservation et amélioration du patrimoine naturel et de la maîtrise des différents usages. Depuis 2010
le SMAVD est labellisé Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Durance.
Des nouveaux statuts ont été redéfinis et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020.
Ceux-ci permettent la continuité de l'action du SMAVD. Ils sont en effet compatibles avec les
évolutions législatives et l'exercice de la compétence « GEMAPI », ce qui a conduit à la mise en place
d’une carte dédiée à l'exercice de cette compétence, réunissant notamment les EPCI à fiscalité propre,
y adhérant pour la totalité des actions en relevant sur l’ensemble de leur territoire situé dans le bassin
versant de la Durance. AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604205-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604205
Ces statuts sont également adaptés à la diversité des territoires et répondent à un besoin de
proximité. Ils prévoient une gouvernance efficace et un financement équitable et solidaire.
Les statuts fondent l’action du SMAVD sur un champ d'actions relevant de la compétence communale.
En effet, dans le secteur de la lutte contre les inondations, le SMAVD produit des atlas de zones
inondables permettant d'orienter les Plans Communaux de Sauvegarde et alerte les communes en cas
de risque inondations sur les dispositions techniques à mettre en place (dispositif utile pour organiser
les secours).
En tant que concessionnaire du Domaine Public Fluvial, le SMAVD participe activement à améliorer le
cadre de vie Durancien. I! peut ainsi sur des territoires communaux, favoriser la mise en valeur de sites
remarquables, contribuer à la préservation des abords de la Durance en luttant contre les dépôts
sauvages et contribuer à la reconquête de la Durance par les Duranciens par le développement de
tronçon de véloroute à proximité de la rivière.
L'arrêté préfectoral portant révision statutaire du 16 décembre 2019, effectif depuis le 1er janvier
2020 prévoit la possibilité d'adhésion des communes duranciennes au SMAVD. Une délibération du
Comité Syndicat du SMAVD doit venir approuver cette adhésion par la suite.
Les communes adhérentes n’exerçant plus la compétence GEMAPI, leurs contributions ne viendront
pas financer l'exercice de ces compétences. Les communes seront placées sur la carte dite « générale »
moyennant une contribution statutaire annuelle de 10 centimes par habitants.
La représentation des communes s'effectuent au travers de trois sous-collèges qui désignent en leur
sein (la représentation n'étant donc pas directe au sein du Comité Syndical) :
5 délégués pour le sous-collège des communes de < 1500 hab ;
5 délégués pour le sous-collège des communes de 1 500 à 15 000
S délégués pour le sous-collège des communes > 15 000 hab.
Le collège des communes est ainsi composé de 15 délégués.
Chaque commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Aussi il est proposé de procéder d’ores et déjà, sous réserve de l’approbation par le Comité Syndical du
SMAVD de l'adhésion de notre commune, à la désignation du délégué titulaire (et d’un délégué
suppléant) de notre commune appelé à siéger au sein du sous-collège concerné.
Une élection interne à ce sous-collège communal permettra ensuite d'identifier les S représentants qui
siègeront au Comité Syndical.
H est proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l'article 4 du projet de statuts du
SMAVD, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune dans les instances du
SMAVD.
Le Conseil municipal propose
En ce qui concerne le poste de titulaire :
- Monsieur Adam CHERKANI AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604205-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604205
En ce qui concerne le poste de suppléant :
- Madame Sandrine LOMBINO
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants, relatifs à
la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 portant révision statutaire du Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, (15 POUR) lors
de la séance du 16/04/2026 :
- DESIGNE pour siéger au SMAVD, sous réserve de l’approbation par le Comité Syndical de l'adhésion
de notre commune :
comme délégué titulaire : Monsieur Adam CHERKANI
comme déléguée suppléante : Madame Sandrine LOMBINO
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL
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