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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - recueil 04
Déliberation - 0gt3xg0otw6yjuq
Procès Verbal - hwiawz0s773yiht
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - hwiawz0s773yiht)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240130-20240130-DE
en
da
30/01/2024
Parc naturel régional du Luberon Territoire reconnu Réserve de biosphère et Géoparc mondial Unesco
; REFERENCE
ACTE
: 20240130
Apt,
le 15
janvier
2024
Une
autre
vie
s'invente
ici
Monsieur
Jean-Claude
CASTEL
Maire
de
Corbières
Place
Haute
04220
CORBIERES
Objet
: Consultation
du
Parc
du
Luberon
pour
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Réf
: 2024-0016
PC/OC
Dossier
suivi
par:
Patrick
COHEN
—
Responsable
de
pôle
—
patrimoine
culturel
et
aménagement
durable
du
territoire
patrick.cohen@parcduluberon.fr.
Tél.
: 04.9004.42.10
PJ
: Doctrine
PV
Délibération
2019CS34
du
19/07/2019
Monsieur
le
Maire,
Vous
avez
consulté
le Parc
du
Luberon
à propos
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER).
La
loi
du
10
mars
2023
institue
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables,
définies
par
les
communes. « Pour
rattraper
le retard
de
la France
en
matière
d'énergies
renouvelables,
la loi
du
10
mars
2023
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
porte
diverses
mesures
de
simplification
administrative
visant
à
faciliter
le
développement
des
ENR,
et
institue
notamment
une
nouvelle
planification
locale,
reposant
sur
l'identification
de
zones
d'accélération
pour
l'installation
d'EnR
(ZAENR).
La
loi
APER
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
une
priorité.
Pour
cela,
elle
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
des
communes,
en
termes
d'aménagement
du
territoire
en
leur
donnant
de
nouveaux
leviers
d'action.
Les
communes
peuvent
désormais
définir
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
»
La
commune
de
Corbières
a identifié
des
ZAER
qui
ne
concernent
que
la production
d'énergie
photovoltaïque. Vous
avez
rencontré
nos
services
à l’occasion
d’un
premier
échange
qui
a permis
de
rappeler
les
principes
attendus
par
la loi,
les
premières
intentions
de
la commune
et
les
éléments
de
la Charte
et
de
la
Doctrine
sur
le
Photovoltaïque
du
Parc.
Aussi,
vous
trouverez
ci-joint
un
exemplaire
de
cette
doctrine.
Elle
constitue
un
document
de
cadrage
et
d'assistance
aux
projets
photovoltaïques.
Elle
doit
aussi
se
lire
comme
un
outil
d'aide
à la
décision
pour
les
porteurs
de
projets.
Le
Parc
s'appuie
sur
son
contenu
pour
formuler
les
avis
demandés
lors
de
l'examen
des
projets
par
diverses
instances.
Les
collectivités
adhérentes
se
réfèrent
à
ses
objectifs
dans
l'élaboration
des
projets
photovoltaïques
sur
leur
territoire.
Elle
est
basée
sur
le besoin
de
production
et
sur
le respect
des
orientations
et
objectifs
de
la Charte
du
Parc
:
-_
ORIENTATION
A.1
PROTEGER
ET
GERER
LA
BIODIVERSITE
Objectif
A.1.7
Veiller
à l'évolution
des
Secteurs
de
Valeur
Biologique
Majeure
Objectif
A.1.8
Renforcer
la
protection
des
milieux
exceptionnels
Objectif
A.1.9
S'impliquer
dans
la
protection
des
espèces
animales
et
végétales
particulièrement
menacées
Parc
naturel
régional
du Luberon
e 60
place
Jean-Jaurès
e BP
122
e 84404
Apt
Cedex
Tél:
04 90
04 42
00
e contact@parcduluberon.ir
€
©)
FA
e wwwparcduluberon
fr
#. Brenne,
Brière,
Camargue,
Caps
©
Lorraine,
Luberon,
Marais
du
Cotentin
et du
Bessin,
Marais
Poitevin,
Martinique,
Massif
des
Bauges,
Millevaches
en
Limousin,
M
J%
Morvan,
Narbonnaise
en
Méditerranée,
Normandie-Maine,
Oise-Pays
de
France,
Perche,
Périgord
Limousin,
Pilat,
Préalpes
d'Azur,
Pyrénée
CE
Catalanes,
Queyras,
Sainte-Baume,
Scarpe-Escaut,
Ventoux,
Vercors,
Verdon,
Vexin
Français,
Volcans
d'Auvergne,
Vosges
du
Nord
Alpilles,
Ardennes,
Armorique,
Aubrac,
Avesnois,
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime,
Ballons
des
Vosges,
Baronnies
provençales,
Boucles
d
et
Marais
d'Opale,
Causses
du
Quercy,
Chartreuse,
Corbières-Fenouillèdes,
Corse,
Doubs
Horloger,
Forêt
d'Or
ses,
Guyane,
Haut-Jura,
Haut-l
anguedoc,
Haute-Vallée
de
Chevreuse,
L andes
de
Gascogne,
Livradois-Forez
Golfe
du
Morbihan,
Grands
Caus
e la
Seine
Normai
ient,
Gâtinais
franc
, Loire
Anjou
loura
iontagne
de
Reims,
Monts
d'Ardè
s Ariégeaises,
Pyrén
Diese
sAnnn
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004
- 210400636
- 20240130
- 20240130
- DE
en
date
du
30
/ 01
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20240130 | AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240130-20240130-DE
en
date
du
30/01/2024
; REFERENCE
ACTE
: 20240130
ORIENTATION
A.3
PROTEGER
LES
PAYSAGES
ET
VALORISER
LE
PATRIMOINE
CULTUREL
|
Objectif
A.3.1
Renforcer
les
actions
de
protection,
de
gestion
et
d'aménagement
des
paysages ORIENTATION
B.2
AMELIORER
LE
CADRE
DE
VIE
ET
LA
QUALITE
DE
LA
VIE
Objectif
B.2.11
Conforter
des
pratiques
naissantes
d'économie
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables
Les
principes
fondamentaux
de
la Doctrine
du
Parc
s'appuient
sur
:
Le
respect
des
objectifs
et
orientations
de
la Charte
du
Parc
au
regard
de
la protection
de
la
biodiversité,
des
terres
agricoles
et
des
paysages.
Le
nécessaire
développement
des
énergies
renouvelables,
et
du
solaire
photovoltaïque
en
particulier,
ne
doit
pas
occulter
l'impérieuse
et
première
nécessité
d'économiser
l'énergie.
L'implantation
des
centrales
solaires
sur
les
zones
déjà
artificialisées
reste
une
priorité.
L'érosion
de
la
biodiversité
et
l’artificialisation
des
sols
sont
des
préoccupations
majeures,
au
même
titre
que
le
changement
climatique.
L'ouverture
d'une
zone
à
la
création
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
ne
doit
en
aucun
cas
conduire
à favoriser
une
urbanisation
autre
que
photovoltaïque
de
la zone
concernée.
L'acceptabilité
sociale
et
l'implication
des
citoyens
est
un
enjeu
fort
: la
concertation
autour
de
ces
projets
doit
être
organisée.
Par
ailleurs,
les
développeurs
et
porteurs
de
projets
sont
fortement
encouragés
à
promouvoir
des
projets
comprenant
un
volet
de
financement
participatif
local
en
ouvrant
le
capital
et
la
gouvernance
aux
habitants
du
territoire.
Il faut
cependant
rappeler
que
compte
tenu
du
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
projets
et
de
l'avancement
du
processus
de
révision
de
la Charte
du
Parc,
l'actuelle
doctrine
pourrait
être
révisée
parallèlement
à
l'approbation
de
la
nouvelle
Charte
(échéance
prévisionnelle
à ce
jour
: sept
2025).
La
commune
de
Corbières
a identifié
les
ZAER
photovoltaïques
suivantes
:
1) 2) 3)
Les
toitures
des
bâtiments
:
e Salle
Multi-activités
; (Parcelle
À 657)
Ecole
primaire
; (Parcelle
E 359)
Logements
sociaux
; (Parcelle
E 357)
Mairie
; (Parcelle
E 661)
Services
techniques
; (Parcelle
E 647)
ALSH
; (Parcelle
E 351)
Projet
de
maison
médicale
(Parcelle
E 350)
Projet
de
MAM
;
(Parcelles
C
546,
549
et
550)
Les
terrains
anthropisés
:
°__Ombrière
de
parking
de
la
salle
Multi-activités
(Parcelle
À
656
et
657)
Pour
les
centrales
au
sol
:
°_
PV
au
sol
dans
les
secteurs
Npv
du
PLU
(Parcelle
B
1599,
1601,
1603,
1605
et
1607)
°__
PV
au
sol
sur
l'ensemble
des
parcelles
de
la
zone
Npv
e PV
au
sol
sur
les
parcelles
:
o D
956 D
403 D 958 D 287 D 292
O O © O
Sur
cette
proposition
de
la commune,
le Parc
du
Luberon
énonce,
au
regard
de
sa
Doctrine
sur
le
Photovoltaïque,
les
remarques
suivantes
:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004
- 210400636
- 20240130
- 20240130
- DE
en
date
du
30
/ 01
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20240130 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
30/01/2024
r
004-210400636-20240130-20240130-DE
REFERENCE
ACTE
: 20240130
Pour
l'ensemble
et
au
regard
des
impacts
paysagers
notamment,
il serait
opportun
de
se
rapprocher
de
l'architecte
conseiller
de
la commune
afin
de
mesurer
les
effets
du
projet
et
les
effets
cumulés
quand
il y
a plusieurs
projets
à proximité.
Pour
les
centrales
au
sol
situées
dans
les
Zones
Npv
du
PLU,
les
parcelles
identifiées
se
situent
dans
un
secteur
où
la Doctrine
renvoie
vers
une
étude
au
cas
par
cas.
Cette
localisation
ne
se
trouve
donc
pas
dans
un
secteur
d'exclusion
de
la Doctrine
du
Parc
du
Luberon.
De
façon
générale,
il sera
nécessaire
de
réaliser
préalablement
l'ensemble
des
études
environnementales
permettant
de
mesurer
l'impact
des
projets
et
s'attacher
à appliquer
la séquence
Eviter,
Réduire
et
en
dernier
cas
de
Compenser
(ERC),
de
façon
systématique Pour
les
centrales
au
sol
situées
sur
les
parcelles
D 956,
403,
958,
287
et
292,
ces
parcelles
identifiées
se
situent
dans
un
secteur
d'exclusion
de
la Doctrine
du
Parc
du
Luberon.
Les
services
du
Parc
du
Luberon
se
tiennent
à votre
entière
disposition
pour
vous
accompagner
dans
la réflexion
sur
le développement
des
énergies
renouvelables
et
la mise
en
œuvre
de
vos
projets. Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
plus
cordiales
salutations.
Pour
la Présidente
et
par
délégation,
La
Directrice
Laure
GALPIN
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004
- 210400636
- 20240130
- 20240130
- DE
en
date
du
30
/ 01
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20240130 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240130-20240130-DE
Len
date
du
30/01/2024
; REFERENCE
ACTE
: 20240130
|
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004
- 210400636
- 20240130
- 20240130
- DE
en
date
du
30
/ 01
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20240130